Le mercredi 06 mars 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
- Projet de loi
- projets de décrets
C/-Communications
A/- MESURES GENERALES
A-1 PROJET DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eaux internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée le 21 mai 1997 à New York.
Cette convention, qui vise à organiser le partage, entre Etats frontaliers, des ressources liées aux cours d’eaux internationaux, crée un cadre de coopération adapté à la résolution durable des conflits qui pourraient résulter de l’utilisation de ces bassins.
A-2 PROJETS DE DECRETS
1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession du 28 février 2013, pour la conception, le financement, l’installation, l’exploitation et l’entretien d’un système informatisé de Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE).
Le GUCE est une formule moderne et technologiquement avancée qui intègre et centralise les opérations de toutes les parties contractantes au commerce extérieur, en s’appuyant sur des outils performants de supervision des flux et d’évaluation du risque.
Le GUCE devrait permettre à notre pays d’alléger les formalités d’importations de marchandises, et ainsi de se conformer aux standards internationaux, notamment à l’indicateur « Doing Business » de la Banque Mondiale.
2. Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession du 28 février 2013 pour la conception, le financement, l’installation, l’exploitation et l’entretien d’un système d’analyse de vérification et de détermination de la valeur des importations à destination de la Côte d’Ivoire.
Cette convention permettra la création d’un centre de décisions, dont les activités consisteront à destination, à l’analyse de risque, à l’évaluation de la valeur, et à la classification douanière des marchandises importées.
Le Gouvernement entend par cette convention de concession, moderniser davantage notre administration douanière et apporter une meilleure réponse aux préoccupations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
3. Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant organisation des ventes soldes et autres formes de ventes équivalentes, et fixant en particulier les périodes de ces ventes au cours de l’année civile.
Ainsi, les ventes soldes ont lieu du 10 au 31 mars et du 10 au 31 août de l’année civile. Les liquidations sont soumises à déclaration préalable, et leur durée ne peut excéder deux mois. Les autres formes de ventes, notamment les ventes promotionnelles sont soumises à autorisation préalable.
4. Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret portant modalités de fixation et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur le coton graine au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la campagne 2012-2013.
• un décret portant modalités de fixation et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur la noix de cajou au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la campagne 2013.
• un décret portant modalités de fixation et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur l’huile et le régime de palme au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la période 2013-2015.
Ces décrets fixent, pour chaque cotisation professionnelle et pour une durée maximale de 5 ans, l’assiette, le fait générateur, la limite maximale du taux, les redevables légaux ainsi que les règles de liquidation et de recouvrement de ces cotisations professionnelles.
Les sommes ainsi prélevées au profit du FIRCA sont destinées au financement des programmes de recherche appliquée, des activités de conseil agricole, de formation aux métiers et de renforcement des capacités des organisations professionnelles agricoles, dans tous les secteurs de production végétale, animale et forestière.
5. Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Confédération Ivoirienne des Sports Scolaires et Universitaires, en abrégé CISSU.
Ce décret vise à compléter et à renforcer les capacités structurelles du mouvement sportif scolaire et universitaire Ivoirien, en vue de le mettre en conformité avec l’environnement international.
C/ COMMUNICATIONS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu deux communications :
• la première communication est relative au compte rendu de la 42ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue les 27 et 28 février 2013 à Yamoussoukro.
Cette conférence a permis aux Etats membres de la CEDEAO de faire le bilan des activités de la communauté au titre de l’année 2012, et d’adopter des orientations pour la gestion des dossiers prioritaires relatifs notamment au processus d’intégration régional, aux questions institutionnelles et à la paix, ainsi qu’à la sécurité régionale.
Le Gouvernement se félicite de l’organisation de cette 42ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, qui a été un succès au plan diplomatique. Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont rendu un hommage appuyé au Président de la République, président en exercice de la CEDEAO, pour l’engagement permanent dont il a fait montre tout au long de son mandat, dans la conduite des destinées de la Communauté, et ont décidé de le reconduire pour un nouveau mandat d’un an à la tête de l’Organisation.
• La deuxième communication est relative au compte rendu de la visite d’Etat de Son Excellence Monsieur Goodluck E. JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigéria, en Côte d’Ivoire, les 1er et 02 mars 2013
Cette visite, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations entre les deux pays, a été l’occasion pour les deux chefs d’Etat d’entériner les résultats de travaux sur plusieurs questions de coopération. Cette visite a notamment permis la signature d’un accord portant création d’une grande commission Mixte de Coopération Ivoiro-Nigériane.
Les deux chefs d’Etat se sont réjouis du rôle positif joué par la CEDEAO dans le règlement des conflits dans la sous-région, se sont félicités de leur convergence de vue sur les questions multilatérales, et ont convenu d’harmoniser davantage leurs politiques au sein des instances internationales et des organisations régionales et sous régionales.
2. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication sur la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao, au 31 décembre 2012.
Le Conseil note que, depuis la campagne 2011-2012, le Conseil du café-cacao a œuvré à une exécution satisfaisante de la réforme de la filière.
Le Gouvernement entend poursuivre son engagement à assurer des revenus stables et plus élevés aux producteurs, notamment par le dispositif de contrôle auprès des producteurs, des acheteurs et des coopératives, de sorte à veiller au strict respect du prix et de la qualité.
3. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à l’exécution du budget à fin décembre 2012.
Le Conseil note que l’exécution de ce budget a bénéficié d’une reprise plus rapide que prévue de l’activité économique, avec une bonne performance de la mobilisation des recettes fiscales, favorisée par l’amélioration progressive de la situation sécuritaire dans le pays.
Le Gouvernement se félicite des mesures prises pour encadrer cette gestion budgétaire, qui ont permis de contenir globalement les dépenses dans les limites des objectifs fixés.
4. Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la réhabilitation des universités pour la rentrée universitaire 2012-2013.
Le Conseil, tenant compte des difficultés apparues dans le fonctionnement des universités publiques, après le début effectif des enseignements, a instruit le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances en vue de la résolution rapide des problèmes liés au transport des étudiants, à la restauration, aux mobiliers, à l’entretien et à la sécurité.
5. Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la Conférence mondiale de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), sur l’utilisation responsable et prudente des agents antimicrobiens chez les animaux. Cette conférence, dont le thème est « Solidarité internationale dans la lutte contre l’antibiorésistance » se tiendra à Paris (France), du 13 au 15 mars 2013.
6. Au titre du Ministère de l’Industrie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’élection en juin 2013, du Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI).
Fait à Abidjan, le 06 mars 2013
Bruno Nabagné Koné
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
- Projet de loi
- projets de décrets
C/-Communications
A/- MESURES GENERALES
A-1 PROJET DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eaux internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée le 21 mai 1997 à New York.
Cette convention, qui vise à organiser le partage, entre Etats frontaliers, des ressources liées aux cours d’eaux internationaux, crée un cadre de coopération adapté à la résolution durable des conflits qui pourraient résulter de l’utilisation de ces bassins.
A-2 PROJETS DE DECRETS
1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession du 28 février 2013, pour la conception, le financement, l’installation, l’exploitation et l’entretien d’un système informatisé de Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE).
Le GUCE est une formule moderne et technologiquement avancée qui intègre et centralise les opérations de toutes les parties contractantes au commerce extérieur, en s’appuyant sur des outils performants de supervision des flux et d’évaluation du risque.
Le GUCE devrait permettre à notre pays d’alléger les formalités d’importations de marchandises, et ainsi de se conformer aux standards internationaux, notamment à l’indicateur « Doing Business » de la Banque Mondiale.
2. Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession du 28 février 2013 pour la conception, le financement, l’installation, l’exploitation et l’entretien d’un système d’analyse de vérification et de détermination de la valeur des importations à destination de la Côte d’Ivoire.
Cette convention permettra la création d’un centre de décisions, dont les activités consisteront à destination, à l’analyse de risque, à l’évaluation de la valeur, et à la classification douanière des marchandises importées.
Le Gouvernement entend par cette convention de concession, moderniser davantage notre administration douanière et apporter une meilleure réponse aux préoccupations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
3. Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant organisation des ventes soldes et autres formes de ventes équivalentes, et fixant en particulier les périodes de ces ventes au cours de l’année civile.
Ainsi, les ventes soldes ont lieu du 10 au 31 mars et du 10 au 31 août de l’année civile. Les liquidations sont soumises à déclaration préalable, et leur durée ne peut excéder deux mois. Les autres formes de ventes, notamment les ventes promotionnelles sont soumises à autorisation préalable.
4. Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret portant modalités de fixation et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur le coton graine au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la campagne 2012-2013.
• un décret portant modalités de fixation et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur la noix de cajou au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la campagne 2013.
• un décret portant modalités de fixation et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur l’huile et le régime de palme au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la période 2013-2015.
Ces décrets fixent, pour chaque cotisation professionnelle et pour une durée maximale de 5 ans, l’assiette, le fait générateur, la limite maximale du taux, les redevables légaux ainsi que les règles de liquidation et de recouvrement de ces cotisations professionnelles.
Les sommes ainsi prélevées au profit du FIRCA sont destinées au financement des programmes de recherche appliquée, des activités de conseil agricole, de formation aux métiers et de renforcement des capacités des organisations professionnelles agricoles, dans tous les secteurs de production végétale, animale et forestière.
5. Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Confédération Ivoirienne des Sports Scolaires et Universitaires, en abrégé CISSU.
Ce décret vise à compléter et à renforcer les capacités structurelles du mouvement sportif scolaire et universitaire Ivoirien, en vue de le mettre en conformité avec l’environnement international.
C/ COMMUNICATIONS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu deux communications :
• la première communication est relative au compte rendu de la 42ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue les 27 et 28 février 2013 à Yamoussoukro.
Cette conférence a permis aux Etats membres de la CEDEAO de faire le bilan des activités de la communauté au titre de l’année 2012, et d’adopter des orientations pour la gestion des dossiers prioritaires relatifs notamment au processus d’intégration régional, aux questions institutionnelles et à la paix, ainsi qu’à la sécurité régionale.
Le Gouvernement se félicite de l’organisation de cette 42ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, qui a été un succès au plan diplomatique. Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont rendu un hommage appuyé au Président de la République, président en exercice de la CEDEAO, pour l’engagement permanent dont il a fait montre tout au long de son mandat, dans la conduite des destinées de la Communauté, et ont décidé de le reconduire pour un nouveau mandat d’un an à la tête de l’Organisation.
• La deuxième communication est relative au compte rendu de la visite d’Etat de Son Excellence Monsieur Goodluck E. JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigéria, en Côte d’Ivoire, les 1er et 02 mars 2013
Cette visite, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations entre les deux pays, a été l’occasion pour les deux chefs d’Etat d’entériner les résultats de travaux sur plusieurs questions de coopération. Cette visite a notamment permis la signature d’un accord portant création d’une grande commission Mixte de Coopération Ivoiro-Nigériane.
Les deux chefs d’Etat se sont réjouis du rôle positif joué par la CEDEAO dans le règlement des conflits dans la sous-région, se sont félicités de leur convergence de vue sur les questions multilatérales, et ont convenu d’harmoniser davantage leurs politiques au sein des instances internationales et des organisations régionales et sous régionales.
2. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication sur la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao, au 31 décembre 2012.
Le Conseil note que, depuis la campagne 2011-2012, le Conseil du café-cacao a œuvré à une exécution satisfaisante de la réforme de la filière.
Le Gouvernement entend poursuivre son engagement à assurer des revenus stables et plus élevés aux producteurs, notamment par le dispositif de contrôle auprès des producteurs, des acheteurs et des coopératives, de sorte à veiller au strict respect du prix et de la qualité.
3. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à l’exécution du budget à fin décembre 2012.
Le Conseil note que l’exécution de ce budget a bénéficié d’une reprise plus rapide que prévue de l’activité économique, avec une bonne performance de la mobilisation des recettes fiscales, favorisée par l’amélioration progressive de la situation sécuritaire dans le pays.
Le Gouvernement se félicite des mesures prises pour encadrer cette gestion budgétaire, qui ont permis de contenir globalement les dépenses dans les limites des objectifs fixés.
4. Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la réhabilitation des universités pour la rentrée universitaire 2012-2013.
Le Conseil, tenant compte des difficultés apparues dans le fonctionnement des universités publiques, après le début effectif des enseignements, a instruit le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances en vue de la résolution rapide des problèmes liés au transport des étudiants, à la restauration, aux mobiliers, à l’entretien et à la sécurité.
5. Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la Conférence mondiale de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), sur l’utilisation responsable et prudente des agents antimicrobiens chez les animaux. Cette conférence, dont le thème est « Solidarité internationale dans la lutte contre l’antibiorésistance » se tiendra à Paris (France), du 13 au 15 mars 2013.
6. Au titre du Ministère de l’Industrie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’élection en juin 2013, du Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI).
Fait à Abidjan, le 06 mars 2013
Bruno Nabagné Koné
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
