Le premier certificat foncier du District des Savanes a été remis officiellement lors d’une cérémonie solennelle le samedi 05 octobre 2012 à Monsieur Daniel Kossomina OUATTARA, cadre de la Sous-préfecture de Togoniéré dans le Département de Ferkessédougou.
Les autorités préfectorales ont voulu saisir cette occasion pour sensibiliser les populations rurales à recourir à la loi sur le foncier rural qui est source de nombreux conflits. En effet, la terre en milieu rural fait constamment l’objet de droits fonciers coutumiers imprécis, non sécurisés. C’est pourquoi la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine Foncier Rural a été conçue pour corriger ces insuffisances susmentionnées. Elle est un instrument juridique au moyen duquel les droits coutumiers peuvent être transformés de droits d’usage du sol en droit de propriété.
Pourtant, depuis sa publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire le 14 janvier 1999, son application sur le terrain reste timide et son contenu est diversement interprété par les uns et les autres.
Comme l’a indiqué le Sous-préfet central de Ferkessédougou, ‘’deux tiers de la population s’adonnent à l’agriculture qui tient une place importante dans la vie sovio-économique de la Côte d’Ivoire’’. Les conflits fonciers font partie des causes de la crise socio-politique dans notre pays’’ ; d’où la nécessité pour les acteurs concernés par la mise en œuvre de la loi foncière à œuvre à l’application effective de la loi foncière notamment par la mise en place des Comités de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), première étape de la loi.
Le Directeur Régional de l’agriculture, à la suite du Directeur Département qui a largement expliqué les procédures d’obtention du certificat foncier, a exhorté les populations détentrices de droits fonciers coutumiers et les opérateurs économiques à sécuriser leurs terres en se conformant à la loi.
Le récipiendaire, Monsieur Daniel Kossomina OUATTARA, a exprimé toute sa satisfaction d’avoir obtenu le certificat foncier après une longue et contraignante procédure. Il a justifié sa participation à cette cérémonie par sa volonté de contribuer à la sécurisation foncière ainsi qu’à la consolidation de la cohésion sociale si chère à l’Etat de Côte d’Ivoire.
Cette cérémonie fait partie d’un plan de sensibilisation visant à susciter un véritable engouement auprès des autres demandeurs et/ou exploitants à accéder à la propriété foncière, gage d’une modernisation agricole.
Le service communication
Les autorités préfectorales ont voulu saisir cette occasion pour sensibiliser les populations rurales à recourir à la loi sur le foncier rural qui est source de nombreux conflits. En effet, la terre en milieu rural fait constamment l’objet de droits fonciers coutumiers imprécis, non sécurisés. C’est pourquoi la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine Foncier Rural a été conçue pour corriger ces insuffisances susmentionnées. Elle est un instrument juridique au moyen duquel les droits coutumiers peuvent être transformés de droits d’usage du sol en droit de propriété.
Pourtant, depuis sa publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire le 14 janvier 1999, son application sur le terrain reste timide et son contenu est diversement interprété par les uns et les autres.
Comme l’a indiqué le Sous-préfet central de Ferkessédougou, ‘’deux tiers de la population s’adonnent à l’agriculture qui tient une place importante dans la vie sovio-économique de la Côte d’Ivoire’’. Les conflits fonciers font partie des causes de la crise socio-politique dans notre pays’’ ; d’où la nécessité pour les acteurs concernés par la mise en œuvre de la loi foncière à œuvre à l’application effective de la loi foncière notamment par la mise en place des Comités de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), première étape de la loi.
Le Directeur Régional de l’agriculture, à la suite du Directeur Département qui a largement expliqué les procédures d’obtention du certificat foncier, a exhorté les populations détentrices de droits fonciers coutumiers et les opérateurs économiques à sécuriser leurs terres en se conformant à la loi.
Le récipiendaire, Monsieur Daniel Kossomina OUATTARA, a exprimé toute sa satisfaction d’avoir obtenu le certificat foncier après une longue et contraignante procédure. Il a justifié sa participation à cette cérémonie par sa volonté de contribuer à la sécurisation foncière ainsi qu’à la consolidation de la cohésion sociale si chère à l’Etat de Côte d’Ivoire.
Cette cérémonie fait partie d’un plan de sensibilisation visant à susciter un véritable engouement auprès des autres demandeurs et/ou exploitants à accéder à la propriété foncière, gage d’une modernisation agricole.
Le service communication
