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Politique Publié le samedi 17 novembre 2012 | L’intelligent d’Abidjan

Commentaire : Article 41 ou article 48 ?

© L’intelligent d’Abidjan Par Aristide
Activités gouvernementales: un Conseil des ministres s`est reuni ce jeudi 9 février sous la présidence de SEM Alassane Ouattara
Jeudi 9 février 2012. Abidjan. Palais présidentiel du Plateau. Réunion du Conseil des ministres sous la présidence de SEM Alassane Ouattara
Les supputations suivent leur cours après la dissolution mercredi du gouvernement Ahoussou. Mais c’est au plan purement juridique que les opinions s’affrontent. Le secrétaire général du RPP au cours d’une conférence publique et se prononçant sur le sujet disait : ‘’nous sommes en régime présidentiel et les ministres sont responsables devant le Président de la République. On ne peut donc pas faire d’analyse comme si c’était un fait extraordinaire. Le Président fait appel à des gens qu’il peut renvoyer à tout moment’’. Et la raison donnée par le secrétaire général de la présidence ? ‘’Le secrétaire général n’avait pas à expliquer quoi que ce soit car le Président est dans ses prérogatives’’, répond encore Ganin Bertin. Cette analyse pourrait paraître réductrice de la situation en présence. Mais, une relecture de la loi fondamentale en ses articles 41 et 48 pourrait situer le citoyen ordinaire pour comprendre la décision du Chef de l’Etat. « Le Président de la République est détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il nomme le Premier ministre, chef du gouvernement qui est responsable devant lui.il met fin à ses fonctions. (…) sur proposition du Premier ministre, le Président de la République nomme les autres membres du gouvernement et détermine leurs attributions. Il met fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions’’ (art. 41). A l’analyse, le Président de la République nomme le Premier ministre et peut à tout moment le démettre. Aucune condition ou situation n’est précisée ici. C’est dire que le Président a le droit d’user de ses pouvoirs sans avoir à s’expliquer. Le seul problème est d’ordre politique voir historique. Comment ménager les susceptibilités des alliés après une dissolution surprise du gouvernement. Cet acte et la cause qui l’a induit ont-ils un précédent dans l’histoire politique de la Côte d’Ivoire ? A cette question, l’on répondrait qu’il y a eu le 12 février 2012 une double dissolution du gouvernement et de la CEI. Pour sûr, les circonstances actuelles n’étaient pas les mêmes à cette date. Les gardiens du temple en ces temps-là, avaient justifié l’acte du Président de la République par l’article 48 de la Constitution. Citons cet article. ‘’Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend des mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président de l’Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par message. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit’’. Au regard des événements tels qu’ils se déroulent sous nos yeux, peut-on évoquer une menace sur le fonctionnement des institutions ? Pas si sûr. Selon des commentateurs, en dépit de quelques soubresauts sécuritaires, l’Etat fonctionne normalement sur les 322.462 km². Le secrétaire général de la présidence a justifié l’acte du président de la République par les sons discordants entre alliés du Rhdp sur la loi relative au mariage.
SD
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