Depuis le lundi 25 juin 2012, le gouvernement Ouattara est en séminaire à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, sur le foncier rural et urbain en Côte d’Ivoire. Selon le communiqué du gouvernement, «L’objectif de ce séminaire gouvernemental est de permettre au Gouvernement ivoirien d’identifier les problèmes afférents au Foncier rural et urbain en vue d’y apporter les solutions idoines dans la perspective d’un développement économique cohérent, gage d’une cohésion sociale et d’une paix durable».
A bien observer l’obstination vraiment surprenante du chef de l’Etat Ouattara à revoir la Loi de 1998 sur le foncier, on se demande s’il lutte pour le bien des Ivoiriens ou s’il a un agenda secret pour des intérêts extranationaux. Ouattara devrait rassurer les Ivoiriens en démontrant que son intention n’est pas de léser les Ivoiriens. Il devrait montrer son attachement au droit à la propriété et non se taire devant l’expropriation des citoyens de leurs biens. Mais c’est au pied du mur que le peuple constate la réalité. Pour régler la question du foncier, les députés, sous Bédié, avaient voté à l’unanimité La loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004.
Cette loi considérée comme bien élaborée et « visionnaire » sert de référence en Afrique et au-delà du continent. Mais au lieu de l’appliquer, de la faire appliquer et respecter par les populations, le nouveau chef de l’Etat, Ouattara, s’obstine à la modifier pour faire plaisir aux immigrés et allogènes engagés dans une guerre absurde du foncier. Car l’article 1er de la loi de 1998 donne la définition suivante : «Le Domaine Foncier Rural est constitué par l’ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de mise en valeur. Il constitue un patrimoine national auquel toute personne physique ou morale peut accéder. Toutefois, seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires.» Pourquoi voudrait-il tourner le dos à cette volonté du peuple ? Plusieurs Ivoiriens sont expropriés de leurs terres, d’autres sont tués quand d’autres encore sont à couteaux tirés avec les occupants de leurs plantations ou propriétés foncières.
L’application de cette loi résoudrait donc le problème. Mais le pouvoir estime que ce texte qui n’est même pas encore appliqué divise et se prépare à le modifier. Mais quelle garantie aurait-il quant au succès sur le terrain de la loi qu’il prépare ? Où alors, c’est celle-là qu’il entend imposer avec la force brutale ? Lors de son récent conclave, le Pdci-Rda, allié du Rdr, dont le président Bédié est le Conseiller de Ouattara, s’est simplement opposé à la modification de cette loi et a plutôt appelé à son application en demandant : «La gestion et l’exploitation rationnelle des terres agricoles et du domaine urbain, l’application effective de la loi de 1998 sur le foncier rural». Le Front populaire ivoirien (Fpi) a, au cours de sa conférence de presse du 15 juin 2012, donné son analyse de ce que prépare le gouvernement Ouattara à Yamoussoukro : «La nouvelle loi sur le foncier rural en cours d’élaboration par le pouvoir vise à légaliser et à légitimer toutes les expropriations qui, écartant les anciens propriétaires de leurs terres se mettront au service de leurs nouveaux maîtres les colons de la Cedeao et d’ailleurs. La Côte d’Ivoire ainsi recolonisée échappera ainsi totalement au contrôle des paysans autochtones propriétaires actuels de la production cacaoyère de notre pays».
On le comprend donc, ce parti n’est pas pour la modification de cette loi. Bien avant le Fpi, les populations originaires de l’Ouest, qui vivent déjà l’expropriation de leurs terres, se sont exprimées pour exiger l’application de la loi de 1998. Pour qui donc Ouattara et le Rdr s’obstinent-ils à modifier cette loi ? Pourquoi le pouvoir s’entête-t-il à aller dans une voie déconseillée par l’ensemble des Ivoiriens ? A qui veut-il réattribuer coûte que coûte le patrimoine foncier des Ivoiriens ? Nous savons aujourd’hui que les problèmes de la terre n’existent pas qu’à l’Ouest. Au nord, les populations sont envahies par des « cousins» qui, ayant franchi la frontière, estiment qu’avec le nouveau régime la terre appartient au plus fort en Côte d’Ivoire, comme dans une jungle. Les simples bas-fonds, utilisés pour la riziculture rapide, sont âprement disputés. Et bien souvent, cela tourne au drame, la kalache ou la machette ne tardant pas à faire la loi. C’est pourquoi l’obstination de Ouattara donne le sentiment qu’il défie les Ivoiriens dans leur souci de préserver leurs terres.
Germain Séhoué -gs05895444@yahoo.fr
A bien observer l’obstination vraiment surprenante du chef de l’Etat Ouattara à revoir la Loi de 1998 sur le foncier, on se demande s’il lutte pour le bien des Ivoiriens ou s’il a un agenda secret pour des intérêts extranationaux. Ouattara devrait rassurer les Ivoiriens en démontrant que son intention n’est pas de léser les Ivoiriens. Il devrait montrer son attachement au droit à la propriété et non se taire devant l’expropriation des citoyens de leurs biens. Mais c’est au pied du mur que le peuple constate la réalité. Pour régler la question du foncier, les députés, sous Bédié, avaient voté à l’unanimité La loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004.
Cette loi considérée comme bien élaborée et « visionnaire » sert de référence en Afrique et au-delà du continent. Mais au lieu de l’appliquer, de la faire appliquer et respecter par les populations, le nouveau chef de l’Etat, Ouattara, s’obstine à la modifier pour faire plaisir aux immigrés et allogènes engagés dans une guerre absurde du foncier. Car l’article 1er de la loi de 1998 donne la définition suivante : «Le Domaine Foncier Rural est constitué par l’ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de mise en valeur. Il constitue un patrimoine national auquel toute personne physique ou morale peut accéder. Toutefois, seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires.» Pourquoi voudrait-il tourner le dos à cette volonté du peuple ? Plusieurs Ivoiriens sont expropriés de leurs terres, d’autres sont tués quand d’autres encore sont à couteaux tirés avec les occupants de leurs plantations ou propriétés foncières.
L’application de cette loi résoudrait donc le problème. Mais le pouvoir estime que ce texte qui n’est même pas encore appliqué divise et se prépare à le modifier. Mais quelle garantie aurait-il quant au succès sur le terrain de la loi qu’il prépare ? Où alors, c’est celle-là qu’il entend imposer avec la force brutale ? Lors de son récent conclave, le Pdci-Rda, allié du Rdr, dont le président Bédié est le Conseiller de Ouattara, s’est simplement opposé à la modification de cette loi et a plutôt appelé à son application en demandant : «La gestion et l’exploitation rationnelle des terres agricoles et du domaine urbain, l’application effective de la loi de 1998 sur le foncier rural». Le Front populaire ivoirien (Fpi) a, au cours de sa conférence de presse du 15 juin 2012, donné son analyse de ce que prépare le gouvernement Ouattara à Yamoussoukro : «La nouvelle loi sur le foncier rural en cours d’élaboration par le pouvoir vise à légaliser et à légitimer toutes les expropriations qui, écartant les anciens propriétaires de leurs terres se mettront au service de leurs nouveaux maîtres les colons de la Cedeao et d’ailleurs. La Côte d’Ivoire ainsi recolonisée échappera ainsi totalement au contrôle des paysans autochtones propriétaires actuels de la production cacaoyère de notre pays».
On le comprend donc, ce parti n’est pas pour la modification de cette loi. Bien avant le Fpi, les populations originaires de l’Ouest, qui vivent déjà l’expropriation de leurs terres, se sont exprimées pour exiger l’application de la loi de 1998. Pour qui donc Ouattara et le Rdr s’obstinent-ils à modifier cette loi ? Pourquoi le pouvoir s’entête-t-il à aller dans une voie déconseillée par l’ensemble des Ivoiriens ? A qui veut-il réattribuer coûte que coûte le patrimoine foncier des Ivoiriens ? Nous savons aujourd’hui que les problèmes de la terre n’existent pas qu’à l’Ouest. Au nord, les populations sont envahies par des « cousins» qui, ayant franchi la frontière, estiment qu’avec le nouveau régime la terre appartient au plus fort en Côte d’Ivoire, comme dans une jungle. Les simples bas-fonds, utilisés pour la riziculture rapide, sont âprement disputés. Et bien souvent, cela tourne au drame, la kalache ou la machette ne tardant pas à faire la loi. C’est pourquoi l’obstination de Ouattara donne le sentiment qu’il défie les Ivoiriens dans leur souci de préserver leurs terres.
Germain Séhoué -gs05895444@yahoo.fr
