Abidjan - Le Comité technique conjoint UEMOA-CEDEAO de gestion du tarif extérieur commun de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest se réunit à compter de ce mardi, et ce jusqu’à samedi, à Abidjan, en vue de l’adoption de l’avant-projet tarif extérieur commun (TEC) à appliquer dans les 15 Etats membres.
L’avant-projet du TEC Cedeao, inspiré de la version 2012 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH 2012) a été élaboré au terme de 11 rencontres dudit Comité technique.
Transmis à l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en vue de vérifier sa conformité avec les engagements internationaux, ce document va être soumis aux organes statutaires de la Cedeao pour validation et adoption au plus tard à la fin du premier trimestre 2013.
La finalisation du TEC, explique-t-on, constitue une étape majeure dans la mise en place d’une union douanière dans le cadre du programme d’intégration de la CEDEAO et est également essentielle à la conclusion des négociations en cours des Accords de partenariat économique (APE) entre les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part.
Le Tarif extérieur commun de la CEDEAO a été adopté le 12 janvier 2006 par la 22ème session de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation. Il est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’OMD adopté par la Communauté ainsi que d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés.
Conformément à l’article 3 du Traité révisé de la CEDEAO, la réussite de l’intégration ouest-africaine dépend de la création d’un marché commun à travers la libéralisation du commerce et l’adoption d’un Tarif extérieur commun.
(AIP)
L’avant-projet du TEC Cedeao, inspiré de la version 2012 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH 2012) a été élaboré au terme de 11 rencontres dudit Comité technique.
Transmis à l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en vue de vérifier sa conformité avec les engagements internationaux, ce document va être soumis aux organes statutaires de la Cedeao pour validation et adoption au plus tard à la fin du premier trimestre 2013.
La finalisation du TEC, explique-t-on, constitue une étape majeure dans la mise en place d’une union douanière dans le cadre du programme d’intégration de la CEDEAO et est également essentielle à la conclusion des négociations en cours des Accords de partenariat économique (APE) entre les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part.
Le Tarif extérieur commun de la CEDEAO a été adopté le 12 janvier 2006 par la 22ème session de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation. Il est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’OMD adopté par la Communauté ainsi que d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés.
Conformément à l’article 3 du Traité révisé de la CEDEAO, la réussite de l’intégration ouest-africaine dépend de la création d’un marché commun à travers la libéralisation du commerce et l’adoption d’un Tarif extérieur commun.
(AIP)
