Le ministre Bruno Koné clarifie les dispositions de la nouvelle loi sur les télécommunications

Abidjan – Le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Bruno Koné fait savoir que la nouvelle loi sur les télécommunications a été prise pour l’intérêt du pays, des acteurs et des usagers et pour un développement plus important du secteur des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire.

Lors d’un point presse organisé lundi à son cabinet, au 21ème étage de l’immeuble du Postel 2000 (Plateau, Abidjan), au sujet de l’ordonnance portant loi sur les télécommunications prise en conseil des ministre le 21 janvier, le premier responsable des TIC a situé le contexte et énoncé le grandes articulations de la loi.

Au dire de Bruno Koné, la prise de cette loi qui était attendue depuis des années, se justifie par l’évolution fulgurante au plan technologique dans le secteur, en particulier la convergence entre les différents réseaux et services de télécommunications/TIC.

La loi s’explique aussi par l’existence dans l’espace CEDEAO/UEMOA d’un cadre juridique harmonisé des télécommunications et TIC, qui fait obligation à l’Etat de Côte d’Ivoire de réviser sa législation en la matière afin d’intégrer les nouvelles dispositions communautaires. En outre, le pays qui assure la présidence de la CEDEAO depuis la mi-février se doit d’être un modèle au plan de la mise en œuvre des dispositions arrêtées au niveau sous régional.

Ainsi, la nouvelle loi qui sera vulgarisée après sa publication au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, apporte comme innovations une réglementation au niveau des normes les plus avancées dans le monde et un cadre institutionnel de gouvernance plus adapté aux enjeux.

Ces innovations portent entre autres sur l’énonciation claire et précise des principes généraux devant régir les activités des télécommunications/TIC; l’information transparente des acteurs et du public par la publication des critères et conditions d’accès au marché et l’instauration de la consultation publique dans le processus de prise de décision; l’introduction de dispositions spécifiques pour la protection des consommateurs.

La nouvelle loi prévoit également la création d’une nouvelle autorité de régulation indépendante aux compétences plus affirmées et plus élargies, dotée de la personnalité juridique et d’une compétence quasi juridictionnelle, avec en son sein un collège de régulateurs assermenté et permanents et professionnels; la création d’une entité distincte chargée de l’attribution des fréquences; la création d’une agence en charge du service universel.