L’Etat veut appliquer les dispositions de l’article 84 du code minier instituant une taxe sur le profit supplémentaire des sociétés minières. Les entreprises concernées apprécient modérément la mesure.
Ils s’efforcent de s’aligner sur la même cadence, l’un évitant soigneusement d’être accusé d’avoir été le premier à provoquer l’éboulement dans la mine par l’autre. Mais jusqu’à quand ? En tout cas, le ministre des Mines et le Groupement des professionnels de l’activité aurifère ne peuvent plus continuer encore pendant longtemps de jouer à ce jeu de cache-cache dans un fourneau en pleine ébullition. En toile de fond, la volonté du gouvernement de procéder à une révision de la fiscalité minière. «Nous voulons faire en sorte que, dès la mise en exploitation d’un gisement, l’Etat obtienne une part significative des ressources produites», explique le ministre des Mines. C’est dans ce sens que le Conseil des ministres a adopté récemment un projet de loi portant modification de l’article 38 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l’Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d’exploitation minière.
Il est de 19 %. «Ces modifications et amendements au code minier visent principalement à capter une juste part de la rente minière par l’instauration du Contrat de partage de production minière, à améliorer la gouvernance dans la gestion du cadastre minier et à relancer le secteur », argumente Adama Toungara. Mais ils ont surtout pour objet de définir l’assiette, le taux, et le mode de calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières. Dans tous les cas, pour une assiette totale estimée à 14 tonnes d’or en 2012, et sur la base des cours internationaux du métal jaune, les recettes fiscales attendues au titre de l’année 2012 devraient s’élever à 44.3 milliards de Fcfa, pour une prévision de 21 milliards de Fcfa. «On ne change par les règles du jeu d’un match comme ça», rétorque pudiquement le président du Groupement des professionnels miniers qui se réjouit néanmoins de la plateforme de rencontre créée par les pouvoirs publics. «Nous pouvons aussi donner nos avis qui doivent compter», ajoute Nouho Koné. Mais pour Adama Toungara, le gouvernement n’invente rien. Il s’appuie sur la loi minière n° 95-533 du 18 juillet 1995 portant code minier qui définit une taxe sur le profit additionnel. En fait, le profit additionnel, c’est le superbénéfice fait par les sociétés minières en cas d’envolée exceptionnelle des cours. Bien plus, en son article 84, le texte dispose que : «Tout titulaire d’un permis d’exploitation est soumis au paiement d’une taxe sur le profit additionnel dont le taux, l’assiette et les modalités d’application sont précisés par la réglementation minière». Malheureusement, souligne M. Toungara, cette disposition n’a jamais été appliquée, faute de réglementation liée à l’assiette, la taxe et le mode d’application. Pourtant, depuis 2002, le cours de l’or qui était de 150.000 Fcfa dépasse aujourd’hui les 850.000 Fcfa l’once. Soit une multiplication par 6 et cela sans augmentation comparable des coûts de production. «Ce qui a profité aux sociétés minières », dit-il. Par ailleurs, outre la taxe sur le profit additionnel, l’Etat qui voudrait accroître une plus grande prévisibilité fiscale, a décidé également d’introduire de nouvelles dispositions : il s’agit par exemple du Contrat de partage de production minière. Cette disposition, ainsi que c’est le cas déjà pour le pétrole, réaffirme le droit exclusif que détient l’Etat sur les ressources minières découvertes ou non, contrairement au concept actuel de concession classique qui confère la propriété du gisement à celui qui découvre. «L’instauration de ce système de partage conduit à rémunérer les services de l’opérateur qui découvre», ajoute Adama Toungara. «Nous devons trouver un consensus sur toutes ces question», recadre le président des miniers. Toungara-Miniers : il y a de l’étincelle dans l’air !
Lanciné Bakayoko
Ils s’efforcent de s’aligner sur la même cadence, l’un évitant soigneusement d’être accusé d’avoir été le premier à provoquer l’éboulement dans la mine par l’autre. Mais jusqu’à quand ? En tout cas, le ministre des Mines et le Groupement des professionnels de l’activité aurifère ne peuvent plus continuer encore pendant longtemps de jouer à ce jeu de cache-cache dans un fourneau en pleine ébullition. En toile de fond, la volonté du gouvernement de procéder à une révision de la fiscalité minière. «Nous voulons faire en sorte que, dès la mise en exploitation d’un gisement, l’Etat obtienne une part significative des ressources produites», explique le ministre des Mines. C’est dans ce sens que le Conseil des ministres a adopté récemment un projet de loi portant modification de l’article 38 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l’Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d’exploitation minière.
Il est de 19 %. «Ces modifications et amendements au code minier visent principalement à capter une juste part de la rente minière par l’instauration du Contrat de partage de production minière, à améliorer la gouvernance dans la gestion du cadastre minier et à relancer le secteur », argumente Adama Toungara. Mais ils ont surtout pour objet de définir l’assiette, le taux, et le mode de calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières. Dans tous les cas, pour une assiette totale estimée à 14 tonnes d’or en 2012, et sur la base des cours internationaux du métal jaune, les recettes fiscales attendues au titre de l’année 2012 devraient s’élever à 44.3 milliards de Fcfa, pour une prévision de 21 milliards de Fcfa. «On ne change par les règles du jeu d’un match comme ça», rétorque pudiquement le président du Groupement des professionnels miniers qui se réjouit néanmoins de la plateforme de rencontre créée par les pouvoirs publics. «Nous pouvons aussi donner nos avis qui doivent compter», ajoute Nouho Koné. Mais pour Adama Toungara, le gouvernement n’invente rien. Il s’appuie sur la loi minière n° 95-533 du 18 juillet 1995 portant code minier qui définit une taxe sur le profit additionnel. En fait, le profit additionnel, c’est le superbénéfice fait par les sociétés minières en cas d’envolée exceptionnelle des cours. Bien plus, en son article 84, le texte dispose que : «Tout titulaire d’un permis d’exploitation est soumis au paiement d’une taxe sur le profit additionnel dont le taux, l’assiette et les modalités d’application sont précisés par la réglementation minière». Malheureusement, souligne M. Toungara, cette disposition n’a jamais été appliquée, faute de réglementation liée à l’assiette, la taxe et le mode d’application. Pourtant, depuis 2002, le cours de l’or qui était de 150.000 Fcfa dépasse aujourd’hui les 850.000 Fcfa l’once. Soit une multiplication par 6 et cela sans augmentation comparable des coûts de production. «Ce qui a profité aux sociétés minières », dit-il. Par ailleurs, outre la taxe sur le profit additionnel, l’Etat qui voudrait accroître une plus grande prévisibilité fiscale, a décidé également d’introduire de nouvelles dispositions : il s’agit par exemple du Contrat de partage de production minière. Cette disposition, ainsi que c’est le cas déjà pour le pétrole, réaffirme le droit exclusif que détient l’Etat sur les ressources minières découvertes ou non, contrairement au concept actuel de concession classique qui confère la propriété du gisement à celui qui découvre. «L’instauration de ce système de partage conduit à rémunérer les services de l’opérateur qui découvre», ajoute Adama Toungara. «Nous devons trouver un consensus sur toutes ces question», recadre le président des miniers. Toungara-Miniers : il y a de l’étincelle dans l’air !
Lanciné Bakayoko
