Chose promise chose due. La France vient d’annuler 3,76 milliards d’euros au titre de la dette ivoirienne. Soit 2462,8 milliards de Fcfa. L’annulation de ces trois milliards d’euros avait déjà été évoquée à l’ouverture du Forum économique des entreprises françaises et ivoiriennes, le 15 juillet 2011, à Abidjan. A l’occasion, le Premier ministre français d’alors, François Fillon, avait expliqué qu’en 2012, la France sera en première ligne pour participer à l’effort considérable d’annulation de dette extérieure, après l’obtention du point d’achèvement de l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés par la Côte d’Ivoire). Et le Contrat de désendettement et de développement (C2D), ouvrira aussi la voie à une autre aide bilatérale. Cela a pour objectif de contribuer à ‘‘dynamiser la croissance et favoriser la création d’emplois’’. Le Premier ministre français qui avait fait cas au total de la somme de trois milliards d’euros avait précisé qu’elle se décomposerait en deux volets: deux milliards d’euros sous forme d`aide et un milliard sous forme d`allégement de dette. Et François Fillon l’avait même qualifié d’acte le plus important que la France ait signé depuis des décennies. Le mardi dernier à Paris, cela a été mis à exécution. Le ministre français de l`Economie et des Finances Pierre Moscovici et le ministre ivoirien de l’Economie et des Finances Charles Koffi Diby, ont signé le document portant sur la somme de 3,76 milliards d`euros en présence du Chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara. Et du ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères, Daniel Kablan Duncan et Ally Coulibaly, ministre de l’Intégration africaine. Cet accord constitue la dernière étape d’un long processus d’annulation quasi-totale de la dette extérieure du pays à l’égard des créanciers du Club de Paris, dans le cadre de l`initiative internationale en faveur des Pays Pauvres Très Endettés. Le montant de 3,76 milliards d’euros représente les deux tiers de l’effort total consenti par le Club de Paris.
Les objectifs du C2D
Le 8 novembre 2011, le Ministre de l’Economie et des Finances Charles Koffi Diby a reçu une délégation Française conduite par M. Yves Charpentier, Conseiller Financier pour l`Afrique à la Direction Générale du Trésor dans le cadre des négociations du Contrat de Désendettement et Développement (C2D) au profit de la Côte d’Ivoire. Les deux parties en ont profité pour échanger sur ce contrat. Le 25 janvier 2012, c’est le ministre français chargé de la Coopération, Henri de Raincourt qui s`est entretenu avec les ministres Diby et Albert Mabri Toikeusse du Plan et du Développement. Un entretien axé autour de la préparation du Contrat de désendettement et développement (C2D). Les deux parties, principalement la partie ivoirienne, a déroulé ce que sera ce contrat pour la Côte d’Ivoire et les secteurs qui pourraient en bénéficier. Mais la partie ivoirienne a surtout pris l’engagement d’affecter les ressources aux dépenses pro-pauvres, c’est-à-dire à la lutte contre la pauvreté. A savoir des dépenses qui prendront en compte les infrastructures sanitaires, scolaires, routières, etc. L’accent sera également mis sur le renforcement de l`État de droit, la formation éducative et professionnelle des jeunes. Le 25 Mai 2012, SEM. Georges Serre, Ambassadeur de France en Côte d’Ivoire et M. N’Golo Coulibaly, Médiateur de la République étaient au Palais de la Présidence de la République. A sa sortie d’audience, SEM. Georges Serre a indiqué avoir abordé avec le Chef de l’Etat ivoirien, le Contrat de Désendettement et de Développement. Dans ce mois de juillet, c’est une mission du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) qui a séjourné à Abidjan. Et le Contrat de désendettement et de développement n’a pas été occulté lors de certaines réunions. Les décisions concernant les C2D sont prises par consensus dans un comité mixte comprenant le ministre des finances, l’ambassadeur de France et la société civile. En général, l`Agence française de développement est chargée de la mise en oeuvre des décisions d`affectation des subventions.
Le C2D en question
Les appels d`offre se feront selon les critères européens et internationaux et non à la discrétion des gouvernements récipiendaires de l`aide.
Le Contrat de Désendettement et de Développement se veut un mécanisme qui permet d’identifier et de financer, après accord entre les deux pays, les projets prioritaires de l’Etat ivoirien dans sa politique de croissance. Sa démarche est une procédure pour l’annulation des créances d’Aide Publique au Développement (APD), un des volets spécifiques français entrant dans le cadre général de l’initiative de traitement de la dette renforcée (PPTE). Elle vise à procéder à un refinancement par dons, dans le budget du pays, des échéances d’APD remboursées par les États partenaires. L`AFD (Agence française de développement) est l`opérateur des contrats de désendettement et de développement pour les pays de la zone de solidarité prioritaire. Il s`agit précisément de mécanismes de refinancement par don des échéances du service de la dette des pays pauvres très endettés. Concrètement, les pays continuent d`honorer leur dette, mais aussitôt le remboursement constaté, l`AFD leur reverse la somme correspondante sous forme de don pour qu`elle soit affectée à des programmes de lutte contre la pauvreté sélectionnés d`un commun accord avec l`Etat partenaire. Les contrats de désendettement et de développement constituent le volet bilatéral français pour l’allègement de la dette contractée au titre de l’aide publique au développement (APD). Ce volet est additionnel à l’initiative multilatérale d’allègement de la dette des pays pauvres (initiative PPTE - Pays Pauvres Très Endettés). Ils sont mis en ?uvre à partir du point d’achèvement de l’initiative PPTE et viennent s’ajouter aux annulations de dette consenties dans le cadre du Club de Paris. La remise de dette s’inscrit dans la durée puisque les échéances des prêts s’étalent souvent sur une vingtaine d’années, sous la forme de plusieurs C2D successifs conclus chacun pour une durée de trois à cinq ans. Les C2D permettent à la France d’approfondir le dialogue avec les autorités des pays bénéficiaires autour de leur politique de réduction de la pauvreté et de rendre compte de l’utilisation de ces allègements de dette auprès du Parlement français. Ainsi, en application des directives du CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement), l’orientation générale des C2D est assurée conjointement par la Direction Générale du Trésor et des Politiques Economiques (DGTPE) et Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM). Pour les pays de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP), l’Agence française de développement est responsable de la mise en ?uvre des C2D (instruction et exécution des points d’affectation). Faut-il le rappeler, la Côte d’Ivoire est le premier partenaire commercial de la France pour la Zone franc. C’est aussi le premier investisseur étranger, en stock comme en flux. Et les entreprises françaises y emploient 40 000 personnes.
Ouattara avance…
Alors que les relations entre la Côte d’Ivoire et la France n’étaient pas au beau fixe sous Laurent Gbagbo, le président Alassane Ouattara, dès son arrivée au pouvoir qui s’est effectivement matérialisée après le 11 avril 2011, a réussi à inverser la tendance. Ainsi, avant juillet 2011 déjà, les fonctionnaires ivoiriens qui ne savaient plus à quel saint se vouer car les caisses de l’Etat avaient été vidés par les Refondateurs, ont été payés grâce aux relations du Président Ouattara avec la France. La France a alors décaissé 200 milliards de FCFA pour soulager la Côte d’Ivoire et l’aider à payer les fonctionnaires et agents de l’Etat. Sans oublier les actions menées par le Gouvernement français pour permettre à la Côte d’Ivoire de renouer avec les institutions internationales. Une année après, soit en juillet 2012, c’est l’annulation de la dette ivoirienne vis-à-vis de la France qui est effective. Elle est estimée à 3,76 milliards d’euros, avec à la clé, le Contrat de désendettement et de développement sous le président François Hollande. Les oiseaux de mauvaise augure qui présageaient des difficultés pour le chef de l’Etat ivoirien après la défaite à la présidentielle française de Nicolas Sarkozy, sont en train de déchanter. Les relations franco-ivoiriennes se portent à merveille et le président ivoirien sera même reçu en audience par son homologue français aujourd’hui. Comme le disait feu Félix Houphouët-Boigny : « Le chien aboie, la caravane passe… ». Et la caravane du bonheur du président Ouattara est en train de passer malgré les affabulations des négateurs patentés.
JEA
Les objectifs du C2D
Le 8 novembre 2011, le Ministre de l’Economie et des Finances Charles Koffi Diby a reçu une délégation Française conduite par M. Yves Charpentier, Conseiller Financier pour l`Afrique à la Direction Générale du Trésor dans le cadre des négociations du Contrat de Désendettement et Développement (C2D) au profit de la Côte d’Ivoire. Les deux parties en ont profité pour échanger sur ce contrat. Le 25 janvier 2012, c’est le ministre français chargé de la Coopération, Henri de Raincourt qui s`est entretenu avec les ministres Diby et Albert Mabri Toikeusse du Plan et du Développement. Un entretien axé autour de la préparation du Contrat de désendettement et développement (C2D). Les deux parties, principalement la partie ivoirienne, a déroulé ce que sera ce contrat pour la Côte d’Ivoire et les secteurs qui pourraient en bénéficier. Mais la partie ivoirienne a surtout pris l’engagement d’affecter les ressources aux dépenses pro-pauvres, c’est-à-dire à la lutte contre la pauvreté. A savoir des dépenses qui prendront en compte les infrastructures sanitaires, scolaires, routières, etc. L’accent sera également mis sur le renforcement de l`État de droit, la formation éducative et professionnelle des jeunes. Le 25 Mai 2012, SEM. Georges Serre, Ambassadeur de France en Côte d’Ivoire et M. N’Golo Coulibaly, Médiateur de la République étaient au Palais de la Présidence de la République. A sa sortie d’audience, SEM. Georges Serre a indiqué avoir abordé avec le Chef de l’Etat ivoirien, le Contrat de Désendettement et de Développement. Dans ce mois de juillet, c’est une mission du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) qui a séjourné à Abidjan. Et le Contrat de désendettement et de développement n’a pas été occulté lors de certaines réunions. Les décisions concernant les C2D sont prises par consensus dans un comité mixte comprenant le ministre des finances, l’ambassadeur de France et la société civile. En général, l`Agence française de développement est chargée de la mise en oeuvre des décisions d`affectation des subventions.
Le C2D en question
Les appels d`offre se feront selon les critères européens et internationaux et non à la discrétion des gouvernements récipiendaires de l`aide.
Le Contrat de Désendettement et de Développement se veut un mécanisme qui permet d’identifier et de financer, après accord entre les deux pays, les projets prioritaires de l’Etat ivoirien dans sa politique de croissance. Sa démarche est une procédure pour l’annulation des créances d’Aide Publique au Développement (APD), un des volets spécifiques français entrant dans le cadre général de l’initiative de traitement de la dette renforcée (PPTE). Elle vise à procéder à un refinancement par dons, dans le budget du pays, des échéances d’APD remboursées par les États partenaires. L`AFD (Agence française de développement) est l`opérateur des contrats de désendettement et de développement pour les pays de la zone de solidarité prioritaire. Il s`agit précisément de mécanismes de refinancement par don des échéances du service de la dette des pays pauvres très endettés. Concrètement, les pays continuent d`honorer leur dette, mais aussitôt le remboursement constaté, l`AFD leur reverse la somme correspondante sous forme de don pour qu`elle soit affectée à des programmes de lutte contre la pauvreté sélectionnés d`un commun accord avec l`Etat partenaire. Les contrats de désendettement et de développement constituent le volet bilatéral français pour l’allègement de la dette contractée au titre de l’aide publique au développement (APD). Ce volet est additionnel à l’initiative multilatérale d’allègement de la dette des pays pauvres (initiative PPTE - Pays Pauvres Très Endettés). Ils sont mis en ?uvre à partir du point d’achèvement de l’initiative PPTE et viennent s’ajouter aux annulations de dette consenties dans le cadre du Club de Paris. La remise de dette s’inscrit dans la durée puisque les échéances des prêts s’étalent souvent sur une vingtaine d’années, sous la forme de plusieurs C2D successifs conclus chacun pour une durée de trois à cinq ans. Les C2D permettent à la France d’approfondir le dialogue avec les autorités des pays bénéficiaires autour de leur politique de réduction de la pauvreté et de rendre compte de l’utilisation de ces allègements de dette auprès du Parlement français. Ainsi, en application des directives du CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement), l’orientation générale des C2D est assurée conjointement par la Direction Générale du Trésor et des Politiques Economiques (DGTPE) et Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM). Pour les pays de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP), l’Agence française de développement est responsable de la mise en ?uvre des C2D (instruction et exécution des points d’affectation). Faut-il le rappeler, la Côte d’Ivoire est le premier partenaire commercial de la France pour la Zone franc. C’est aussi le premier investisseur étranger, en stock comme en flux. Et les entreprises françaises y emploient 40 000 personnes.
Ouattara avance…
Alors que les relations entre la Côte d’Ivoire et la France n’étaient pas au beau fixe sous Laurent Gbagbo, le président Alassane Ouattara, dès son arrivée au pouvoir qui s’est effectivement matérialisée après le 11 avril 2011, a réussi à inverser la tendance. Ainsi, avant juillet 2011 déjà, les fonctionnaires ivoiriens qui ne savaient plus à quel saint se vouer car les caisses de l’Etat avaient été vidés par les Refondateurs, ont été payés grâce aux relations du Président Ouattara avec la France. La France a alors décaissé 200 milliards de FCFA pour soulager la Côte d’Ivoire et l’aider à payer les fonctionnaires et agents de l’Etat. Sans oublier les actions menées par le Gouvernement français pour permettre à la Côte d’Ivoire de renouer avec les institutions internationales. Une année après, soit en juillet 2012, c’est l’annulation de la dette ivoirienne vis-à-vis de la France qui est effective. Elle est estimée à 3,76 milliards d’euros, avec à la clé, le Contrat de désendettement et de développement sous le président François Hollande. Les oiseaux de mauvaise augure qui présageaient des difficultés pour le chef de l’Etat ivoirien après la défaite à la présidentielle française de Nicolas Sarkozy, sont en train de déchanter. Les relations franco-ivoiriennes se portent à merveille et le président ivoirien sera même reçu en audience par son homologue français aujourd’hui. Comme le disait feu Félix Houphouët-Boigny : « Le chien aboie, la caravane passe… ». Et la caravane du bonheur du président Ouattara est en train de passer malgré les affabulations des négateurs patentés.
JEA
