Après sept (7) jours d’intenses débats ponctués par des attaques de part et d’autres, l’audience de confirmation ou d’infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo par le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), était à sa huitième et dernière journée, hier jeudi 28 février 2013. Cette journée de clôture d’audience avait débuté, le 19 février 2013. Pendant huit (8) jours, l’Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves devant la Chambre préliminaire I de la Cpi. Les représentants des victimes ont également eu la possibilité de présenter des déclarations tant au début comme à la clôture. Cette journée de clôture était meublée par les différentes présentations des preuves à charges et à décharges. D’abord la parole a été donnée au bureau du procureur dès l’entame de l’audience, puis au bureau du représentant des victimes. Après quoi, ça a été le tour de la défense qui a été suivi par le Président Laurent Gbagbo qui a mis fin à cette audience de confirmation ou non des charges aux environs de 18 heures.
Le Décor est planté
Dès l’entame, le substitut du procureur Fatou Bensouda, Mac Donald plante le décor en ces termes : «les charges qui sont alléguées ici ne sont pas portées contre le peuple de Côte d’ivoire, ni un groupe religieux ou ethnique, elles sont portées essentiellement contre un seul individu, M. Laurent Gbagbo… La Chambre a déjà le document contenant les charges et leur commentaire durant cette audience. Il lui appartient de décider si oui ou non elle peut renvoyer M. Gbagbo au procès». Après cette introduction, le collaborateur de Bensouda s’est adressé à la Défense sur quelques détails invoqués par l’équipe de Me Altit. En effet, pour le procureur, la vidéo de la défense montrant Soro Guillaume donner des instructions aux Frci à la veille de la fameuse marche sur la Rti, le 16 décembre 2010, n’est pas complète. Le procureur a présenté le début de la vidéo où le commentateur de la Rti parle d’une collusion entre les forces Onusiennes et les forces pro-Ouattara. «La Rti envoie des messages de haines afin que les jeunes patriotes s’en prennent aux forces onusiennes» a soutenu le procureur avant de montrer une autre vidéo dans laquelle des jeunes patriotes revendiquent le départ des forces étrangères et se disent prêts à mourir pour protéger leur patrie. «Voilà l’esprit dans lequel les jeunes patriotes étaient avant la crise» a tenté de prouver l’accusation. En réalité, il s’agissait dans cette vidéo de la défense du pays face à des aux forces de la sous région et françaises que la communauté internationale envisageait d’envoyer en Côte d’Ivoire. Dans sa prestation, Mac Donald a dit que l’auteur du livre «La guerre d’Abobo: le commando invisible raconte la bataille d’Abobo» est un pro-Gbagbo parce que journaliste au quotidien Le Temps. Après avoir commenté longuement des passages de ce livre dont il doute du contenu, il va perdre totalement les pédales et avoue : «L’accusation ne nie pas l’existence du commando invisible et ses tueries, néanmoins, l’accusation soutient que les forces pro-Gbagbo ont aussi massacré à Abobo». Le comble c’est qu’il va reconnaitre enfin que certains de ses propres témoins, notamment les témoins «P.9, P11 et P46». Mac Donald sera suivi par la suite par un autre collaborateur de Fatou Bensouda. Celui-ci s’est évertué à répondre à la défense sur le mode de responsabilité pénale individuelle du président Gbagbo. Pour lui donc, l’existence d’un plan commun existe ben et bien. Parce qu’il est convaincu que le président Gbagbo «a acheté des armes.» Il a ensuite tenté de prouver cette allégation par la présentation d’un organigramme de ce fameux plan. Un organigramme qui sort de son imagination et dont les têtes d’affiche sont Gbagbo et Simone. Puisqu’il précisera plus tard, parce qu’interpellé par me Altit qui lui demandait l’origine de ce document, qu’il a été fait sur la base des éléments de l’accusation. Alors qu’ils semblaient présenter un air serein, les collaborateurs de Bensouda vont s’embrouiller pendant la présentation de leur conclusion. «…Que Gbagbo ait gagné les élections ou pas, il faut retenir que les officiers supérieurs et les forces pro-Gbagbo continuaient à lui obéir au titre de la loi ivoirienne», a affirmé le procureur avant de demander à la Chambre de confirmer toutes les charges en vertu de l’article 25.3 (a) et (d), mais également en vertu de l’article 28 du Statut de Rome.
Quand l’avocat des victimes vole au secours du procureur
Alors que tout le monde pensait que l’avocate des victimes, intervenait au nom de toutes les victimes, sans distinction, elle a, dès le début de son exposé, affiché son soutien à l’accusation. Montrant ainsi qu’elle n’était là que pour les victimes pro-Ouattara. En effet, elle s’est fourvoyée en attaquant que les arguments de la défense. Au cours de son temps de passage, l’avocate des victimes s’est contentée d’interpeller la défense tout en soutenant les thèses de l’accusation. «On a entendu que les Fds étaient courtoises et ont toujours protégé la population. Les victimes que je représente demandent à la chambre de ne pas les rabaisser», a-t-elle fait remarquer avant de conclure en ces termes: «Les éléments de preuves présentés par l’accusation montrent qu’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo était le responsable des crimes qui lui sont reprochés. La description des 4 évènements faite par les victimes corrobore avec les éléments de preuves brandis par l’accusation». Une curieuse prise de position qui a amené la défense à s’interroger sur la sincérité des représentants des victimes: «Pourquoi l’avocate des victimes se comporte en procureur bis ?» Pour Me Emmanuel Altit, les faits sur lesquels se base le procureur ne tiennent pas du tout. Indiquant que, le procureur en balayant du revers de la main l’existence de troubles en Côte d’ivoire avant les élections de novembre 2010, en soutenant que le président Gbagbo n’allait pas accepter les résultats de ces élections et en affirmant que le président Gbagbo et ses partisans ont mis en place un plan commun, manipule les faits. «N’est-ce pas Ouattara qui voulait à tout prix se saisir du pouvoir au vue des troubles qui ont eu lieu dans le nord lors des élections présidentielles ? Troubles dénoncées par tous les observateurs internationaux ? N’est-ce les forces étrangères, soutiens de Ouattara qui l’ont aidé à se saisir du pouvoir», s’est-il interrogé. Non sans faire dire quelque chose sur la conviction politique de son client. «Pourquoi lui (Laurent Gbagbo) qui a été à la base du multipartisme, et donc de la démocratie en Côte d’Ivoire devrait subitement changer d’attitude ? N’est-ce pas lui qui a organisé les élections bien que les rebelles n’aient pas déposé les armes ? N’est-ce pas lui qui a nommé Soro comme premier ministre ? Pourquoi l’a-t-il fait s’il voulait se maintenir au pouvoir ?»
Le message de Gbagbo au monde
Tout le monde l’attendait et il a parlé. Comme on le connait. Il est resté digne. Sans lâcheté, il a dit sa conviction et les raisons de son engagement politiques. «J’ai suivi ces débats, j’ai entendu certaines choses. Certaines fois je me suis retrouvé en Côte d’ivoire, mais d’autres fois je m’en suis éloigné. Je me suis dit pourquoi dans la justice moderne, il y a des camps retranchés. Quand j’entends que j’ai signé un décret en temps de guerre, si le bureau du procureur ou le bureau des représentants des victimes m’avaient demandé, j’aurais pu vous aider à comprendre certaines choses. Le décret dont vous parlez a été promulgué depuis 1961 qui dit qu’en temps de guerre, le président de la république peut signer un décret pour que l’armée aide les forces de l’ordre, mais cela c’est encore au bon vouloir du Chef d’état-major…Voici des petites choses que j’aurai pu vous expliquer que d’alourdir l’atmosphère comme cela s’est passé durant toute cette audience…Aussi, Kadet Bertin n’est pas mon neveu… Mais je crois que la chute du Mur de Berlin nous a aidés à gagner la démocratie» a-t-il introduit avant de répondre à Bensouda: «J’ai été choqué lorsque madame la procureure a dit qu’on n’était pas là pour savoir qui a gagné les élections…Mais je crois que c’est celui qui a perdu les élections qui veut semer le trouble ? C’est bien cela le fond du problème…», a-t-il poursuivi avant de conclure: «Je suis un homme de droit. J’ai écris beaucoup de livres sur la démocratie. J’ai tout fait. On a tout fait pour que la discussion avance. C’est à Pretoria en 2005, que j’ai demandé à Thabo Mbeki de tout faire pour qu’on trouve une solution. C’était bien Ouattara qui faisait la traduction entre moi et Mbeki. C’est encore moi qui ai pris l’article 48 de la Constitution pour faire de Ouattara et Bédié des candidats…Madame, la Démocratie nous aide. Mais la démocratie n’est pas seulement le vote, c’est qui dit le vote, les résultats des votes…. Madame, je suis ici parce que j’ai respecté la constitution de mon pays…A tous les Africains qui se mobilisent pour moi à travers le monde, je leur dit, le salut des Etats africains passe par le respect des Constitutions que nous nous sommes données et des lois qui en découlent», a enseigné le président Laurent Gbagbo.
Avant lui, Me Barouan est, quant à elle, revenue sur ce qu’elle aurait vécu en Côte d’ivoire au moment de la crise. Le bureau des représentants des victimes et du procureur ont jusqu’au 14 mars 2013 pour rendre leurs observations écrites sur cette audience. La défense ne rendra sa copie que le 28 mars 2013. Et c’est à partir de cette dernière date que la chambre préliminaire rendra son verdict 60 jours à compter du 28 mars 2013.
Ferdinand Bailly
Le Décor est planté
Dès l’entame, le substitut du procureur Fatou Bensouda, Mac Donald plante le décor en ces termes : «les charges qui sont alléguées ici ne sont pas portées contre le peuple de Côte d’ivoire, ni un groupe religieux ou ethnique, elles sont portées essentiellement contre un seul individu, M. Laurent Gbagbo… La Chambre a déjà le document contenant les charges et leur commentaire durant cette audience. Il lui appartient de décider si oui ou non elle peut renvoyer M. Gbagbo au procès». Après cette introduction, le collaborateur de Bensouda s’est adressé à la Défense sur quelques détails invoqués par l’équipe de Me Altit. En effet, pour le procureur, la vidéo de la défense montrant Soro Guillaume donner des instructions aux Frci à la veille de la fameuse marche sur la Rti, le 16 décembre 2010, n’est pas complète. Le procureur a présenté le début de la vidéo où le commentateur de la Rti parle d’une collusion entre les forces Onusiennes et les forces pro-Ouattara. «La Rti envoie des messages de haines afin que les jeunes patriotes s’en prennent aux forces onusiennes» a soutenu le procureur avant de montrer une autre vidéo dans laquelle des jeunes patriotes revendiquent le départ des forces étrangères et se disent prêts à mourir pour protéger leur patrie. «Voilà l’esprit dans lequel les jeunes patriotes étaient avant la crise» a tenté de prouver l’accusation. En réalité, il s’agissait dans cette vidéo de la défense du pays face à des aux forces de la sous région et françaises que la communauté internationale envisageait d’envoyer en Côte d’Ivoire. Dans sa prestation, Mac Donald a dit que l’auteur du livre «La guerre d’Abobo: le commando invisible raconte la bataille d’Abobo» est un pro-Gbagbo parce que journaliste au quotidien Le Temps. Après avoir commenté longuement des passages de ce livre dont il doute du contenu, il va perdre totalement les pédales et avoue : «L’accusation ne nie pas l’existence du commando invisible et ses tueries, néanmoins, l’accusation soutient que les forces pro-Gbagbo ont aussi massacré à Abobo». Le comble c’est qu’il va reconnaitre enfin que certains de ses propres témoins, notamment les témoins «P.9, P11 et P46». Mac Donald sera suivi par la suite par un autre collaborateur de Fatou Bensouda. Celui-ci s’est évertué à répondre à la défense sur le mode de responsabilité pénale individuelle du président Gbagbo. Pour lui donc, l’existence d’un plan commun existe ben et bien. Parce qu’il est convaincu que le président Gbagbo «a acheté des armes.» Il a ensuite tenté de prouver cette allégation par la présentation d’un organigramme de ce fameux plan. Un organigramme qui sort de son imagination et dont les têtes d’affiche sont Gbagbo et Simone. Puisqu’il précisera plus tard, parce qu’interpellé par me Altit qui lui demandait l’origine de ce document, qu’il a été fait sur la base des éléments de l’accusation. Alors qu’ils semblaient présenter un air serein, les collaborateurs de Bensouda vont s’embrouiller pendant la présentation de leur conclusion. «…Que Gbagbo ait gagné les élections ou pas, il faut retenir que les officiers supérieurs et les forces pro-Gbagbo continuaient à lui obéir au titre de la loi ivoirienne», a affirmé le procureur avant de demander à la Chambre de confirmer toutes les charges en vertu de l’article 25.3 (a) et (d), mais également en vertu de l’article 28 du Statut de Rome.
Quand l’avocat des victimes vole au secours du procureur
Alors que tout le monde pensait que l’avocate des victimes, intervenait au nom de toutes les victimes, sans distinction, elle a, dès le début de son exposé, affiché son soutien à l’accusation. Montrant ainsi qu’elle n’était là que pour les victimes pro-Ouattara. En effet, elle s’est fourvoyée en attaquant que les arguments de la défense. Au cours de son temps de passage, l’avocate des victimes s’est contentée d’interpeller la défense tout en soutenant les thèses de l’accusation. «On a entendu que les Fds étaient courtoises et ont toujours protégé la population. Les victimes que je représente demandent à la chambre de ne pas les rabaisser», a-t-elle fait remarquer avant de conclure en ces termes: «Les éléments de preuves présentés par l’accusation montrent qu’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo était le responsable des crimes qui lui sont reprochés. La description des 4 évènements faite par les victimes corrobore avec les éléments de preuves brandis par l’accusation». Une curieuse prise de position qui a amené la défense à s’interroger sur la sincérité des représentants des victimes: «Pourquoi l’avocate des victimes se comporte en procureur bis ?» Pour Me Emmanuel Altit, les faits sur lesquels se base le procureur ne tiennent pas du tout. Indiquant que, le procureur en balayant du revers de la main l’existence de troubles en Côte d’ivoire avant les élections de novembre 2010, en soutenant que le président Gbagbo n’allait pas accepter les résultats de ces élections et en affirmant que le président Gbagbo et ses partisans ont mis en place un plan commun, manipule les faits. «N’est-ce pas Ouattara qui voulait à tout prix se saisir du pouvoir au vue des troubles qui ont eu lieu dans le nord lors des élections présidentielles ? Troubles dénoncées par tous les observateurs internationaux ? N’est-ce les forces étrangères, soutiens de Ouattara qui l’ont aidé à se saisir du pouvoir», s’est-il interrogé. Non sans faire dire quelque chose sur la conviction politique de son client. «Pourquoi lui (Laurent Gbagbo) qui a été à la base du multipartisme, et donc de la démocratie en Côte d’Ivoire devrait subitement changer d’attitude ? N’est-ce pas lui qui a organisé les élections bien que les rebelles n’aient pas déposé les armes ? N’est-ce pas lui qui a nommé Soro comme premier ministre ? Pourquoi l’a-t-il fait s’il voulait se maintenir au pouvoir ?»
Le message de Gbagbo au monde
Tout le monde l’attendait et il a parlé. Comme on le connait. Il est resté digne. Sans lâcheté, il a dit sa conviction et les raisons de son engagement politiques. «J’ai suivi ces débats, j’ai entendu certaines choses. Certaines fois je me suis retrouvé en Côte d’ivoire, mais d’autres fois je m’en suis éloigné. Je me suis dit pourquoi dans la justice moderne, il y a des camps retranchés. Quand j’entends que j’ai signé un décret en temps de guerre, si le bureau du procureur ou le bureau des représentants des victimes m’avaient demandé, j’aurais pu vous aider à comprendre certaines choses. Le décret dont vous parlez a été promulgué depuis 1961 qui dit qu’en temps de guerre, le président de la république peut signer un décret pour que l’armée aide les forces de l’ordre, mais cela c’est encore au bon vouloir du Chef d’état-major…Voici des petites choses que j’aurai pu vous expliquer que d’alourdir l’atmosphère comme cela s’est passé durant toute cette audience…Aussi, Kadet Bertin n’est pas mon neveu… Mais je crois que la chute du Mur de Berlin nous a aidés à gagner la démocratie» a-t-il introduit avant de répondre à Bensouda: «J’ai été choqué lorsque madame la procureure a dit qu’on n’était pas là pour savoir qui a gagné les élections…Mais je crois que c’est celui qui a perdu les élections qui veut semer le trouble ? C’est bien cela le fond du problème…», a-t-il poursuivi avant de conclure: «Je suis un homme de droit. J’ai écris beaucoup de livres sur la démocratie. J’ai tout fait. On a tout fait pour que la discussion avance. C’est à Pretoria en 2005, que j’ai demandé à Thabo Mbeki de tout faire pour qu’on trouve une solution. C’était bien Ouattara qui faisait la traduction entre moi et Mbeki. C’est encore moi qui ai pris l’article 48 de la Constitution pour faire de Ouattara et Bédié des candidats…Madame, la Démocratie nous aide. Mais la démocratie n’est pas seulement le vote, c’est qui dit le vote, les résultats des votes…. Madame, je suis ici parce que j’ai respecté la constitution de mon pays…A tous les Africains qui se mobilisent pour moi à travers le monde, je leur dit, le salut des Etats africains passe par le respect des Constitutions que nous nous sommes données et des lois qui en découlent», a enseigné le président Laurent Gbagbo.
Avant lui, Me Barouan est, quant à elle, revenue sur ce qu’elle aurait vécu en Côte d’ivoire au moment de la crise. Le bureau des représentants des victimes et du procureur ont jusqu’au 14 mars 2013 pour rendre leurs observations écrites sur cette audience. La défense ne rendra sa copie que le 28 mars 2013. Et c’est à partir de cette dernière date que la chambre préliminaire rendra son verdict 60 jours à compter du 28 mars 2013.
Ferdinand Bailly
