Si l’extradition de Justin Katinan Koné prend du temps, c’est parce que le dossier a été transmis à la justice ghanéenne qui doit statuer sur la demande des autorités ivoirienne. C’est du moins l’éclairage que nous a apporté, hier, Me Yacouba Doumbia, un spécialiste du droit donc.
Et, pour mieux caricaturer les grands principes qui encadrent les questions d’extradition, le juriste a fait une comparaison avec le cas Moïse Lida Kouassi, où les choses sont allées très vite. « Ici, nous sommes dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt. Dans le cas de M. Lida Kouassi, il s’agissait d’une expulsion qui est une mesure administrative, moins lourde », renseigne Me Doumbia. Mais, selon l’avocat, les barrières linguistiques compteraient aussi énormément dans le traitement de ce genre de dossier. « N’oublions pas que le Ghana est un pays anglo-saxon, où l’indépendance de la justice est très prononcée. Le Togo a presque les mêmes lois d’inspiration française comme nous. Si c’était un pays francophone, sans doute que les choses seraient allées plus vite, dans la mesure où nos codes de procédure pénales sont les mêmes. Le système anglo-saxon est totalement différent. Donc les juges ghanéens chargés de trancher, vont regarder à la loupe si les conditions d’extradition sont réunies, à la lumière des lois ghanéennes et de la convention de 1951 de l’Union africaine sur l’extradition, vu que le prévenu a un statut de réfugié. Ce sont des questions techniques. Il n’y a donc pas lieu de s’émouvoir en soutenant que c’est lent.
La défense a des droits qui doivent être pris en compte. Il faut donc épuiser toutes les voies de recours comme cela se voit dans les Etats de droits. On ne peut pas extrader sans décision de justice », a-t-il renchéri, étayant son argumentation avec le cas de Julian Assange. Selon le juriste, c’est la même procédure qui a prévalu dans le cas des 41 miliciens rapatriés du Libéria le 24 juin dernier. Mais, dans le cas de Justin Katinan Koné, le pire selon Me Doumbia, serait pour les autorités ivoiriennes de vouloir faire le forcing. « Jusqu’à ce que les juges décident, c’est une bataille qui doit opposer les avocats, chacun venant avec ses arguments ». Demain, la procédure sera à une étape importante avec l’audition de Justin Katinan Koné. Le porte-parole de Laurent Gbagbo saura alors ce que lui reprochent les autorités ghanéennes
Marc Dossa
Et, pour mieux caricaturer les grands principes qui encadrent les questions d’extradition, le juriste a fait une comparaison avec le cas Moïse Lida Kouassi, où les choses sont allées très vite. « Ici, nous sommes dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt. Dans le cas de M. Lida Kouassi, il s’agissait d’une expulsion qui est une mesure administrative, moins lourde », renseigne Me Doumbia. Mais, selon l’avocat, les barrières linguistiques compteraient aussi énormément dans le traitement de ce genre de dossier. « N’oublions pas que le Ghana est un pays anglo-saxon, où l’indépendance de la justice est très prononcée. Le Togo a presque les mêmes lois d’inspiration française comme nous. Si c’était un pays francophone, sans doute que les choses seraient allées plus vite, dans la mesure où nos codes de procédure pénales sont les mêmes. Le système anglo-saxon est totalement différent. Donc les juges ghanéens chargés de trancher, vont regarder à la loupe si les conditions d’extradition sont réunies, à la lumière des lois ghanéennes et de la convention de 1951 de l’Union africaine sur l’extradition, vu que le prévenu a un statut de réfugié. Ce sont des questions techniques. Il n’y a donc pas lieu de s’émouvoir en soutenant que c’est lent.
La défense a des droits qui doivent être pris en compte. Il faut donc épuiser toutes les voies de recours comme cela se voit dans les Etats de droits. On ne peut pas extrader sans décision de justice », a-t-il renchéri, étayant son argumentation avec le cas de Julian Assange. Selon le juriste, c’est la même procédure qui a prévalu dans le cas des 41 miliciens rapatriés du Libéria le 24 juin dernier. Mais, dans le cas de Justin Katinan Koné, le pire selon Me Doumbia, serait pour les autorités ivoiriennes de vouloir faire le forcing. « Jusqu’à ce que les juges décident, c’est une bataille qui doit opposer les avocats, chacun venant avec ses arguments ». Demain, la procédure sera à une étape importante avec l’audition de Justin Katinan Koné. Le porte-parole de Laurent Gbagbo saura alors ce que lui reprochent les autorités ghanéennes
Marc Dossa
