Le mercredi 24 avril 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10 h à 11h30 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets d’ordonnances
Projet de décret
B/-Mesures individuelles
B-1 Projets de décrets et de communications
B-2 Comité restreint
C/-Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJETS D’ORDONNANCES
Au titre du Ministère Auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux ordonnances :
• une ordonnance portant réduction du droit de mutation en matière immobilière ;
• une ordonnance portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises.
En dépit des mesures fiscales incitatives prises, notre pays est encore cité parmi les Etats où la création d’entreprises et le transfert de propriété demeurent encore soumis à des coûts fiscaux relativement élevés.
Ces deux ordonnances visent donc à corriger cette situation en allégeant le poids des impôts et des procédures applicables aux opérations de mutations immobilières et de création d’entreprises.
Le Gouvernement entend ainsi améliorer à la fois l’environnement des affaires et le rang de notre pays dans le cadre du « Doing Business ».
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale.
Ce décret actualise la tarification des émoluments, frais et débours des avocats, greffiers en chef, huissiers de justice, commissaires-priseurs, syndics de faillite et liquidateurs ainsi que la tarification des notaires, commissaires aux comptes agrées par la Cour d’Appel et des administrateurs de sociétés nommés par décision judiciaire.
Procédant à cette actualisation des tarifs, le Gouvernement veut tenir compte de l’évolution des réalités socio-économiques de notre pays et permettre aux auxiliaires de justice d’exercer en toute quiétude et dans le respect de la légalité, assurant de la sorte aux justiciables un accès peu onéreux à la justice et une meilleure sécurité juridique.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
B -1 PROJETS DE DECRETS ET DE COMMUNICATIONS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté quatre (4) décrets et quatre (4) communications.
Relativement aux décrets, le Conseil a approuvé la nomination de quatre ambassadeurs, à savoir :
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Soudan, avec résidence au Caire ;
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Bahreïn, avec résidence à Riyad ;
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Zambie, avec résidence à Kinshasa ;
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée Equatoriale, avec résidence à Malabo.
Relativement aux communications, le Conseil a accordé son agrément à la nomination de trois ambassadeurs, à savoir :
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Bolivarienne du Vénézuéla près la République de Côte d’Ivoire ;
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume du Danemark près la République de Côte d’Ivoire ;
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Hellénique près la République de Côte d’Ivoire.
En outre, le Conseil a entériné la nomination du Professeur Thérèse N’DRI-YOMAN, en qualité de membre du Groupe Consultatif Stratégique et Technique de l’OMS.
B-2 COMITE RESTREINT
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels, du 03 avril 2013 et procédé à plusieurs nominations. (Cf. liste des nominations jointe en annexe).
C/- COMMUNICATIONS
1. Au titre du Premier Ministre
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a entendu une Communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire aux réunions de printemps du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, qui se sont déroulées à Washington, du 17 au 21 avril 2013.
La délégation ivoirienne conduite par le Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances, a participé activement aux activités statutaires des réunions de printemps, aux séminaires et rencontres thématiques inscrits au programme officiel, aux rencontres du groupe II Afrique des pays membres du FMI et de la Banque Mondiale et à la table ronde sur la crise Malienne.
Le Premier Ministre a tenu des séances de travail avec les hauts responsables des Institutions de Bretton Woods, des agences spécialisées de la Banque Mondiale et de certaines Institutions Financières sous régionales.
A l’issue de ces différentes rencontres, Monsieur le Premier Ministre a réaffirmé la volonté du Gouvernement de renforcer la capacité nationale dans le cadre de la mise en œuvre des réformes et a exprimé les attentes du Gouvernement quant au financement du Plan National de Développement (PND 2012-2015).
Par ailleurs, Monsieur le Premier Ministre a invité les partenaires au développement à participer à la prochaine « édition du forum investir en Côte d’Ivoire » prévue pour se tenir en janvier 2014.
2. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère Auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la fête de travail, le 1er mai 2013.
La cérémonie officielle du 1er mai 2013 sera organisée dans les jardins de la Primature à Abidjan, sous la Présidence de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Sont invités à cette cérémonie, outre les travailleurs des cinq centrales syndicales identifiées, les Présidents des Institutions de la République, les membres du Gouvernement, les partenaires au développement, les représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale, les responsables des Administrations publiques etc.
A cette occasion, Monsieur le Premier Ministre délivrera le message du Gouvernement aux partenaires sociaux.
3. Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une Communication relative au compte rendu de la 24ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, qui s’est tenue à Genève (Suisse), du 12 au 16 novembre 2012.
Il en ressort que la conférence a été fructueuse en termes de décisions innovantes pour la protection de l’environnement et principalement pour la préservation de la couche d’ozone.
Aussi, le Conseil a autorisé la présentation officielle de la candidature de notre pays pour l’organisation de la 26ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal, prévue en 2014.
4. Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une Communication relative à l’instauration d’une Journée Nationale de Non-Violence en milieu scolaire et Universitaire.
La journée nationale de non-violence en milieu scolaire et universitaire sera célébrée le 02 octobre de chaque année.
Le Gouvernement entend par cette journée qui s’inscrit dans le cadre du « départ nouveau », éveiller la conscience des élèves et étudiants au respect de l’autre, à l’unité, à la culture de la Paix et de la Discipline, dans la perspective d’une réconciliation réussie dans le monde scolaire et universitaire.
5. Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida en liaison avec le Ministère Auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la lutte contre les médicaments illicites et de contrefaçon.
Face aux proportions alarmantes qu’a atteintes le phénomène du commerce illicite de médicaments, qui constitue un puissant facteur de morbidité, le Conseil a pris la pleine mesure d’une action concertée en vue d’éradiquer ce phénomène.
Ainsi, le Gouvernement assure de sa participation aux actions à mener dans le cadre de la lutte contre les médicaments illicites et de contrefaçon.
6. Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie du Ministère pour la mise à la disposition de 1500 logements aux agents de la Banque Africaine de Développement (BAD).
Dans le cadre des engagements pris par notre pays relativement au retour de la BAD en Côte d’Ivoire, le Gouvernement a adopté une stratégie pour mettre à la disposition des agents de la BAD, les logements nécessaires en quantité et en qualité.
A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Economie et des Finances à l’effet de mobiliser le financement nécessaire aux besoins complémentaires essentiels à l’achèvement du projet.
Fait à Abidjan, le 24 avril 2013
Me Affoussiata BAMBA - LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole Adjoint du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets d’ordonnances
Projet de décret
B/-Mesures individuelles
B-1 Projets de décrets et de communications
B-2 Comité restreint
C/-Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJETS D’ORDONNANCES
Au titre du Ministère Auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux ordonnances :
• une ordonnance portant réduction du droit de mutation en matière immobilière ;
• une ordonnance portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises.
En dépit des mesures fiscales incitatives prises, notre pays est encore cité parmi les Etats où la création d’entreprises et le transfert de propriété demeurent encore soumis à des coûts fiscaux relativement élevés.
Ces deux ordonnances visent donc à corriger cette situation en allégeant le poids des impôts et des procédures applicables aux opérations de mutations immobilières et de création d’entreprises.
Le Gouvernement entend ainsi améliorer à la fois l’environnement des affaires et le rang de notre pays dans le cadre du « Doing Business ».
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale.
Ce décret actualise la tarification des émoluments, frais et débours des avocats, greffiers en chef, huissiers de justice, commissaires-priseurs, syndics de faillite et liquidateurs ainsi que la tarification des notaires, commissaires aux comptes agrées par la Cour d’Appel et des administrateurs de sociétés nommés par décision judiciaire.
Procédant à cette actualisation des tarifs, le Gouvernement veut tenir compte de l’évolution des réalités socio-économiques de notre pays et permettre aux auxiliaires de justice d’exercer en toute quiétude et dans le respect de la légalité, assurant de la sorte aux justiciables un accès peu onéreux à la justice et une meilleure sécurité juridique.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
B -1 PROJETS DE DECRETS ET DE COMMUNICATIONS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté quatre (4) décrets et quatre (4) communications.
Relativement aux décrets, le Conseil a approuvé la nomination de quatre ambassadeurs, à savoir :
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Soudan, avec résidence au Caire ;
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Bahreïn, avec résidence à Riyad ;
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Zambie, avec résidence à Kinshasa ;
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée Equatoriale, avec résidence à Malabo.
Relativement aux communications, le Conseil a accordé son agrément à la nomination de trois ambassadeurs, à savoir :
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Bolivarienne du Vénézuéla près la République de Côte d’Ivoire ;
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume du Danemark près la République de Côte d’Ivoire ;
• un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Hellénique près la République de Côte d’Ivoire.
En outre, le Conseil a entériné la nomination du Professeur Thérèse N’DRI-YOMAN, en qualité de membre du Groupe Consultatif Stratégique et Technique de l’OMS.
B-2 COMITE RESTREINT
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels, du 03 avril 2013 et procédé à plusieurs nominations. (Cf. liste des nominations jointe en annexe).
C/- COMMUNICATIONS
1. Au titre du Premier Ministre
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a entendu une Communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire aux réunions de printemps du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, qui se sont déroulées à Washington, du 17 au 21 avril 2013.
La délégation ivoirienne conduite par le Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances, a participé activement aux activités statutaires des réunions de printemps, aux séminaires et rencontres thématiques inscrits au programme officiel, aux rencontres du groupe II Afrique des pays membres du FMI et de la Banque Mondiale et à la table ronde sur la crise Malienne.
Le Premier Ministre a tenu des séances de travail avec les hauts responsables des Institutions de Bretton Woods, des agences spécialisées de la Banque Mondiale et de certaines Institutions Financières sous régionales.
A l’issue de ces différentes rencontres, Monsieur le Premier Ministre a réaffirmé la volonté du Gouvernement de renforcer la capacité nationale dans le cadre de la mise en œuvre des réformes et a exprimé les attentes du Gouvernement quant au financement du Plan National de Développement (PND 2012-2015).
Par ailleurs, Monsieur le Premier Ministre a invité les partenaires au développement à participer à la prochaine « édition du forum investir en Côte d’Ivoire » prévue pour se tenir en janvier 2014.
2. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère Auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la fête de travail, le 1er mai 2013.
La cérémonie officielle du 1er mai 2013 sera organisée dans les jardins de la Primature à Abidjan, sous la Présidence de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Sont invités à cette cérémonie, outre les travailleurs des cinq centrales syndicales identifiées, les Présidents des Institutions de la République, les membres du Gouvernement, les partenaires au développement, les représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale, les responsables des Administrations publiques etc.
A cette occasion, Monsieur le Premier Ministre délivrera le message du Gouvernement aux partenaires sociaux.
3. Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une Communication relative au compte rendu de la 24ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, qui s’est tenue à Genève (Suisse), du 12 au 16 novembre 2012.
Il en ressort que la conférence a été fructueuse en termes de décisions innovantes pour la protection de l’environnement et principalement pour la préservation de la couche d’ozone.
Aussi, le Conseil a autorisé la présentation officielle de la candidature de notre pays pour l’organisation de la 26ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal, prévue en 2014.
4. Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une Communication relative à l’instauration d’une Journée Nationale de Non-Violence en milieu scolaire et Universitaire.
La journée nationale de non-violence en milieu scolaire et universitaire sera célébrée le 02 octobre de chaque année.
Le Gouvernement entend par cette journée qui s’inscrit dans le cadre du « départ nouveau », éveiller la conscience des élèves et étudiants au respect de l’autre, à l’unité, à la culture de la Paix et de la Discipline, dans la perspective d’une réconciliation réussie dans le monde scolaire et universitaire.
5. Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida en liaison avec le Ministère Auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la lutte contre les médicaments illicites et de contrefaçon.
Face aux proportions alarmantes qu’a atteintes le phénomène du commerce illicite de médicaments, qui constitue un puissant facteur de morbidité, le Conseil a pris la pleine mesure d’une action concertée en vue d’éradiquer ce phénomène.
Ainsi, le Gouvernement assure de sa participation aux actions à mener dans le cadre de la lutte contre les médicaments illicites et de contrefaçon.
6. Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie du Ministère pour la mise à la disposition de 1500 logements aux agents de la Banque Africaine de Développement (BAD).
Dans le cadre des engagements pris par notre pays relativement au retour de la BAD en Côte d’Ivoire, le Gouvernement a adopté une stratégie pour mettre à la disposition des agents de la BAD, les logements nécessaires en quantité et en qualité.
A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Economie et des Finances à l’effet de mobiliser le financement nécessaire aux besoins complémentaires essentiels à l’achèvement du projet.
Fait à Abidjan, le 24 avril 2013
Me Affoussiata BAMBA - LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole Adjoint du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
