Oumé - Une conférence a été organisée par l’Amicale des retraités d’Oumé, en vue de permettre à la population d’être informée sur le Programme national de sécurisation (PNS) du foncier rural, source de nombreux conflits en Côte d’Ivoire.
Animée conjointement par un ingénieur de la sous-direction du Cadastre rural et un ingénieur de la sous-direction du Foncier rural, les notions de domaine public et de foncier rural ont été expliquées à l’auditoire.
Selon les conférenciers, la loi de 1998 sur le foncier rural fait obligation de disposer d’un titre foncier et clarifie les différentes transactions faites relativement à la terre, notamment les prêts, les dons et les locations de terre.
"Pour acquérir le titre foncier, il faut d’abord acquérir le certificat foncier qui a une durée de vie de trois ans", ont expliqué les conférenciers qui ont précisé que "passé ce délai, si le titre foncier n’est pas acquis, le certificat foncier devient caduc".
Ils ont ajouté par ailleurs qu’au bout de 10 ans, si un titre foncier n’est acquis pour un domaine occupé, celui-ci est considéré comme sans maître et l’Etat est en mesure de se l’approprier.
Les conférenciers ont aussi souligné le caractère inattaquable du titre foncier, faisant toutefois remarquer que l’acquisition du titre foncier tient compte du droit coutumier.
Pour terminer, ils ont fait savoir que la loi de 1998 a prévu des comités villageois et sous-préfectoraux pour apprécier les requêtes et les procédures à engager.
La question foncière, notamment dans les zones de production cacaoyère à l’ouest du pays, demeure une préoccupation pour le gouvernement qui a lancé récemment un vaste projet de cadastrage de toutes les localités du pays.
(AIP)
dl/kkf/kp
(AIP)
Animée conjointement par un ingénieur de la sous-direction du Cadastre rural et un ingénieur de la sous-direction du Foncier rural, les notions de domaine public et de foncier rural ont été expliquées à l’auditoire.
Selon les conférenciers, la loi de 1998 sur le foncier rural fait obligation de disposer d’un titre foncier et clarifie les différentes transactions faites relativement à la terre, notamment les prêts, les dons et les locations de terre.
"Pour acquérir le titre foncier, il faut d’abord acquérir le certificat foncier qui a une durée de vie de trois ans", ont expliqué les conférenciers qui ont précisé que "passé ce délai, si le titre foncier n’est pas acquis, le certificat foncier devient caduc".
Ils ont ajouté par ailleurs qu’au bout de 10 ans, si un titre foncier n’est acquis pour un domaine occupé, celui-ci est considéré comme sans maître et l’Etat est en mesure de se l’approprier.
Les conférenciers ont aussi souligné le caractère inattaquable du titre foncier, faisant toutefois remarquer que l’acquisition du titre foncier tient compte du droit coutumier.
Pour terminer, ils ont fait savoir que la loi de 1998 a prévu des comités villageois et sous-préfectoraux pour apprécier les requêtes et les procédures à engager.
La question foncière, notamment dans les zones de production cacaoyère à l’ouest du pays, demeure une préoccupation pour le gouvernement qui a lancé récemment un vaste projet de cadastrage de toutes les localités du pays.
(AIP)
dl/kkf/kp
(AIP)
