L’identification des abonnés des réseaux cellulaires a pris fin le 31 décembre 2012. Instituée par décret n°201-476 du 21décembre 2011 pour mettre fin à l’anonymat des numéros téléphoniques et des usagers des cybercafés, en vue de lutter contre la cybercriminalité, cette opération d’identification des abonnés aux services de téléphonie mobile et d’internet a permis de recenser 95,50% des abonnés de téléphonie mobile. Mais en même temps, elle a démontré que beaucoup reste à faire pour maîtriser la vente des puces non identifiées. Récemment, sur les antennes de la Radio Télévision Ivoirienne (RTI), Bilé Diéméléou, directeur général de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) s’est prononcé sur la question. Faisant le point de l’opération d’identification à la date du 9 mars 2013, il a signalé que 18.723.755 abonnés ont été identifiés sur les 19.607.008 existants et 883.253 puces restent encore non identifiées. Pour le directeur général de l’Atci, cette opération a été une réussite, au vu de la mobilisation des opérateurs pour le déploiement des « moyens matériels, financiers et humains» et de l’engouement des populations qui y ont adhéré «massivement.» (Pour le point par opérateur, voir Tableau). Cependant, Bilé Diéméléou a dénoncé le phénomène de vente de puces pré activées, pourtant interdite, par le décret portant identification des abonnés aux services de télécommunications. A ce sujet, il a indiqué que l’ATCI mène des actions pour lutter contre ce phénomène. « Nous menons périodiquement des actions de contrôle afin de vérifier que les puces pré activées ne sont pas mises en vente par les opérateurs, conformément à l’article 2 du décret. Lorsque c’est le cas, ces puces sont saisies par l’ATCI. Ainsi, au cours de l’année 2012, 24.500 puces pré activées ont été saisies à Abidjan et mises sous séquestre. Par ailleurs, l’ATCI a pris une décision le 28 décembre 2012, pour limiter la vente de cartes SIM aux personnes physiques à trois par opérateur de téléphonie mobile», a-t-il fait savoir. Revenant sur les résultats de la dernière campagne de mesure, le directeur général a signalé qu’aucun des opérateurs n’a atteint les objectifs fixés (96% à Abidjan et 98% pour l’intérieur du pays) par l’article 4.2 du cahier des charges des opérateurs, en matière de qualité des réseaux cellulaires. Cette campagne a permis d’identifier, non seulement, les zones de mauvaise et d’absence de couverture, aussi bien dans les villes que sur les axes routiers, mais aussi les problèmes d’accessibilité au réseau. La cybercriminalité en question Pour y parvenir, Bilé Diéméléou a rappelé que l’ATCI effectue régulièrement plusieurs contrôles pour amener les opérateurs à améliorer la qualité des réseaux cellulaires. Il s’agit du traitement et l’analyse des données de communications échangées sur chaque réseau mensuellement ; des contrôles ponctuels appelés benchmarking ou campagne de mesures qui se font tous les six (06) mois ; du contrôle de conformité des installations radioélectriques des sites d’antennes. Par ailleurs, il a souligné que l’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012, prévoit des sanctions financières allant jusqu’à 3% du chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice précédent de l’opérateur fautif. Bilé Diéméléou s’est également prononcé sur les coûts de communication téléphoniques. A l’en croire, l’ATCI a veillé à la baisse du tarif d’interconnexion qui est passé à 57 F en 2006, 45F en 2009, 43F en 2010, 35 F en 2011, 32 F en 2012 et 30F en 2013. «L’ATCI intervient sur le tarif de gros appelé communément tarif d’interconnexion en fixant le plafond tarifaire. Ainsi, plus ce tarif baisse, plus le prix à l’utilisateur final, baisse aussi. Ce tarif est basé, depuis 2011, sur les résultats du calcul des coûts prenant en compte les investissements réalisés par les opérateurs. Cette prise en compte de ces coûts va induire une tendance baissière des tarifs dans les années à venir», a-t-il indiqué. Au niveau de la lutte contre la cybercriminalité, l’ATCI, en collaboration avec la Police nationale, a mis en place une plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC) et une cellule de veille et de traitement des incidents survenant sur les réseaux d’information appelée CI-CERT (Côte d’Ivoire computer Emergency Response Team). « L’application des dispositions du décret, portant identification des abonnés mobile et internet permet de retrouver aisément l’auteur d’une communication mise en cause dans le cadre d’une enquête judiciaire. D’ailleurs concernant l’usage de l’internet à partir des cybercafés, l’ATCI vient de prendre une décision qui organise l’identification des cybercafés et de leurs usager», a révélé Bilé Diéméléou. Intervenant sur la confection du prochain annuaire téléphonique, le directeur général de l’ATCI a relevé que ce sera un Annuaire Universel des Télécommunications/ TIC qui connaîtra plusieurs innovations. Il sera établi sous plusieurs formes. Ainsi, on aura l’Annuaire Universel sous la forme d’un site Internet, sur support numérique (CD, DVD, Clé USB, etc.), sur support papier, en service de messagerie SMS et sur l’internet mobile. «En plus des formes retenues pour l’Annuaire Universel, il sera mis en place au sein de l’ATCI, un service de renseignement téléphonique. L’annuaire devrait être disponible au 31 décembre 2013», a précisé Bilé Diéméléou.
Sogona Sidibé
Sogona Sidibé
