Le premier ministre, garde des sceaux, ministre de la justice, Jeannot Kouadio-Ahoussou a pris part le lundi 22 octobre 2012 au séminaire sous-régional de formation en matière de promotion du respect de la propriété intellectuelle. A l’intention des magistrats des états membres de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (oapi) et d’autres états francophones d’Afrique sub-saharienne, le Premier ministre ivoirien a instruit les magistrats et auxiliaires de justice sur le contentieux judiciaire de la contrefaçon.
«Je suis venu présider vos travaux pour trois raisons essentielles : d’abord en tant qu’ancien ministre de l’Industrie, ensuite en tant que ministre de la Justice et, enfin, pour apporter ma part au renforcement des œuvres de l’esprit, des œuvres immatérielles. L’organisation, ce jour, en terre ivoirienne, du présent séminaire de formation à l’endroit des magistrats des pays membres de l’OAPI, est un honneur fait à l’endroit de notre pays, la Côte d’Ivoire. Il me plaît d’adresser les chaleureuses félicitations du Gouvernement ivoirien à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie de la Côte d’Ivoire pour sa contribution personnelle à la tenue effective de ce séminaire à Abidjan. Je voudrais, donc, profiter de l’agréable opportunité qui m’est offerte pour souhaiter la bienvenue à tous les participants. Aussi, voudrais-je, au nom de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, adresser l’infinie reconnaissance et gratitude du Gouvernement ivoirien aux organisateurs du séminaire venus de l’extérieur ; à savoir :
• l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ;
• l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ;
• l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
Je note avec vous, Mesdames et Messieurs, que ce séminaire sous régional contribuera à renforcer et à consolider les ressorts de la gouvernance de l’appareil judiciaire dans nos Etats. En effet, il s’agit de former les magistrats et auxiliaires de justice sur le contentieux judiciaire de la contrefaçon. J’ose espérer que ces acteurs clés de notre appareil judiciaire sauront tirer profit de cette formation. Ce séminaire de formation est, donc, l’expression de l’action cohérente des Etats membres de l’OAPI, en matière de renforcement du système judiciaire et de l’amélioration de l’environnement des affaires. Il convient, à cet égard, de souligner que la Côte d’Ivoire vient de créer des Tribunaux de Commerce pour assurer la protection des investisseurs privés.
Mesdames et Messieurs,
Aujourd’hui dans nos Etats, la contrefaçon va de plus en plus croissante. Elle est un obstacle au développement des secteurs industriel, culturel et commercial. Selon les statistiques, l’Afrique est aujourd’hui inondée de produits contrefaisants : par exemple 80% des logiciels utilisés sur le continent et 30 à 70% des antipaludéens en circulation au sud du Sahara sont des faux. Ce qui fait dire à certains observateurs, qu’il y a « plus de faux que de vrai » en Afrique. Au niveau mondial, selon l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), la contrefaçon a atteint 5 à 9% du commerce, correspondant à 200 à 300 milliards d’euros. Le développement de la contrefaçon porte un préjudice certain aux intérêts économiques de nos entreprises et de nos Etats.
Ce préjudice se résume en termes de :
• perte de revenus fiscaux pour nos Etats et baisse du chiffre d’affaires des entreprises privées;
• perte d’emplois dans les secteurs marchands ;
• risques sanitaires pour les populations ;
• fermeture d’entreprises privées, victimes de la concurrence déloyale des entreprises de contrefaçon.
Ainsi, au regard des conséquences désastreuses liées au phénomène grandissant de la contrefaçon, les Etats membres de l’OAPI doivent intensifier les actions de lutte contre ce fléau. Il convient donc de recourir à la mise en œuvre d’une politique de sensibilisation des populations et de renforcer la répression contre tous les contrefacteurs. En ce qui concerne la sensibilisation, le Gouvernement ivoirien a initié des campagnes d’informations à l’endroit des consommateurs et des entreprises. Au plan de la répression, le Gouvernement ivoirien a adopté un arsenal juridique, allant des amendes aux peines d’emprisonnement pour sanctionner les contrefacteurs.
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais inviter l’ensemble des Etats membres de l’OAPI à adopter des politiques et mesures similaires pour la protection des investissements réalisés dans les secteurs marchands, créateurs de richesses. Cette protection passe inévitablement par l’application stricte et rigoureuse de la loi par les juges. Ce séminaire vient, donc, à point nommé pour le renforcement des capacités des hommes de loi, à savoir ; les magistrats, les auxiliaires de justice, les policiers et les douaniers qui sont en première ligne dans la lutte contre la contrefaçon. Ainsi, je vous invite, mesdames et messieurs les participants à vous approprier les termes de références (TDR) du présent séminaire afin d’adopter, au terme de vos travaux, des recommandations qui répondent aux attentes de l’assainissement de nos espaces économiques.
Mesdames et Messieurs,
J’ai la ferme conviction que ce séminaire sous-régional consolidera nos convergences en matière d’harmonisation des politiques d’assainissement de nos économies ; lesquelles, à ce jour, sont fragilisées par la contrefaçon. Sur ce, je déclare ouvert le séminaire de formation des Magistrats et Auxiliaires de justice sur le contentieux judicaire de la contrefaçon ».
«Je suis venu présider vos travaux pour trois raisons essentielles : d’abord en tant qu’ancien ministre de l’Industrie, ensuite en tant que ministre de la Justice et, enfin, pour apporter ma part au renforcement des œuvres de l’esprit, des œuvres immatérielles. L’organisation, ce jour, en terre ivoirienne, du présent séminaire de formation à l’endroit des magistrats des pays membres de l’OAPI, est un honneur fait à l’endroit de notre pays, la Côte d’Ivoire. Il me plaît d’adresser les chaleureuses félicitations du Gouvernement ivoirien à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie de la Côte d’Ivoire pour sa contribution personnelle à la tenue effective de ce séminaire à Abidjan. Je voudrais, donc, profiter de l’agréable opportunité qui m’est offerte pour souhaiter la bienvenue à tous les participants. Aussi, voudrais-je, au nom de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, adresser l’infinie reconnaissance et gratitude du Gouvernement ivoirien aux organisateurs du séminaire venus de l’extérieur ; à savoir :
• l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ;
• l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ;
• l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
Je note avec vous, Mesdames et Messieurs, que ce séminaire sous régional contribuera à renforcer et à consolider les ressorts de la gouvernance de l’appareil judiciaire dans nos Etats. En effet, il s’agit de former les magistrats et auxiliaires de justice sur le contentieux judiciaire de la contrefaçon. J’ose espérer que ces acteurs clés de notre appareil judiciaire sauront tirer profit de cette formation. Ce séminaire de formation est, donc, l’expression de l’action cohérente des Etats membres de l’OAPI, en matière de renforcement du système judiciaire et de l’amélioration de l’environnement des affaires. Il convient, à cet égard, de souligner que la Côte d’Ivoire vient de créer des Tribunaux de Commerce pour assurer la protection des investisseurs privés.
Mesdames et Messieurs,
Aujourd’hui dans nos Etats, la contrefaçon va de plus en plus croissante. Elle est un obstacle au développement des secteurs industriel, culturel et commercial. Selon les statistiques, l’Afrique est aujourd’hui inondée de produits contrefaisants : par exemple 80% des logiciels utilisés sur le continent et 30 à 70% des antipaludéens en circulation au sud du Sahara sont des faux. Ce qui fait dire à certains observateurs, qu’il y a « plus de faux que de vrai » en Afrique. Au niveau mondial, selon l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), la contrefaçon a atteint 5 à 9% du commerce, correspondant à 200 à 300 milliards d’euros. Le développement de la contrefaçon porte un préjudice certain aux intérêts économiques de nos entreprises et de nos Etats.
Ce préjudice se résume en termes de :
• perte de revenus fiscaux pour nos Etats et baisse du chiffre d’affaires des entreprises privées;
• perte d’emplois dans les secteurs marchands ;
• risques sanitaires pour les populations ;
• fermeture d’entreprises privées, victimes de la concurrence déloyale des entreprises de contrefaçon.
Ainsi, au regard des conséquences désastreuses liées au phénomène grandissant de la contrefaçon, les Etats membres de l’OAPI doivent intensifier les actions de lutte contre ce fléau. Il convient donc de recourir à la mise en œuvre d’une politique de sensibilisation des populations et de renforcer la répression contre tous les contrefacteurs. En ce qui concerne la sensibilisation, le Gouvernement ivoirien a initié des campagnes d’informations à l’endroit des consommateurs et des entreprises. Au plan de la répression, le Gouvernement ivoirien a adopté un arsenal juridique, allant des amendes aux peines d’emprisonnement pour sanctionner les contrefacteurs.
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais inviter l’ensemble des Etats membres de l’OAPI à adopter des politiques et mesures similaires pour la protection des investissements réalisés dans les secteurs marchands, créateurs de richesses. Cette protection passe inévitablement par l’application stricte et rigoureuse de la loi par les juges. Ce séminaire vient, donc, à point nommé pour le renforcement des capacités des hommes de loi, à savoir ; les magistrats, les auxiliaires de justice, les policiers et les douaniers qui sont en première ligne dans la lutte contre la contrefaçon. Ainsi, je vous invite, mesdames et messieurs les participants à vous approprier les termes de références (TDR) du présent séminaire afin d’adopter, au terme de vos travaux, des recommandations qui répondent aux attentes de l’assainissement de nos espaces économiques.
Mesdames et Messieurs,
J’ai la ferme conviction que ce séminaire sous-régional consolidera nos convergences en matière d’harmonisation des politiques d’assainissement de nos économies ; lesquelles, à ce jour, sont fragilisées par la contrefaçon. Sur ce, je déclare ouvert le séminaire de formation des Magistrats et Auxiliaires de justice sur le contentieux judicaire de la contrefaçon ».
