Le mercredi 30 janvier 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00à 12h15 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef de l’État. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales Projets de décrets B/ - Mesures individuelles C/ - Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
l un décret portant ratification de l’Accord de Prêt combiné BID et SFID n° 2 IVC 0023/7 IVC 0024 de montants respectifs de 10 millions USD, soit 5,03 milliards de francs CFA et 4 millions USD, soit 2,01 milliards de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque Islamique de Développement (BID) agissant également en qualité d’Administrateur du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de reconstruction post-conflit et de développement communautaire en Côte d’Ivoire.
l un décret portant ratification de l’Accord de Prêt Istisnaa n° 2 IVC 0025 d’un montant de 14 millions USD, soit 7,04 milliards de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de reconstruction post-conflit et de développement communautaire en Côte d’Ivoire. La ratification de ces Accords de prêt entre la Côte d’Ivoire et la Banque Islamique de Développement (BID) consacre leur entrée en vigueur, en vue du financement des Projets de reconstruction post-conflit et de développement communautaire, notamment la construction et la maintenance de routes, l’accès à des ressources de micro finance à 650 groupes de jeunes, la réalisation d’activités de développement prioritaire (points d’eau potable, centres de santé, écoles…).
2. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets: l un décret portant ratification de l’Accord de Prêt n° 2 IVC 0021 d’un montant de 7,07 millions USD, soit 3,55 milliards de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’amélioration des services de cardiologie de Bouaké l un décret portant ratification de l’Accord de Vente à Tempérament n° 2 IVC 0022 d’un montant de 9,76 millions USD, soit 4,96 milliards de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue de l’achat d’équipements dans le cadre du Projet d’amélioration des services de cardiologie de Bouaké
3. Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret relatif à l’évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes, en particulier de tous les projets importants susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. La Côte d’Ivoire entend ainsi, tout en étant conforme aux prescriptions de la Conférence de Rio de Janeiro de 1992 sur l’Environnement et le Développement, s’engager résolument dans un processus de planification stratégique, susceptible de favoriser le développement durable et un environnement sain pour les populations.
4. Au titre du Ministère des Eaux et Forêts Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant institution de la Semaine Nationale de l’Eau en Côte d’Ivoire. Cette semaine sera célébrée chaque année à travers des manifestations éclatées sur l’ensemble du territoire national, et vise à promouvoir la gestion intégrée des ressources en eau, à travers la concertation entre les acteurs de l’eau, la prévention des conflits liés à l’eau et la sensibilisation des décideurs. Cette semaine nationale de l’eau a pour objectif de renforcer la prise de conscience des populations sur l’importance stratégique de l’eau pour le développement socio-économique de notre pays, et de faire périodiquement l’état de mise en ?uvre des importants engagements de la Côte d’Ivoire dans ce domaine.
B/ - MESURES INDIVIDUELLES
B1 - Communication Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a été informé de l’élection du Chef de Bataillon DOSSO Souleymane, Officier Supérieur des FRCI, au poste de Secrétaire Général de l’Office de Liaison de l’Afrique de l’Ouest, pour un mandat de quatre ans, avec résidence à Ouagadougou (Burkina Faso).
B2 – Comité restreint 1. Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant nomination de Docteur CISSE Diarra épse AMAN, en qualité de Directeur des Services Vétérinaires
2. Au titre du Ministère de l’Industrie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication portant nomination de M. GNAMIEN N’dri Guillaume en qualité de Directeur de Cabinet
3. Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication portant nomination de M. DOHOU Pierre en qualité de Directeur de Cabinet
4. Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication portant nomination de M. Fodjo Kadjo ABO en qualité de Directeur de Cabinet
5. Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant nomination de M. TOURE Michel, en qualité de Secrétaire Général de l’Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC).
C/- COMMUNICATIONS
1. Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la prise en charge financière de l’opération d’exhumation et d’identification des corps des personnes décédées durant la crise postélectorale dans le District d’Abidjan. Dans le cadre de la poursuite des enquêtes judiciaires relatives aux évènements survenus en Côte d’ivoire depuis le 4 décembre 2010, le Gouvernement a autorisé le financement des travaux d’exhumation et d’identification des corps de personnes décédées durant la crise postélectorale et enterrées en dehors des lieux d’inhumation connus et légalement autorisés à cet effet. Cette opération vise à :
l permettre l’identification des corps concernés
l éviter les risques liés à la décomposition de ces corps
l restituer les dépouilles aux familles et procéder à leur inhumation
l recueillir des indices utiles aux enquêtes en cours sur les violations commises
2. Au titre du Ministère des Transports Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la situation des accidents de la route au cours de l’année 2012. Le Gouvernement constate une hausse considérable du nombre d’accidents de la circulation, dont 94% sont dus à des facteurs humains. Ainsi, le Ministre des Transports a-t-il été instruit à l’effet de proposer prochainement au Gouvernement un plan national destiné à réduire significativement le nombre d’accidents de la route, ainsi qu’à atténuer leurs effets. Ce plan portera entre autres, sur l l’intensification de l’information et la sensibilisation des usagers de la route l le contrôle des auto-écoles et la formation des formateurs l l’actualisation des textes règlementaires
l le renforcement du contrôle technique automobile
3. Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la présentation du Fonds Interprofessionnel Pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) et au Bilan de ses activités au profit des filières agricoles. Le FIRCA, qui est le fruit d’un dialogue entre les pouvoirs publics et la profession agricole, est un instrument efficace pour le financement du progrès dans l’agriculture. Le FIRCA a, depuis sa mise en place, favorisé la recherche appliquée, la formation, le transfert de technologies, et a ainsi amélioré la productivité des exploitations et contribué à accroitre le revenu des producteurs. Le FIRCA constitue également un exemple typique dans l’espace CEDEAO, dont le Gouvernement entend se servir comme un instrument de coopération avec les autres pays de la sous-région.
4. Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, En vue de permettre la candidature de la Côte d’Ivoire à l’organisation des VIII ème jeux de la Francophonie qui auront lieu en 2017,le Conseil a autorisé la couverture du budget conventionnel correspondant. En raison du nombre et de la qualité des participants attendus à ces jeux, notre pays, qui reprend progressivement sa place dans le concert des nations, en attend une contribution importante à son rayonnement international. 5. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, Le Conseil des ministres a entendu une communication sur l’évolution de la crise Malienne, qui a occupé une part importante de l’agenda du 20èmesommet des chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine, tenu les 27 et 28 janvier 2013 à Addis-Abeba (Ethiopie). Ce sommet a été suivi par une Conférence des donateurs, qui a permis de lever la presque totalité du financement nécessaire pour la reconquête du Nord-Mali et le rétablissement de l’Autorité de l’Etat sur la totalité du territoire Malien. Le conseil a été informé de la tenue d’une deuxième réunion des donateurs le 5 février 2013 à Bruxelles (Belgique), qui permettra de lever les financements résiduels, et en particulier, ceux rendus nécessaires pour le déploiement de la totalité des troupes proposées par les états participants à cette opération. Au vu de l’évolution très favorable de la situation, le Conseil a salué l’action personnelle, ainsi que la qualité du leadership du Chef de l’Etat, Président en exercice de la CEDEAO, qui ont permis de mobiliser un grand nombre d’états, y compris d’états non Africains, en faveur du Mali, et de repousser la menace terroriste à laquelle ce pays et l’ensemble de la sous-région Ouest-Africaine, étaient exposés.
Fait à Abidjan, le 30 janvier 2013
Bruno Nabagné KONE Ministre de la Poste et des TIC Porte-parole du Gouvernement porteparoledugvt@egouv.ci
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
l un décret portant ratification de l’Accord de Prêt combiné BID et SFID n° 2 IVC 0023/7 IVC 0024 de montants respectifs de 10 millions USD, soit 5,03 milliards de francs CFA et 4 millions USD, soit 2,01 milliards de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque Islamique de Développement (BID) agissant également en qualité d’Administrateur du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de reconstruction post-conflit et de développement communautaire en Côte d’Ivoire.
l un décret portant ratification de l’Accord de Prêt Istisnaa n° 2 IVC 0025 d’un montant de 14 millions USD, soit 7,04 milliards de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de reconstruction post-conflit et de développement communautaire en Côte d’Ivoire. La ratification de ces Accords de prêt entre la Côte d’Ivoire et la Banque Islamique de Développement (BID) consacre leur entrée en vigueur, en vue du financement des Projets de reconstruction post-conflit et de développement communautaire, notamment la construction et la maintenance de routes, l’accès à des ressources de micro finance à 650 groupes de jeunes, la réalisation d’activités de développement prioritaire (points d’eau potable, centres de santé, écoles…).
2. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets: l un décret portant ratification de l’Accord de Prêt n° 2 IVC 0021 d’un montant de 7,07 millions USD, soit 3,55 milliards de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’amélioration des services de cardiologie de Bouaké l un décret portant ratification de l’Accord de Vente à Tempérament n° 2 IVC 0022 d’un montant de 9,76 millions USD, soit 4,96 milliards de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue de l’achat d’équipements dans le cadre du Projet d’amélioration des services de cardiologie de Bouaké
3. Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret relatif à l’évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes, en particulier de tous les projets importants susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. La Côte d’Ivoire entend ainsi, tout en étant conforme aux prescriptions de la Conférence de Rio de Janeiro de 1992 sur l’Environnement et le Développement, s’engager résolument dans un processus de planification stratégique, susceptible de favoriser le développement durable et un environnement sain pour les populations.
4. Au titre du Ministère des Eaux et Forêts Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant institution de la Semaine Nationale de l’Eau en Côte d’Ivoire. Cette semaine sera célébrée chaque année à travers des manifestations éclatées sur l’ensemble du territoire national, et vise à promouvoir la gestion intégrée des ressources en eau, à travers la concertation entre les acteurs de l’eau, la prévention des conflits liés à l’eau et la sensibilisation des décideurs. Cette semaine nationale de l’eau a pour objectif de renforcer la prise de conscience des populations sur l’importance stratégique de l’eau pour le développement socio-économique de notre pays, et de faire périodiquement l’état de mise en ?uvre des importants engagements de la Côte d’Ivoire dans ce domaine.
B/ - MESURES INDIVIDUELLES
B1 - Communication Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a été informé de l’élection du Chef de Bataillon DOSSO Souleymane, Officier Supérieur des FRCI, au poste de Secrétaire Général de l’Office de Liaison de l’Afrique de l’Ouest, pour un mandat de quatre ans, avec résidence à Ouagadougou (Burkina Faso).
B2 – Comité restreint 1. Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant nomination de Docteur CISSE Diarra épse AMAN, en qualité de Directeur des Services Vétérinaires
2. Au titre du Ministère de l’Industrie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication portant nomination de M. GNAMIEN N’dri Guillaume en qualité de Directeur de Cabinet
3. Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication portant nomination de M. DOHOU Pierre en qualité de Directeur de Cabinet
4. Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication portant nomination de M. Fodjo Kadjo ABO en qualité de Directeur de Cabinet
5. Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant nomination de M. TOURE Michel, en qualité de Secrétaire Général de l’Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC).
C/- COMMUNICATIONS
1. Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la prise en charge financière de l’opération d’exhumation et d’identification des corps des personnes décédées durant la crise postélectorale dans le District d’Abidjan. Dans le cadre de la poursuite des enquêtes judiciaires relatives aux évènements survenus en Côte d’ivoire depuis le 4 décembre 2010, le Gouvernement a autorisé le financement des travaux d’exhumation et d’identification des corps de personnes décédées durant la crise postélectorale et enterrées en dehors des lieux d’inhumation connus et légalement autorisés à cet effet. Cette opération vise à :
l permettre l’identification des corps concernés
l éviter les risques liés à la décomposition de ces corps
l restituer les dépouilles aux familles et procéder à leur inhumation
l recueillir des indices utiles aux enquêtes en cours sur les violations commises
2. Au titre du Ministère des Transports Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la situation des accidents de la route au cours de l’année 2012. Le Gouvernement constate une hausse considérable du nombre d’accidents de la circulation, dont 94% sont dus à des facteurs humains. Ainsi, le Ministre des Transports a-t-il été instruit à l’effet de proposer prochainement au Gouvernement un plan national destiné à réduire significativement le nombre d’accidents de la route, ainsi qu’à atténuer leurs effets. Ce plan portera entre autres, sur l l’intensification de l’information et la sensibilisation des usagers de la route l le contrôle des auto-écoles et la formation des formateurs l l’actualisation des textes règlementaires
l le renforcement du contrôle technique automobile
3. Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la présentation du Fonds Interprofessionnel Pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) et au Bilan de ses activités au profit des filières agricoles. Le FIRCA, qui est le fruit d’un dialogue entre les pouvoirs publics et la profession agricole, est un instrument efficace pour le financement du progrès dans l’agriculture. Le FIRCA a, depuis sa mise en place, favorisé la recherche appliquée, la formation, le transfert de technologies, et a ainsi amélioré la productivité des exploitations et contribué à accroitre le revenu des producteurs. Le FIRCA constitue également un exemple typique dans l’espace CEDEAO, dont le Gouvernement entend se servir comme un instrument de coopération avec les autres pays de la sous-région.
4. Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, En vue de permettre la candidature de la Côte d’Ivoire à l’organisation des VIII ème jeux de la Francophonie qui auront lieu en 2017,le Conseil a autorisé la couverture du budget conventionnel correspondant. En raison du nombre et de la qualité des participants attendus à ces jeux, notre pays, qui reprend progressivement sa place dans le concert des nations, en attend une contribution importante à son rayonnement international. 5. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, Le Conseil des ministres a entendu une communication sur l’évolution de la crise Malienne, qui a occupé une part importante de l’agenda du 20èmesommet des chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine, tenu les 27 et 28 janvier 2013 à Addis-Abeba (Ethiopie). Ce sommet a été suivi par une Conférence des donateurs, qui a permis de lever la presque totalité du financement nécessaire pour la reconquête du Nord-Mali et le rétablissement de l’Autorité de l’Etat sur la totalité du territoire Malien. Le conseil a été informé de la tenue d’une deuxième réunion des donateurs le 5 février 2013 à Bruxelles (Belgique), qui permettra de lever les financements résiduels, et en particulier, ceux rendus nécessaires pour le déploiement de la totalité des troupes proposées par les états participants à cette opération. Au vu de l’évolution très favorable de la situation, le Conseil a salué l’action personnelle, ainsi que la qualité du leadership du Chef de l’Etat, Président en exercice de la CEDEAO, qui ont permis de mobiliser un grand nombre d’états, y compris d’états non Africains, en faveur du Mali, et de repousser la menace terroriste à laquelle ce pays et l’ensemble de la sous-région Ouest-Africaine, étaient exposés.
Fait à Abidjan, le 30 janvier 2013
Bruno Nabagné KONE Ministre de la Poste et des TIC Porte-parole du Gouvernement porteparoledugvt@egouv.ci
