Abidjan - Les magistrats des juridictions d’Abidjan ont participé, lundi et mardi, à un atelier d’échanges organisé par l’Ong "International Center for Transitional justice" (ICTJ), en vue d’identifier les questions juridiques et les défis posés par les procès en matière de crimes de sang, prévus au code pénal ivoirien.
Selon un communiqué de l’Union européenne dont l’AIP a reçu copie, cette formation visait particulièrement les infractions contre les droits des gens qui reflètent l’extrême gravité et la nature internationale des crimes commis durant la crise postélectorale.
Au cours de ces rencontres d’échanges, les magistrats et les experts d’ICTJ ont discuté de la qualification juridique, des modes d’imputabilité ainsi que du recueil des éléments de preuve de ces infractions, tout en faisant le lien avec le droit pénal international, souligne le communiqué.
Cet atelier s’est tenu dans le cadre du projet "Consolidation de la paix en Côte d’Ivoire à travers la justice transitionnelle" financé par l’Union européenne.
Dans les prochains mois, d’autres activités sont prévues par l’ICTJ dont un atelier de formations des agents d’audition et des enquêteurs de la commission dialogue vérité réconciliation (CDVR) avant leur déploiement, ainsi qu’une conférence internationale sur la complémentarité de la justice nationale et la CPI en Mai prochain, annonce le communiqué.
Selon un communiqué de l’Union européenne dont l’AIP a reçu copie, cette formation visait particulièrement les infractions contre les droits des gens qui reflètent l’extrême gravité et la nature internationale des crimes commis durant la crise postélectorale.
Au cours de ces rencontres d’échanges, les magistrats et les experts d’ICTJ ont discuté de la qualification juridique, des modes d’imputabilité ainsi que du recueil des éléments de preuve de ces infractions, tout en faisant le lien avec le droit pénal international, souligne le communiqué.
Cet atelier s’est tenu dans le cadre du projet "Consolidation de la paix en Côte d’Ivoire à travers la justice transitionnelle" financé par l’Union européenne.
Dans les prochains mois, d’autres activités sont prévues par l’ICTJ dont un atelier de formations des agents d’audition et des enquêteurs de la commission dialogue vérité réconciliation (CDVR) avant leur déploiement, ainsi qu’une conférence internationale sur la complémentarité de la justice nationale et la CPI en Mai prochain, annonce le communiqué.
