• Messieurs les Ministres d’Etat ;
• Mesdames et Messieurs les Ministres ;
• Mesdames et Messieurs ;
Au moment même où notre séminaire de ce jour arrive à son terme, il me plaît de saluer, au nom de Son Excellence Monsieur le Président de la République, l’ensemble des membres du Gouvernement ici présents pour leur participation assidue et active aux travaux.
Je tiens à témoigner notre sincère gratitude au Professeur Pierre Claver KOBO, Président de la Chambre administrative de la Cour Suprême, pour sa brillante contribution et ses éclairages avisés sur les problèmes du foncier dans notre pays.
Je félicite les ministres qui ont présenté des communications aussi pertinentes les unes que les autres, avec (et c’est important de le noter), des recommandations et suggestions concrètes. A la vérité, les différentes interventions, ainsi que les échanges qui ont suivi, ont été empreints de vérité, quelquefois de la passion que suscite ce type de question, ce qui a permis d’aborder les problèmes sans faux-fuyants.
La densité et la qualité des contributions seront, sans conteste, utiles pour permettre au Gouvernement d’envisager des solutions durables à la problématique du Foncier.
Enfin, ma gratitude va à l’endroit de tous nos collaborateurs qui n’ont ménagé aucun effort dans l’organisation de ce séminaire gouvernemental afin d’en faire un franc succès.
Quelqu’un l’a dit, et je voudrais le reprendre à mon compte : les problèmes fonciers sont si multiples et complexes, qu’ils pourraient apparaître comme un « casse-tête » insoluble pour le Gouvernement. Or, l’on se rend compte, à l’analyse, que des solutions existent, solutions dont la mise en œuvre requiert, de notre point de vue, une volonté et du courage politique.
Je note, en ce qui concerne le Foncier rural, que la loi de 1998 n’est pas fondamentalement remise en cause. La vraie question réside en la conciliation du Droit moderne avec les droits coutumiers que revendiquent farouchement ceux qui se considèrent comme les véritables propriétaires terriens.
Il est également nécessaire de veiller à la prise des textes d’application de cette loi et en profiter pour faire les mises à jour nécessaires. Enfin, une véritable vulgarisation de la loi de 1998 s’impose parce que celle-ci demeure encore méconnue par nos populations.
Une autre dimension du problème réside dans le coût des procédures d’immatriculation des terres, surtout des terres en zone rurale. En dehors de groupes économiques puissants et de propriétaires nantis, la majorité des attributaires des parcelles n’ont pas les moyens d’engager ou de poursuivre la procédure en vue de les faire immatriculer. Cela a pour conséquence de favoriser le désordre et l’insécurité qui caractérisent, à certains égards, ce secteur.
S’agissant du Foncier urbain, le diagnostic fait ressortir le caractère obsolète, voire inadapté des textes dont beaucoup datent de la période coloniale. Il en ressort la nécessité d’entreprendre une réforme dans le cadre de la mise en œuvre d’un véritable Code Foncier.
A été également évoquée la lourdeur des procédures qui induisent des délais dissuasifs (disons-le), tant pour les particuliers que pour les opérateurs économiques. Aussi, devons-nous suggérer une organisation et des procédures à mettre en place ou à renforcer pour rendre fluide, rapide et financièrement abordable l’obtention des titres de propriété.
Au regard des difficultés et dysfonctionnements relevés dans la gestion du Foncier urbain et rural par les différents intervenants, il importe d’être pragmatique dans la résolution des problèmes. Dans cette perspective, le Gouvernement doit, sur la base des sommes de contributions enregistrées, mettre en place immédiatement un Comité technique chargé d’élaborer une matrice faisant ressortir :
1) les problèmes identifiés ;
2) les solutions à mettre en œuvre (i) au titre de la clarification et/ou du renforcement des textes, (ii) au titre de la clarification des rôles et des responsabilités; (iii) au titre des procédures et organisations (iv) au titre de la communication, de la sensibilisation et de la vulgarisation (v) au titre du financement du secteur du Foncier.
3) les structures ou entités chargées de la mise en œuvre desdites solutions.
Ce document devra être décliné en plan d’urgence pour le Foncier, avec pour objectifs de permettre à ce secteur d’accompagner efficacement le développement économique et social de la Côte d’Ivoire, d’instaurer la sécurité dans la gestion du Foncier et d’assurer la paix et la cohésion sociale.
En raison du caractère transversal de la question et de la nécessité d’instaurer une synergie entre les principaux acteurs institutionnels, la préparation de l’avant-projet de cette matrice sera assurée par le Comité technique composée par :
- le Cabinet du Premier Ministre,
- le Ministère de l’Agriculture,
- le Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Assainissement,
- le Ministère du Logement,
- le Ministère des Infrastructures économiques,
- le Ministère de l’Economie et des Finances,
- le Ministère des Eaux et Forêts ;
- le Ministère de l’Environnement du Développement durable.
J’invite les ministres ci-dessus visés à me communiquer, dès maintenant, par le biais du Comité scientifique, les noms et qualités de deux collaborateurs pour siéger au sein de ce comité chargé de l’élaboration de la matrice des actions à court, moyen et long termes à mettre en œuvre.
L’avant-projet de matrice devra faire l’objet de restitution dans le délai d’un mois à partir de la première rencontre du Comité technique et, en tout état de cause, au plus tard le 15 août 2012.
Ce document sera soumis pour examen au Pôle économique, puis soumis à la validation du Conseil de Gouvernement avant son adoption en Conseil des Ministres.
Mesdames et Messieurs,
Les conclusions de notre séminaire ne doivent pas, comme tant d’autres, échoir dans les fonds d’un tiroir. La question est d’importance, elle est urgente et sensible. Il s’agit-là d’une bombe à retardement qui, si elle n’est pas désamorcée par des décisions concrètes et effectivement appliquées, pourrait hypothéquer gravement le développement économique, ainsi que la paix sociale.
• Messieurs les Ministres d’Etat,
• Mesdames et Messieurs les Ministres,
Je voudrais, une fois de plus, exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Président de la République, qui à travers l’organisation de ce séminaire, a encore marqué sa ferme volonté de contribuer au bien-être de nos concitoyens et au développement socio-économique de notre pays.
Je ne saurais terminer mon propos sans saluer les efforts déployés par les membres de mon Cabinet, le Secrétariat Général du Gouvernement, ainsi que les collaborateurs de tous les Ministres qui ont aidé dans la préparation de ce séminaire.
Sur ce, je déclare clos le séminaire gouvernemental sur le foncier rural et urbain.
Je vous remercie.
