CNPS / Amélioration des services des sociétaires : La déclaration des accidents de travail possible désormais par E-mail

La direction d’exploitation de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) a rencontré ses partenaires sociaux, le mercredi 27 février 2013, à la salle de conférence du ministère des Affaires étrangères d’Abidjan-Plateau. Ehimin Mathias, directeur d’exploitation à la CNPS a rappelé l’article 71 de la loi N°99-477 du 2 août 1999 portant modification du code de prévoyance sociale qui stipule que l’employeur est tenu de déclarer dans un délai de 48heures tout accident du travail survenu ou toute maladie professionnelle constaté dans l’entreprise. Ainsi, dans la pratique, suite à la négligence ou l’omission de certains employeurs, des accidentés sont forclos après la déclaration intervenue hors délai. C’est pourquoi, dira-t-il, il était important que leurs partenaires soient informés des nouvelles dispositions pratiques qui ont été adoptées. Notamment le rejet systématique de toute déclaration d’accident de travail et de maladie professionnelle faite hors délai (48heures), la victime ou ses ayant-droits disposent de deux ans pour substituer à l’employeur, puis, la possibilité faite aux employeurs de procéder auprès de leurs agences de rattachement à la déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles par tout moyen laissant une trace écrite soit par Fax soit par E-mail. « L’objectif de la déclaration par Fax ou par E-mail est d’informer au plus vite la CNPS de l’existence d’un accident de travail ou de maladies professionnelles dans une entreprise, afin de déclencher le processus de prise en charge des victimes », a justifié Ehimin Mathias. Il a, par ailleurs, invité les chefs d’entreprises et leurs partenaires à déclarer de plus en plus leurs salariés et les a exhortés à encourager les visites médicales d’embauches.
P.K