1. Contexte :
Le Gouvernement s’est engagé au cours des récentes années dans d’importantes réformes des finances publiques, d’assainissement de l’environnement des affaires et d’instauration de l’Etat de droit, en vue de répondre efficacement aux défis que suscite la globalisation de l’économie.
Malgré un contexte difficile de relance économique post-crise, le Gouvernement a mis en œuvre l’essentiel des mesures dans le cadre du Programme Economique et Financier (PEF) appuyé par la Facilité Elargie au Crédit (FEC).
Ce programme s’est exécuté à travers des mesures générales dans les domaines de la politique budgétaire, de la gestion de la dette, des questions monétaires et financières, des réformes structurelles et du cadre global de la commande publique. Il prévoyait, notamment la mise en place de mécanismes appropriés à l’utilisation des Partenariats Public-Privé pour garantir le développement des infrastructures économiques et services publics de base tout en préservant les intérêts mutuels.
Dans ce cadre, une stratégie nationale d’implantation des PPP a été initiée par le Gouvernement pour promouvoir et développer l’usage de ce mécanisme comme vecteur de promotion des investissements et de réponse aux attentes des usagers du service public.
Pour ce faire, un comité tripartite multisectoriel dénommé Comité National en charge de l’implantation et de la promotion des PPP (CN-PPP) a été mis en place par arrêté interministériel N° 855 du 11 novembre 2010 dont le but est de doter la Côte d’Ivoire d’un cadre juridique et institutionnel adapté aux meilleures pratiques des PPP.
2. Mise en œuvre du processus national des partenariats public-privé :
En vue de l’atteinte des objectifs à lui assignés, le Comité National en charge des partenariats public-privé s’est fixé un plan d’actions qui, à terme, devra aboutir à la mise en place d’une Unité Nationale dédiée aux PPP (UN-PPP).
Depuis sa mise en place, diverses actions ont été menées à savoir : (i) la réalisation d’études diagnostiques des projets PPP réalisés en Côte d’Ivoire, (ii) l’identification de projets éligibles aux PPP, (iii) le renforcement des capacités des membres du Comité National aux meilleures pratiques des PPP, (iv) la réalisation de missions de prospection et de recherche de financement pour la mise en œuvre du processus, (v) la participation aux forums et conférences internationaux (Paris, Marackech, Nigéria, Sénégal,Tunis, Genève), (viii) le renforcement de la plate-forme régionale du réseau Afrique francophone des PPP à travers la tenue de vidéoconférences entre pays membres du réseau et de rencontres avec des investisseurs étrangers en mission de prospection en Côte d’Ivoire.
Fort de l’expérience et de l’engagement de ses autorités en faveur du développement et la promotion des PPP, la Côte d’Ivoire a reçu, lors des 5èmes rencontres internationales des PPP qui ont eu lieu à Paris du 12 au 14 octobre 2011, « le prix Club PPP Médafrique-Edifice Capital du pays le plus engagé », attribué au Ministre de l’Economie et des Finances.
3. Responsabilité régionale :
A l’initiative des 15 pays réunis au forum international des PPP à Abidjan le 16 février 2010, un réseau africain des pays francophones des PPP a été mis en place. La Présidence du Réseau a été confiée à la Côte d’Ivoire. Le défi à relever pour l’Afrique Francophone, est d’élaborer une charte commune des PPP visant à harmoniser les pratiques en vue de l’édification d’une norme communautaire en la matière et à créer un observatoire sous régional des PPP.
Au vu de l’importance des PPP, il convient de les transcrire dans les directives de l’UEMOA et leur consacrer un cadre d’expression approprié.
4. Organisation du Forum International Africain des Investissements en PPP :
Après la réalisation de l’étude diagnostique et d’identification de projets éligibles aux PPP, le Comité national s’attèle à réaliser deux (03) activités devant contribuer à l’implantation et à la promotion de ce mécanisme, à savoir l’élaboration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel, l’élaboration de la base de données multisectorielle de projets prioritaires et catégorisés éligibles aux PPP et l’organisation du premier forum international africain des investissement en PPP. En outre, les capacités des autorités gouvernementales, décentralisées, les acteurs du secteur public et de la société civile seront renforcées.
Dans cette dynamique, le Comité National des PPP sollicite l’agrément du Gouvernement en vue d’organiser en Côte d’Ivoire, du 21 au 23 mars 2012, « le forum international africain des investissements en PPP » sur le thème « Comment favoriser et accélérer le développement de l’Afrique par les partenariats public-privé ».
Ce forum est la suite logique de l’étude diagnostique de l’expérience ivoirienne en matière de partenariat public-privé et d’identification des projets pouvant s’inscrire dans ce schéma contractuel développée conformément à la stratégie d’implantation des PPP en Côte d’Ivoire. Il traitera de la question du financement et de l’exécution du catalogue de projets définis de manière à susciter l’implication du secteur privé dans le développement des infrastructures et des services sociaux répondant ainsi aux objectifs de croissance et de réduction de pauvreté.
La réalisation de ce forum est une réponse à la visite en Côte d’Ivoire en juillet 2011, du premier Ministre François Fillon qui a insisté sur la nécessité de renforcer le partenariat économique entre les deux pays.
Elle se situe aussi dans le prolongement de la récente visite d’Etat du Président de la République, Monsieur Alassane Ouattara, qui s’est déroulée du 25 au 27 Janvier 2012 au cours de laquelle, le Chef de l’Etat a rencontré les principaux acteurs de l’économie Française (Ministère de l’Economie et des finances, la MAPP, l’AFD, le quai d’Orsay, la MAPP et le MEDEF…). Le Président a particulièrement appelé la France et ses entreprises à réinvestir en Côte d’Ivoire et souhaité établir un véritable partenariat afin de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent.
Ce forum est aussi la concrétisation de la volonté exprimée par les institutions et organisations internationales, lors des 5e rencontres internationales des PPP qui se sont tenues les 14 et 15 octobre 2011 à Paris pour relancer le Réseau Afrique Francophone des PPP dont la Présidence est assurée par la Côte d’Ivoire.
L’enjeu est de permettre à notre pays de : (i) repositionner la Côte d’Ivoire sur l’échiquier international comme une destination privilégiée pour les investissements à travers ce mécanisme, (ii) mobiliser les investissements directs étrangers, (iii) dégager les ressources financières complémentaires pour le budget, (iv) financer immédiatement la réhabilitation des infrastructures existantes, (v) renforcer la compétitivité de l’économie Ivoirienne, (vi) contribuer à la création d’emplois et réduire la pauvreté (vii) favoriser l’adéquation entre la planification et la réalisation des programmes de développement.
Ce forum s’articulera sur des formations, des échanges d’expériences, des rencontres avec les investisseurs et promoteurs de projets, des acteurs de développement pour les pays d'Afrique Francophone sur les diverses potentialités des pays membres.
Le Gouvernement s’est engagé au cours des récentes années dans d’importantes réformes des finances publiques, d’assainissement de l’environnement des affaires et d’instauration de l’Etat de droit, en vue de répondre efficacement aux défis que suscite la globalisation de l’économie.
Malgré un contexte difficile de relance économique post-crise, le Gouvernement a mis en œuvre l’essentiel des mesures dans le cadre du Programme Economique et Financier (PEF) appuyé par la Facilité Elargie au Crédit (FEC).
Ce programme s’est exécuté à travers des mesures générales dans les domaines de la politique budgétaire, de la gestion de la dette, des questions monétaires et financières, des réformes structurelles et du cadre global de la commande publique. Il prévoyait, notamment la mise en place de mécanismes appropriés à l’utilisation des Partenariats Public-Privé pour garantir le développement des infrastructures économiques et services publics de base tout en préservant les intérêts mutuels.
Dans ce cadre, une stratégie nationale d’implantation des PPP a été initiée par le Gouvernement pour promouvoir et développer l’usage de ce mécanisme comme vecteur de promotion des investissements et de réponse aux attentes des usagers du service public.
Pour ce faire, un comité tripartite multisectoriel dénommé Comité National en charge de l’implantation et de la promotion des PPP (CN-PPP) a été mis en place par arrêté interministériel N° 855 du 11 novembre 2010 dont le but est de doter la Côte d’Ivoire d’un cadre juridique et institutionnel adapté aux meilleures pratiques des PPP.
2. Mise en œuvre du processus national des partenariats public-privé :
En vue de l’atteinte des objectifs à lui assignés, le Comité National en charge des partenariats public-privé s’est fixé un plan d’actions qui, à terme, devra aboutir à la mise en place d’une Unité Nationale dédiée aux PPP (UN-PPP).
Depuis sa mise en place, diverses actions ont été menées à savoir : (i) la réalisation d’études diagnostiques des projets PPP réalisés en Côte d’Ivoire, (ii) l’identification de projets éligibles aux PPP, (iii) le renforcement des capacités des membres du Comité National aux meilleures pratiques des PPP, (iv) la réalisation de missions de prospection et de recherche de financement pour la mise en œuvre du processus, (v) la participation aux forums et conférences internationaux (Paris, Marackech, Nigéria, Sénégal,Tunis, Genève), (viii) le renforcement de la plate-forme régionale du réseau Afrique francophone des PPP à travers la tenue de vidéoconférences entre pays membres du réseau et de rencontres avec des investisseurs étrangers en mission de prospection en Côte d’Ivoire.
Fort de l’expérience et de l’engagement de ses autorités en faveur du développement et la promotion des PPP, la Côte d’Ivoire a reçu, lors des 5èmes rencontres internationales des PPP qui ont eu lieu à Paris du 12 au 14 octobre 2011, « le prix Club PPP Médafrique-Edifice Capital du pays le plus engagé », attribué au Ministre de l’Economie et des Finances.
3. Responsabilité régionale :
A l’initiative des 15 pays réunis au forum international des PPP à Abidjan le 16 février 2010, un réseau africain des pays francophones des PPP a été mis en place. La Présidence du Réseau a été confiée à la Côte d’Ivoire. Le défi à relever pour l’Afrique Francophone, est d’élaborer une charte commune des PPP visant à harmoniser les pratiques en vue de l’édification d’une norme communautaire en la matière et à créer un observatoire sous régional des PPP.
Au vu de l’importance des PPP, il convient de les transcrire dans les directives de l’UEMOA et leur consacrer un cadre d’expression approprié.
4. Organisation du Forum International Africain des Investissements en PPP :
Après la réalisation de l’étude diagnostique et d’identification de projets éligibles aux PPP, le Comité national s’attèle à réaliser deux (03) activités devant contribuer à l’implantation et à la promotion de ce mécanisme, à savoir l’élaboration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel, l’élaboration de la base de données multisectorielle de projets prioritaires et catégorisés éligibles aux PPP et l’organisation du premier forum international africain des investissement en PPP. En outre, les capacités des autorités gouvernementales, décentralisées, les acteurs du secteur public et de la société civile seront renforcées.
Dans cette dynamique, le Comité National des PPP sollicite l’agrément du Gouvernement en vue d’organiser en Côte d’Ivoire, du 21 au 23 mars 2012, « le forum international africain des investissements en PPP » sur le thème « Comment favoriser et accélérer le développement de l’Afrique par les partenariats public-privé ».
Ce forum est la suite logique de l’étude diagnostique de l’expérience ivoirienne en matière de partenariat public-privé et d’identification des projets pouvant s’inscrire dans ce schéma contractuel développée conformément à la stratégie d’implantation des PPP en Côte d’Ivoire. Il traitera de la question du financement et de l’exécution du catalogue de projets définis de manière à susciter l’implication du secteur privé dans le développement des infrastructures et des services sociaux répondant ainsi aux objectifs de croissance et de réduction de pauvreté.
La réalisation de ce forum est une réponse à la visite en Côte d’Ivoire en juillet 2011, du premier Ministre François Fillon qui a insisté sur la nécessité de renforcer le partenariat économique entre les deux pays.
Elle se situe aussi dans le prolongement de la récente visite d’Etat du Président de la République, Monsieur Alassane Ouattara, qui s’est déroulée du 25 au 27 Janvier 2012 au cours de laquelle, le Chef de l’Etat a rencontré les principaux acteurs de l’économie Française (Ministère de l’Economie et des finances, la MAPP, l’AFD, le quai d’Orsay, la MAPP et le MEDEF…). Le Président a particulièrement appelé la France et ses entreprises à réinvestir en Côte d’Ivoire et souhaité établir un véritable partenariat afin de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent.
Ce forum est aussi la concrétisation de la volonté exprimée par les institutions et organisations internationales, lors des 5e rencontres internationales des PPP qui se sont tenues les 14 et 15 octobre 2011 à Paris pour relancer le Réseau Afrique Francophone des PPP dont la Présidence est assurée par la Côte d’Ivoire.
L’enjeu est de permettre à notre pays de : (i) repositionner la Côte d’Ivoire sur l’échiquier international comme une destination privilégiée pour les investissements à travers ce mécanisme, (ii) mobiliser les investissements directs étrangers, (iii) dégager les ressources financières complémentaires pour le budget, (iv) financer immédiatement la réhabilitation des infrastructures existantes, (v) renforcer la compétitivité de l’économie Ivoirienne, (vi) contribuer à la création d’emplois et réduire la pauvreté (vii) favoriser l’adéquation entre la planification et la réalisation des programmes de développement.
Ce forum s’articulera sur des formations, des échanges d’expériences, des rencontres avec les investisseurs et promoteurs de projets, des acteurs de développement pour les pays d'Afrique Francophone sur les diverses potentialités des pays membres.
