Hier, un conseil des ministres s’est tenu, à la présidence de la République, au Plateau. Nous vous proposons l’intégralité du communiqué qui a sanctionné cette réunion.
Le mercredi 12 septembre 2012, un conseil des ministres s’est tenu de 10h à 12h30 au palais de la présidence à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, président de la République, chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures générales /
projets de lois
B/-Mesures générales /
projets de décrets
C/-Mesures individuelles
D/-Communications
A/-Mesures générales/ projets de lois
1-Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur.
Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles 120, 121, 128, 149, 150 et 157 de la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral.
Les modifications faites permettront de coupler l’organisation des élections des conseils régionaux et des conseils municipaux, dans les temps prescrits par la loi et sans nuire à la qualité des opérations à réaliser par les acteurs du processus, en particulier la Commission électorale indépendante (Cei).
Le président de la République a instruit le gouvernement à l’effet de poursuivre et d’intensifier les concertations avec l’ensemble des parties prenantes au processus électoral, afin d’étudier et trouver des solutions aux questions liées à la sécurité, au couplage des élections régionales et municipales, au financement, au nouveau découpage administratif, etc.
2-Au titre du ministère de l’Economie et des finances,
Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un projet de loi modifiant l’article 383 bis du code général des impôts, relatif à l’aménagement du mode de gestion des exonérations en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (Tva).
Afin de permettre la mise en œuvre efficiente de la politique sociale prônée par le président de la République, il s’est avéré nécessaire de restaurer la procédure d’exonération par voie d’attestation pour les programmes de construction de logements à caractère économique et social et pour les grands investissements dans le secteur de l’habitat.
Des mécanismes spécifiques de contrôle et de suivi de ces exonérations fiscales seront mis en œuvre, en vue de lutter contre les éventuels cas de fraude, et maîtriser les dépenses fiscales découlant de cet aménagement.
3-Au titre du ministère de l’Economie et des finances, en liaison avec le ministère des Mines, du pétrole et de l’énergie.
Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un projet de loi portant modification de l’article 38 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l’Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d’exploitation minière.
Le projet adopté a pour objet de définir l’assiette, le taux, et le mode de calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières.
Pour une assiette totale estimée à 14 tonnes d’or en 2012, et sur la base des cours internationaux de ce métal, les recettes fiscales attendues au titre de l’année 2012 s’élèvent à 44.3 milliards de FCFA, pour une prévision de 21 milliards de FCFA.
B/-Mesures générales /
projet de décrets
1-Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Sur présentation du ministre, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Education nationale, le président de la République a signé un décret portant ratification de l’accord de don pour le financement du Projet d’urgence d’appui à l’éducation de base d’un montant de 20,7 milliards de FCFA, conclu le 16 juillet 2012 entre l’Association internationale de développement (Aid), agissant en qualité d’administrateur du Fonds du partenariat mondial pour l’éducation, et la République de Côte d’Ivoire.
Ce financement permettra d’accroître l’accès à l’enseignement de base, de réhabiliter et d’améliorer les conditions d’enseignement et d’apprentissage, et également de renforcer les capacités institutionnelles pour assurer un enseignement de base de qualité.
2- Au titre du ministère de l’Education nationale, en liaison avec le ministère des Droits de l’Homme et des libertés publiques
Sur présentation du ministre, le président de la République a signé un décret portant création d’une nouvelle discipline d’enseignement intitulée «Education aux droits de l’Homme et à la citoyenneté (Edhc)».
L’intégration de cette nouvelle matière spécifique aux différents programmes d’enseignement et de formation, vise à inculquer aux élèves, étudiants et travailleurs, les notions de droits de l’Homme et de la citoyenneté, de façon à prévenir les conflits, les violations des droits de l’Homme et à renforcer les processus participatifs et démocratiques dans notre pays.
3-Au titre du ministère de l’Education nationale, en liaison avec le ministère de la Poste et des technologies de l’information et de la communication
Sur présentation du ministre, le président de la République a signé un décret portant création de la discipline ‘’Technologies de l’information et de la communication à l’école (Tice)’’.
Une connaissance de base des Tice au niveau de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire général permettra à la fois d’améliorer les apprentissages ultérieurs, mais aussi de contribuer à une insertion harmonieuse des élèves et étudiants dans le tissu socio-économique.
Le président de la République s’est réjoui de l’introduction dans le système éducatif de ces deux disciplines, conformément à ses engagements de campagne. Celles-ci contribueront d’une part, à la moralisation de notre société, et d’autre part, donneront à notre jeunesse les moyens de participer pleinement à la révolution numérique mondiale, tout en lui offrant des débouchés en matière d’emplois.
4- Au titre du ministère de la Promotion du logement, en liaison avec le ministère de la Construction, de l’assainissement et de l’urbanisme
Sur présentation du ministre, le président de la République a signé un décret portant approbation de la convention pour le financement et la construction de 2.172 logements sociaux entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Piemme Construction-Ci Sarl.
Afin de résorber progressivement le déficit de logements que connaît notre pays, le gouvernement, conformément aux engagements de campagne du président de la République, a fait de la question du logement une de ses priorités. A cet égard, il a conclu avec la société Piemme Construction-Ci, une convention pour la réalisation de la cité ‘’ADO’’ sise à Yopougon, et devant accueillir 2.172 logements sociaux et économiques. Ce projet, d’un coût de 31 milliards de FCFA, dont 4,3 sont à la charge de l’Etat de Côte d’Ivoire, consistera en la construction de maisons basses et d’appartements dont le prix de vente sera compris entre 5 et 15 millions de FCFA.
C/-Mesures individuelles
1-Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères
Sur présentation du ministre, le président de la République a signé trois décrets:
-Le premier est relatif à la demande d’agrément en vue de l’accréditation de Mme Maité Rivero Torres en qualité d’ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire de Cuba près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Conakry (Guinée).
-Le 2ème décret porte nomination de M. Edouard Tiapé Kassaraté, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Cap-Vert, avec résidence à Dakar (Sénégal).
-Le 3ème décret porte nomination de M. Joachim Anviré Djabia, en qualité d’ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo, avec résidence à Kinshasa (Rdc).
2-Au titre du ministère de l’Agriculture
Sur présentation du ministre, le conseil a donné son accord pour la nomination de M. Cissé Seydou au poste de représentant permanent-adjoint de la Côte d’Ivoire auprès de la Fao, du Pam et du Fida.
D/-Communications
1-Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des affaires sociales et de la solidarité, en liaison avec le ministère des Affaires étrangères
Le conseil a autorisé le règlement des arriérés de contributions de la Côte d’Ivoire au profit de l’Organisation internationale du travail (Oit) et du Centre régional africain d’administration du travail (Cradat).
2-Au titre du ministère de la Santé et de la lutte contre le Sida
Sur présentation du ministre, le conseil a adopté deux communications :
La première communication est relative à la vaccination de 50.000 jeunes filles contre le papilloma virus humain, cause du cancer du col de l’utérus chez la femme.
L’objectif de cette opération de vaccination, qui concerne les jeunes filles de 10 à 15 ans, est de contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité liées à ce cancer en Côte d’Ivoire.
Compte tenu de l’importance et de la sévérité de cette maladie, le président de la République a demandé l’élargissement de l’opération de vaccination envisagée à un plus grand nombre de localités, ainsi que sa poursuite et son intégration au budget de la santé des trois prochaines années.
La deuxième communication est relative à la lutte contre les installations anarchiques des établissements sanitaires privés.
Dans le cadre de la réorganisation et de l’assainissement du système de santé ivoirien, le gouvernement a défini et adopté neuf actions prioritaires, dont la promotion de l’hygiène hospitalière et communautaire, la surveillance, le contrôle et l’inspection sanitaires des établissements.
En raison des dysfonctionnements relevés dans les zones pilotes du projet de contrôle, le gouvernement a décidé de mettre à la disposition de l’Unité spéciale de surveillance et de contrôle des établissements sanitaires les moyens humains, logistiques, matériels et financiers…indispensables au fonctionnement de cette unité et au bon déroulement des opérations de contrôle.
3-Au titre du ministère de la Communication
Le conseil a adopté une communication relative à la réhabilitation urgente des infrastructures et équipements de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (Rti) des régions de Touba, de Séguela, de Man, de Toulepleu, de Zoukougbeu, de Taï, de Grabo et de Niangué.
La réhabilitation des centres émetteurs concernés permettra aux populations de ces régions de recevoir dans des conditions plus confortables les émissions diffusées par la télévision et la radio nationales.
Fait à Abidjan, le 12 septembre 2012
Bruno Nabagné Koné
Ministre de la Poste et des Tic
Porte-parole du gouvernement
Le mercredi 12 septembre 2012, un conseil des ministres s’est tenu de 10h à 12h30 au palais de la présidence à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, président de la République, chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures générales /
projets de lois
B/-Mesures générales /
projets de décrets
C/-Mesures individuelles
D/-Communications
A/-Mesures générales/ projets de lois
1-Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur.
Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles 120, 121, 128, 149, 150 et 157 de la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral.
Les modifications faites permettront de coupler l’organisation des élections des conseils régionaux et des conseils municipaux, dans les temps prescrits par la loi et sans nuire à la qualité des opérations à réaliser par les acteurs du processus, en particulier la Commission électorale indépendante (Cei).
Le président de la République a instruit le gouvernement à l’effet de poursuivre et d’intensifier les concertations avec l’ensemble des parties prenantes au processus électoral, afin d’étudier et trouver des solutions aux questions liées à la sécurité, au couplage des élections régionales et municipales, au financement, au nouveau découpage administratif, etc.
2-Au titre du ministère de l’Economie et des finances,
Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un projet de loi modifiant l’article 383 bis du code général des impôts, relatif à l’aménagement du mode de gestion des exonérations en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (Tva).
Afin de permettre la mise en œuvre efficiente de la politique sociale prônée par le président de la République, il s’est avéré nécessaire de restaurer la procédure d’exonération par voie d’attestation pour les programmes de construction de logements à caractère économique et social et pour les grands investissements dans le secteur de l’habitat.
Des mécanismes spécifiques de contrôle et de suivi de ces exonérations fiscales seront mis en œuvre, en vue de lutter contre les éventuels cas de fraude, et maîtriser les dépenses fiscales découlant de cet aménagement.
3-Au titre du ministère de l’Economie et des finances, en liaison avec le ministère des Mines, du pétrole et de l’énergie.
Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un projet de loi portant modification de l’article 38 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l’Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d’exploitation minière.
Le projet adopté a pour objet de définir l’assiette, le taux, et le mode de calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières.
Pour une assiette totale estimée à 14 tonnes d’or en 2012, et sur la base des cours internationaux de ce métal, les recettes fiscales attendues au titre de l’année 2012 s’élèvent à 44.3 milliards de FCFA, pour une prévision de 21 milliards de FCFA.
B/-Mesures générales /
projet de décrets
1-Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Sur présentation du ministre, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Education nationale, le président de la République a signé un décret portant ratification de l’accord de don pour le financement du Projet d’urgence d’appui à l’éducation de base d’un montant de 20,7 milliards de FCFA, conclu le 16 juillet 2012 entre l’Association internationale de développement (Aid), agissant en qualité d’administrateur du Fonds du partenariat mondial pour l’éducation, et la République de Côte d’Ivoire.
Ce financement permettra d’accroître l’accès à l’enseignement de base, de réhabiliter et d’améliorer les conditions d’enseignement et d’apprentissage, et également de renforcer les capacités institutionnelles pour assurer un enseignement de base de qualité.
2- Au titre du ministère de l’Education nationale, en liaison avec le ministère des Droits de l’Homme et des libertés publiques
Sur présentation du ministre, le président de la République a signé un décret portant création d’une nouvelle discipline d’enseignement intitulée «Education aux droits de l’Homme et à la citoyenneté (Edhc)».
L’intégration de cette nouvelle matière spécifique aux différents programmes d’enseignement et de formation, vise à inculquer aux élèves, étudiants et travailleurs, les notions de droits de l’Homme et de la citoyenneté, de façon à prévenir les conflits, les violations des droits de l’Homme et à renforcer les processus participatifs et démocratiques dans notre pays.
3-Au titre du ministère de l’Education nationale, en liaison avec le ministère de la Poste et des technologies de l’information et de la communication
Sur présentation du ministre, le président de la République a signé un décret portant création de la discipline ‘’Technologies de l’information et de la communication à l’école (Tice)’’.
Une connaissance de base des Tice au niveau de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire général permettra à la fois d’améliorer les apprentissages ultérieurs, mais aussi de contribuer à une insertion harmonieuse des élèves et étudiants dans le tissu socio-économique.
Le président de la République s’est réjoui de l’introduction dans le système éducatif de ces deux disciplines, conformément à ses engagements de campagne. Celles-ci contribueront d’une part, à la moralisation de notre société, et d’autre part, donneront à notre jeunesse les moyens de participer pleinement à la révolution numérique mondiale, tout en lui offrant des débouchés en matière d’emplois.
4- Au titre du ministère de la Promotion du logement, en liaison avec le ministère de la Construction, de l’assainissement et de l’urbanisme
Sur présentation du ministre, le président de la République a signé un décret portant approbation de la convention pour le financement et la construction de 2.172 logements sociaux entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Piemme Construction-Ci Sarl.
Afin de résorber progressivement le déficit de logements que connaît notre pays, le gouvernement, conformément aux engagements de campagne du président de la République, a fait de la question du logement une de ses priorités. A cet égard, il a conclu avec la société Piemme Construction-Ci, une convention pour la réalisation de la cité ‘’ADO’’ sise à Yopougon, et devant accueillir 2.172 logements sociaux et économiques. Ce projet, d’un coût de 31 milliards de FCFA, dont 4,3 sont à la charge de l’Etat de Côte d’Ivoire, consistera en la construction de maisons basses et d’appartements dont le prix de vente sera compris entre 5 et 15 millions de FCFA.
C/-Mesures individuelles
1-Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères
Sur présentation du ministre, le président de la République a signé trois décrets:
-Le premier est relatif à la demande d’agrément en vue de l’accréditation de Mme Maité Rivero Torres en qualité d’ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire de Cuba près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Conakry (Guinée).
-Le 2ème décret porte nomination de M. Edouard Tiapé Kassaraté, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Cap-Vert, avec résidence à Dakar (Sénégal).
-Le 3ème décret porte nomination de M. Joachim Anviré Djabia, en qualité d’ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo, avec résidence à Kinshasa (Rdc).
2-Au titre du ministère de l’Agriculture
Sur présentation du ministre, le conseil a donné son accord pour la nomination de M. Cissé Seydou au poste de représentant permanent-adjoint de la Côte d’Ivoire auprès de la Fao, du Pam et du Fida.
D/-Communications
1-Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des affaires sociales et de la solidarité, en liaison avec le ministère des Affaires étrangères
Le conseil a autorisé le règlement des arriérés de contributions de la Côte d’Ivoire au profit de l’Organisation internationale du travail (Oit) et du Centre régional africain d’administration du travail (Cradat).
2-Au titre du ministère de la Santé et de la lutte contre le Sida
Sur présentation du ministre, le conseil a adopté deux communications :
La première communication est relative à la vaccination de 50.000 jeunes filles contre le papilloma virus humain, cause du cancer du col de l’utérus chez la femme.
L’objectif de cette opération de vaccination, qui concerne les jeunes filles de 10 à 15 ans, est de contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité liées à ce cancer en Côte d’Ivoire.
Compte tenu de l’importance et de la sévérité de cette maladie, le président de la République a demandé l’élargissement de l’opération de vaccination envisagée à un plus grand nombre de localités, ainsi que sa poursuite et son intégration au budget de la santé des trois prochaines années.
La deuxième communication est relative à la lutte contre les installations anarchiques des établissements sanitaires privés.
Dans le cadre de la réorganisation et de l’assainissement du système de santé ivoirien, le gouvernement a défini et adopté neuf actions prioritaires, dont la promotion de l’hygiène hospitalière et communautaire, la surveillance, le contrôle et l’inspection sanitaires des établissements.
En raison des dysfonctionnements relevés dans les zones pilotes du projet de contrôle, le gouvernement a décidé de mettre à la disposition de l’Unité spéciale de surveillance et de contrôle des établissements sanitaires les moyens humains, logistiques, matériels et financiers…indispensables au fonctionnement de cette unité et au bon déroulement des opérations de contrôle.
3-Au titre du ministère de la Communication
Le conseil a adopté une communication relative à la réhabilitation urgente des infrastructures et équipements de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (Rti) des régions de Touba, de Séguela, de Man, de Toulepleu, de Zoukougbeu, de Taï, de Grabo et de Niangué.
La réhabilitation des centres émetteurs concernés permettra aux populations de ces régions de recevoir dans des conditions plus confortables les émissions diffusées par la télévision et la radio nationales.
Fait à Abidjan, le 12 septembre 2012
Bruno Nabagné Koné
Ministre de la Poste et des Tic
Porte-parole du gouvernement
