Recette des Impôts / Insuffisances et anomalies dans le recouvrement : Près de 60 milliards de FCFA de crédits de TVA révélés

Le potentiel insuffisamment exploité en matière de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) a suscité un regroupement des directeurs et des receveurs principaux des impôts à un atelier portant sur «les stratégies pour l’optimisation du rendement de la TVA». Cet atelier qui se tient sur deux jours, a été ouvert le jeudi 28 juin 2012 au centre de formation des Impôts situé au Plateau, par le directeur général adjoint de l’institution, Koua Paul. Ce dernier a présenté quelques clignotants inquiétants, afin de permettre à ses collègues de mieux appréhender l’ampleur des insuffisances de la TVA. Ainsi, il a révélé que «le niveau global des crédits de Tva se situe à près de 60 milliards de FCFA, dont plus de 10 milliards FCFA au niveau des commerçants revendeurs de biens en l’état». Paul Koua, par ailleurs, représentant du directeur général des Impôts à cette cérémonie d’ouverture, a exhorté ses collègues à approfondir avec détermination les travaux préliminaires déjà engagés et qui portent notamment sur le diagnostic sans complaisance de leur système de gestion de la Tva. Il a par ailleurs dénoncé le comportement des commerçants. «Des commerçants avec des chiffres d’affaires taxables de plus de 20 milliards FCFA réalisant des taux de marge d’au moins 2 % et déclarent par an moins de 5 millions FCFA de TVA. Alors que dans ce cas précis, la Tva nette attendue à partir de la marge brute est supérieure à 70 millions FCFA», a-t-il expliqué. A cela s’ajoutent, selon lui, les déclarations sans paiement sur la valeur ajoutée qui se chiffrent à des centaines de millions de FCFA, des exonérations de Tva qui se chiffrent aussi à près de 20 milliards par an et des rappels de droits en la matière, en décalage avec le niveau du chiffre d’affaires taxable et les marges commerciales pratiquées. Les résultats dudit atelier se résument à des mesures qui doivent être applicables dans l’immédiat. «Les résultats attendus de ces travaux sont résumés par le projet de plan d’actions détaillées et réalisables dans l’immédiat, en vue d’optimiser le rendement de la Tva. Ce projet sera examiné et validé le 12 juillet 2012 lors du séminaire-bilan et devra être mis en œuvre dès le 13 juillet 2012», a-t-il précisé.

OGD