“Le juge, homme de droit, doit être droit ».Ces mots sont du président Francis Vangah Wodié. Il les a prononcés lors de la cérémonie qui consacrait la rentrée solennelle du Conseil constitutionnel le lundi dernier à l’hôtel Ivoire. Au cours de cette rentrée solennelle, le Pr Francis Vangah Wodié a donné un véritable cours de droit à Paul Yao N’Dré, prédécesseur. Dans son discours qui est à la fois un bréviaire et un véritable cours magistral, le doublement professeur agrégé de droit a expliqué que le rôle du juge, surtout constitutionnel, n’est pas de réécrit les textes de loi. Encore moins de les interpréter. Le Pr Wodié a rappelé que, dans les trois missions qui lui sont assignées, le juge doit en toute circonstance dire le droit. C’est cela sa mission première. Certes, selon lui, le juge trouve sa mission dans la loi. Mais son pouvoir s’en trouve limité par cette même loi. C’est pourquoi il incombe au juge de « dire la vérité du Droit ». Ensuite, selon l’éminent professeur de droit, dans cette quête de vérité à travers le droit, le juge constitutionnel ne doit pas perdre de vue la justice. En ce sens qu’il a pour deuxième mission de faire justement éclater la justice. « Le Droit est donné comme juste. Le Droit est ce qui est juste. Mais ce qui est juste, c’est la légalité mais c’est également l’égalité », a précisé le président du Conseil constitutionnel. Et dans cette tâche, selon lui, le juge n’a pas à s’interroger sur la justesse de la loi. « On lui demande d’appliquer la loi en s’interdisant d’apprécier la loi », a-t-il clarifié. Le juge doit donc appliquer les textes la loi sans état d’âme. Sans trop se soucier de ce à quoi pense la société ou de ce que lui-même pense. Il ne doit y avoir d’interférence entre sa fonction de gardien de la loi et ses convictions personnelles. Au cas où le juge se trouve confronter à un combat entre sa conscience et un texte de loi qu’il juge inique ou injuste, que doit-il faire ? La réponse du Pr Francis Wodié tranche le débat en ces termes : « Si je reste juge, j’applique cette loi, même injuste mais pour retrouver ma liberté de citoyen, je peux et je dois démissionner pour m’accorder avec moi-même et ne pas me cacher derrière ma fonction pour faire passer des idées personnelles ou des intérêts personnels ». Parce qu’au fond, pour l’homme de droit, le juge doit être non seulement sincère et honnête avec lui-même, mais aussi envers les justiciables. « Il faut que la justice, comme le Droit, soit égale pour tous, soit la même pour tous. C’est en cela qu’on a pu dire que le Droit est aveugle, le juge doit être aveugle », argue-t-il. En plus de ces deux premières missions, le souci du juge, qui est sa troisième et dernière mission, doit être la préservation de la paix sociale. « C’est d’ailleurs la fonction que s’assigne le Droit, qu’on appelle la fonction irrénogène du Droit. Faire en sorte que les rapports soient pacifiés, qu’il y ait des rapports de paix entre les Hommes parce que là où il y a la guerre, il n’y a pas de Droit et là où il y a le Droit il ne devrait pas y avoir la guerre », rappelle l’ancien doyen de la faculté de droit. Pour mieux réussir cette mission de faiseur de paix, le juge, selon lui, ne doit être ni aveugle ni sourd. « Il doit avoir les yeux ouverts, les oreilles ouvertes pour écouter les cris de la société, pour écouter les pulsations du cœur de la société, être attentif aux convulsions qui peuvent agiter la société, être attentif aux murmures de la société et aussi aux silences de la société », a-t-il conseillé. Pour, dit-il, prévenir les éventuels troubles dans la société. Puisqu’en réalité, aux dires du président Wodié, la justice doit être cette aiguille que l’on doit utiliser pour raccommoder le tissu social qui est bien abimé en Côte d’Ivoire. Au total, le discours de haut vol dit par le président de l’institution chargée de contrôler la constitutionnalité des textes de loi montre combien de fois Paul Yao N’Dré a failli à sa mission sur toute la ligne. Non seulement, il a refusé de dire le droit et rendre la justice. Mais il a délibérément mis à mal la paix sociale en allant contre la volonté de la majorité des Ivoiriens qui ont décidé de faire du docteur Alassane Ouattara le président de la République de Côte d’Ivoire. Une véritable recadrage en somme.
Jean-Claude Coulibaly
Jean-Claude Coulibaly
