Création d’entreprise en Côte d’Ivoire : Les frais notariés passent de 300.000 FCFA à 120.000 Fcfa

Bonne nouvelle pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Les frais notariés pour la création d’une SARL au capital de 1 million de FCFA passent désormais à 120 000 FCFA hors TVA contre 300 000 FCFA par le passé. C’est Me Mahoua Koné, présidente de la Chambre des Notaires qui a donné la primeur de l’information, hier, au Pullman hôtel. C’était à l’occasion de la rencontre du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) avec les corps de métiers et organisations professionnelles, dans le cadre de la campagne d’information et de vulgarisation du Guichet Unique de Formalités des Entreprises. Rappelant que cette réduction ne changera en rien le rôle du notaire dans la création d’entreprise, Me Mahoua Koné, a indiqué qu’elle s’inscrit dans la droite ligne de la mise en place du Guichet Unique à l’effet de baisser les coûts et les délais de création d’entreprise en vue d’améliorer le classement de la Côte d’Ivoire dans le rapport Doing Business. Représentant la SFI, Mme Fanja Ravoavy, programme Manager du Programme Amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire a salué la mise en place «tardive» de ce Guichet Unique. Pour elle, cet outil devrait contribuer à la formalisation du secteur informel. «L’impact sera perceptible au niveau des revenus nationaux et le secteur informel va diminuer considérablement », a-t-elle souligné. Cependant, elle a signalé que de nombreux défis restent à relever par rapport aux autres pays Ouest-africains. Bien avant ces interventions, Essis Esmel Emmanuel, directeur général du Cepici a expliqué que depuis le fonctionnement du Guichet Unique de Formalités des Entreprises, les procédures sont passées de 10 à 4, les coûts ont diminué de 680 000 FCFA à 187 000 FCFA et la moyenne pour la création d’une entreprise tourne autour de 20h. En outre, le directeur du Cepici a présenté le Code des Investissements qui présente tout aussi des avantages pour les investisseurs. Il s’agit entre autres de l’exonération en phase d’investissement de la TVA sur les équipements acquis localement et à l’importation, l’exonération et la réduction en phase d’exploitation de divers impôts, la réduction du seuil d’investissement, dont un minimum de 200 millions pour les entreprises, 70 millions pour les PME, un maximum de 1 milliard pour les entreprises et 200 million pour les PME. Ce code comprend également des avantages spécifiques pour le développement des PME. Notamment le mécanisme d’aide et d’assistance en cas de dommage résultant de mouvements populaires, la liberté de transfert de bénéfice, le délai de délivrance de l’agrément à l’investissement de 21 jours. Pour sa deuxième journée de campagne, le CEPICI rencontre aujourd’hui, les services économiques des ambassades en Côte d’Ivoire. SS