Le code foncier n’est pas une mauvaise loi en soi. Mais elle a besoin d’être retouchée. C’est en gros ce qui ressort de la conférence sur le droit foncier rural ivoirien, organisée hier à son siège de Cocody, par la Commission nationale des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire. Pour le conférencier du jour, M. Théodore Dagrou, magistrat et président de chambre à la Cour d’appel de Daloa, la loi sur le foncier rural de 1998 est insuffisante. En ce sens qu’elle comporte des dispositions floues telles que « conformes aux us et coutumes » qui peuvent être utilisées abusivement par des personnes pour spolier d’autres de leurs terres. Pour lui, de telles dispositions entre autres, peuvent introduire une politique de deux poids deux mesures. Outre ces dispositions, le conférencier a expliqué que des termes comme « droits coutumiers cédés à des tiers » ou « existence pacifique » ont besoin d’être clarifié pour éviter des malentendus et des conflits sur le terrain. M. Théodore Dagrou a également rappelé que ce sont toutes ces notions floues qui rendent la loi de 1998 difficile à mettre en œuvre sur le terrain. Il a donné comme exemple, la notion de « droits exercés » qui ne précise pas où les droits de l’occupant s’arrêtent et où ceux du propriétaire commencent. A ces failles au niveau de la loi, le conférencier ajoute l’ignorance des populations en ce qui concerne leurs droits et devoirs. C’est la raison pour laquelle, il plaide pour une plus grande divulgation de la loi de 1998. En définitive, pour la conférence, il est nécessaire de revisiter cette loi en extirpant les dispositions confligènes et en introduisant de nouvelles qui soient en harmonie avec les attentes des populations. La présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme, Mme Victorine Wodié, pour sa part, a salué la pertinence de cette conférence et a invité les décideurs d’aider l’institution qu’elle dirige à encourager et multiplier de telles actions sur le terrain pour un meilleur respect des droits des populations.
Jean-Claude Coulibaly
Jean-Claude Coulibaly
