Le mercredi 08 juillet 2012, deux (2) Réunions du Conseil des Ministres se sont tenues, de 10h à 13h00 pour la première, puis de 13h30 à 16h pour la seconde, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de ces réunions comportait les points suivants :
A/- Ordonnances et Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Présentation de Communications
D/- Divers
REUNION 1 ;
A/- Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances
Les évolutions enregistrées au cours des dernières décennies dans la structure de l’économie mondiale, en particulier la montée en puissance de grands pays émergents, ont mis en évidence des insuffisances dans le fonctionnement du Fonds Monétaire International (FMI), en ce qui concerne la représentativité et la gouvernance au sein du Conseil d’Administration. Il est prévu de corriger ces insuffisances par un amendement des statuts du FMI.
Ainsi, sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance portant acceptation de la proposition d’amendement des statuts du FMI sur la réforme du Conseil d’Administration.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société OCCIDENTAL GOLD (CÔTE D’IVOIRE) SARL, filiale de la Société australienne Occidental Gold Pty Ltd. Le permis délivré concerne le département de Tengréla. Il permettra la production d’environ 1,6 millions de tonnes de minerai par an et la création de 323 emplois, pour un coût d’investissements de 88 milliards de francs CFA.
B/-Mesures individuelles
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé plusieurs décrets portant nomination de :
- Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près la République Hellénique, avec résidence à Rome.
- M. Amos Djadan KOFFI, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près la République d’ Afrique du Sud, avec résidence à Pretoria
- M. Claude Stanislas BOUAH-KAMON, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près l’Irlande, avec résidence à Londres
- M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près la République de Lettonie, avec résidence à Moscou
- M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près la République d’Azerbaïdjan, avec résidence à Moscou
2. Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés,
Le Conseil a entériné les délibérations des réunions du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenues les 16 et 23 juillet 2012, et procédé aux nominations ci-jointes (Cf. Annexe 1) ;
C/ Communications
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Le Conseil a adopté une communication relative au financement de l’organisation des élections sociales au plan national.
Dans l’optique de la relance économique prônée par le Gouvernement, la problématique de la représentativité impose aux autorités d’identifier des interlocuteurs représentatifs et crédibles dans le cadre des négociations sociales.
Cette indentification passe nécessairement par l’organisation d’élections sociales démocratiques sur toute l’étendue du territoire, en vue de jauger l’audience nationale, régionale et sectorielle des centrales syndicales. Cette évaluation permettra de mieux répartir entre les organisations sociales, les mandats qui leur sont octroyés dans les organes de consultation et de négociation.
2- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Le conseil a été informé de la contribution de l’UEMOA aux campagnes nationales de vaccination contre la maladie de Newcastle.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Agricole de l’Union (PAU), des programmes détaillés pour le développement des filières agricoles prioritaires (mais, riz, coton, bétail/viande et aviculture) ont été formulés par une étude commanditée par la Commission de l’UEMOA.
La Commission se propose d’apporter à notre pays un appui pour le financement du programme de vaccination contre la maladie de Newcastle. Cet appui, de 37.500.000 FCFA sera versé sur la base d’une convention entre la Côte d’Ivoire et la Commission de l’UEMOA.
Le conseil a donné son accord pour la signature de cette convention.
3- Au titre du Ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Le Conseil a adopté une communication relative à l’indentification des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d’Ivoire.
L’inexistence d’une base d’informations sur les PME rend difficile la prise de mesures les concernant.
Ainsi, après le décret n°2012 du 11 janvier 2012 portant définition de la Petite et Moyenne Entreprise qui a permis de mieux définir celle-ci, l’identification projetée permettra de :
- Connaitre le nombre exact de PME en Côte d’Ivoire et leurs caractéristiques ;
- Constituer une base de données statistiques permettant une maitrise des activités, problèmes et attentes des PME ;
- Offrir aux PME un espace d’échanges et de promotion de leurs activités, produits et technologies ;
- Constituer une porte d’entrée à toute prospection d’opportunité d’affaires, de partenariat technique avec l’extérieur.
-
Le Conseil a autorisé le lancement de cette opération d’identification et approuvé le budget correspondant.
D/ Divers
1- Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et le Ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense, ont fait au Conseil un rapport des deux attaques survenues au commissariat du 17ème arrondissement de Yopougon, et au camp d’Akouédo.
Dès l’annonce de ces attaques, le lundi 6 août 2012, le Président de la République a présidé une réunion avec les Ministres en charge des questions de sécurité et la haute hiérarchie militaire, au cours de laquelle il a demandé la plus grande fermeté contre tous ceux qui ont pour objectif de créer une psychose et un sentiment d`insécurité dans le pays.
A l’issue de cette réunion, il a été décidé le relèvement de de leurs fonctions et le remplacement avec effet immédiat, des responsables du camp d’Akouédo, ainsi que la suspension de toute promotion les concernant, jusqu’à ce qu’un rapport situant les responsabilités des uns et des autres soit établi. Les mesures complémentaires suivantes ont été prises ;
-l’arrestation de tous ceux qui avaient la garde des râteliers d’armes
-la sécurisation de tous les dépôts d’armes et munitions
-le renforcement des capacités des services de renseignement
-la mise en œuvre d’un plan stratégique de surveillance des points sensibles sur toute l’étendue du territoire (y compris surveillance maritime et aérienne)
-…
A Yopougon, des perquisitions sont menées depuis le 5 août 2012, qui ont permis l’interpellation de plusieurs personnes, qui sont aux mains de la police pour nécessité d’enquête ;
A Akouédo, une vaste opération de ratissage a été lancée autour du camp, ainsi qu’à Bingerville, qui a permis d’arrêter une dizaine de personnes impliquées dans l’attaque, de récupérer une partie du stock d’armes emportées, et de faire progresser rapidement les enquêtes.
2- Le conseil a entendu une communication sur la mise en œuvre des conclusions de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), relatives au Conseil National de Sécurité (CNS) et au Désarmement, à la Démobilisation et à la Réintégration des ex-combattants (DDR).
Le Conseil des Ministres a été informé des recommandations de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) relatives à la mise en place du Conseil National de Sécurité (CNS), à la création de l’Autorité du Désarmement, de la Démobilisation et de la Réintégration des ex-combattants (ADDR), et à la fin des missions des structures et programmes étatiques de réinsertion, réintégration socioéconomique, reconstruction et réhabilitation communautaire post-crise.
3- Le Conseil a entendu une communication verbale faite par la Ministre de l’Education Nationale relativement aux examens et concours scolaires et pédagogiques de la session 2012.
Les examens et concours scolaires à grand tirage, débutés le 3 juillet 2012 par le CEPE et l’entrée en sixième, ont pris fin le 1er aout 2012 par le BEPC. Dans l’ensemble, ces examens se sont déroulés normalement et dans un climat apaisé, malgré des cas de fraude ou de tentative de fraude, qui ont été fermement sanctionnés, selon les dispositions en vigueur.
REUNION 2
A/ Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Ministère des Transports
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé cinq décrets.
• Le premier décret porte approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile
Ce Programme vise à servir de base pour l’élaboration des autres programmes complémentaires notamment, le Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile (PNFSAC), le Programme National de Contrôle de la Qualité de Sûreté de l’Aviation Civile, le Programme de Sûreté d’Aéroport etc.
• Les deuxième et troisième décrets instituent un Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile et un Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile.
Ces programmes ont pour objet principal de :
- s’assurer de la mise en œuvre des mesures de sûreté prescrites dans le programme national de sûreté de l’aviation civile ;
- vérifier l’efficacité de la mise en œuvre des mesures de sûreté conformément au PNSAC ;
- améliorer la mise en œuvre des mesures de sûreté ;
- décrire les responsabilités, d’identifier toutes les catégories de personnes, de définir les types de programmes et mettre en place les exigences minimales de formation en sûreté de l’aviation civile.
• Les quatrième et cinquième décrets déterminent les contraventions, les peines applicables et les amendes forfaitaires en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique. Ils réglementent également la police de la circulation et la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
Toutes ces mesures permettront à l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), de se doter :
- des instruments juridiques indispensables au contrôle et à la supervision de la sureté sur nos aéroports et aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
- d’une capacité réglementaire renforcée, répondant ainsi aux exigences de l’OACI, de l’UEMOA et de la FAA (Federal Aviation Authority).
2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant adhésion de la Côte d’Ivoire à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique – Eurasie (AWEA)
L’application efficace de cet accord se traduira pour notre pays par le bénéfice d’aides de l’aire de répartition pour la recherche, la formation et la surveillance continue relative aux espèces migratrices d’oiseaux d’eau et à leurs habitats. Ces aides pourront également concerner l’amélioration d’institutions scientifiques et administratives chargées de la mise en œuvre de l’Accord.
B/ Mesures Individuelles
Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés,
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 30 juillet 2012, et procédé aux nominations ci-jointes (Cf. Annexe 1) ;
C/ Communications
1- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le Conseil a entendu une communication relative à l’information sur les nouvelles dénominations des Universités publiques.
Après les importants travaux de réhabilitation des Universités publiques, et dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, après avis consultatif du conseil des Sages (constitué d’anciens ministres de l’Enseignement Supérieur), des anciens recteurs et Présidents d’Université, et des Présidents d’universités en exercice, a décidé d’opérer une rupture en personnalisant les cinq (5) structures universitaires existantes. Cela se traduira par l’attribution à ces structures des noms de personnalités Ivoiriennes ayant marqué la vie nationale par leur qualité d’hommes d’exception, par les vertus qu’elles incarnent ou ont incarné, par le modèle qu’elles constituent pour leurs contemporains ou pour les générations futures. Les propositions faites et adoptées par le Conseil sont les suivantes :
- Université Félix HOUPHOUET BOIGNY pour l’Université de Cocody ;
- Université Alassane OUATTARA pour l’Université de Bouaké ;
- Université Jean- Lorougnon GUEDE pour la future Université et actuelle URES de Daloa ;
- Université Péléforo GON COULIBALY pour la future Université et actuelle URES de Korhogo.
2-Au titre du Ministère de l’Agriculture.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption du Plan d’Investissement Détaillé (PID) pour la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA) 2010-2015, et autorisé l’organisation d’une table ronde pour la mobilisation des ressources de ce programme.
Le PID pour la mise en œuvre du PNIA a été élaboré suivant une approche participative, qui a conduit à sa validation par l’ensemble des acteurs du secteur agricole. Le PID développe un ensemble d’actions cohérentes pour permettre la réalisation des objectifs identifiés dans le PNIA. Le coût global à l’horizon 2015 du PID est évalué à 2002,8 milliards de FCFA, à mobiliser par l’Etat de Côte d’Ivoire, auprès des partenaires techniques et financiers, des coopérations bilatérales et multilatérales et du secteur privé. Une table ronde sera organisée au mois de septembre 2012 en vue de la mobilisation de ces fonds.
3- Au titre du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du ministre, le conseil a adopté deux communications.
• La première communication est relative au projet de recensement du patrimoine immobilier de l’Etat.
Ce recensement revêt plusieurs avantages, dont :
- la constitution d’un répertoire des biens immobiliers dont l’Etat est propriétaire, des immeubles temporairement pris ou donnés à bail par l’Etat, ainsi que des personnes qui en assurent la gestion (Etat, régions, départements, communes)
- l’évaluation de la valeur vénale ou locative des biens en stocks
- Un inventaire du domaine privé de l’Etat (susceptible d’être apporté en garantie pour la mobilisation de ressources financières)
- Etc
• La seconde communication est relative au lancement du système de gestion informatique du traitement des actes domaniaux et à une demande d’appui financière pour la finalisation du processus d’informatisation.
Le Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme connaît des difficultés dans la gestion quotidienne des actes du foncier urbain (lourdeurs administratives, lenteurs dans le traitement des actes, fraudes…).
Pour y remédier, un système de gestion informatique de la chaîne de traitement des actes domaniaux et un site grand public ont été mis en place.
L’informatisation du circuit de traitement des actes domaniaux et la mise en place du site grand public seront des outils efficaces d’aide à la décision et de bonne gouvernance pour le ministère, dans l’accomplissement de ses missions de service public.
D/ Divers
-Conformément aux instructions du Chef de l’Etat, le Ministre de l’enseignement supérieur a présenté au Conseil les nouvelles propositions des Présidents d’Universités et des Conseils de gestion, relativement aux droits d’inscription dans les Universités publiques.
Il ressort du rapport présenté, que les droits seront progressivement relevés, pour atteindre le montant de 100.000 francs CFA à la rentrée scolaire 2014/2015. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2012/2013, les droits d’inscription dans les universités publiques sont fixés à 30.000 francs CFA pour les étudiants Ivoiriens du premier cycle (Licence). Une communication plus détaillée sur ce sujet sera faite dans les prochains jours par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Fait à Abidjan, le 08 Aout 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
Mesures Individuelles
Sur présentation du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.
Ces nominations ont été au auparavant validées par le Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, au cours de ses réunions tenues les lundi 16, 23 et 30 juillet 2012.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
• Au titre de l’Inspection Générale des Finances
- Inspecteur Général Adjoint: Monsieur KOUASSI Kouman;
- Inspecteur Général Adjoint: Monsieur KOUAME Kaunant;
- Inspecteur Général Adjoint: Monsieur KOUAME Kouassi Norbert;
- Secrétaire Permanent de l’Inspection Générale: Madame ADOU née DAMIEN Flore Marcelle ;
- Inspecteur : Madame BAKO épouse SERY Sitta Florentine;
- Inspecteur : Madame BAROAN née CISSE Marie-Claude Brigitte;
- Inspecteur : Madame N’GUESSAN née AFFOUM Edith Marie Laurence;
- Inspecteur : Madame Jérémie MOREAU;
- Inspecteur : Monsieur KOUAME N’guessan;
- Inspecteur : Monsieur GUEYES Benjamin;
- Inspecteur : Monsieur KABRAN Koffi Pépin;
- Inspecteur : Monsieur KOBENAN Brou;
- Inspecteur : Monsieur AHOUSSI Dibié André Celestin;
- Inspecteur : Monsieur YAPO Tano Victor;
- Inspecteur : Monsieur TOAHI Denis.
• Au titre de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
- Receveur Général des Finances : Monsieur AKA Aka Denis ;
- Trésorier Général pour l’Etranger : Madame KOUAME née BEDA Monney Béatrice;
- Agent Comptable des Créances Contentieuses : Monsieur Zoumana TRAORE;
- Agent Comptable Central des Dépôts : Monsieur GUEU Gilbert ;
- Payeur Général des Armées : Monsieur N’DRI N’guessan ;
- Trésorier Général des Institutions de la République : Monsieur GBANE Tiémoko;
- Chef de l’Agence Principale d’Abidjan et de la Banque des Dépôts du Trésor : Monsieur Aboubacar KONE.
• Au titre de la Direction Générale des Douanes
- Directeur Général Adjoint: Monsieur DA Pierre Alphonse ;
- Directeur Général Adjoint: Madame KOUASSI née HACCANDY N’da Clémentine;
- Directeur de la Règlementation et du Contentieux : Monsieur Amadou COULIBALY ;
- Directeur des ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs : Madame COULIBALY née BINDEDOU DJE ;
- Directeur de la Communication et de la Qualité : Monsieur KOFFI Méa Ignace ;
- Directeur des Enquêtes Douanières : Monsieur KOUAME Yao ;
- Directeur des Moyens Généraux : Monsieur PALE Olo Sib ;
- Directeur de l’Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur : Monsieur TOURE Idrissa ;
- Directeur des Services douaniers du Port et des Services Spéciaux :
Monsieur KADIO Albert Louis ;
- Directeur des services Aéroportuaires et des régimes Economiques : Monsieur AMANI Oka Bertin ;
- Directeur de la Surveillance et des Interventions : Monsieur SALAH Chérif Habib Ben;
- Directeur des Services extérieurs de Yamoussoukro : Monsieur ESSE Brouh;
- Directeur des Services Extérieurs d’Abidjan : Monsieur KOUAME Yapi;
- Directeur de la Formation et de la Documentation : Monsieur Karim COULIBALY;
- Directeur de l’Informatique : Monsieur BRINDOU Kanga M’bia Ernest ;
- Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques : Monsieur KANGOU Vincent De Paul.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Inspecteur Général : Monsieur TRAORE Salif ;
- Inspecteur : Monsieur BADOU Boa ;
- Inspecteur : Monsieur MELEDJE Lorng Eugène ;
- Inspecteur : Monsieur BINI Kouassi Kouman
- Inspecteur : Monsieur KOUAME Konan Lucien ;
- Inspecteur : Monsieur YAGO Allidou ;
- Inspecteur : Monsieur KOSSA René ;
- Inspecteur : Monsieur SEKONGO Nandou ;
- Inspecteur : Monsieur KOUABLE Bi Bo ;
- Directeur du Développement Local et des Services Extérieurs : Monsieur KIN Sékou ;
- Directeur des Productions Vivrières et de la Sécurité Alimentaire : Monsieur KPANGNI Kracou Agnini Barthelemy;
- Directeur des Cultures de Rente : Monsieur GOORE Bi Kouakou Marcel ;
- Directeur de la Production des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité : Monsieur SILUE Gnénéyéri ;
- Directeur des Organisations Professionnelles Agricoles : Madame AZOH épouse KONAN Mireille Patricia ;
- Directeur de la Maitrise de l’eau et de la Modernisation des Exploitations : Monsieur N’GUESSAN Koffi Rodrigue ;
- Directeur de la Valorisation des Produits : Monsieur N’DRI Appiah Edmond;
- Directeur de la Planification, de la programmation et du Financement : Monsieur COMOE Kini Bernard ;
- Directeur de l’Evaluation des Projets : Monsieur SILUE Sionseligam ;
- Directeur des Affaires financières et du Patrimoine : Madame FOFANA née YABRE Aminata ;
- Directeur des Ressources Humaines et de la Formation : Monsieur Moussa KONE ;
- Directeur des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération : Madame COULIBALY Ella Rita Awa épouse OTCHONY ;
- Directeur de la Communication et de la Promotion Agricole :
Madame Catherine CISSE épouse DIOP.
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’NFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Inspecteur Général : Monsieur Souleymane CAMARA.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU LOGEMENT
- Directeur de la Planification, de la Mobilisation du Foncier et des Statistiques : Monsieur TRAORE Siaka ;
- Directeur des Affaires Juridiques, de la Législation, de la Réglementation et de la Copropriété : Monsieur KOUADIO Kouamé Olivier.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Coordonnateur Général de l’Inspection Générale d l’Education Nationale : Monsieur KOUROUMA Ibrahima ;
- Secrétaire Permanent du Conseil Consultatif au Ministère : Monsieur N’DA Kouadio Jules ;
- Directeur de la Vie Scolaire : Monsieur EFFIMBRA Kouakou Nicolas ;
- Directeur de la Pédagogie et de la Formation Continue au Ministère de l’Education Nationale : Monsieur SILUE Nanzouan Patrice ;
- Directeur des Examens et Concours au Ministère : Madame DOSSO née NIMAGA Mariam ;
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE en liaison avec le MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Directeur des Affaires Financières au Ministère de l’Education Nationale: Monsieur TOURE Kaffouba.
-
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Inspecteur Général de l’Environnement et du Développement Durable : Monsieur OCHOU Abédelfin ;
- Inspecteur chargé de l’Environnement à l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable : Monsieur GBE Nondaï Didier ;
- Inspecteur chargé du Développement Durable à l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable : Monsieur KARAMOKO Yayoro ;
- Directeur Général de l’Environnement : Monsieur KOUADIO Kouamé Georges ;
- Directeur Général du Développement Durable : Monsieur ABOUA Gustave Aboua ;
- Directeur de l’Ecologie et de la Protection de la Nature : Monsieur SOMBO Tanoh ;
- Directeur des Politiques et Stratégies : Monsieur TIE Yro Hyacinthe ;
- Directeur des Normes et de la Promotion du Développement Durable : Madame BOA Tania Yolande A. née N’ZI ;
- Directeur de l’Economie verte et de la Responsabilité Sociétale : Monsieur KOUADIO Alain Serge ;
- Directeur des Etudes, de la Planification et de l’Evaluation : Monsieur BAMSSIE ;
- Directeur de l’Informatique et de la Documentation : Madame NIANGORAN Marie France Georgette ;
- Directeur des Infrastructures et des Technologies Environnementales : Madame LATTE EKOUDOU Anime Karen Fabienne épouse ASSEMIAN ;
- Directeur des Ressources Humaines du Ministère : Monsieur AMANE Paul-Marie ;
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE en liaison avec le MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Directeur des Affaires Financières du Ministère : Monsieur KOUASSI Kouamé Mathieu.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
- Inspecteur Général du Ministère : Monsieur ZAN BI Irié ;
- Inspecteur au Ministère : Monsieur BANDAMA Kouakou Jacques ;
- Inspecteur au Ministère : Monsieur KACOUTIE YAKRE Honorat ;
- Directeur des Infrastructures de Salubrité et de Valorisation des Déchets : Monsieur YESSO Tché Max-Médard ;
- Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux : Madame KONAN Sommla Clémence Lydie ;
- Directeur des Etudes, de la Planification et de la Documentation : Monsieur GBOGBE Téré ;
- Directeur de l’Embellissement du Cadre de Vie : Madame SOUMAHORO née BARRO Aminata ;
- Directeur des Opérations de Salubrité Urbaine et de Lutte contre les nuisances : Monsieur Soulemane BAMBARA ;
- Directeur Général de l’Agence Nationale de la Salubrité Urbaine : Madame Sarrahn OUATTARA BAUDIN ;
- Directeur Général du Fonds de Financement des programmes de Salubrité Urbaine : Monsieur Abro Akadjé Emmanuel BAKA
L’ordre du jour de ces réunions comportait les points suivants :
A/- Ordonnances et Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Présentation de Communications
D/- Divers
REUNION 1 ;
A/- Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances
Les évolutions enregistrées au cours des dernières décennies dans la structure de l’économie mondiale, en particulier la montée en puissance de grands pays émergents, ont mis en évidence des insuffisances dans le fonctionnement du Fonds Monétaire International (FMI), en ce qui concerne la représentativité et la gouvernance au sein du Conseil d’Administration. Il est prévu de corriger ces insuffisances par un amendement des statuts du FMI.
Ainsi, sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance portant acceptation de la proposition d’amendement des statuts du FMI sur la réforme du Conseil d’Administration.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société OCCIDENTAL GOLD (CÔTE D’IVOIRE) SARL, filiale de la Société australienne Occidental Gold Pty Ltd. Le permis délivré concerne le département de Tengréla. Il permettra la production d’environ 1,6 millions de tonnes de minerai par an et la création de 323 emplois, pour un coût d’investissements de 88 milliards de francs CFA.
B/-Mesures individuelles
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé plusieurs décrets portant nomination de :
- Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près la République Hellénique, avec résidence à Rome.
- M. Amos Djadan KOFFI, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près la République d’ Afrique du Sud, avec résidence à Pretoria
- M. Claude Stanislas BOUAH-KAMON, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près l’Irlande, avec résidence à Londres
- M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près la République de Lettonie, avec résidence à Moscou
- M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près la République d’Azerbaïdjan, avec résidence à Moscou
2. Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés,
Le Conseil a entériné les délibérations des réunions du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenues les 16 et 23 juillet 2012, et procédé aux nominations ci-jointes (Cf. Annexe 1) ;
C/ Communications
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Le Conseil a adopté une communication relative au financement de l’organisation des élections sociales au plan national.
Dans l’optique de la relance économique prônée par le Gouvernement, la problématique de la représentativité impose aux autorités d’identifier des interlocuteurs représentatifs et crédibles dans le cadre des négociations sociales.
Cette indentification passe nécessairement par l’organisation d’élections sociales démocratiques sur toute l’étendue du territoire, en vue de jauger l’audience nationale, régionale et sectorielle des centrales syndicales. Cette évaluation permettra de mieux répartir entre les organisations sociales, les mandats qui leur sont octroyés dans les organes de consultation et de négociation.
2- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Le conseil a été informé de la contribution de l’UEMOA aux campagnes nationales de vaccination contre la maladie de Newcastle.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Agricole de l’Union (PAU), des programmes détaillés pour le développement des filières agricoles prioritaires (mais, riz, coton, bétail/viande et aviculture) ont été formulés par une étude commanditée par la Commission de l’UEMOA.
La Commission se propose d’apporter à notre pays un appui pour le financement du programme de vaccination contre la maladie de Newcastle. Cet appui, de 37.500.000 FCFA sera versé sur la base d’une convention entre la Côte d’Ivoire et la Commission de l’UEMOA.
Le conseil a donné son accord pour la signature de cette convention.
3- Au titre du Ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Le Conseil a adopté une communication relative à l’indentification des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d’Ivoire.
L’inexistence d’une base d’informations sur les PME rend difficile la prise de mesures les concernant.
Ainsi, après le décret n°2012 du 11 janvier 2012 portant définition de la Petite et Moyenne Entreprise qui a permis de mieux définir celle-ci, l’identification projetée permettra de :
- Connaitre le nombre exact de PME en Côte d’Ivoire et leurs caractéristiques ;
- Constituer une base de données statistiques permettant une maitrise des activités, problèmes et attentes des PME ;
- Offrir aux PME un espace d’échanges et de promotion de leurs activités, produits et technologies ;
- Constituer une porte d’entrée à toute prospection d’opportunité d’affaires, de partenariat technique avec l’extérieur.
-
Le Conseil a autorisé le lancement de cette opération d’identification et approuvé le budget correspondant.
D/ Divers
1- Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et le Ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense, ont fait au Conseil un rapport des deux attaques survenues au commissariat du 17ème arrondissement de Yopougon, et au camp d’Akouédo.
Dès l’annonce de ces attaques, le lundi 6 août 2012, le Président de la République a présidé une réunion avec les Ministres en charge des questions de sécurité et la haute hiérarchie militaire, au cours de laquelle il a demandé la plus grande fermeté contre tous ceux qui ont pour objectif de créer une psychose et un sentiment d`insécurité dans le pays.
A l’issue de cette réunion, il a été décidé le relèvement de de leurs fonctions et le remplacement avec effet immédiat, des responsables du camp d’Akouédo, ainsi que la suspension de toute promotion les concernant, jusqu’à ce qu’un rapport situant les responsabilités des uns et des autres soit établi. Les mesures complémentaires suivantes ont été prises ;
-l’arrestation de tous ceux qui avaient la garde des râteliers d’armes
-la sécurisation de tous les dépôts d’armes et munitions
-le renforcement des capacités des services de renseignement
-la mise en œuvre d’un plan stratégique de surveillance des points sensibles sur toute l’étendue du territoire (y compris surveillance maritime et aérienne)
-…
A Yopougon, des perquisitions sont menées depuis le 5 août 2012, qui ont permis l’interpellation de plusieurs personnes, qui sont aux mains de la police pour nécessité d’enquête ;
A Akouédo, une vaste opération de ratissage a été lancée autour du camp, ainsi qu’à Bingerville, qui a permis d’arrêter une dizaine de personnes impliquées dans l’attaque, de récupérer une partie du stock d’armes emportées, et de faire progresser rapidement les enquêtes.
2- Le conseil a entendu une communication sur la mise en œuvre des conclusions de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), relatives au Conseil National de Sécurité (CNS) et au Désarmement, à la Démobilisation et à la Réintégration des ex-combattants (DDR).
Le Conseil des Ministres a été informé des recommandations de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) relatives à la mise en place du Conseil National de Sécurité (CNS), à la création de l’Autorité du Désarmement, de la Démobilisation et de la Réintégration des ex-combattants (ADDR), et à la fin des missions des structures et programmes étatiques de réinsertion, réintégration socioéconomique, reconstruction et réhabilitation communautaire post-crise.
3- Le Conseil a entendu une communication verbale faite par la Ministre de l’Education Nationale relativement aux examens et concours scolaires et pédagogiques de la session 2012.
Les examens et concours scolaires à grand tirage, débutés le 3 juillet 2012 par le CEPE et l’entrée en sixième, ont pris fin le 1er aout 2012 par le BEPC. Dans l’ensemble, ces examens se sont déroulés normalement et dans un climat apaisé, malgré des cas de fraude ou de tentative de fraude, qui ont été fermement sanctionnés, selon les dispositions en vigueur.
REUNION 2
A/ Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Ministère des Transports
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé cinq décrets.
• Le premier décret porte approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile
Ce Programme vise à servir de base pour l’élaboration des autres programmes complémentaires notamment, le Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile (PNFSAC), le Programme National de Contrôle de la Qualité de Sûreté de l’Aviation Civile, le Programme de Sûreté d’Aéroport etc.
• Les deuxième et troisième décrets instituent un Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile et un Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile.
Ces programmes ont pour objet principal de :
- s’assurer de la mise en œuvre des mesures de sûreté prescrites dans le programme national de sûreté de l’aviation civile ;
- vérifier l’efficacité de la mise en œuvre des mesures de sûreté conformément au PNSAC ;
- améliorer la mise en œuvre des mesures de sûreté ;
- décrire les responsabilités, d’identifier toutes les catégories de personnes, de définir les types de programmes et mettre en place les exigences minimales de formation en sûreté de l’aviation civile.
• Les quatrième et cinquième décrets déterminent les contraventions, les peines applicables et les amendes forfaitaires en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique. Ils réglementent également la police de la circulation et la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
Toutes ces mesures permettront à l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), de se doter :
- des instruments juridiques indispensables au contrôle et à la supervision de la sureté sur nos aéroports et aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
- d’une capacité réglementaire renforcée, répondant ainsi aux exigences de l’OACI, de l’UEMOA et de la FAA (Federal Aviation Authority).
2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant adhésion de la Côte d’Ivoire à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique – Eurasie (AWEA)
L’application efficace de cet accord se traduira pour notre pays par le bénéfice d’aides de l’aire de répartition pour la recherche, la formation et la surveillance continue relative aux espèces migratrices d’oiseaux d’eau et à leurs habitats. Ces aides pourront également concerner l’amélioration d’institutions scientifiques et administratives chargées de la mise en œuvre de l’Accord.
B/ Mesures Individuelles
Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés,
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 30 juillet 2012, et procédé aux nominations ci-jointes (Cf. Annexe 1) ;
C/ Communications
1- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le Conseil a entendu une communication relative à l’information sur les nouvelles dénominations des Universités publiques.
Après les importants travaux de réhabilitation des Universités publiques, et dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, après avis consultatif du conseil des Sages (constitué d’anciens ministres de l’Enseignement Supérieur), des anciens recteurs et Présidents d’Université, et des Présidents d’universités en exercice, a décidé d’opérer une rupture en personnalisant les cinq (5) structures universitaires existantes. Cela se traduira par l’attribution à ces structures des noms de personnalités Ivoiriennes ayant marqué la vie nationale par leur qualité d’hommes d’exception, par les vertus qu’elles incarnent ou ont incarné, par le modèle qu’elles constituent pour leurs contemporains ou pour les générations futures. Les propositions faites et adoptées par le Conseil sont les suivantes :
- Université Félix HOUPHOUET BOIGNY pour l’Université de Cocody ;
- Université Alassane OUATTARA pour l’Université de Bouaké ;
- Université Jean- Lorougnon GUEDE pour la future Université et actuelle URES de Daloa ;
- Université Péléforo GON COULIBALY pour la future Université et actuelle URES de Korhogo.
2-Au titre du Ministère de l’Agriculture.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption du Plan d’Investissement Détaillé (PID) pour la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA) 2010-2015, et autorisé l’organisation d’une table ronde pour la mobilisation des ressources de ce programme.
Le PID pour la mise en œuvre du PNIA a été élaboré suivant une approche participative, qui a conduit à sa validation par l’ensemble des acteurs du secteur agricole. Le PID développe un ensemble d’actions cohérentes pour permettre la réalisation des objectifs identifiés dans le PNIA. Le coût global à l’horizon 2015 du PID est évalué à 2002,8 milliards de FCFA, à mobiliser par l’Etat de Côte d’Ivoire, auprès des partenaires techniques et financiers, des coopérations bilatérales et multilatérales et du secteur privé. Une table ronde sera organisée au mois de septembre 2012 en vue de la mobilisation de ces fonds.
3- Au titre du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du ministre, le conseil a adopté deux communications.
• La première communication est relative au projet de recensement du patrimoine immobilier de l’Etat.
Ce recensement revêt plusieurs avantages, dont :
- la constitution d’un répertoire des biens immobiliers dont l’Etat est propriétaire, des immeubles temporairement pris ou donnés à bail par l’Etat, ainsi que des personnes qui en assurent la gestion (Etat, régions, départements, communes)
- l’évaluation de la valeur vénale ou locative des biens en stocks
- Un inventaire du domaine privé de l’Etat (susceptible d’être apporté en garantie pour la mobilisation de ressources financières)
- Etc
• La seconde communication est relative au lancement du système de gestion informatique du traitement des actes domaniaux et à une demande d’appui financière pour la finalisation du processus d’informatisation.
Le Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme connaît des difficultés dans la gestion quotidienne des actes du foncier urbain (lourdeurs administratives, lenteurs dans le traitement des actes, fraudes…).
Pour y remédier, un système de gestion informatique de la chaîne de traitement des actes domaniaux et un site grand public ont été mis en place.
L’informatisation du circuit de traitement des actes domaniaux et la mise en place du site grand public seront des outils efficaces d’aide à la décision et de bonne gouvernance pour le ministère, dans l’accomplissement de ses missions de service public.
D/ Divers
-Conformément aux instructions du Chef de l’Etat, le Ministre de l’enseignement supérieur a présenté au Conseil les nouvelles propositions des Présidents d’Universités et des Conseils de gestion, relativement aux droits d’inscription dans les Universités publiques.
Il ressort du rapport présenté, que les droits seront progressivement relevés, pour atteindre le montant de 100.000 francs CFA à la rentrée scolaire 2014/2015. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2012/2013, les droits d’inscription dans les universités publiques sont fixés à 30.000 francs CFA pour les étudiants Ivoiriens du premier cycle (Licence). Une communication plus détaillée sur ce sujet sera faite dans les prochains jours par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Fait à Abidjan, le 08 Aout 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
Mesures Individuelles
Sur présentation du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.
Ces nominations ont été au auparavant validées par le Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, au cours de ses réunions tenues les lundi 16, 23 et 30 juillet 2012.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
• Au titre de l’Inspection Générale des Finances
- Inspecteur Général Adjoint: Monsieur KOUASSI Kouman;
- Inspecteur Général Adjoint: Monsieur KOUAME Kaunant;
- Inspecteur Général Adjoint: Monsieur KOUAME Kouassi Norbert;
- Secrétaire Permanent de l’Inspection Générale: Madame ADOU née DAMIEN Flore Marcelle ;
- Inspecteur : Madame BAKO épouse SERY Sitta Florentine;
- Inspecteur : Madame BAROAN née CISSE Marie-Claude Brigitte;
- Inspecteur : Madame N’GUESSAN née AFFOUM Edith Marie Laurence;
- Inspecteur : Madame Jérémie MOREAU;
- Inspecteur : Monsieur KOUAME N’guessan;
- Inspecteur : Monsieur GUEYES Benjamin;
- Inspecteur : Monsieur KABRAN Koffi Pépin;
- Inspecteur : Monsieur KOBENAN Brou;
- Inspecteur : Monsieur AHOUSSI Dibié André Celestin;
- Inspecteur : Monsieur YAPO Tano Victor;
- Inspecteur : Monsieur TOAHI Denis.
• Au titre de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
- Receveur Général des Finances : Monsieur AKA Aka Denis ;
- Trésorier Général pour l’Etranger : Madame KOUAME née BEDA Monney Béatrice;
- Agent Comptable des Créances Contentieuses : Monsieur Zoumana TRAORE;
- Agent Comptable Central des Dépôts : Monsieur GUEU Gilbert ;
- Payeur Général des Armées : Monsieur N’DRI N’guessan ;
- Trésorier Général des Institutions de la République : Monsieur GBANE Tiémoko;
- Chef de l’Agence Principale d’Abidjan et de la Banque des Dépôts du Trésor : Monsieur Aboubacar KONE.
• Au titre de la Direction Générale des Douanes
- Directeur Général Adjoint: Monsieur DA Pierre Alphonse ;
- Directeur Général Adjoint: Madame KOUASSI née HACCANDY N’da Clémentine;
- Directeur de la Règlementation et du Contentieux : Monsieur Amadou COULIBALY ;
- Directeur des ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs : Madame COULIBALY née BINDEDOU DJE ;
- Directeur de la Communication et de la Qualité : Monsieur KOFFI Méa Ignace ;
- Directeur des Enquêtes Douanières : Monsieur KOUAME Yao ;
- Directeur des Moyens Généraux : Monsieur PALE Olo Sib ;
- Directeur de l’Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur : Monsieur TOURE Idrissa ;
- Directeur des Services douaniers du Port et des Services Spéciaux :
Monsieur KADIO Albert Louis ;
- Directeur des services Aéroportuaires et des régimes Economiques : Monsieur AMANI Oka Bertin ;
- Directeur de la Surveillance et des Interventions : Monsieur SALAH Chérif Habib Ben;
- Directeur des Services extérieurs de Yamoussoukro : Monsieur ESSE Brouh;
- Directeur des Services Extérieurs d’Abidjan : Monsieur KOUAME Yapi;
- Directeur de la Formation et de la Documentation : Monsieur Karim COULIBALY;
- Directeur de l’Informatique : Monsieur BRINDOU Kanga M’bia Ernest ;
- Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques : Monsieur KANGOU Vincent De Paul.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Inspecteur Général : Monsieur TRAORE Salif ;
- Inspecteur : Monsieur BADOU Boa ;
- Inspecteur : Monsieur MELEDJE Lorng Eugène ;
- Inspecteur : Monsieur BINI Kouassi Kouman
- Inspecteur : Monsieur KOUAME Konan Lucien ;
- Inspecteur : Monsieur YAGO Allidou ;
- Inspecteur : Monsieur KOSSA René ;
- Inspecteur : Monsieur SEKONGO Nandou ;
- Inspecteur : Monsieur KOUABLE Bi Bo ;
- Directeur du Développement Local et des Services Extérieurs : Monsieur KIN Sékou ;
- Directeur des Productions Vivrières et de la Sécurité Alimentaire : Monsieur KPANGNI Kracou Agnini Barthelemy;
- Directeur des Cultures de Rente : Monsieur GOORE Bi Kouakou Marcel ;
- Directeur de la Production des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité : Monsieur SILUE Gnénéyéri ;
- Directeur des Organisations Professionnelles Agricoles : Madame AZOH épouse KONAN Mireille Patricia ;
- Directeur de la Maitrise de l’eau et de la Modernisation des Exploitations : Monsieur N’GUESSAN Koffi Rodrigue ;
- Directeur de la Valorisation des Produits : Monsieur N’DRI Appiah Edmond;
- Directeur de la Planification, de la programmation et du Financement : Monsieur COMOE Kini Bernard ;
- Directeur de l’Evaluation des Projets : Monsieur SILUE Sionseligam ;
- Directeur des Affaires financières et du Patrimoine : Madame FOFANA née YABRE Aminata ;
- Directeur des Ressources Humaines et de la Formation : Monsieur Moussa KONE ;
- Directeur des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération : Madame COULIBALY Ella Rita Awa épouse OTCHONY ;
- Directeur de la Communication et de la Promotion Agricole :
Madame Catherine CISSE épouse DIOP.
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’NFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Inspecteur Général : Monsieur Souleymane CAMARA.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU LOGEMENT
- Directeur de la Planification, de la Mobilisation du Foncier et des Statistiques : Monsieur TRAORE Siaka ;
- Directeur des Affaires Juridiques, de la Législation, de la Réglementation et de la Copropriété : Monsieur KOUADIO Kouamé Olivier.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Coordonnateur Général de l’Inspection Générale d l’Education Nationale : Monsieur KOUROUMA Ibrahima ;
- Secrétaire Permanent du Conseil Consultatif au Ministère : Monsieur N’DA Kouadio Jules ;
- Directeur de la Vie Scolaire : Monsieur EFFIMBRA Kouakou Nicolas ;
- Directeur de la Pédagogie et de la Formation Continue au Ministère de l’Education Nationale : Monsieur SILUE Nanzouan Patrice ;
- Directeur des Examens et Concours au Ministère : Madame DOSSO née NIMAGA Mariam ;
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE en liaison avec le MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Directeur des Affaires Financières au Ministère de l’Education Nationale: Monsieur TOURE Kaffouba.
-
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Inspecteur Général de l’Environnement et du Développement Durable : Monsieur OCHOU Abédelfin ;
- Inspecteur chargé de l’Environnement à l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable : Monsieur GBE Nondaï Didier ;
- Inspecteur chargé du Développement Durable à l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable : Monsieur KARAMOKO Yayoro ;
- Directeur Général de l’Environnement : Monsieur KOUADIO Kouamé Georges ;
- Directeur Général du Développement Durable : Monsieur ABOUA Gustave Aboua ;
- Directeur de l’Ecologie et de la Protection de la Nature : Monsieur SOMBO Tanoh ;
- Directeur des Politiques et Stratégies : Monsieur TIE Yro Hyacinthe ;
- Directeur des Normes et de la Promotion du Développement Durable : Madame BOA Tania Yolande A. née N’ZI ;
- Directeur de l’Economie verte et de la Responsabilité Sociétale : Monsieur KOUADIO Alain Serge ;
- Directeur des Etudes, de la Planification et de l’Evaluation : Monsieur BAMSSIE ;
- Directeur de l’Informatique et de la Documentation : Madame NIANGORAN Marie France Georgette ;
- Directeur des Infrastructures et des Technologies Environnementales : Madame LATTE EKOUDOU Anime Karen Fabienne épouse ASSEMIAN ;
- Directeur des Ressources Humaines du Ministère : Monsieur AMANE Paul-Marie ;
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE en liaison avec le MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Directeur des Affaires Financières du Ministère : Monsieur KOUASSI Kouamé Mathieu.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
- Inspecteur Général du Ministère : Monsieur ZAN BI Irié ;
- Inspecteur au Ministère : Monsieur BANDAMA Kouakou Jacques ;
- Inspecteur au Ministère : Monsieur KACOUTIE YAKRE Honorat ;
- Directeur des Infrastructures de Salubrité et de Valorisation des Déchets : Monsieur YESSO Tché Max-Médard ;
- Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux : Madame KONAN Sommla Clémence Lydie ;
- Directeur des Etudes, de la Planification et de la Documentation : Monsieur GBOGBE Téré ;
- Directeur de l’Embellissement du Cadre de Vie : Madame SOUMAHORO née BARRO Aminata ;
- Directeur des Opérations de Salubrité Urbaine et de Lutte contre les nuisances : Monsieur Soulemane BAMBARA ;
- Directeur Général de l’Agence Nationale de la Salubrité Urbaine : Madame Sarrahn OUATTARA BAUDIN ;
- Directeur Général du Fonds de Financement des programmes de Salubrité Urbaine : Monsieur Abro Akadjé Emmanuel BAKA
