Le mercredi 23 janvier 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ - Mesures Générales
- projets de lois
- projets de décrets
B/ - Mesures Individuelles
C/ - Communications
A/- MESURES GENERALES
A1- PROJETS DE LOIS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté quatre projets de lois de ratification :
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l’Agence Internationale pour les Energies renouvelables (IRENA), adoptés le 26 janvier 2009 à Bonn (Allemagne)
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, adopté le 17 octobre 2008 à Québec (Canada)
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique)
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie)
La ratification de ces instruments internationaux par notre pays s’inscrit dans la dynamique de renforcement des normes de bonne gouvernance, de développement durable et de démocratie.
2. Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux transactions électroniques.
Le projet de loi adopté a pour objet la transposition dans la législation nationale, des récents textes juridiques de la CEDEAO relatifs aux transactions électroniques d’une part, et la création de normes de gouvernance pour les transactions électroniques en Côte d’Ivoire d’autre part.
Au moment où le Gouvernement, à travers un Schéma Directeur national des TIC, met en œuvre un plan global de l’utilisation et de la promotion de ces technologies, il est nécessaire qu’un ensemble de normes soient édictées, conformément aux engagements internationaux de notre pays, et surtout en vue de la consolidation des bases de notre économie numérique naissante.
A-2 PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Agence Ivoirienne de Presse, en abrégé AIP.
Dans un univers médiatique totalement recomposé par le développement de la presse privée et l’irruption des technologies de l’information et de la communication dans le traitement de l’information, il convient de doter l’Agence Ivoirienne de Presse de moyens juridiques et humains adéquats, pour lui permettre d’assurer pleinement son rôle dans le paysage médiatique ivoirien.
B/ MESURES INDIVIDUELLES
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères,
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Georges ABOUA en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Kenya, avec résidence à Addis-Abeba.
2. Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a approuvé la désignation de Mme FANTODJI Agathe née TOGBE, Enseignante Chercheur, Professeur Titulaire à l’Université Nangui Abrogoua, en qualité de représentant de la Côte d’Ivoire au Conseil Scientifique du Centre international de Recherche-Développement sur l’Elevage en Zone Subhumide (CIRDES).
C/ COMMUNICATIONS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux communications :
• La première communication est relative au compte rendu du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu le 19 janvier 2013 à Abidjan.
A l’initiative du Chef de l’Etat, Président en exercice de la CEDEAO, s’est tenue le 19 janvier 2013 à Abidjan, une Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la CEDEAO, qui a enregistré la participation de 12 Chefs d’Etats, du Président de la République du Tchad et du Ministre des Affaires Etrangères de la République française, ainsi qu’un grand nombre d’observateurs extérieurs. Cette session a permis d’évaluer les modalités pratiques d’un déploiement accéléré de la Mission Internationale de Soutien au Nord du Mali (MISMA) et d’examiner les dernières évolutions de la situation politique et sécuritaire en Guinée-Bissau.
• La deuxième communication est relative au compte rendu de la mission effectuée le lundi 21 janvier 2013 à Bamako, au Mali.
Cette mission, conduite par le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, a permis de transmettre à tous les contingents militaires présents au Mali dans le cadre de la Mission Internationale de Soutien au Nord du Mali (MISMA), les messages d’encouragements et de soutien du Chef de l’Etat Ivoirien.
Le Président par Intérim du Mali a par la même occasion transmis ses remerciements personnels, ainsi que ceux de son Gouvernement et du Peuple Malien, au Président de la République de Côte d’Ivoire.
2. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place et au démarrage de l’exécution du budget 2013.
La promulgation de la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l’Etat pour l’année 2013 par le Chef de l’Etat a rendu le Budget exécutoire.
Le Budget 2013, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 3 814 571 909 756 Francs CFA, a été mis en place dans le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP), le 16 janvier 2013, et la date effective de début de l’exécution du Budget 2013 fixée au mardi 29 janvier 2013.
3. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Industrie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’Organisation du Forum des Investisseurs en Côte d’Ivoire dénommé « Investir en Côte d’Ivoire (ICI) 2013 »
Le Forum « Investir en Côte d’Ivoire (Ici) 2013 », prévu pour se tenir en novembre 2013, et qui rassemblera à Abidjan un grand nombre de partenaires privés de la Côte d’Ivoire, tant nationaux, qu’étrangers, vise à consolider la dynamique de relance économique, après plus d’une décennie de crise sociopolitique.
4. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 6ème Réunion annuelle des Ministres de l’Economie, des Finances et de la Planification de l’Union Africaine, à Abidjan du 21 au 26 mars 2013.
L’objectif de cette rencontre annuelle, organisée conjointement par la Commission de l’Union Africaine (CUA) et la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), est de mieux appréhender les problèmes qui minent le continent, afin de déployer une stratégie commune d’intervention visant à permettre à l’Afrique de faire face aux défis actuels du développement.
Cette réunion sera une nouvelle occasion pour la Côte d’ivoire de mettre en valeur les opportunités d’investissements dans notre pays.
5. Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant et le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la Contribution de l’Etat de Côte d’Ivoire au Financement des Projets Institutionnels dans le Cadre du Fonds CEDEAO/Espagne sur la Migration et le Développement.
Le Conseil a autorisé le payement de la contribution de la Côte d’ivoire au fonds CEDEAO/Espagne. En retour, notre pays recevra des financements et de l’assistance pour la mise en œuvre de projets de développement et de renforcement de ses capacités institutionnelles.
6. Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la Participation d’une délégation de la Côte d’Ivoire à la Conférence Pétrolière « Africa Oil & Gas Summit 2013 », qui se tiendra du 28 au 30 janvier 2013 à Londres (Grande-Bretagne).
7. Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,
Le Conseil a été informé de la situation de la grève déclenchée par certains Syndicats de Fonctionnaires et sur les motivations de cet arrêt de travail.
Il ressort de cette présentation qu’avant cette grève, les fonctionnaires et agents de l’Etat ont été largement informés, à travers les départements ministériels, les Directions des Ressources Humaines des Ministères et par la Presse, des modalités de la grève dans le secteur public, telles que prescrite par la loi. Pendant la grève, des missions de contrôle de présence ont été conduites dans les services à Abidjan et à l’intérieur du pays. Il résulte de ce contrôle que le mot d’ordre de grève a de façon générale été peu suivi.
Néanmoins, face à cette situation, le Gouvernement a décidé d’organiser une réunion interministérielle dans les prochains jours, afin d’apporter les réponses appropriées aux revendications des syndicats de fonctionnaires.
8. Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’Organisation de la Mission d’Inspection de l’Office Alimentaire et Vétérinaire de l’Union Européenne en Côte d’Ivoire.
En vue de reconduire l’accès des ressources halieutiques ivoiriennes au marché européen, une Mission d’Inspection de l’Office Alimentaire et Vétérinaire de l’Union Européenne séjournera en Côte d’Ivoire du 21 janvier au 1er février 2013. Cette mission d’évaluation des systèmes de contrôle mis en place dans les pays exportateurs des produits de pêche vers l’Union Européenne, vise à s’assurer que les exigences règlementaires européennes sont respectées.
9. Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Conseil a été informé de l’Election de la Côte d’Ivoire au Poste de Président du Conseil d’Administration du Centre Régional d’Action Culturelle (CRAC) de Lomé au Togo.
L’élection de notre pays à la tête de cette institution intergouvernementale de formation des cadres supérieurs et des agents d’action et de développement culturel s’inscrit dans la dynamique du repositionnement de notre pays à l’échelle régionale.
Fait à Abidjan, le 23 janvier 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ - Mesures Générales
- projets de lois
- projets de décrets
B/ - Mesures Individuelles
C/ - Communications
A/- MESURES GENERALES
A1- PROJETS DE LOIS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté quatre projets de lois de ratification :
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l’Agence Internationale pour les Energies renouvelables (IRENA), adoptés le 26 janvier 2009 à Bonn (Allemagne)
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, adopté le 17 octobre 2008 à Québec (Canada)
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique)
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie)
La ratification de ces instruments internationaux par notre pays s’inscrit dans la dynamique de renforcement des normes de bonne gouvernance, de développement durable et de démocratie.
2. Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux transactions électroniques.
Le projet de loi adopté a pour objet la transposition dans la législation nationale, des récents textes juridiques de la CEDEAO relatifs aux transactions électroniques d’une part, et la création de normes de gouvernance pour les transactions électroniques en Côte d’Ivoire d’autre part.
Au moment où le Gouvernement, à travers un Schéma Directeur national des TIC, met en œuvre un plan global de l’utilisation et de la promotion de ces technologies, il est nécessaire qu’un ensemble de normes soient édictées, conformément aux engagements internationaux de notre pays, et surtout en vue de la consolidation des bases de notre économie numérique naissante.
A-2 PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Agence Ivoirienne de Presse, en abrégé AIP.
Dans un univers médiatique totalement recomposé par le développement de la presse privée et l’irruption des technologies de l’information et de la communication dans le traitement de l’information, il convient de doter l’Agence Ivoirienne de Presse de moyens juridiques et humains adéquats, pour lui permettre d’assurer pleinement son rôle dans le paysage médiatique ivoirien.
B/ MESURES INDIVIDUELLES
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères,
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Georges ABOUA en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Kenya, avec résidence à Addis-Abeba.
2. Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a approuvé la désignation de Mme FANTODJI Agathe née TOGBE, Enseignante Chercheur, Professeur Titulaire à l’Université Nangui Abrogoua, en qualité de représentant de la Côte d’Ivoire au Conseil Scientifique du Centre international de Recherche-Développement sur l’Elevage en Zone Subhumide (CIRDES).
C/ COMMUNICATIONS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux communications :
• La première communication est relative au compte rendu du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu le 19 janvier 2013 à Abidjan.
A l’initiative du Chef de l’Etat, Président en exercice de la CEDEAO, s’est tenue le 19 janvier 2013 à Abidjan, une Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la CEDEAO, qui a enregistré la participation de 12 Chefs d’Etats, du Président de la République du Tchad et du Ministre des Affaires Etrangères de la République française, ainsi qu’un grand nombre d’observateurs extérieurs. Cette session a permis d’évaluer les modalités pratiques d’un déploiement accéléré de la Mission Internationale de Soutien au Nord du Mali (MISMA) et d’examiner les dernières évolutions de la situation politique et sécuritaire en Guinée-Bissau.
• La deuxième communication est relative au compte rendu de la mission effectuée le lundi 21 janvier 2013 à Bamako, au Mali.
Cette mission, conduite par le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, a permis de transmettre à tous les contingents militaires présents au Mali dans le cadre de la Mission Internationale de Soutien au Nord du Mali (MISMA), les messages d’encouragements et de soutien du Chef de l’Etat Ivoirien.
Le Président par Intérim du Mali a par la même occasion transmis ses remerciements personnels, ainsi que ceux de son Gouvernement et du Peuple Malien, au Président de la République de Côte d’Ivoire.
2. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place et au démarrage de l’exécution du budget 2013.
La promulgation de la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l’Etat pour l’année 2013 par le Chef de l’Etat a rendu le Budget exécutoire.
Le Budget 2013, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 3 814 571 909 756 Francs CFA, a été mis en place dans le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP), le 16 janvier 2013, et la date effective de début de l’exécution du Budget 2013 fixée au mardi 29 janvier 2013.
3. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Industrie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’Organisation du Forum des Investisseurs en Côte d’Ivoire dénommé « Investir en Côte d’Ivoire (ICI) 2013 »
Le Forum « Investir en Côte d’Ivoire (Ici) 2013 », prévu pour se tenir en novembre 2013, et qui rassemblera à Abidjan un grand nombre de partenaires privés de la Côte d’Ivoire, tant nationaux, qu’étrangers, vise à consolider la dynamique de relance économique, après plus d’une décennie de crise sociopolitique.
4. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 6ème Réunion annuelle des Ministres de l’Economie, des Finances et de la Planification de l’Union Africaine, à Abidjan du 21 au 26 mars 2013.
L’objectif de cette rencontre annuelle, organisée conjointement par la Commission de l’Union Africaine (CUA) et la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), est de mieux appréhender les problèmes qui minent le continent, afin de déployer une stratégie commune d’intervention visant à permettre à l’Afrique de faire face aux défis actuels du développement.
Cette réunion sera une nouvelle occasion pour la Côte d’ivoire de mettre en valeur les opportunités d’investissements dans notre pays.
5. Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant et le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la Contribution de l’Etat de Côte d’Ivoire au Financement des Projets Institutionnels dans le Cadre du Fonds CEDEAO/Espagne sur la Migration et le Développement.
Le Conseil a autorisé le payement de la contribution de la Côte d’ivoire au fonds CEDEAO/Espagne. En retour, notre pays recevra des financements et de l’assistance pour la mise en œuvre de projets de développement et de renforcement de ses capacités institutionnelles.
6. Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la Participation d’une délégation de la Côte d’Ivoire à la Conférence Pétrolière « Africa Oil & Gas Summit 2013 », qui se tiendra du 28 au 30 janvier 2013 à Londres (Grande-Bretagne).
7. Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,
Le Conseil a été informé de la situation de la grève déclenchée par certains Syndicats de Fonctionnaires et sur les motivations de cet arrêt de travail.
Il ressort de cette présentation qu’avant cette grève, les fonctionnaires et agents de l’Etat ont été largement informés, à travers les départements ministériels, les Directions des Ressources Humaines des Ministères et par la Presse, des modalités de la grève dans le secteur public, telles que prescrite par la loi. Pendant la grève, des missions de contrôle de présence ont été conduites dans les services à Abidjan et à l’intérieur du pays. Il résulte de ce contrôle que le mot d’ordre de grève a de façon générale été peu suivi.
Néanmoins, face à cette situation, le Gouvernement a décidé d’organiser une réunion interministérielle dans les prochains jours, afin d’apporter les réponses appropriées aux revendications des syndicats de fonctionnaires.
8. Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’Organisation de la Mission d’Inspection de l’Office Alimentaire et Vétérinaire de l’Union Européenne en Côte d’Ivoire.
En vue de reconduire l’accès des ressources halieutiques ivoiriennes au marché européen, une Mission d’Inspection de l’Office Alimentaire et Vétérinaire de l’Union Européenne séjournera en Côte d’Ivoire du 21 janvier au 1er février 2013. Cette mission d’évaluation des systèmes de contrôle mis en place dans les pays exportateurs des produits de pêche vers l’Union Européenne, vise à s’assurer que les exigences règlementaires européennes sont respectées.
9. Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Conseil a été informé de l’Election de la Côte d’Ivoire au Poste de Président du Conseil d’Administration du Centre Régional d’Action Culturelle (CRAC) de Lomé au Togo.
L’élection de notre pays à la tête de cette institution intergouvernementale de formation des cadres supérieurs et des agents d’action et de développement culturel s’inscrit dans la dynamique du repositionnement de notre pays à l’échelle régionale.
Fait à Abidjan, le 23 janvier 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
