Yamoussoukro - Le gouvernement ivoirien a recommandé, lundi, au terme du séminaire sur la question foncière à Yamoussoukro, de la mise en œuvre de loi de 1998 sur le foncier rural, une loi qui avait, en son temps, soulevé de nombreuses polémiques, taxée par ses contempteurs de "xénophobe", et qui n’avait pu être appliquée en raison de la longue crise sociopolitique qui a sécoué la Côte d`Ivoire de 1999 à 2011.
Cette loi stipule notamment que " seuls l’État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à être propriétaires" du domaine foncier rural ivoirien. Le même texte précise que les droits de propriété de terres acquis antérieurement par des personnes physiques ou morales non ivoiriennes "sont maintenus à titre personnel". Toutefois, "les héritiers de ces propriétaires qui ne rempliraient pas les conditions d`accès à la propriété fixées par la loi disposent d`un délai de trois ans pour céder les terres."
Dans son communiqué final, lu par le porte-parole du gouvernement, Koné Nabagné Bruno, le séminaire gouvernemental n’a pas remis en cause la loi de 98, mais a plutôt suggéré sa vulgarisation, ainsi que les autres lois sur le foncier ivoirien, par la sensibilisation des masses.
Bien avant la clôture de ces travaux, le ministre ivoirien de l’Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly, déclarait devant la presse qu’"il faut un début d’application de la loi de 1998", affirmant que la période à laquelle ce texte a été adoptée" n’était pas propice à sa pleine application".
" Nous allons faire en sorte que soit suggérée une phase de mise en œuvre de cette loi, car, adoptée en 1998, elle n’a pu être appliquée pleinement à cause des crises sociopolitiques qui se sont succédées dans notre pays depuis 1999", a confié M. Sangafowa Coulibaly.
"C’est une loi qui a besoin de mobiliser des moyens financiers et humains, afin quelle soit pleinement mise en œuvre", souligne-t-il, faisant observer que "le problème du foncier rural ivoirien est une question fondamentale qui n’échappe plus à personne".
Selon Mamadou Sangafowa Coulibaly, "une loi comme toute autre chose, pour mesurer l’ampleur de sa mise en œuvre, il faut l’éprouver, et faire sortir ensuite toutes les insuffisances qu’elle peut contenir ". "Or, dans la pratique, la loi de 1998 n’a pas connu un vrai début de mise en œuvre", a-t-il signifié.
"La loi dont nous avons hérité, sa faiblesse réside dans sa force ; alors que la force de cette loi parle du droit coutumier, ce droit est un droit non écrit, donc assujetti à la mémoire des hommes", constate-t-il par ailleurs.
Le séminaire a également recommandé, entre autres, le positionnement du droit au cœur de la question foncière, la prise des textes d’application complémentaires et leur mise en œuvre, la nécessité de faire de l’Agence de gestion foncière (AGEF), l’unique interlocutrice des détenteurs de droits coutumiers (DDC) des promoteurs immobiliers et de tout autre opérateur économique.
L’activation de la Commission de purge des droits coutumiers et son élargissement au Cadastre et à la Conservation Foncière, la sécurisation des terres concédées aux sociétés agro-industrielles et la clarification préalable de la situation foncière des nouveaux projets agricoles, l’accélération de l’élaboration et l’adoption d’un Code unique sur le foncier, ont également été suggérées par le séminaire gouvernemental.
Zgrp/tm
(AIP)
Cette loi stipule notamment que " seuls l’État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à être propriétaires" du domaine foncier rural ivoirien. Le même texte précise que les droits de propriété de terres acquis antérieurement par des personnes physiques ou morales non ivoiriennes "sont maintenus à titre personnel". Toutefois, "les héritiers de ces propriétaires qui ne rempliraient pas les conditions d`accès à la propriété fixées par la loi disposent d`un délai de trois ans pour céder les terres."
Dans son communiqué final, lu par le porte-parole du gouvernement, Koné Nabagné Bruno, le séminaire gouvernemental n’a pas remis en cause la loi de 98, mais a plutôt suggéré sa vulgarisation, ainsi que les autres lois sur le foncier ivoirien, par la sensibilisation des masses.
Bien avant la clôture de ces travaux, le ministre ivoirien de l’Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly, déclarait devant la presse qu’"il faut un début d’application de la loi de 1998", affirmant que la période à laquelle ce texte a été adoptée" n’était pas propice à sa pleine application".
" Nous allons faire en sorte que soit suggérée une phase de mise en œuvre de cette loi, car, adoptée en 1998, elle n’a pu être appliquée pleinement à cause des crises sociopolitiques qui se sont succédées dans notre pays depuis 1999", a confié M. Sangafowa Coulibaly.
"C’est une loi qui a besoin de mobiliser des moyens financiers et humains, afin quelle soit pleinement mise en œuvre", souligne-t-il, faisant observer que "le problème du foncier rural ivoirien est une question fondamentale qui n’échappe plus à personne".
Selon Mamadou Sangafowa Coulibaly, "une loi comme toute autre chose, pour mesurer l’ampleur de sa mise en œuvre, il faut l’éprouver, et faire sortir ensuite toutes les insuffisances qu’elle peut contenir ". "Or, dans la pratique, la loi de 1998 n’a pas connu un vrai début de mise en œuvre", a-t-il signifié.
"La loi dont nous avons hérité, sa faiblesse réside dans sa force ; alors que la force de cette loi parle du droit coutumier, ce droit est un droit non écrit, donc assujetti à la mémoire des hommes", constate-t-il par ailleurs.
Le séminaire a également recommandé, entre autres, le positionnement du droit au cœur de la question foncière, la prise des textes d’application complémentaires et leur mise en œuvre, la nécessité de faire de l’Agence de gestion foncière (AGEF), l’unique interlocutrice des détenteurs de droits coutumiers (DDC) des promoteurs immobiliers et de tout autre opérateur économique.
L’activation de la Commission de purge des droits coutumiers et son élargissement au Cadastre et à la Conservation Foncière, la sécurisation des terres concédées aux sociétés agro-industrielles et la clarification préalable de la situation foncière des nouveaux projets agricoles, l’accélération de l’élaboration et l’adoption d’un Code unique sur le foncier, ont également été suggérées par le séminaire gouvernemental.
Zgrp/tm
(AIP)
