A l’orée du nouvel an 2013, les efforts du Gouvernement visant á égayer les ivoiriens au terme d’une année de dur labeur ont été malheureusement contrastés par une tragédie qui a endeuillé notre pays. A cet effet la CSCI présente ses condoléances aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement aux blessés. Elle remercie et félicite le Gouvernement pour la prise en charge totale des victimes, la publication du résultat de l’enquête dans le délai promit et la désignation des points focaux pour aider les parents des victimes.
Outre cette situation tragique, la CSCI constate malheureusement la cherté de la vie et la tenue des élections couplées municipales et régionales dans des conditions défavorables à la participation citoyenne et à la réconciliation.
Au titre de la protection des citoyens.
La mort de plusieurs personnes et de nombreux blessés, surtout des jeunes et enfants, dans la nuit de la Saint Sylvestre, rajoute à la liste déjà trop longue de pertes en vie humaine depuis la crise postélectorale de 2010.
Au titre de la cherté de la vie
L’augmentation, sans information préalable des partenaires sociaux, des prix de différentes marchandises et services (le carburant super, le gaz butane, les frais de scolarité dans les universités publiques, les actes d’état-civil et judiciaires, les frais d’abonnement à la poste, etc.) vient aggraver la paupérisation de la population.
Au titre des élections municipales et régionales couplées.
La modification du code électoral en décembre 2011, à moins de six mois des élections (24 février 2013) et le début tardif d’une large sensibilisation de la population risquent de raviver les violences électorales, mettant ainsi en mal les acquis du processus de normalisation du pays.
ANALYSE DES FAITS
La croissance économique de l’année 2012 est estimé à 8.6%, cependant cette croissance est contrastée par le taux élevé des sans emplois, par la cherté de la vie et par le taux de pauvreté estimé à 50% de la population ivoirienne. Or c’est dans cette atmosphère délétère que survient ces augmentations.
Par ailleurs, selon les principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur, consacrée par la Résolution 39/248 de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 9 avril 1985 portant protection du consommateur, le citoyen/consommateur/ivoirien détenteur de droits devrait être consulté au préalable par l’Etat débiteur d’obligations avant toute augmentation de prix.
De même, la CSCI souligne que, le droit à l’information ainsi que les droits économiques et sociaux sont des indicateurs déterminants dans le processus de construction d’un pays émergent.
S’agissant des élections, la CSCI se réjouit du couplage des élections municipales et régionales, tel que recommandé lors de son dernier rapport sur les élections législatives en avril 2012, en vue d’optimiser les moyens et les conditions d’organisation des élections futures. Toutefois, pour une première expérience en Côte d’Ivoire, l’on constate qu’aucune action de sensibilisation n’a encore été réalisée auprès de la population, à majorité analphabète. Il n’existe pas de cadre permanent d’échanges et de communication avec la société civile pour le partage d’information en vue de contribuer à la gestion transparente du processus. Selon les stipulations de l’APO, la CEI devait disparaitre après les élections générales (Présidentielles et législatives).
De même, conformément au Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, il est établit « l’interdiction de réformer la loi électorale de manière substantielle sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques, dans les 6 mois précédant les élections ». Or, certains articles du code électoral ont été modifiés à moins de trois mois des élections.
Tous ces faits susmentionnés risquent de porter une entrave au déroulement normal des élections avec son cortège de violence.
De ce qui précède, la CSCI note que :
- l’augmentation des prix a été faite en violation des dispositions des principes directeurs pour la protection du consommateur susvisés ;
- l’attitude du Gouvernement est unilatérale en matière d’augmentation des prix dans un contexte de promotion de la réconciliation et du rétablissement de la cohésion sociale en vue d’une paix durable en Côte d’Ivoire ;
- l’insuffisance du dispositif sécuritaire a été une des causes principales du drame lors de la nuit de la Saint Sylvestre ;
- l’absence de sensibilisation des populations sur le couplage des élections, la modification du code électoral à mois de six mois des élections et la non implication de la société civile ainsi que le non respect de l’APO après les élections générales risquent de renforcer la méfiance entre la Commission Electorale Indépendante et la population, et partant, susciter des situations de violences électorales.
RECOMMANDATIONS :
La CSCI recommande :
Au Gouvernement :
-de non seulement situer les responsabilités et mais aussi de prendre des sanctions appropriées afin d’éviter, la répétition d’une telle situation tragique pour le pays;
-d’ouvrir urgemment des discussions avec les partenaires sociaux pour trouver des solutions consensuelles et réduire les souffrances des populations ;
-de réduire les frais de scolarité dans les universités publique et, de baisser le coût des frais d’abonnement à la poste, des actes d’état-civil et judiciaires.
-De réactiver le service de la protection civile afin de faire son travail de protection.
A la Commission Electorale Indépendante (CEI) :
-de reporter les élections municipales et régionales couplées en vue du respect le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance mais surtout d’établir les conditions favorables à la tenue des élections crédibles, transparentes et paisible. Cela passe par de larges sensibilisation de trois mois au moins, de l’implication des OSC à tous les niveaux, du renforcement de la confiance entre la CEI et les autres partenaires du processus (partis politiques, OSC, électeurs…).
Aux populations :
-d’éviter tout mouvement ou comportement qui sera de nature préjudiciable à la cohésion sociale et la paix déjà fragile.
Fait à Abidjan, le 09 janvier 2012
Pour le Bureau de Coordination de la CSCI
Le Coordonnateur National
Dr. KOUAME Christophe
Outre cette situation tragique, la CSCI constate malheureusement la cherté de la vie et la tenue des élections couplées municipales et régionales dans des conditions défavorables à la participation citoyenne et à la réconciliation.
Au titre de la protection des citoyens.
La mort de plusieurs personnes et de nombreux blessés, surtout des jeunes et enfants, dans la nuit de la Saint Sylvestre, rajoute à la liste déjà trop longue de pertes en vie humaine depuis la crise postélectorale de 2010.
Au titre de la cherté de la vie
L’augmentation, sans information préalable des partenaires sociaux, des prix de différentes marchandises et services (le carburant super, le gaz butane, les frais de scolarité dans les universités publiques, les actes d’état-civil et judiciaires, les frais d’abonnement à la poste, etc.) vient aggraver la paupérisation de la population.
Au titre des élections municipales et régionales couplées.
La modification du code électoral en décembre 2011, à moins de six mois des élections (24 février 2013) et le début tardif d’une large sensibilisation de la population risquent de raviver les violences électorales, mettant ainsi en mal les acquis du processus de normalisation du pays.
ANALYSE DES FAITS
La croissance économique de l’année 2012 est estimé à 8.6%, cependant cette croissance est contrastée par le taux élevé des sans emplois, par la cherté de la vie et par le taux de pauvreté estimé à 50% de la population ivoirienne. Or c’est dans cette atmosphère délétère que survient ces augmentations.
Par ailleurs, selon les principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur, consacrée par la Résolution 39/248 de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 9 avril 1985 portant protection du consommateur, le citoyen/consommateur/ivoirien détenteur de droits devrait être consulté au préalable par l’Etat débiteur d’obligations avant toute augmentation de prix.
De même, la CSCI souligne que, le droit à l’information ainsi que les droits économiques et sociaux sont des indicateurs déterminants dans le processus de construction d’un pays émergent.
S’agissant des élections, la CSCI se réjouit du couplage des élections municipales et régionales, tel que recommandé lors de son dernier rapport sur les élections législatives en avril 2012, en vue d’optimiser les moyens et les conditions d’organisation des élections futures. Toutefois, pour une première expérience en Côte d’Ivoire, l’on constate qu’aucune action de sensibilisation n’a encore été réalisée auprès de la population, à majorité analphabète. Il n’existe pas de cadre permanent d’échanges et de communication avec la société civile pour le partage d’information en vue de contribuer à la gestion transparente du processus. Selon les stipulations de l’APO, la CEI devait disparaitre après les élections générales (Présidentielles et législatives).
De même, conformément au Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, il est établit « l’interdiction de réformer la loi électorale de manière substantielle sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques, dans les 6 mois précédant les élections ». Or, certains articles du code électoral ont été modifiés à moins de trois mois des élections.
Tous ces faits susmentionnés risquent de porter une entrave au déroulement normal des élections avec son cortège de violence.
De ce qui précède, la CSCI note que :
- l’augmentation des prix a été faite en violation des dispositions des principes directeurs pour la protection du consommateur susvisés ;
- l’attitude du Gouvernement est unilatérale en matière d’augmentation des prix dans un contexte de promotion de la réconciliation et du rétablissement de la cohésion sociale en vue d’une paix durable en Côte d’Ivoire ;
- l’insuffisance du dispositif sécuritaire a été une des causes principales du drame lors de la nuit de la Saint Sylvestre ;
- l’absence de sensibilisation des populations sur le couplage des élections, la modification du code électoral à mois de six mois des élections et la non implication de la société civile ainsi que le non respect de l’APO après les élections générales risquent de renforcer la méfiance entre la Commission Electorale Indépendante et la population, et partant, susciter des situations de violences électorales.
RECOMMANDATIONS :
La CSCI recommande :
Au Gouvernement :
-de non seulement situer les responsabilités et mais aussi de prendre des sanctions appropriées afin d’éviter, la répétition d’une telle situation tragique pour le pays;
-d’ouvrir urgemment des discussions avec les partenaires sociaux pour trouver des solutions consensuelles et réduire les souffrances des populations ;
-de réduire les frais de scolarité dans les universités publique et, de baisser le coût des frais d’abonnement à la poste, des actes d’état-civil et judiciaires.
-De réactiver le service de la protection civile afin de faire son travail de protection.
A la Commission Electorale Indépendante (CEI) :
-de reporter les élections municipales et régionales couplées en vue du respect le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance mais surtout d’établir les conditions favorables à la tenue des élections crédibles, transparentes et paisible. Cela passe par de larges sensibilisation de trois mois au moins, de l’implication des OSC à tous les niveaux, du renforcement de la confiance entre la CEI et les autres partenaires du processus (partis politiques, OSC, électeurs…).
Aux populations :
-d’éviter tout mouvement ou comportement qui sera de nature préjudiciable à la cohésion sociale et la paix déjà fragile.
Fait à Abidjan, le 09 janvier 2012
Pour le Bureau de Coordination de la CSCI
Le Coordonnateur National
Dr. KOUAME Christophe
