Suite au rapport de M. Doudou Diène (expert indépendant), la déclaration du ministre Coulibaly Gnénéma à la 19ème session du conseil des droits de l’homme à Geneve.

Madame le haut commissaire
Madame la présidente du conseil
Excellence mesdames et messieurs
Honorables délégués

L’insigne honneur me revient, encore une fois de prendre la parole en cette tribune pour délivrer le message du gouvernement Ivoirien à l’ occasion de la présentation du rapport de M. Doudou Diène Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
Qu’il me soit a nouveau permit de présenter mes compliments a madame la présidente du conseil pour la manière fort habile avec laquelle elle dirige ces travaux et de remercier madame le haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ainsi que tous les partenaires pour leur implication dans la promotion des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
Madame la présidente,
Le gouvernement Ivoirien prend note du rapport de l’Expert indépendant et voudrait par ma voix saluer l’engagement et le dévouement de M. Diène dans la conduite de son mandat.
Il voudrait par ailleurs félicité l’Expert indépendant pour ses efforts en vue de cerner la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire lors de ses différentes mission qui se sont soldé par le présent rapport et saluer la pertinence de ses observations sur certaines situations notamment les efforts déployés par l’Etat de Côte d’Ivoire pour :
-relever le défi sécuritaire dans le pays malgré le manque d’équipement des forces de sécurité ;
-relancer l’économie nationale fortement dégradé par la crise ;
-lutter contre l’impunité a travers les mécanismes d’enquête judiciaire et non judiciaires
- adapter des cadres réglementaires et juridiques pour lutter contre le phénomène du travail des enfants et de l’exploitation des femmes.
Madame la présidente,
Le gouvernement de la Côte d’Ivoire voudrait cependant faire quelques commentaires pour une meilleure compréhension des informations et recommandations contenues dans ce rapport, eut égard a l’évolution rapide et positive vers une sortie de crise et rassurer quant a la volonté du gouvernement de travailler promptement a la mise en œuvre des conclusions et recommandations de l’Expert.
Ainsi, au paragraphe 21 l’Expert indique que « des tentions sont persistantes entre les nouvelles autorités et les commandos FRCI au nord et a l’ouest du pays ».
Le gouvernement voudrait rassurer quant la prise de décisions strictes d’encasernement des forces déployées lors des affrontements et des dispositions prise pour une refonte des forces en présences en force de défense et de sécurité républicaines au service de la Nation Ivoirienne.
Au paragraphe 68, l’Expert souligne « qu’il est important que l’Etat reconnaisse le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique », et relève au paragraphe 69 suivant, que bien avant sa première mission en Côte d’Ivoire, le gouvernement avait pris des mesures contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants. Ces mesures sont en train d’être entérinées par l’adhésion de la côte d’Ivoire aux différents protocoles rattachés à la convention sur les droits de l’enfant septembre 2011.
L’Expert a relevé le phénomène des tracasseries routières en les qualifiant de « fléaux » au mois de décembre tout en reconnaissant les efforts entrepris par le gouvernement pour y mettre fin ; efforts reconnus par certaines organisations non gouvernementales qui, au mois d’octobre 2011 saluaient la réduction drastique des tracasseries routière et du racket (rapport Human Right Watch octobre 2011).
Faisons remarquer pour terminer, que l’Expert fait mention dans son rapport de la situation des personnes n’ayant pas de documents d’identité.
Ma délégation voudrait souligner que le gouvernement a pris divers mesures pour régler cette situation, notamment une ordonnance du mois de novembre prorogeant les délais requis pour la déclaration des naissances et les décès survenus pendant la crise, l’organisation d’audience foraine par le Ministère des Droits de l’Homme en faveur des enfants qui non pas pu être déclarés a l’état civil durant cette décennie.
Madame la présidente,
Depuis notre dernier passage en ces lieux, au mois d’octobre 20011 bien des recommandations de l’Expert sont en cours de réalisation à travers de nombreuses actions entreprises par le gouvernement de Côte d’Ivoire dont vous me permettrez de citer ici quelques unes :
C’est le cas par exemple pour la recommandation faite au paragraphe 100 relative à l’éducation des Droits de l’homme qui est en cours de réalisation par le gouvernement a travers le Ministère de Droits de l’Homme qui a entrepris, dès le mois d’octobre des séminaires de formation sur les Droits de l’Homme et de libertés publiques a l’endroit des forces militaires et paramilitaires de sécurité.
C’est également le cas pour les recommandations faites au paragraphe 92,93 et 96 relative a la nécessité d’articuler la construction autour du paludisme politique inclusif, de la création d’institutions et de mécanismes indépendants ainsi que de la lutte contre l’impunité. L’application de ces dispositifs déjà inscrites dans la constitution Ivoirienne sont vérifiables dans le pays, on peut citer entre autre, le multipartisme les élections inclusives, la Commission Electorale Indépendante (CEI), la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI).
Il importe d’indiquer aussi que la commission nationale d’Enquête sur les atteintes aux Droits d de l’Homme survenues après les élections présidentielles le 31 octobre et 28 novembre 2010 créée par décret n° 2011-176 du 20 juillet 2011, a commencé ses investigations depuis le 18 janvier 2011 est au terme de ses investigations et pourrait rendre le rapport très bientôt. Elle s’est rendue dans plusieurs localités du pays en vue d’entendre les victimes de la crise post-électorale.
C’est le lieu, madame la présidente, d’indiquer les autorités ivoiriennes conscientes de la nécessité pour cette commission de mener ses investigations de manière approfondie et impartiale ont mis à sa disposition tous les moyens matériels, techniques et financiers pour lui permettre de remplir efficacement les meilleurs délais sa mission.
Il convient également de relever les reformes entreprises par le Gouvernement en vue de ramener la sécurité dans le pays. Il s’agit entre autres de la réhabilitation des casernes et des dispositions spécifiques relatives à la lutte contre l’insécurité généralisée sur certains axes routiers du pays, notamment la brigade de lutte contre les coupeurs de route et la police militaire.
En outre, mon pays reste confronté à la situation de l’embargo sur l’importation des armes qui réduit considérablement la possibilité de sécuriser efficacement l’ensemble de son territoire.

Madame la Présidente,
Ma délégation voudrait mentionner, par ailleurs, que le Droit à la santé et à l’éducation sont des chantiers majeurs du Gouvernement avec la réhabilitation et l’équipement de nombreux centres de santé, la gravité ciblée des soins en faveur de la mère et de l’enfant et aussi la réhabilitation des universités d’Abidjan pour que les étudiants soient dans un cadre de travail décent.
En outre, notre pays vient d’achever le processus de normalisation institutionnel par l’élection du président et du 1er vice-président de notre Assemblée Nationale. Il s’agit là, à n’en point douter d’un important pas sur le chemin de la démocratie et l’Etat de droit cher au Président Alassane OUATTARA et à l’ensemble des ivoiriens.
Je vous fais l’économie des nombreuses activités menées par mon département dans le cadre de ses attributions notamment les séminaires de formations, les campagnes de sensibilisation et la divulgation des normes Internationales en matière des Droits de l’Homme.
Enfin, je voudrais ici réaffirmer l’engagement de la Côte d’Ivoire à lutter résolument contre l’impunité, à promouvoir les droits de l’Homme et les libertés publiques et à tout mettre en œuvre pour construire un Etat de droit. Aucun effort dans ce sens ne sera économisé pour réussir la réconciliation nationale.
Pour terminer Madame la Présidente, ma délégation tient à réitérer ses félicitations à l’Expert indépendant pour la pertinence de ces recommandations, notamment en matière de :
- foncier rural de développement économique, de coopération régionale, de créativité artistique et culturelle

- renforcement de l’assistance technique à apporter à la Côte d’Ivoire dans le domaine de la justice et de l’appareil sécuritaire.
Ma délégation se félicite enfin de l’invitation lancée aux institutions financières internationale et régionales et aux partenaires bilatéraux à contribuer par une coopération active au relèvement économique de la Côte d’Ivoire en vue d’une meilleure jouissance des droits économiques et sociaux par la population.
Elle voudrait particulièrement, à la suite de l’Expert indépendant, faire écho à une doléance déjà formulée dans cette salle par la Côte d’Ivoire et que les Autorités ivoiriennes souhaitent ardemment : la levée de l’embargo sur les armes en vue de faciliter le retour de la sécurité maximale en Côte d’Ivoire.
Je ne saurais dore mon propos sans remercier une fois de plus la communauté internationale pour son implication dans la résolution du conflit postélectoral ivoirien et pour son soutien matériel et financier en vue d’en résorber les conséquences pour les populations ;
Je vous remercie pour votre aimable attention.