L’un des objectifs de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) est de promouvoir les échanges commerciaux à l’intérieur de l’Union, composée du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo.
Pour réaliser cet objectif, une union douanière et un régime préférentiel ont été institués avec notamment :
- la mise en place d’un Tarif Extérieur Commun (TEC) ;
Le Tarif Extérieur Commun (TEC) favorise des taux de droit de douane harmonisés dans l’UEMOA.
- l’instauration de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC).
La Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) consacre la libre circulation en franchise de tous les droits et taxes, des produits reconnus originaires de l’UEMOA.
L’application de ces deux instruments se matérialise par :
- l’élimination des droits de douanes et autres taxes d’effet équivalent ;
- la suppression des barrières tarifaires ;
- la suppression de toute pratique commerciale discriminatoire conformément aux recommandations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Activité Industrielle (DAI) du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie, au 20217758 ou au 20ème étage de l’immeuble CCIA au Plateau.
Le Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie (MEMI), reste à votre écoute aux numéros verts 800 000 70 et 141.
Mariam FADIGA
Secrétaire Technique
Pour réaliser cet objectif, une union douanière et un régime préférentiel ont été institués avec notamment :
- la mise en place d’un Tarif Extérieur Commun (TEC) ;
Le Tarif Extérieur Commun (TEC) favorise des taux de droit de douane harmonisés dans l’UEMOA.
- l’instauration de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC).
La Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) consacre la libre circulation en franchise de tous les droits et taxes, des produits reconnus originaires de l’UEMOA.
L’application de ces deux instruments se matérialise par :
- l’élimination des droits de douanes et autres taxes d’effet équivalent ;
- la suppression des barrières tarifaires ;
- la suppression de toute pratique commerciale discriminatoire conformément aux recommandations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Activité Industrielle (DAI) du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie, au 20217758 ou au 20ème étage de l’immeuble CCIA au Plateau.
Le Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie (MEMI), reste à votre écoute aux numéros verts 800 000 70 et 141.
Mariam FADIGA
Secrétaire Technique
