Lentement, mais surement, l’Anrmp (Autorité de régulation des marchés publics) participe à la promotion de la bonne gouvernance à travers ses décisions. Grâce à cette structure qui jouit d’une autonomie de gestion et d’une autonomie financière, aucun marché ne peut se passer dans l’anonymat ou être attribué dans des conditions illégales. Ce pouvoir de veille et de contrôle est très apprécié par les partenaires au développement, qui font entièrement confiance à cette autorité.
L’Anrmp (Autorité de régulation des marchés publics) demeure encore une structure peu connue du grand public. Pour la faire connaître et divulguer ses actions, une session de formation a été organisée le mercredi 25 avril 2012 à l’intention de la presse nationale et internationale exerçant sur le territoire ivoirien. Le but de la session étant d’expliquer le champ d’intervention de l’Anrmp, ses attributions, les actions déjà posées allant dans le sens de la promotion de la gouvernance dans le cadre de la passation des marchés publics. Surtout dans un environnement sous-régional et international où les appels d’offres restent ouverts à tous les opérateurs économiques, peu importe leur nationalité ou pays d’origine. C’est un combat que mènent MM. Coulibaly Non Karna et Coulibaly Y. Penagnaba, respectivement président et secrétaire général de l’Anrmp en vue de l’instauration de la transparence.
Pour ces derniers, ce qui est en train d’être entrepris ne doit être lié à leur propre personne. Mais, être perçu comme un combat pour les générations futures. D’où l’appel aux opérateurs économiques qui désirent souscrire aux appels d’offres, à se professionnaliser, à être des leaders. Car, plus jamais, rien ne sera comme par le passé. Où des individus, parce que leur frère est nommé ministre ou occupe un poste de responsabilité dans l’appareil de l’Etat, s’octroient des registres de commerce pour participer à des appels d’offres. Alors qu’ils n’ont aucune compétence ou ne disposent d’aucun moyen logistique et financier. L’Anrmp entend mettre fin à ces pratiques qui ont prospéré dans l’administration et qui ont fait perdre confiance à certains bailleurs de fonds et partenaires au développement. A telle enseigne que la hantise des fonds d’aide sont craints par les partenaires au développement. Mais aujourd’hui, les instances dirigeantes de l’ANRMP peuvent profiter du détournement de fruit de leur persévérance. De par leurs actions, ils ont réussi à rétablir cette confiance.
L’Anrmp pas une justice, mais un outil de développement
Créée par décret n°2009-260 du 06 août 2009, l’ANRMP a pour missions d’assurer l’application et le respect des principes généraux régissant les marchés publics et des principes de bonne gouvernance; de définir les politiques et les stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique; de faire former les acteurs dans les domaines des marchés publics; de surveiller et veiller à la bonne marche du système d’information des marchés publics; de prononcer des sanctions à l’encontre des candidats ou titulaires des marchés publics et des délégataires de service public; de conduire des audits indépendants sur les marchés publics.
Dans le cadre de son fonctionnement, l’Anrmp travaille sur la base de principes. Pour cette structure qui jouit d’une autonomie de gestion et financière, la gouvernance doit être de mise dans le cadre de la passation des marchés publics. C’est pourquoi, elle s’est fixée comme principe de base le libre accès à la commande publique; l’égalité de traitement des candidats; la transparence des procédures; l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats (sauf cas de préférence communautaire); la libre concurrence; l’économie et l’efficacité de la dépense publique et l’équilibre économique et financier. Une des particularités des missions de l’Anrmp, c’est de veiller au bon suivi de l’utilisation de l’argent du contribuable.
La force de l’Anrmp
L’Anrmp est le troisième recours dans le règlement de contentieux dans le cadre de passation des marchés publics lorsqu’une partie n’est pas satisfaite des délibérations. A ce jour, elle a tranché plusieurs affaires. Le cas patent a été l’attribution du marché des déchets solides. Elle a démontré son indépendance, en s’autosaisissant sur des cas litigieux ou des dossiers attribués par complaisance. Le cas le plus frappant a été la décision n°004/2012/Anrmp/crs du 22 mars 2012 sur le recours de l’entreprise Intercor contestant les résultats de l’appel d’offres n°p80/2011 organise par la Société de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (Sogepie). Ici, la partie plaignante était la société INTERCOR qui a estimé être lésée. L’Anrmp a été amenée à annuler ledit appel d’offre, à cause de la volonté manifeste des organisateurs dudit appel d’offre d’éliminer une société au profit d’une autre. Pour parvenir à cette fin, la note de 17,67 sur 10 (17,67/10) a été attribuée à une tierce société. Comme décrit sous-dessous : «Considérant en outre, qu’il ressort de l’examen de la page 18 du procès-verbal d’analyse que le chef d’équipe de nuit de la société GOSSAN SECURITE SERVICE a obtenu la 17,67 alors que le personnel d’encadrement est noté sur 10 ;…». Cet exemple est un cas parmi tant d’autres que gère au quotidien l’Anrmp. La force de l’Anrmp, c’est que ses décisions sont exécutoires et contraignantes.
Participer à la construction d’une Côte d’Ivoire moderne
Participer à la construction d’une Côte d’Ivoire moderne, débarrassée de tout ce qui est abus de confiance, corruption, détournement…Voici le défi qu’entend relever l’Anrmp dans le cadre de sa mission à lui assignée. C’est la raison pour laquelle elle s’ouvre au public, aux hommes de média, aux organisations de la société civile. Car, c’est à travers eux qu’elle peut avoir l’information et apporter des corrections là où il en faut. L’Anrmp, à en croire ses dirigeants statutaires, n’a pas pour seule vocation de sanctionner. Elle participe à la promotion de la bonne gouvernance à travers la sensibilisation sur les bonnes pratiques dans la passation des marchés publics, elle joue également le rôle de modération, de conciliation et d’écoute.
Honoré Kouassi
L’Anrmp (Autorité de régulation des marchés publics) demeure encore une structure peu connue du grand public. Pour la faire connaître et divulguer ses actions, une session de formation a été organisée le mercredi 25 avril 2012 à l’intention de la presse nationale et internationale exerçant sur le territoire ivoirien. Le but de la session étant d’expliquer le champ d’intervention de l’Anrmp, ses attributions, les actions déjà posées allant dans le sens de la promotion de la gouvernance dans le cadre de la passation des marchés publics. Surtout dans un environnement sous-régional et international où les appels d’offres restent ouverts à tous les opérateurs économiques, peu importe leur nationalité ou pays d’origine. C’est un combat que mènent MM. Coulibaly Non Karna et Coulibaly Y. Penagnaba, respectivement président et secrétaire général de l’Anrmp en vue de l’instauration de la transparence.
Pour ces derniers, ce qui est en train d’être entrepris ne doit être lié à leur propre personne. Mais, être perçu comme un combat pour les générations futures. D’où l’appel aux opérateurs économiques qui désirent souscrire aux appels d’offres, à se professionnaliser, à être des leaders. Car, plus jamais, rien ne sera comme par le passé. Où des individus, parce que leur frère est nommé ministre ou occupe un poste de responsabilité dans l’appareil de l’Etat, s’octroient des registres de commerce pour participer à des appels d’offres. Alors qu’ils n’ont aucune compétence ou ne disposent d’aucun moyen logistique et financier. L’Anrmp entend mettre fin à ces pratiques qui ont prospéré dans l’administration et qui ont fait perdre confiance à certains bailleurs de fonds et partenaires au développement. A telle enseigne que la hantise des fonds d’aide sont craints par les partenaires au développement. Mais aujourd’hui, les instances dirigeantes de l’ANRMP peuvent profiter du détournement de fruit de leur persévérance. De par leurs actions, ils ont réussi à rétablir cette confiance.
L’Anrmp pas une justice, mais un outil de développement
Créée par décret n°2009-260 du 06 août 2009, l’ANRMP a pour missions d’assurer l’application et le respect des principes généraux régissant les marchés publics et des principes de bonne gouvernance; de définir les politiques et les stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique; de faire former les acteurs dans les domaines des marchés publics; de surveiller et veiller à la bonne marche du système d’information des marchés publics; de prononcer des sanctions à l’encontre des candidats ou titulaires des marchés publics et des délégataires de service public; de conduire des audits indépendants sur les marchés publics.
Dans le cadre de son fonctionnement, l’Anrmp travaille sur la base de principes. Pour cette structure qui jouit d’une autonomie de gestion et financière, la gouvernance doit être de mise dans le cadre de la passation des marchés publics. C’est pourquoi, elle s’est fixée comme principe de base le libre accès à la commande publique; l’égalité de traitement des candidats; la transparence des procédures; l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats (sauf cas de préférence communautaire); la libre concurrence; l’économie et l’efficacité de la dépense publique et l’équilibre économique et financier. Une des particularités des missions de l’Anrmp, c’est de veiller au bon suivi de l’utilisation de l’argent du contribuable.
La force de l’Anrmp
L’Anrmp est le troisième recours dans le règlement de contentieux dans le cadre de passation des marchés publics lorsqu’une partie n’est pas satisfaite des délibérations. A ce jour, elle a tranché plusieurs affaires. Le cas patent a été l’attribution du marché des déchets solides. Elle a démontré son indépendance, en s’autosaisissant sur des cas litigieux ou des dossiers attribués par complaisance. Le cas le plus frappant a été la décision n°004/2012/Anrmp/crs du 22 mars 2012 sur le recours de l’entreprise Intercor contestant les résultats de l’appel d’offres n°p80/2011 organise par la Société de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (Sogepie). Ici, la partie plaignante était la société INTERCOR qui a estimé être lésée. L’Anrmp a été amenée à annuler ledit appel d’offre, à cause de la volonté manifeste des organisateurs dudit appel d’offre d’éliminer une société au profit d’une autre. Pour parvenir à cette fin, la note de 17,67 sur 10 (17,67/10) a été attribuée à une tierce société. Comme décrit sous-dessous : «Considérant en outre, qu’il ressort de l’examen de la page 18 du procès-verbal d’analyse que le chef d’équipe de nuit de la société GOSSAN SECURITE SERVICE a obtenu la 17,67 alors que le personnel d’encadrement est noté sur 10 ;…». Cet exemple est un cas parmi tant d’autres que gère au quotidien l’Anrmp. La force de l’Anrmp, c’est que ses décisions sont exécutoires et contraignantes.
Participer à la construction d’une Côte d’Ivoire moderne
Participer à la construction d’une Côte d’Ivoire moderne, débarrassée de tout ce qui est abus de confiance, corruption, détournement…Voici le défi qu’entend relever l’Anrmp dans le cadre de sa mission à lui assignée. C’est la raison pour laquelle elle s’ouvre au public, aux hommes de média, aux organisations de la société civile. Car, c’est à travers eux qu’elle peut avoir l’information et apporter des corrections là où il en faut. L’Anrmp, à en croire ses dirigeants statutaires, n’a pas pour seule vocation de sanctionner. Elle participe à la promotion de la bonne gouvernance à travers la sensibilisation sur les bonnes pratiques dans la passation des marchés publics, elle joue également le rôle de modération, de conciliation et d’écoute.
Honoré Kouassi
