Code foncier urbain : L’avant-projet n’a pas été validé

Les acquéreurs de lots et les investisseurs devront attendre un peu pour connaître définitivement l’ossature du nouveau code du foncier urbain que les nouvelles autorités veulent fiable. Le document de base de l’avant-projet de texte relatif au foncier urbain est à l’étape des réformes en vue d’arrêter un projet définitif du foncier urbain. La soixantaine d’experts issus de plusieurs structures étatiques, des collectivités territoriales et les partenaires du secteur privé intervenant dans la chaîne foncière ainsi que la société civile prévoient poursuivre les réflexions dans la capitale économique dans le cadre de la restitution des travaux. Histoire de mieux le peaufiner et le coller aux réalités actuelles afin de mettre un terme à l’anarchie. Qui, si l’on n’y prend garde, pourrait conduire à une deuxième crise, après le conflit identitaire qui a failli faire basculer le pays dans l’impasse. C’est ce qui ressort des travaux du séminaire de Grand-Bassam qui a clos ses travaux, jeudi, après 4 jours de réflexion. En effet, la rencontre avait pour objectif de fermer définitivement la parenthèse des conflits nés des litiges fonciers, en dotant la Côte d’Ivoire d’un code foncier clair qui clarifie les limites des compétences des acteurs notamment dans la délivrance des lettres d’attribution des arrêtés de construction provisoire. Ainsi, l’avant-projet de texte enrichi par les experts fera l’objet de plusieurs séances de travail afin de mieux le peaufiner, a révélé Ouattara Elise, directrice des affaires juridiques et du contentieux. Soulignant qu’après cette étape, l’avant-projet de texte sera soumis en conseil des ministres pour son adoption. Sanogo Mamadou, ministre de la Construction, de l’assainissement et de l’urbanisme, prenant la parole, a annoncé que le processus va se poursuivre dans quelques jours à Abidjan dans le cadre de la restitution. Pour le ministre, les enjeux du foncier urbain sont nombreux eu égard à la poussée démographique que connaît le pays. Il y a également la rareté des terres. Il importe, selon lui, de «se projeter dans l’avenir et de se doter d’outils adéquats pour parvenir à une urbanisation harmonieuse, prenant en comp­te le développement ».

Emmanuelle Kanga à Grand-Bassam