Tribunal de commerce / Sécurisation des investissements : Une juridiction pour les litiges commerciaux

Dans le cadre de la reforme du système judiciaire et l’environnement des affaires, le gouvernement ivoirien a ordonné la mise place d’une juridiction dédiée au traitement des affaires commerciales et de l’activité économique. Avant sa prise de fonction prévue en octobre 2012, Komoin François, président du Tribunal de commerce d’Abidjan était face à la presse le lundi 23 juillet 2012, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire pour expliquer les motivations de la mise en place de cette nouvelle instance judiciaire, ses implications sur le système judiciaire et la vie des entreprises. «Les opérateurs économiques doivent se sentir rassurés par ce tribunal. Tout sera mis en œuvre pour que leurs affaires soient traitées avec compétence, sérieux, diligence et intégrité», a réconforté Komoin François. Selon lui, le tribunal de Commerce est spécialisé dans le règlement des conflits commerciaux. «Pour corriger la lenteur dans l’exécution des conflits, cette nouvelle juridiction vient apporter une réponse aux difficultés de la vie économiques des entreprises ». Selon toujours Komoin François, cette instance judicaire a été créé pour assurer une meilleure gestion des conflits commerciaux afin de sécuriser les investissements en vue de la relance économique. Le contrôle des tribunaux de commerce est assuré par un organe spécial dénommé «Conseil de Surveillance chargé d’assurer le suivi et l’évaluation de ces juridictions. «Il n’y a pas de parquet spécial au niveau des tribunaux de commerce. Cette fonction est assurée par le procureur de la République près le Tribunal de 1ère instance dans le ressort duquel se trouve le siège du tribunal de commerce», a-t-il précisé. Poursuivant, le président du TCA a fait savoir que sa structure est autonome avec sa propre compétence, ses propres juges et son siège propre. Son ressort territorial englobe celui du tribunal de 1ère instance d’Abidjan-Plateau et celui de Yopougon. Les Tribunaux de commerce sont composés de juges professionnels (magistrats de carrière) et de juges consulaires assimilés aux mgistrats professionnels durant leur mandat de trois ans renouvelables. L’audience solennelle de rentrée du tribunal commerce d’Abidjan est prévu pour le 1er octobre 2012.
Armand K