Les nouvelles orientations de la politique minière du Gouvernement ivoirien ont été expliquées aux opérateurs du secteur par le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, M. Adama Toungara. C’était au cours d’un petit déjeuner qui s’est déroulé le 1er octobre 2012 à l’Hôtel Pullman au Plateau. L’un des points importants de cette rencontre voulue par le Ministre Adama Toungara avec le Groupement Professionnel des Miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI) est la taxe sur les bénéfices additionnels que le Gouvernement entend mettre en œuvre. Une décision rendue publique lors du Conseil des Ministres du 13 septembre 2012.
En effet, par une ordonnance signée par le Président de la République, l’Etat percevra désormais entre 13 et 19% de taxe sur le surprofit réalisés par les entreprises minières opérant en Côte d’Ivoire. Cette nouvelle donne semble ne pas rencontrer l’assentiment de certains opérateurs. Face aux récriminations des opérateurs, le Ministre Adama Toungara s’est voulu clair et précis : « La taxe sur le bénéfice additionnel n’est pas un fait nouveau. Elle est contenue dans le code minier qui date de 1995. Son application est liée à une envolée des cours de certains métaux sur le marché mondial ». Il en veut pour preuve le kilogramme d’or vendu à 4 millions de francs CFA au moment de l’élaboration du code de 1995, qui est passé aujourd’hui à 28 millions de francs CFA. Devant donc une telle envolée du prix de l’or, l’Etat, précise le Ministre, est en droit de réclamer sa part à travers la taxe sur le profit additionnel. Pour les opérateurs du secteur minier ivoirien, l’Etat doit surseoir à cette taxe, car de leur point de vue, le secteur n’est pas aussi rentable qu’on l’imagine. « La Côte d’Ivoire est un pays minéral et veut dynamiser le secteur minier. Nous ne sommes pas le seul pays qui applique la taxe sur le surprofit. Cela existe aux Etats-Unis. On nous parle de fiscalité fixe ; nous le voulons aussi. C’est pourquoi, nous avons proposé que nous allions aux contrats de partage, comme nous le faisons dans le secteur pétrolier. Nous sommes tous des professionnels des mines. Quelle est la différence entre le pétrole et les mines, en dehors du fait que l’un est liquide et l’autre solide ? », rétorque le Ministre. Et d’indiquer que son département reste ouvert aux échanges avec les opérateurs du secteur. Il souligne que l’objectif du Gouvernement est de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 en s’appuyant sur un secteur minier fort. C’est pourquoi, il s’attèle à mettre en place un dispositif réglementaire qui vise à préserver les investissements des sociétés minières en leur offrant une fiscalité qui leur permette d’avoir une vue à long terme. En même temps, le pays veille à avoir une juste part des profits réalisés dans ce domaine.
En effet, par une ordonnance signée par le Président de la République, l’Etat percevra désormais entre 13 et 19% de taxe sur le surprofit réalisés par les entreprises minières opérant en Côte d’Ivoire. Cette nouvelle donne semble ne pas rencontrer l’assentiment de certains opérateurs. Face aux récriminations des opérateurs, le Ministre Adama Toungara s’est voulu clair et précis : « La taxe sur le bénéfice additionnel n’est pas un fait nouveau. Elle est contenue dans le code minier qui date de 1995. Son application est liée à une envolée des cours de certains métaux sur le marché mondial ». Il en veut pour preuve le kilogramme d’or vendu à 4 millions de francs CFA au moment de l’élaboration du code de 1995, qui est passé aujourd’hui à 28 millions de francs CFA. Devant donc une telle envolée du prix de l’or, l’Etat, précise le Ministre, est en droit de réclamer sa part à travers la taxe sur le profit additionnel. Pour les opérateurs du secteur minier ivoirien, l’Etat doit surseoir à cette taxe, car de leur point de vue, le secteur n’est pas aussi rentable qu’on l’imagine. « La Côte d’Ivoire est un pays minéral et veut dynamiser le secteur minier. Nous ne sommes pas le seul pays qui applique la taxe sur le surprofit. Cela existe aux Etats-Unis. On nous parle de fiscalité fixe ; nous le voulons aussi. C’est pourquoi, nous avons proposé que nous allions aux contrats de partage, comme nous le faisons dans le secteur pétrolier. Nous sommes tous des professionnels des mines. Quelle est la différence entre le pétrole et les mines, en dehors du fait que l’un est liquide et l’autre solide ? », rétorque le Ministre. Et d’indiquer que son département reste ouvert aux échanges avec les opérateurs du secteur. Il souligne que l’objectif du Gouvernement est de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 en s’appuyant sur un secteur minier fort. C’est pourquoi, il s’attèle à mettre en place un dispositif réglementaire qui vise à préserver les investissements des sociétés minières en leur offrant une fiscalité qui leur permette d’avoir une vue à long terme. En même temps, le pays veille à avoir une juste part des profits réalisés dans ce domaine.
