L’identification ordinaire des populations démarrera quand le gouvernement aura validé les recommandations faites par les structures technique (Oni) et politique (Cnsi). Elles ont une idée de ce que sera cette opération.
Délicat, par conséquent préoccupant, le dossier de l’identification reste d’actualité. Il sera bientôt revisité par les gouvernants, s’il ne l’est pas déjà. C’est que l’identification ordinaire des populations reprend, bientôt, selon les précisions récemment faites par les structures technique et politique. A savoir, l’Office national d’identification (Oni) et la Commission nationale de supervision de l’identification (Cnsi).Ce sera une opération ordinaire, comme on a connue avant les crises de septembre 2002 et post-électorale de 2011. Les deux opérateurs ne seront prêts qu’une fois le mode opératoire arrêté de façon consensuel. En principe, un comité paritaire devra peaufiner le plan conjoint de travail ou matrice d’action et en dégager les responsabilités respectives desdites entités. « Il (le comité) est prêt mais il n’a pas encore commencé à étudier les recommandations… », fait dire un officiel de la Cnsi, hier au téléphone. Ces consignes viennent, principalement, du séminaire de l’Oni du 22 au 24 février, à Grand-Bassam ; puis, de celui fait par la Cnsi, du 5 au 7 mars dernier à Yamoussoukro. Comment donc va se faire l’identification ordinaire ? C’est à cette question que répondent les propositions faites. Il va falloir délier la bourse pour s’offrir une carte nationale d’identité (Cni). Comme par le passé, dirait-on. « Nous, nous disons à l’Etat combien l’opération de l’identification ordinaire va coûter et l’Etat fixe le prix de la Cni en se référant au code général des impôts », atteste, au téléphone, un fonctionnaire de l’Oni. D’où, « la proposition par (ses) services financiers d’un mécanisme efficient de perception des fonds et taxes qui sera soumis à l’appréciation du comité de direction ».
Délivrance des Cni et AI
Il ne serait pas prudent d’avancer le prix, même approximatif, de revient de la Cni, vu que l’Office plaide pour « un ajustement du coût qui tient compte de la réalité des prestations à exécuter pour la production du titre d’identité d’une part et à la réalité des prestations à réaliser ». Le dernier revenant au gouvernement pour le démarrage effectif de l’opération, une catégorie de personnes devrait bénéficier de l’attestation d’identité (AI). Sont concernés les mineurs de 16 ans pour les besoins d’examen scolaire ; les mineurs de moins de 16 ans pour justifier leur identité ; les personnes ayant perdu leur Cni oranges ou dont les Cni sont illisibles du fait d’erreurs matérielles et les personnes enrôlées en attente de leurs Cni. L’Oni propose aussi que le délai de validité dudit document soit prolongé à un an, pour les mineurs de moins de 16 ans, en classe d’examen. Le superviseur, Cnsi, fait un point de 738.665 Cni restant à distribuer. Cette tâche incombe à l’Oni, qui devrait ouvrir des centres de distribution tant dans les dix communes d’Abidjan que dans les sous-préfectures. Ceci devrait être possible sur la base du découpage de l’enrôlement. Les cartes appartenant aux Ivoiriens de l’extérieur leur seront remises par une cellule, à installer, Oni-ministère des Affaires étrangères.
Attribution de la nationalité
Les 55.948 pétitionnaires recalés sur la liste électorale définitive (5.725.720 personnes) devraient être soulagés d’un ré-enrôlement. Ainsi en a décidé la Cnsi. Pourvu que le gouvernement accepte de leur distribuer leurs Cni, tel que le préconise aussi la commission. Pourraient être aussi soulagés d’une quête de nationalité, les individus qu’elle désigne par le vocable d’«enfants trouvés ». Ce sont pour la plupart des mômes égarés ou abandonnés dont on ne connaît ni les origines ni les parents. Pour une question de commodité, la Cnsi encourage le gouvernement à « modifier » le code de la nationalité. Les aménagements souhaités mais non explicités sont susceptibles d’amoindrir les difficultés liées à l’application de la loi sur la nationalité, au regard des aspects sociologique et juridique. Par ailleurs, un plaidoyer prône la « simplification » de la naturalisation des immigrés arrivés en Côte d’Ivoire avant 1960 et leurs enfants nés sur le territoire ivoirien entre 1961 et 1972. Désormais, si le gouvernement y agrée, les naissances vont être signalées dans deux sortes de registres d’état civil. L’un pour les Ivoiriens et l’autre pour les étrangers. Un troisième registre devrait consigner, exclusivement, les certificats de nationalité avec « un numéro unique à informatiser ». Enfin, l’identification ordinaire prendra la formation d’un recensement général de la population «couplé» avec l’identification des populations.
Bidi Ignace
Délicat, par conséquent préoccupant, le dossier de l’identification reste d’actualité. Il sera bientôt revisité par les gouvernants, s’il ne l’est pas déjà. C’est que l’identification ordinaire des populations reprend, bientôt, selon les précisions récemment faites par les structures technique et politique. A savoir, l’Office national d’identification (Oni) et la Commission nationale de supervision de l’identification (Cnsi).Ce sera une opération ordinaire, comme on a connue avant les crises de septembre 2002 et post-électorale de 2011. Les deux opérateurs ne seront prêts qu’une fois le mode opératoire arrêté de façon consensuel. En principe, un comité paritaire devra peaufiner le plan conjoint de travail ou matrice d’action et en dégager les responsabilités respectives desdites entités. « Il (le comité) est prêt mais il n’a pas encore commencé à étudier les recommandations… », fait dire un officiel de la Cnsi, hier au téléphone. Ces consignes viennent, principalement, du séminaire de l’Oni du 22 au 24 février, à Grand-Bassam ; puis, de celui fait par la Cnsi, du 5 au 7 mars dernier à Yamoussoukro. Comment donc va se faire l’identification ordinaire ? C’est à cette question que répondent les propositions faites. Il va falloir délier la bourse pour s’offrir une carte nationale d’identité (Cni). Comme par le passé, dirait-on. « Nous, nous disons à l’Etat combien l’opération de l’identification ordinaire va coûter et l’Etat fixe le prix de la Cni en se référant au code général des impôts », atteste, au téléphone, un fonctionnaire de l’Oni. D’où, « la proposition par (ses) services financiers d’un mécanisme efficient de perception des fonds et taxes qui sera soumis à l’appréciation du comité de direction ».
Délivrance des Cni et AI
Il ne serait pas prudent d’avancer le prix, même approximatif, de revient de la Cni, vu que l’Office plaide pour « un ajustement du coût qui tient compte de la réalité des prestations à exécuter pour la production du titre d’identité d’une part et à la réalité des prestations à réaliser ». Le dernier revenant au gouvernement pour le démarrage effectif de l’opération, une catégorie de personnes devrait bénéficier de l’attestation d’identité (AI). Sont concernés les mineurs de 16 ans pour les besoins d’examen scolaire ; les mineurs de moins de 16 ans pour justifier leur identité ; les personnes ayant perdu leur Cni oranges ou dont les Cni sont illisibles du fait d’erreurs matérielles et les personnes enrôlées en attente de leurs Cni. L’Oni propose aussi que le délai de validité dudit document soit prolongé à un an, pour les mineurs de moins de 16 ans, en classe d’examen. Le superviseur, Cnsi, fait un point de 738.665 Cni restant à distribuer. Cette tâche incombe à l’Oni, qui devrait ouvrir des centres de distribution tant dans les dix communes d’Abidjan que dans les sous-préfectures. Ceci devrait être possible sur la base du découpage de l’enrôlement. Les cartes appartenant aux Ivoiriens de l’extérieur leur seront remises par une cellule, à installer, Oni-ministère des Affaires étrangères.
Attribution de la nationalité
Les 55.948 pétitionnaires recalés sur la liste électorale définitive (5.725.720 personnes) devraient être soulagés d’un ré-enrôlement. Ainsi en a décidé la Cnsi. Pourvu que le gouvernement accepte de leur distribuer leurs Cni, tel que le préconise aussi la commission. Pourraient être aussi soulagés d’une quête de nationalité, les individus qu’elle désigne par le vocable d’«enfants trouvés ». Ce sont pour la plupart des mômes égarés ou abandonnés dont on ne connaît ni les origines ni les parents. Pour une question de commodité, la Cnsi encourage le gouvernement à « modifier » le code de la nationalité. Les aménagements souhaités mais non explicités sont susceptibles d’amoindrir les difficultés liées à l’application de la loi sur la nationalité, au regard des aspects sociologique et juridique. Par ailleurs, un plaidoyer prône la « simplification » de la naturalisation des immigrés arrivés en Côte d’Ivoire avant 1960 et leurs enfants nés sur le territoire ivoirien entre 1961 et 1972. Désormais, si le gouvernement y agrée, les naissances vont être signalées dans deux sortes de registres d’état civil. L’un pour les Ivoiriens et l’autre pour les étrangers. Un troisième registre devrait consigner, exclusivement, les certificats de nationalité avec « un numéro unique à informatiser ». Enfin, l’identification ordinaire prendra la formation d’un recensement général de la population «couplé» avec l’identification des populations.
Bidi Ignace
