Les débats qui ont débuté le 19 février 2013 à La Haye, montrent bien la parfaite lucidité de la défense de Laurent Gbagbo. Me Altit et son équipe, très pointus et critiques sur l’ensemble des actes de l’accusation, laissent deviner que les dix jours d’audience ne seront pas une partie de plaisir pour le camp du Procureur de la Cour pénale internationale, dit «représentant des victimes». De même, on voit que le Procureur sait aiguiser le verbe pour tenter de discréditer et délégitimer les critiques portées contre lui. Les téléspectateurs n’ont pu voir tout le déroulé de l’audience depuis deux jours. Parce que Africa 24 qui en a pris le parti et ouvert une édition spéciale, n’a pas l’assurance de la connexion entre sa station et la salle d’audience de la Cpi. De même après l’humiliation qu’a subie France 24 suite à la première audience de Laurent Gbagbo en décembre 2011, où il a fait une communication digne et forte, cette télévision française qui voulait le voir écroulé et brisé, n’a plus osé retransmettre en direct ses procès. Mais le peu qu’il est donné de voir et d’entendre est rassurant quant à la qualité du travail, aux enjeux et au niveau de l’adversité. Mais dans ce débat fort technique, des saillies sont perceptibles. Qui montrent l’impertinence du pouvoir Ouattara à envoyer Laurent Gbagbo à la Cpi pour le faire juger alors qu’il maintient avec une force incroyable ses «co-auteurs», Simone Gbagbo, Blé Goudé en Côte d’Ivoire, sous la compétence de la justice ivoirienne. En identifiant également et clairement la France et l’Onu dans son exposé comme étant partie du drame ivoirien, dans lequel Laurent Gbagbo est accusé, la défense montre sa ligne : si procès véritable doit-il y avoir, il sera surtout politique. Concernant Simone Gbagbo et Blé Goudé, il s’agit selon un homme de droit qui a requis l’anonymat, «de la connexité et de la litisse pendante, c’est-à-dire les mêmes objets, les mêmes acteurs et les mêmes causes». «Vous ne pouvez pas juger un individu alors que les autres avec lesquels vous dites qu’il a fait le plan sont jugés ailleurs», explique-t-il. Si donc la justice ivoirienne pouvait juger les crimes dont sont accusés Simone Gbagbo et Blé Goudé, qui sont les mêmes que ceux collés à Laurent Gbagbo, alors pourquoi est-il à la Cpi et non en Côte d’Ivoire, puisque ce n’est pas sa qualité d’ancien chef d’Etat qui est jugé, mais les faits qui lui sont reprochés ? Voilà donc une des raisons pour lesquelles, selon la défense, la Cpi doit se dessaisir de son dossier. En clair : la question de l’irrecevabilité de son dossier. Et Me Jacob, de la défense, a simplement rappelé le texte international de complémentarité sur le sujet : «L’affaire est irrecevable, lorsqu’elle fait l’objet d’une enquête ou d’une poursuite de la part d’un Etat ayant compétence à moins que cet Etat n’ait pas la volonté ou soit dans l’incapacité de mener véritablement l’enquête ou les poursuites.» Et de poursuivre : «Premièrement, y a-t-il eu une enquête ou poursuites au niveau national ? Et deuxièmement, l’Etat est-il incapable ou n’a pas la volonté ? (..) Il ne fait aucun doute qu’il existe bien des poursuites contre le Président Gbagbo. Cela est le plus clairement attesté par sa mise en examen le 18 août 2011. Rien d’indique aujourd’hui qu’il a été mis fin à ces poursuites. D’ailleurs, le Procureur lui-même confirme l’existence de ces poursuites en juin 2012, lors de la procédure de mise en liberté provisoire, en affirmant que si la Chambre préliminaire devait prononcer cette mise en liberté provisoire, le Président Gbagbo devait être renvoyé devant les juridictions ivoiriennes pour être poursuivi…» Conclusion sur ce sujet : «La défense invite donc la Chambre préliminaire à l’application de l’article 17 du statu, à déclarer la présente affaire irrecevable. Et ce, d’autant que la Côte d’Ivoire n’est ni incapable, ni ne manque de volonté pour traduire le Président Gbagbo en justice…» Au regard cette position de la défense de Laurent Gbagbo, un invité de Africa24 estime que le pouvoir ivoirien s’est fait piéger «parce que nous savons qu’il y a nombre d’Ivoiriens réclamés par la Cour pénale internationale et qui sont retenus par la Côte d’Ivoire. Ça veut dire que la Côte d’Ivoire est capable de les juger. Voilà que nous avons une personne dont pratiquement la Côte d’Ivoire veut se débarrasser et mettre à la disposition à la Cour pénale internationale et d’autres pour qui elle dit : je suis tout à fait apte et capable de les juger». Selon cet homme de droit, «les avocats de Gbagbo, en déposant cette requête, tendent la perche à la Cour. Donc la Cour peut saisir cet argument d’irrecevabilité pour renvoyer Gbagbo en Côte d’Ivoire, puisque c’est une solution qui est juridiquement courante, et surtout politiquement, arrange les affaires de la Côte d’Ivoire parce qu’on est aujourd’hui sur le chemin de la réconciliation». Concernant France et l’Onu au titre des acteurs de la crise en Côte d’Ivoire, Me Jacob a apporté la lumière suivante : «Une procédure pénale internationale, met inévitablement en lumière des dimensions géopolitiques complexes qui éclairent tout le contexte d’une affaire. La présente affaire n’échappe pas à cette règle. Elle se caractérise même par une complexité particulière du fait de l’implication forte d’acteurs internationaux au premier rang desquels l’Onu et la France. Ces deux acteurs ont été présents, surtout actifs pendant toute la crise ivoirienne, bien avant les élections de 2010. Ainsi l’Onu est présente depuis 2004, alors que la présence de France et son implication en Côte d’Ivoire, datent de bien avant. A ce titre, ils ont été les premiers témoins, et surtout les premiers acteurs de la crise postélectorale. Le rôle de l’Onu c’est l’aide multiple : présence d’observateurs, déploiement de contingents de maintien de l’ordre, médiation, participation aux négociations de paix, légitimation du recours à la force, participation aux combats, reconstruction du pays, acensement de la règle de droit, vérification des atteintes des droits de l’homme. Quant à la France, ancienne puissance coloniale, elle est présente militairement, administrativement, économiquement, financièrement, politiquement depuis l’indépendance. Dans ces conditions, il est bien évident que par l’Onu, les autorités françaises disposent des éléments propres à permettre à la Chambre de déterminer la crédibilité des allégations du Procureur. Plus précisément, comment penser que tant les autorités onusiennes et françaises ne disposent pas d’éléments cruciaux concernant la Rti, la marche des femmes, le marché d’Abobo et les affrontements à Yopougon ? Quant aux autorités ivoiriennes, il est logique de penser qu’elles aussi disposent d’éléments utiles, par exemple : concernant les mouvements des troupes aussi gouvernementales que rebelles. Or, il est frappant de constater que le Procureur n’apporte aucun élément à ce propos». Au bout de deux jours de débat, on constate donc qu’en matière de procédure, les parties abattent leurs cartes au fur et à mesure, quitte à voir celles qui vont payer. Et avec une point d’ironie, la défense a signifié qu’à un moment, elle a cru manquer de temps pour se préparer sur un certain nombre d’aspects des données, mais elle s’est rendu compte qu’avec le modeste dossier qu’a présenté le Procureur, c’est plutôt lui qui a besoin de plus de temps pour mieux clarifier les charges. Mais une faille est déjà ouverte dans le jeu du pouvoir ivoirien.
Germain Séhoué
Germain Séhoué
