A la demande du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a reçu au cours d’une séance de travail, M. Mimoun LMIMOUNI, expert du département des finances publiques du FMI.
Cette séance de travail qui s’inscrit dans le cadre d’une mission d’assistance technique pour « le renforcement du compte unique du Trésor et l’amélioration de la gestion de la trésorerie » se déroulera du 25 février au 8 mars 2013.
Aussitôt informé de l’arrivée de l’Expert, M. COULIBALY Non Karna, le Président de l’ANRMP empêché, a instruit ses collaborateurs de lui réserver le meilleur des accueils.
C’est ainsi qu’une fois dans les locaux de l’ANRMP, Monsieur Mimoun LMIMOUNI, l’expert du FMI a été reçu par Messieurs BILE Vincent et KONAN Paulin respectivement Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions, et Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques. Ils ont présenté leur civilité à l’Expert, au nom du Président et du Secrétaire Général en réunion à l’extérieur.
Monsieur Mimoun LMIMOUNI a exposé que dans le cadre de la mission susvisée, il est chargé d’apporter sa contribution en vue du renforcement du compte unique du Trésor à travers l’élaboration d’un plan de trésorerie, outil essentiel d’une bonne gestion des finances publiques. L’expert a également relevé que pour parfaire sa mission, il requiert la mise à disposition du plan national de passation des marchés publics.
Ainsi, après avoir rencontré les responsables de la Direction Générale du Budget et des Finances dont ceux de la Direction des Marchés Publics qui ont la charge de collecter les plans de passation des marchés (PPM), auprès de chaque autorité contractante et de les publier mais vu que ces PPM ne sont pas toujours produits, il a jugé utile de se rapprocher de l’ANRMP en tant qu’organe de régulation des marchés publics.
En retour, les cadres de l’ANRMP ont expliqué à l’expert du FMI, que le Code des marchés publics précise en son article 18.1 que: « tous les assujettis au code sont tenus, dès l’approbation de leur budget, de préparer, avant la passation de tout nouveau marché, un programme prévisionnel et révisable de passation des marchés en cohérence avec les crédits qui leur sont alloués et leur programme d’activité annuel».
Les Secrétaires généraux ont en outre relevé que la production des PPM n’est pas une option. C’est une obligation réglementaire. C’est pourquoi, l’article 18.3 du code des marchés publics dispose que: « Les marchés passés par les autorités contractantes doivent avoir été préalablement inscrits dans ces programmes prévisionnels ou révisés, à peine de nullité ». Pour les régulateurs, les autorités contractantes doivent satisfaire à cette exigence réglementaire sous le contrôle de la Structure Administrative chargée des marchés publics.
L’expert du FMI a pris note des références citées. Il a ensuite encouragé l’ANRMP à continuer de formuler des avis et recommandations aux autorités compétentes en vue de l’amélioration de la commande publique. Il s’est par ailleurs félicité de la convivialité des échanges. Il a tenu à adresser ses félicitations et ses encouragements au Président de l’ANRMP pour la qualité du site internet et le travail déjà abattu.
Monsieur Mimoun LMIMOUNI a pris congé en précisant qu’il reste disponible pour toute question se rapportant à la gestion des finances publiques.
C’est sur ces notes d’excellentes relations réciproques d’amitié et de travail que la séance a été levée.
Cette séance de travail qui s’inscrit dans le cadre d’une mission d’assistance technique pour « le renforcement du compte unique du Trésor et l’amélioration de la gestion de la trésorerie » se déroulera du 25 février au 8 mars 2013.
Aussitôt informé de l’arrivée de l’Expert, M. COULIBALY Non Karna, le Président de l’ANRMP empêché, a instruit ses collaborateurs de lui réserver le meilleur des accueils.
C’est ainsi qu’une fois dans les locaux de l’ANRMP, Monsieur Mimoun LMIMOUNI, l’expert du FMI a été reçu par Messieurs BILE Vincent et KONAN Paulin respectivement Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions, et Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques. Ils ont présenté leur civilité à l’Expert, au nom du Président et du Secrétaire Général en réunion à l’extérieur.
Monsieur Mimoun LMIMOUNI a exposé que dans le cadre de la mission susvisée, il est chargé d’apporter sa contribution en vue du renforcement du compte unique du Trésor à travers l’élaboration d’un plan de trésorerie, outil essentiel d’une bonne gestion des finances publiques. L’expert a également relevé que pour parfaire sa mission, il requiert la mise à disposition du plan national de passation des marchés publics.
Ainsi, après avoir rencontré les responsables de la Direction Générale du Budget et des Finances dont ceux de la Direction des Marchés Publics qui ont la charge de collecter les plans de passation des marchés (PPM), auprès de chaque autorité contractante et de les publier mais vu que ces PPM ne sont pas toujours produits, il a jugé utile de se rapprocher de l’ANRMP en tant qu’organe de régulation des marchés publics.
En retour, les cadres de l’ANRMP ont expliqué à l’expert du FMI, que le Code des marchés publics précise en son article 18.1 que: « tous les assujettis au code sont tenus, dès l’approbation de leur budget, de préparer, avant la passation de tout nouveau marché, un programme prévisionnel et révisable de passation des marchés en cohérence avec les crédits qui leur sont alloués et leur programme d’activité annuel».
Les Secrétaires généraux ont en outre relevé que la production des PPM n’est pas une option. C’est une obligation réglementaire. C’est pourquoi, l’article 18.3 du code des marchés publics dispose que: « Les marchés passés par les autorités contractantes doivent avoir été préalablement inscrits dans ces programmes prévisionnels ou révisés, à peine de nullité ». Pour les régulateurs, les autorités contractantes doivent satisfaire à cette exigence réglementaire sous le contrôle de la Structure Administrative chargée des marchés publics.
L’expert du FMI a pris note des références citées. Il a ensuite encouragé l’ANRMP à continuer de formuler des avis et recommandations aux autorités compétentes en vue de l’amélioration de la commande publique. Il s’est par ailleurs félicité de la convivialité des échanges. Il a tenu à adresser ses félicitations et ses encouragements au Président de l’ANRMP pour la qualité du site internet et le travail déjà abattu.
Monsieur Mimoun LMIMOUNI a pris congé en précisant qu’il reste disponible pour toute question se rapportant à la gestion des finances publiques.
C’est sur ces notes d’excellentes relations réciproques d’amitié et de travail que la séance a été levée.
