Le mercredi 13 février 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 11h30 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ - Mesures Générales
- projets de décrets
B/ - Mesures Individuelles
C/ - Communications
D/ - Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté deux décrets :
• Le premier décret porte convocation des collèges électoraux pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux.
Ainsi, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), les collèges électoraux pour ces élections sont convoqués le dimanche 21 avril 2013. Le scrutin est ouvert à sept heures et clos à dix-sept heures.
• Le deuxième décret fixe la durée de la campagne électorale pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux du 21 avril 2013.
La durée de la campagne électorale pour ces élections est fixée à quinze jours.
Ainsi, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la campagne est ouverte le vendredi 05 avril 2013 à zéro heure zéro minute et close le vendredi 19 avril 2013 à vingt-quatre heures.
2. Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois décrets :
• Un décret portant approbation des annexes 2 et 5 au cahier des charges de la convention de concession de la société Aeria, pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan ;
• Un décret portant déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement du domaine d’activités tertiaires de la zone aéroportuaire, sise route de Grand-Bassam, commune de Port-Bouet ;
• Un décret autorisant l’extension géographique du périmètre concédé, tel que prévu par l’annexe 3 au cahier des charges de la convention de concession de la société Aeria, et modifiant ladite annexe.
Ces trois décrets devront permettre à la société AERIA d’actualiser son plan d’investissement, en vue de faire de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, le Hub de l’Afrique de l’Ouest, avec une prévision de 8 millions de passagers par an en 2020.
2. Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique, des périmètres mis en réserve pour la réhabilitation de la Gare de fret de Vridi et de la route Grand-Bassam-Aboisso-Noé, et les infrastructures attenantes.
Sont déclarés d’utilité publique :
− les périmètres réservés pour l’élargissement de la voie Abidjan-Lagos, allant de Grand-Bassam à Noé, d’une longueur d’environ 135 km, d’une largeur de 40 m, et les emprises de la voie reliant la gare de fret de Vridi au carrefour Akwaba ;
− les zones mises en réserve pour les aires de stationnement, dont la gare de fret, et l’aire de stationnement de Noé.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet de facilitation du commerce et du transport des personnes et des biens sur le corridor Abidjan-Lagos.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels, tenue le mercredi 6 février 2013, et a procédé à des nominations dans six (6) départements ministériels (Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, Ministère de la Culture et de la Francophonie, Ministère des Eaux et Forêts, Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, Ministère de la Communication).
La liste de ces nominations est jointe au présent communiqué.
C/- COMMUNICATIONS
1. Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé l’organisation de la Conférence Internationale sur l’impunité en Côte d’Ivoire par le Haut-Commissariat des droits de l’Homme des Nations-Unies.
Cette conférence, qui aura lieu du 21 au 23 février 2013 à Yamoussoukro, s’inscrit dans le cadre de la Résolution 17/21 du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Elle se propose d’élaborer une stratégie globale et durable contre l’impunité, et de définir les voies et moyens nécessaires au renforcement de la cohabitation entre les mécanismes judiciaires et non judiciaires de lutte contre l’impunité.
2. Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, à l’effet de prendre les mesures réglementaires urgentes pour interdire l’accès au public, notamment aux récupérateurs de déchets de la décharge d’Akouédo et des centres de groupage de déchets ménagers.
Cette mesure vise à amoindrir et à éliminer les facteurs de risques physiques, chimiques et biologiques, auxquels ces récupérateurs exposent leur santé et celle des populations.
D/ - DIVERS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions de l’atelier national tenu à Yamoussoukro les 14, 15 et 16 décembre 2012, sur le mode de représentation des fonctionnaires mutualistes au sein des organes dirigeants de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires de Côte d’Ivoire (MUGEF-CI).
Le Conseil a validé les recommandations issues des travaux de l’atelier, et a instruit le Comité de gestion de la MUGEF-CI, à l’effet de prendre en compte les recommandations ci-après:
− retenir la région comme unité territoriale de référence pour la désignation des délégués (en lieu et place de la sous-préfecture) ;
− retenir le scrutin de liste pour la désignation des membres des différents organes (en lieu et place du mode de scrutin plurinominal majoritaire à un tour) ;
− prendre en compte le poids démographique de chaque famille d’emploi, des corps particuliers, de la catégorie des retraités et des autres membres participants, dans la composition du Conseil d’administration.
Ces mesures visent à mettre définitivement fin aux dissensions entre syndicats rivaux pour le contrôle de la MUGEF-CI.
2. Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la 8ème édition de la Coupe d’Afrique Militaire de Football (CAMFOOT 2012).
Le bilan de la CAMFOOT 2012, organisée à Abidjan du 3 au 16 décembre 2012, est jugé globalement positif.
Le Conseil encourage l’équipe nationale militaire, qui a occupé le troisième rang à l’issue de cette compétition, et entend lui donner les moyens en vue d’une meilleure représentation de la Côte d’Ivoire à la prochaine édition de la Coupe du Monde Militaire de Football.
3. Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la participation de l’équipe nationale de football à la Coupe d’Afrique des Nations 2013.
Le Conseil a regretté l’élimination des éléphants footballeurs au stade des quarts de finale de la compétition, et néanmoins encouragé notre équipe nationale à faire mieux lors des prochaines compétitions.
Dans ce cadre, le Gouvernement entend proposer, en accord avec la Fédération Ivoirienne de Football, un ensemble de mesures visant à restructurer et à rendre plus performant le football en Côte d’Ivoire.
4. Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères,
Le Conseil a été informé de la participation du Président de la République au Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernements des pays membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), qui se tiendra le samedi 16 février 2013 à N’Djamena (Tchad). Ce sommet adoptera la Charte révisée de la CEN-SAD, et examinera les questions de paix et de sécurité dans l’espace Sahélo-Saharien.
Fait à Abidjan, le 13 février 2013
Bruno Nabagné Koné
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@e.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ - Mesures Générales
- projets de décrets
B/ - Mesures Individuelles
C/ - Communications
D/ - Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté deux décrets :
• Le premier décret porte convocation des collèges électoraux pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux.
Ainsi, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), les collèges électoraux pour ces élections sont convoqués le dimanche 21 avril 2013. Le scrutin est ouvert à sept heures et clos à dix-sept heures.
• Le deuxième décret fixe la durée de la campagne électorale pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux du 21 avril 2013.
La durée de la campagne électorale pour ces élections est fixée à quinze jours.
Ainsi, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la campagne est ouverte le vendredi 05 avril 2013 à zéro heure zéro minute et close le vendredi 19 avril 2013 à vingt-quatre heures.
2. Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois décrets :
• Un décret portant approbation des annexes 2 et 5 au cahier des charges de la convention de concession de la société Aeria, pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan ;
• Un décret portant déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement du domaine d’activités tertiaires de la zone aéroportuaire, sise route de Grand-Bassam, commune de Port-Bouet ;
• Un décret autorisant l’extension géographique du périmètre concédé, tel que prévu par l’annexe 3 au cahier des charges de la convention de concession de la société Aeria, et modifiant ladite annexe.
Ces trois décrets devront permettre à la société AERIA d’actualiser son plan d’investissement, en vue de faire de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, le Hub de l’Afrique de l’Ouest, avec une prévision de 8 millions de passagers par an en 2020.
2. Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique, des périmètres mis en réserve pour la réhabilitation de la Gare de fret de Vridi et de la route Grand-Bassam-Aboisso-Noé, et les infrastructures attenantes.
Sont déclarés d’utilité publique :
− les périmètres réservés pour l’élargissement de la voie Abidjan-Lagos, allant de Grand-Bassam à Noé, d’une longueur d’environ 135 km, d’une largeur de 40 m, et les emprises de la voie reliant la gare de fret de Vridi au carrefour Akwaba ;
− les zones mises en réserve pour les aires de stationnement, dont la gare de fret, et l’aire de stationnement de Noé.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet de facilitation du commerce et du transport des personnes et des biens sur le corridor Abidjan-Lagos.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels, tenue le mercredi 6 février 2013, et a procédé à des nominations dans six (6) départements ministériels (Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, Ministère de la Culture et de la Francophonie, Ministère des Eaux et Forêts, Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, Ministère de la Communication).
La liste de ces nominations est jointe au présent communiqué.
C/- COMMUNICATIONS
1. Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé l’organisation de la Conférence Internationale sur l’impunité en Côte d’Ivoire par le Haut-Commissariat des droits de l’Homme des Nations-Unies.
Cette conférence, qui aura lieu du 21 au 23 février 2013 à Yamoussoukro, s’inscrit dans le cadre de la Résolution 17/21 du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Elle se propose d’élaborer une stratégie globale et durable contre l’impunité, et de définir les voies et moyens nécessaires au renforcement de la cohabitation entre les mécanismes judiciaires et non judiciaires de lutte contre l’impunité.
2. Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, à l’effet de prendre les mesures réglementaires urgentes pour interdire l’accès au public, notamment aux récupérateurs de déchets de la décharge d’Akouédo et des centres de groupage de déchets ménagers.
Cette mesure vise à amoindrir et à éliminer les facteurs de risques physiques, chimiques et biologiques, auxquels ces récupérateurs exposent leur santé et celle des populations.
D/ - DIVERS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions de l’atelier national tenu à Yamoussoukro les 14, 15 et 16 décembre 2012, sur le mode de représentation des fonctionnaires mutualistes au sein des organes dirigeants de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires de Côte d’Ivoire (MUGEF-CI).
Le Conseil a validé les recommandations issues des travaux de l’atelier, et a instruit le Comité de gestion de la MUGEF-CI, à l’effet de prendre en compte les recommandations ci-après:
− retenir la région comme unité territoriale de référence pour la désignation des délégués (en lieu et place de la sous-préfecture) ;
− retenir le scrutin de liste pour la désignation des membres des différents organes (en lieu et place du mode de scrutin plurinominal majoritaire à un tour) ;
− prendre en compte le poids démographique de chaque famille d’emploi, des corps particuliers, de la catégorie des retraités et des autres membres participants, dans la composition du Conseil d’administration.
Ces mesures visent à mettre définitivement fin aux dissensions entre syndicats rivaux pour le contrôle de la MUGEF-CI.
2. Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la 8ème édition de la Coupe d’Afrique Militaire de Football (CAMFOOT 2012).
Le bilan de la CAMFOOT 2012, organisée à Abidjan du 3 au 16 décembre 2012, est jugé globalement positif.
Le Conseil encourage l’équipe nationale militaire, qui a occupé le troisième rang à l’issue de cette compétition, et entend lui donner les moyens en vue d’une meilleure représentation de la Côte d’Ivoire à la prochaine édition de la Coupe du Monde Militaire de Football.
3. Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la participation de l’équipe nationale de football à la Coupe d’Afrique des Nations 2013.
Le Conseil a regretté l’élimination des éléphants footballeurs au stade des quarts de finale de la compétition, et néanmoins encouragé notre équipe nationale à faire mieux lors des prochaines compétitions.
Dans ce cadre, le Gouvernement entend proposer, en accord avec la Fédération Ivoirienne de Football, un ensemble de mesures visant à restructurer et à rendre plus performant le football en Côte d’Ivoire.
4. Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères,
Le Conseil a été informé de la participation du Président de la République au Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernements des pays membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), qui se tiendra le samedi 16 février 2013 à N’Djamena (Tchad). Ce sommet adoptera la Charte révisée de la CEN-SAD, et examinera les questions de paix et de sécurité dans l’espace Sahélo-Saharien.
Fait à Abidjan, le 13 février 2013
Bruno Nabagné Koné
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@e.gouv.ci
