Le mercredi 21 mars 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Ordonnances et Décrets
B/-Mesures individuelles
C/ Présentation de Communications
A/- Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Ministère de la Communication
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance modifiant la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse.
Cette loi a institué le «Conseil National de la Presse» (CNP), créée sous la forme d`une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l`autonomie financière.
Le renouvellement du collège des conseillers du Conseil National de la Presse qui s`impose aujourd`hui, doit être effectué conformément aux mesures de bonne gouvernance et de rationalisation des dépenses publiques entreprises par le Gouvernement.
Ainsi, à la suite de l’ordonnance signée, les membres du CNP, à l`exception du Président, exerceront dorénavant leur fonction de façon non permanente, et percevront une indemnité dont les modalités seront fixées par décret; par ailleurs, le nombre de membres du CNP passe de onze à douze, par l’ajout d’un représentant des annonceurs.
2- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la communication
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la Communication
Cette ordonnance attendue depuis 2007, remplace le code des Télécommunications de 1995, et apporte des innovations majeures dans l’exercice des activités de Télécommunications en Côte d’Ivoire, dont :
1. L’énonciation claire et précise de principes généraux devant régir les activités de Télécommunications ;
2. La définition de trois régimes juridiques, fondés sur les services ;
3. L’information transparente des acteurs et du public ;
4. L’encadrement légal de l’interconnexion et la définition de règles de fonctionnement des réseaux interconnectés ;
5. La définition des conditions d’accès aux domaines publics ;
6. La définition de nouvelles infractions ;
7. L’introduction de dispositions spécifiques pour la protection des consommateurs ;
8. La définition du service universel, de son contenu et des modalités de sa mise en œuvre ;
9. La réorganisation du cadre institutionnel ;
10. La prise en compte de la gouvernance de l’internet.
3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques,
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant modification du Décret N°2010-177 du 03 juin 2010 relatif à la ratification de l’Accord de Prêt Additionnel pour le financement du Projet de construction de l’Autoroute Singrobo-Yamoussoukro, conclu le 26 janvier 2010, entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Saoudien de Développement (FSD).
Cet Accord de prêt s’élève à 3,7 milliards de Fcfa (remboursable sur 20 ans, avec un différé de 5 ans et un taux d’intérêt de 2% l’an) et vise à financer la construction du tronçon de route Taabo-Toumodi.
B/-Mesures individuelles
Au titre du Ministère des Eaux et Forets, le Conseil a entendu une communication relative au détachement de M. KOFFI Yao auprès de l’Organisation Africaine du Bois (OAB), à titre de régularisation.
C/ Communications
1- Au titre du Ministère de l’économie et des finances
Le Conseil a entendu une communication relative aux conclusions des discussions de la Mission conjointe FMI-BANQUE MONDIALE-BAD, qui a eu lieu du 29 février au 14 mars 2012.
L`objectif de cette Mission était de procéder à la première évaluation du programme économique et financier triennal (2011-2014) approuvé le 4 novembre 2011 et appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC).
Il ressort principalement du rapport présenté que les performances économiques et financières de la Côte d’Ivoire ont été meilleures que prévues, et qu’il n`y a plus d`obstacle majeur à l`atteinte du Point d`achèvement de l`Initiative PPTE dans le courant du premier semestre 2012, ce qui permettra d`améliorer sensiblement les ratios d`endettement de notre pays, et d`offrir des perspectives prometteuses de financement à long terme.
Un collectif budgétaire 2012 sera préparé et adopté par le Gouvernement, en vue de la prise en compte des évolutions enregistrées au titre des recettes et des dépenses depuis le début de l`exercice budgétaire 2012.
Le président de la République a adressé ses félicitations à l’ensemble du Gouvernement pour les efforts qui ont permis d’obtenir cette évolution très satisfaisante du dossier de l’IPPTE, tout en demandant qu`un regard vigilant continue d’être accordé aux implications sociales des mesures sur le quotidien des ménages.
2- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Le Conseil a entendu une communication relative à l’information sur les conflits intercommunautaires dans les secteurs de la Pèche, de l’Elevage et de l’Agriculture
Le Président de la République, qui accorde une grande importance à la paix, à la cohésion sociale et à la réconciliation nationale, a instruit le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques à l’effet de trouver, en concertation avec les autorités locales, une solution rapide et équitable aux divers conflits répertoriés, en particulier celui qui a opposé depuis le 7 janvier 2012, les communautés de pêcheurs Bozos et pêcheurs autochtones d’Ayamé. A cet effet, le Conseil a autorisé l’envoi dans les prochains jours dans les régions concernées, d’une mission gouvernementale d’apaisement et de réconciliation.
3- Au titre du MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME
ADMINISTRATIVE, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, le conseil a été informé de l’institution d’un prix intitulé ‘’Prix de la meilleure Administration Numérique’’
Ce prix se présente comme un outil institutionnel tendant à accélérer la modernisation de l’Administration par l’usage des TIC dans les services publics.
Ce prix récompensera les Administrations Publiques qui auront réalisé des projets utilisant les TIC en vue de renforcer l’efficacité, la transparence, la simplification, la traçabilité, la célérité et la lutte contre la fraude, dans l’accomplissement des formalités administratives et dans la production des actes.
Ce prix, ouvert aux Administrations Publiques et aux Etablissements Publics Nationaux, compte instaurer une saine et constructive émulation entre les services de l’Administration pour l’avènement, à terme, d’un service public de qualité, alliant performance, efficacité et neutralité, au service du développement économique et social.
4- Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec 10 autres ministères, le conseil a entendu une communication relative aux mesures de lutte contre la cherté de la vie
Notre pays sort d’une longue crise sociopolitique qui a notablement affecté le niveau de vie et érodé le pouvoir d’achat des ménages.
Face à l’augmentation importante des prix constatée des produits de première nécessité, le Président de la République a mis en place un comité Présidentiel, chargé de prendre des mesures permettant à court et à moyen terme, d’obtenir une baisse des prix et un meilleur contrôle des processus de formation des coûts de revient et des prix de vente au détail. Ces mesures ont permis une baisse du taux d’inflation de 9,1% en avril 2011 à 4,9% en décembre 2011 (comparé à une moyenne communautaire de 3%). Face aux risques d’une nouvelle flambée des prix, en raison principalement d’importants déséquilibres constatés entre l’offre et la demande dans le monde de produits de première nécessité, le Président de la République a demandé un renforcement des mesures prises initialement, et l’identification d’actions nouvelles pouvant permettre de lutter de façon efficace, vigoureuse et visible contre la vie chère.
Pour chacun des produits concernés (riz importé, sucre, tomate concentrée, huile de table, produits vivriers, viande bovine et bétail, poulet, poisson, gaz butane, produits pétroliers et énergétiques), des mesures générales et des mesures spécifiques ont été adoptées par le conseil des Ministres. Il s’agit notamment de ;
-La poursuite de la lutte contre le racket et la réduction des postes de contrôle sur les routes ;
-Diverses mesures fiscales, en particulier la suspension du paiement de certaines taxes, et la réduction de la TVA sur certains des produits concernés
-L’amélioration de l’approvisionnement des marchés en produits de première nécessité.
-La signature d’un protocole d’accord sur les prix du riz de grande consommation, et la prise de dispositions pour le respect strict des prix convenus
-Une baisse (à préciser) du prix sortie-usine du sucre
-Assurer l’approvisionnement en sucre et en lait des industriels à des conditions compétitives, tenant compte des cours mondiaux
-La prise de mesures vigoureuses afin de lutter contre les importations frauduleuses de tomate concentrée
-L’approvisionnement régulier des marchés et la baisse des prix des produits vivriers, par le développement, la promotion et la production intensive des produits concernés
-La réorganisation de l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) pour l’adapter à ses nouvelles missions
-Le développement d’une production locale de bétail
-La promotion et la production du poisson au niveau local
-L’accroissement de la capacité de stockage de gaz butane par la construction de nouvelles sphères de stockage
-La révision de la loi sur la concurrence et la mise en place d’une Commission chargée de la concurrence et de lutte contre la vie chère
- L’affichage des prix et le renforcement de la lutte contre la fraude
-La mise en place d’un Comité de veille permanent pour l’ensemble des produits de grande consommation (qui rendra compte hebdomadairement au Gouvernement)
-Une étude sur les protections octroyées à certaines industries installées en Côte d’Ivoire, en vue de mesurer la pertinence des faveurs dont elles bénéficient
-La prise de mesures en vue de réduire les pertes sur les sites de production (réhabilitation des voies d’accès)
-…
Le Président de la République a dit noter la mise en place d’un Comité Interministériel et d’un chronogramme précis en vue de la mise en œuvre efficace de ces mesures destinées à lutter contre le phénomène de hausse généralisée des prix sur les marchés, avant d’inviter tous les Membres du Gouvernement à agir en synergie dans le cadre de l’exécution diligente des actions programmées. Il a encouragé le Gouvernement, et le ministère du commerce en particulier, à prendre les mesures et les sanctions idoines contre les pratiques illicites, notamment la corruption au niveau du contrôle des prix, la constitution de positions dominantes, le racket et l’insécurité.
5- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l`Information et de la Communication
Le Conseil a été informé de l`adhésion de la Côte d`Ivoire au Gouvernemental Advisory Committee (GAC) de l`Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organe clé de la gouvernance de l`Internet au niveau mondial.
6- -Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique, le Conseil a autorisé le paiement de la cotisation statutaire de la Côte d’Ivoire au titre de l’année 2012 et des diverses contributions et arriérés dus par la Côte d’Ivoire à la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES).
Divers
- Le Premier Ministre a présenté la circulaire 001 du 20 mars 2012, relative à l’organisation du travail au sein du Gouvernement. Cette circulaire a pour objet de réaffirmer l’autorité de l’Etat, assurer la fluidité et l’efficacité des activités du Gouvernement, harmoniser l’action gouvernementale, améliorer la qualité juridique des textes et la bonne exécution des décisions du gouvernement. Le Président de la République a souhaité une bonne coordination entre les services de la Présidence, de la Primature et des Ministères, pour une plus grande efficacité de l`action gouvernementale et a demandé au Premier Ministre de veiller à l’application effective des principes et exigences énoncés dans cette circulaire.
Fait à Abidjan, le 21 mars 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
A/- Ordonnances et Décrets
B/-Mesures individuelles
C/ Présentation de Communications
A/- Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Ministère de la Communication
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance modifiant la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse.
Cette loi a institué le «Conseil National de la Presse» (CNP), créée sous la forme d`une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l`autonomie financière.
Le renouvellement du collège des conseillers du Conseil National de la Presse qui s`impose aujourd`hui, doit être effectué conformément aux mesures de bonne gouvernance et de rationalisation des dépenses publiques entreprises par le Gouvernement.
Ainsi, à la suite de l’ordonnance signée, les membres du CNP, à l`exception du Président, exerceront dorénavant leur fonction de façon non permanente, et percevront une indemnité dont les modalités seront fixées par décret; par ailleurs, le nombre de membres du CNP passe de onze à douze, par l’ajout d’un représentant des annonceurs.
2- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la communication
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la Communication
Cette ordonnance attendue depuis 2007, remplace le code des Télécommunications de 1995, et apporte des innovations majeures dans l’exercice des activités de Télécommunications en Côte d’Ivoire, dont :
1. L’énonciation claire et précise de principes généraux devant régir les activités de Télécommunications ;
2. La définition de trois régimes juridiques, fondés sur les services ;
3. L’information transparente des acteurs et du public ;
4. L’encadrement légal de l’interconnexion et la définition de règles de fonctionnement des réseaux interconnectés ;
5. La définition des conditions d’accès aux domaines publics ;
6. La définition de nouvelles infractions ;
7. L’introduction de dispositions spécifiques pour la protection des consommateurs ;
8. La définition du service universel, de son contenu et des modalités de sa mise en œuvre ;
9. La réorganisation du cadre institutionnel ;
10. La prise en compte de la gouvernance de l’internet.
3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques,
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant modification du Décret N°2010-177 du 03 juin 2010 relatif à la ratification de l’Accord de Prêt Additionnel pour le financement du Projet de construction de l’Autoroute Singrobo-Yamoussoukro, conclu le 26 janvier 2010, entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Saoudien de Développement (FSD).
Cet Accord de prêt s’élève à 3,7 milliards de Fcfa (remboursable sur 20 ans, avec un différé de 5 ans et un taux d’intérêt de 2% l’an) et vise à financer la construction du tronçon de route Taabo-Toumodi.
B/-Mesures individuelles
Au titre du Ministère des Eaux et Forets, le Conseil a entendu une communication relative au détachement de M. KOFFI Yao auprès de l’Organisation Africaine du Bois (OAB), à titre de régularisation.
C/ Communications
1- Au titre du Ministère de l’économie et des finances
Le Conseil a entendu une communication relative aux conclusions des discussions de la Mission conjointe FMI-BANQUE MONDIALE-BAD, qui a eu lieu du 29 février au 14 mars 2012.
L`objectif de cette Mission était de procéder à la première évaluation du programme économique et financier triennal (2011-2014) approuvé le 4 novembre 2011 et appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC).
Il ressort principalement du rapport présenté que les performances économiques et financières de la Côte d’Ivoire ont été meilleures que prévues, et qu’il n`y a plus d`obstacle majeur à l`atteinte du Point d`achèvement de l`Initiative PPTE dans le courant du premier semestre 2012, ce qui permettra d`améliorer sensiblement les ratios d`endettement de notre pays, et d`offrir des perspectives prometteuses de financement à long terme.
Un collectif budgétaire 2012 sera préparé et adopté par le Gouvernement, en vue de la prise en compte des évolutions enregistrées au titre des recettes et des dépenses depuis le début de l`exercice budgétaire 2012.
Le président de la République a adressé ses félicitations à l’ensemble du Gouvernement pour les efforts qui ont permis d’obtenir cette évolution très satisfaisante du dossier de l’IPPTE, tout en demandant qu`un regard vigilant continue d’être accordé aux implications sociales des mesures sur le quotidien des ménages.
2- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Le Conseil a entendu une communication relative à l’information sur les conflits intercommunautaires dans les secteurs de la Pèche, de l’Elevage et de l’Agriculture
Le Président de la République, qui accorde une grande importance à la paix, à la cohésion sociale et à la réconciliation nationale, a instruit le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques à l’effet de trouver, en concertation avec les autorités locales, une solution rapide et équitable aux divers conflits répertoriés, en particulier celui qui a opposé depuis le 7 janvier 2012, les communautés de pêcheurs Bozos et pêcheurs autochtones d’Ayamé. A cet effet, le Conseil a autorisé l’envoi dans les prochains jours dans les régions concernées, d’une mission gouvernementale d’apaisement et de réconciliation.
3- Au titre du MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME
ADMINISTRATIVE, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, le conseil a été informé de l’institution d’un prix intitulé ‘’Prix de la meilleure Administration Numérique’’
Ce prix se présente comme un outil institutionnel tendant à accélérer la modernisation de l’Administration par l’usage des TIC dans les services publics.
Ce prix récompensera les Administrations Publiques qui auront réalisé des projets utilisant les TIC en vue de renforcer l’efficacité, la transparence, la simplification, la traçabilité, la célérité et la lutte contre la fraude, dans l’accomplissement des formalités administratives et dans la production des actes.
Ce prix, ouvert aux Administrations Publiques et aux Etablissements Publics Nationaux, compte instaurer une saine et constructive émulation entre les services de l’Administration pour l’avènement, à terme, d’un service public de qualité, alliant performance, efficacité et neutralité, au service du développement économique et social.
4- Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec 10 autres ministères, le conseil a entendu une communication relative aux mesures de lutte contre la cherté de la vie
Notre pays sort d’une longue crise sociopolitique qui a notablement affecté le niveau de vie et érodé le pouvoir d’achat des ménages.
Face à l’augmentation importante des prix constatée des produits de première nécessité, le Président de la République a mis en place un comité Présidentiel, chargé de prendre des mesures permettant à court et à moyen terme, d’obtenir une baisse des prix et un meilleur contrôle des processus de formation des coûts de revient et des prix de vente au détail. Ces mesures ont permis une baisse du taux d’inflation de 9,1% en avril 2011 à 4,9% en décembre 2011 (comparé à une moyenne communautaire de 3%). Face aux risques d’une nouvelle flambée des prix, en raison principalement d’importants déséquilibres constatés entre l’offre et la demande dans le monde de produits de première nécessité, le Président de la République a demandé un renforcement des mesures prises initialement, et l’identification d’actions nouvelles pouvant permettre de lutter de façon efficace, vigoureuse et visible contre la vie chère.
Pour chacun des produits concernés (riz importé, sucre, tomate concentrée, huile de table, produits vivriers, viande bovine et bétail, poulet, poisson, gaz butane, produits pétroliers et énergétiques), des mesures générales et des mesures spécifiques ont été adoptées par le conseil des Ministres. Il s’agit notamment de ;
-La poursuite de la lutte contre le racket et la réduction des postes de contrôle sur les routes ;
-Diverses mesures fiscales, en particulier la suspension du paiement de certaines taxes, et la réduction de la TVA sur certains des produits concernés
-L’amélioration de l’approvisionnement des marchés en produits de première nécessité.
-La signature d’un protocole d’accord sur les prix du riz de grande consommation, et la prise de dispositions pour le respect strict des prix convenus
-Une baisse (à préciser) du prix sortie-usine du sucre
-Assurer l’approvisionnement en sucre et en lait des industriels à des conditions compétitives, tenant compte des cours mondiaux
-La prise de mesures vigoureuses afin de lutter contre les importations frauduleuses de tomate concentrée
-L’approvisionnement régulier des marchés et la baisse des prix des produits vivriers, par le développement, la promotion et la production intensive des produits concernés
-La réorganisation de l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) pour l’adapter à ses nouvelles missions
-Le développement d’une production locale de bétail
-La promotion et la production du poisson au niveau local
-L’accroissement de la capacité de stockage de gaz butane par la construction de nouvelles sphères de stockage
-La révision de la loi sur la concurrence et la mise en place d’une Commission chargée de la concurrence et de lutte contre la vie chère
- L’affichage des prix et le renforcement de la lutte contre la fraude
-La mise en place d’un Comité de veille permanent pour l’ensemble des produits de grande consommation (qui rendra compte hebdomadairement au Gouvernement)
-Une étude sur les protections octroyées à certaines industries installées en Côte d’Ivoire, en vue de mesurer la pertinence des faveurs dont elles bénéficient
-La prise de mesures en vue de réduire les pertes sur les sites de production (réhabilitation des voies d’accès)
-…
Le Président de la République a dit noter la mise en place d’un Comité Interministériel et d’un chronogramme précis en vue de la mise en œuvre efficace de ces mesures destinées à lutter contre le phénomène de hausse généralisée des prix sur les marchés, avant d’inviter tous les Membres du Gouvernement à agir en synergie dans le cadre de l’exécution diligente des actions programmées. Il a encouragé le Gouvernement, et le ministère du commerce en particulier, à prendre les mesures et les sanctions idoines contre les pratiques illicites, notamment la corruption au niveau du contrôle des prix, la constitution de positions dominantes, le racket et l’insécurité.
5- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l`Information et de la Communication
Le Conseil a été informé de l`adhésion de la Côte d`Ivoire au Gouvernemental Advisory Committee (GAC) de l`Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organe clé de la gouvernance de l`Internet au niveau mondial.
6- -Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique, le Conseil a autorisé le paiement de la cotisation statutaire de la Côte d’Ivoire au titre de l’année 2012 et des diverses contributions et arriérés dus par la Côte d’Ivoire à la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES).
Divers
- Le Premier Ministre a présenté la circulaire 001 du 20 mars 2012, relative à l’organisation du travail au sein du Gouvernement. Cette circulaire a pour objet de réaffirmer l’autorité de l’Etat, assurer la fluidité et l’efficacité des activités du Gouvernement, harmoniser l’action gouvernementale, améliorer la qualité juridique des textes et la bonne exécution des décisions du gouvernement. Le Président de la République a souhaité une bonne coordination entre les services de la Présidence, de la Primature et des Ministères, pour une plus grande efficacité de l`action gouvernementale et a demandé au Premier Ministre de veiller à l’application effective des principes et exigences énoncés dans cette circulaire.
Fait à Abidjan, le 21 mars 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
