Le Plan national de développement (PND) 2012 2015 est une vision globale de progrès à court terme dont les financements et les compétences pour sa mise en œuvre ont bien été établis. Zoom sur la répartition des financements qui lui sont consacrés et les structures en charge de le conduire.
La Côte d’Ivoire se donne les moyens de réaliser ses ambitions de pays émergent à l’horizon 2020. Elle a donc décliné ses objectifs à travers le vaste programme de développement social et économique mis sur pieds par le Président de la République, Alassane Ouattara, dès son accession à la Magistrature suprême. Le PND, Programme national de développement soigneusement élaboré par le Ministère d’Etat, ministère du Plan et du développement est une vision globale qui définit une nouvelle stratégie autour de puissants moteurs de croissance. Sa mise en place selon ses concepteurs devrait permettre une croissance « forte, soutenue, solidaire, équitable, respectueuse de l’environnement et créatrice d’emplois surtout pour les jeunes ». Cela a nécessité de ce fait, un agenda cohérent de mesures structurelles de grande ampleur avec des partenaires multilatéraux et bilatéraux pour continuer à renforcer la compétitivité de l’économie nationale. Dans cette dynamique, la Côte d’Ivoire veut rejoindre le groupe de tête des pays africains les mieux placés en matière de développement. Elle se donne ainsi pour objectif, dans un cadre de reformes, d’améliorer les critères de gouvernance, une référence en matière d’indice du développement humain du PNUD et de lutte contre la corruption tout en créant un des meilleurs climats d’affaires en Afrique. Ses facteurs sont donc pris en compte par le Pnd dont le montant total des investissements s’élève à 11.076 milliards FCFA ( soit 22 milliards de Dollars ) dont 1566.1 milliards FCFA ( 3.1 milliards de Dollars ) pour l’année 2012. Pour la période 2013-2015, les investissements à réaliser sont chiffrés à hauteur de 9509,9 milliards FCFA (soit environ 19 milliards de Dollars) dont 4185.6 milliards FCFA (à peu prés 8.04 milliards de Dollars) du secteur public et 5324.3 milliards FCFA (soit 10.6 milliards FCFA de Dollars attendus du secteur privé. Le pays qui attendait mettre à contribution ses partenaires financiers, par la mise en place d’un Groupe consultatif pour le financement du PND, a réussi à les mobiliser autour d’une Table ronde, le 4 décembre 2012. Ce qui lui a valu de récolter en termes de promesses de dons 4319 milliards FCFA, environ 8.6 milliards de Dollars. Beaucoup d’argent que les bailleurs de fonds institutionnels et financiers veulent voir être utilisé de manière efficiente en accord avec l’esprit du document de vision à court terme présenté lors de la Table ronde. Ainsi, le Plan national de développement consacre tout un chapitre à sa mise en œuvre. De nombreuses structures en charge du mode d’exécution ont été créées et installées.
Les orientations stratégiques, l’affaire du CNS
Le premier est le Conseil national de suivi (CNS). Structure décisionnelle du Plan, il est présidé par le Premier ministre, Ministre de l’Economie et des finances, Daniel Kablan Duncan. Le Cns assure les orientations stratégiques du Pnd 2012-2015 et approuve le plan annuel de mise en œuvre. Pour cela, la structure s’assure de l’alignement du budget de l’Etat sur le Pnd. Il lui revient aussi d’approuver le rapport annuel de suivi de la mise en œuvre et il est chargé, en dernière instance, d’arbitrer, au besoin, les difficultés éventuelles. Un Comité de pilotage lui a été adjoint, il a la charge d’instaurer un dialogue continu entre le Cns et les partenaires techniques et financiers. C’est donc une interface pour faciliter la mobilisation des ressources et coordonner les interventions des différents acteurs.
Un Comité pour le respect de l’austérité budgétaire
En dessous du Cns, se positionne le Comite de supervision. Son président assume les fonctions de secrétaire technique. Ce n’est personne d autre que le Directeur de cabinet du Ministre d` Etat, ministre du Plan et du développement. Le Comite de supervision sert de cadre de concertation intersectorielle. Il rend compte au Cns après avoir examiné l’alignement du budget sur le Pnd, le rapport annuel de suivi de la mise en œuvre et le Plan de travail du secrétariat technique. La fréquence des réunions du Comite de supervision est d’au moins une fois par trimestre.
L’aspect technique et opérationnel confié à un Secrétariat
Au troisième palier de l organisation devant assurer une bonne utilisation des fonds se trouve le Secrétariat technique(ST). Il a à sa tête le Directeur général du Plan et de la lutte contre la pauvreté, M. Lancine Diaby. Le Secrétariat technique est l’organe technique et opérationnel de suivi de l’exécution du Pnd. Il livre ses travaux au Comite de supervision. C’ est ce bureau qui élabore le Plan annuel de mise en œuvre du Pnd, ainsi que les rapports semestriels et annuels, participe a l’ élaboration du budget de l Etat afin de s’ assurer de la prise en compte du Plan national. L’équipe de M. Diaby coordonne aussi les activités de District et des coordinations sectorielles. La structure opérationnelle suit le processus de mobilisation des ressources, coordonne les plans de renforcement des capacités, prépare les réunions du Comite de supervision et assure la communication et la diffusion des informations relatives au Pnd.
Les Cos, un instrument sectoriel de développement
Les Coordinations sectorielles(COS) constituent l’avant- dernier niveau sur l’ échelle des structures en charge de l’exécution du Pnd. Elles sont les instruments focaux du Pnd dans les différents ministères. Chaque Cos doit suivre la mise en œuvre de la partie du Pnd relevant de la compétence de son ministère. La Coordination sectorielle rend compte au secrétariat technique.
Le suivi et l’évaluation au cœur du Pnd
La Cos focale est dirigée par un coordonnateur de haut rang du ministère, ayant des compétences affirmées en planification, programmation et suivi- évaluation de projet. En cinquième position se trouve les Comites de district (CD). Ils sont mis en place dans chaque district. C’est un cadre de dialogue et de concertation au niveau local pour les différents acteurs. C’est le gouverneur qui en est le président et il rend compte au Secrétariat technique. Les réunions ont lieu chaque trimestre sur convocation du Gouverneur. C’est le Comite du district qui vérifie, à l’échelle locale, la mise en œuvre des projets en suivant les indicateurs de résultat du Pnd. Le gouvernement ivoirien veut se donner toutes les chances de réussite de l’exécution du Pnd. Ainsi, pour renforcer le dispositif d’exécution, un système de suivi -évaluation est mis en place. Il s’adosse aux principes de la gestion axée sur les résultats (GAR). Si le suivi de la mise en œuvre du Pnd permet d’ obtenir des informations sur le niveau de progression des indicateurs de développement par rapport aux résultats, le Plan doit également faire l’ objet d’ évaluations indépendantes permettant de s’ assurer de la performance globale des projets et programmes.
Germain Tanoh
tanoh_dieudonne@yahoo.fr
La Côte d’Ivoire se donne les moyens de réaliser ses ambitions de pays émergent à l’horizon 2020. Elle a donc décliné ses objectifs à travers le vaste programme de développement social et économique mis sur pieds par le Président de la République, Alassane Ouattara, dès son accession à la Magistrature suprême. Le PND, Programme national de développement soigneusement élaboré par le Ministère d’Etat, ministère du Plan et du développement est une vision globale qui définit une nouvelle stratégie autour de puissants moteurs de croissance. Sa mise en place selon ses concepteurs devrait permettre une croissance « forte, soutenue, solidaire, équitable, respectueuse de l’environnement et créatrice d’emplois surtout pour les jeunes ». Cela a nécessité de ce fait, un agenda cohérent de mesures structurelles de grande ampleur avec des partenaires multilatéraux et bilatéraux pour continuer à renforcer la compétitivité de l’économie nationale. Dans cette dynamique, la Côte d’Ivoire veut rejoindre le groupe de tête des pays africains les mieux placés en matière de développement. Elle se donne ainsi pour objectif, dans un cadre de reformes, d’améliorer les critères de gouvernance, une référence en matière d’indice du développement humain du PNUD et de lutte contre la corruption tout en créant un des meilleurs climats d’affaires en Afrique. Ses facteurs sont donc pris en compte par le Pnd dont le montant total des investissements s’élève à 11.076 milliards FCFA ( soit 22 milliards de Dollars ) dont 1566.1 milliards FCFA ( 3.1 milliards de Dollars ) pour l’année 2012. Pour la période 2013-2015, les investissements à réaliser sont chiffrés à hauteur de 9509,9 milliards FCFA (soit environ 19 milliards de Dollars) dont 4185.6 milliards FCFA (à peu prés 8.04 milliards de Dollars) du secteur public et 5324.3 milliards FCFA (soit 10.6 milliards FCFA de Dollars attendus du secteur privé. Le pays qui attendait mettre à contribution ses partenaires financiers, par la mise en place d’un Groupe consultatif pour le financement du PND, a réussi à les mobiliser autour d’une Table ronde, le 4 décembre 2012. Ce qui lui a valu de récolter en termes de promesses de dons 4319 milliards FCFA, environ 8.6 milliards de Dollars. Beaucoup d’argent que les bailleurs de fonds institutionnels et financiers veulent voir être utilisé de manière efficiente en accord avec l’esprit du document de vision à court terme présenté lors de la Table ronde. Ainsi, le Plan national de développement consacre tout un chapitre à sa mise en œuvre. De nombreuses structures en charge du mode d’exécution ont été créées et installées.
Les orientations stratégiques, l’affaire du CNS
Le premier est le Conseil national de suivi (CNS). Structure décisionnelle du Plan, il est présidé par le Premier ministre, Ministre de l’Economie et des finances, Daniel Kablan Duncan. Le Cns assure les orientations stratégiques du Pnd 2012-2015 et approuve le plan annuel de mise en œuvre. Pour cela, la structure s’assure de l’alignement du budget de l’Etat sur le Pnd. Il lui revient aussi d’approuver le rapport annuel de suivi de la mise en œuvre et il est chargé, en dernière instance, d’arbitrer, au besoin, les difficultés éventuelles. Un Comité de pilotage lui a été adjoint, il a la charge d’instaurer un dialogue continu entre le Cns et les partenaires techniques et financiers. C’est donc une interface pour faciliter la mobilisation des ressources et coordonner les interventions des différents acteurs.
Un Comité pour le respect de l’austérité budgétaire
En dessous du Cns, se positionne le Comite de supervision. Son président assume les fonctions de secrétaire technique. Ce n’est personne d autre que le Directeur de cabinet du Ministre d` Etat, ministre du Plan et du développement. Le Comite de supervision sert de cadre de concertation intersectorielle. Il rend compte au Cns après avoir examiné l’alignement du budget sur le Pnd, le rapport annuel de suivi de la mise en œuvre et le Plan de travail du secrétariat technique. La fréquence des réunions du Comite de supervision est d’au moins une fois par trimestre.
L’aspect technique et opérationnel confié à un Secrétariat
Au troisième palier de l organisation devant assurer une bonne utilisation des fonds se trouve le Secrétariat technique(ST). Il a à sa tête le Directeur général du Plan et de la lutte contre la pauvreté, M. Lancine Diaby. Le Secrétariat technique est l’organe technique et opérationnel de suivi de l’exécution du Pnd. Il livre ses travaux au Comite de supervision. C’ est ce bureau qui élabore le Plan annuel de mise en œuvre du Pnd, ainsi que les rapports semestriels et annuels, participe a l’ élaboration du budget de l Etat afin de s’ assurer de la prise en compte du Plan national. L’équipe de M. Diaby coordonne aussi les activités de District et des coordinations sectorielles. La structure opérationnelle suit le processus de mobilisation des ressources, coordonne les plans de renforcement des capacités, prépare les réunions du Comite de supervision et assure la communication et la diffusion des informations relatives au Pnd.
Les Cos, un instrument sectoriel de développement
Les Coordinations sectorielles(COS) constituent l’avant- dernier niveau sur l’ échelle des structures en charge de l’exécution du Pnd. Elles sont les instruments focaux du Pnd dans les différents ministères. Chaque Cos doit suivre la mise en œuvre de la partie du Pnd relevant de la compétence de son ministère. La Coordination sectorielle rend compte au secrétariat technique.
Le suivi et l’évaluation au cœur du Pnd
La Cos focale est dirigée par un coordonnateur de haut rang du ministère, ayant des compétences affirmées en planification, programmation et suivi- évaluation de projet. En cinquième position se trouve les Comites de district (CD). Ils sont mis en place dans chaque district. C’est un cadre de dialogue et de concertation au niveau local pour les différents acteurs. C’est le gouverneur qui en est le président et il rend compte au Secrétariat technique. Les réunions ont lieu chaque trimestre sur convocation du Gouverneur. C’est le Comite du district qui vérifie, à l’échelle locale, la mise en œuvre des projets en suivant les indicateurs de résultat du Pnd. Le gouvernement ivoirien veut se donner toutes les chances de réussite de l’exécution du Pnd. Ainsi, pour renforcer le dispositif d’exécution, un système de suivi -évaluation est mis en place. Il s’adosse aux principes de la gestion axée sur les résultats (GAR). Si le suivi de la mise en œuvre du Pnd permet d’ obtenir des informations sur le niveau de progression des indicateurs de développement par rapport aux résultats, le Plan doit également faire l’ objet d’ évaluations indépendantes permettant de s’ assurer de la performance globale des projets et programmes.
Germain Tanoh
tanoh_dieudonne@yahoo.fr
