Le ministère de la Poste, des technologies de l’information et de la communication (MPTIC) a décortiqué hier vendredi au cours d’un débat "l’ordonnance 2012 relative aux télécoms et aux Technologies de l’Information et de la Communication".
La mise de l’ordonnance 2012 relative aux télécoms et au TIC est en cours. Lors d’un déjeuner-débat, hier vendredi, André Apété, Directeur de cabinet du Ministre de la Poste et Technologie de l’information et de la communication (PTIC) et le conseiller juridique, Dr Sévérin Guibessongui, ont tour à tour décortiqué cette ordonnance devant les membres du Barreau. Situant le contexte dans lequel l’ordonnance a été prise, les conférenciers ont rappelé que depuis 2011, le gouvernement a engagé de vastes chantiers pour bâtir les socles de l’économie numérique, en vue d’un développement durable dans le pays. A cet effet, a-t-il noté, de nombreux chantiers ont été ouverts portant sur la problématique d’accessibilité, la mise en œuvre d’infrastructures de télécoms et l’usage des TIC par l’Etat et les populations. Pour que cela soit optimisé, a-t-il dit, il y a lieu de disposer d’un cadre règlementaire et juridique adapté. Le directeur de cabinet du MPTIC a fait observer qu’en raison du dynamisme du secteur, il a été nécessaire de réaménager et adapter le cadre global. D’autres raisons justifient cette décision, entre autres, l’évolution de la technologie, l’obligation pour la Côte d’Ivoire de se conformer aux normes de l’espace économique communautaire. En termes d’innovations, l’ordonnance de 2012 en apporte au niveau du régime des services car elle définit de façon claire et précise trois régimes juridiques dont celui des licences et des autorisations générales. « Le code institutionnel change également de façon substantielle », a précisé M. Apété. Avant d’évoquer la dissolution de l’Agence des télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) qui a donné lieu à la création de trois nouvelles entités. Il s’agit de l’Autorité de régulation des télécoms (ARTCI) « aux compétences très élargies avec des pouvoirs quasi-juridictionnels »; de l’Agence nationale du service universel des télécoms (ANSUT) et de l’Agence ivoirienne de gestion des fréquences (AIGF). Pour sa part, Dr Guibessongui a explicité le fondement de cette ordonnance qui marque la convergence des technologies (audiovisuel, télécoms et TIC), ce qui induit une spécialisation technique et fonctionnelle des infrastructures et introduit la neutralité technologique.
Seydou B
La mise de l’ordonnance 2012 relative aux télécoms et au TIC est en cours. Lors d’un déjeuner-débat, hier vendredi, André Apété, Directeur de cabinet du Ministre de la Poste et Technologie de l’information et de la communication (PTIC) et le conseiller juridique, Dr Sévérin Guibessongui, ont tour à tour décortiqué cette ordonnance devant les membres du Barreau. Situant le contexte dans lequel l’ordonnance a été prise, les conférenciers ont rappelé que depuis 2011, le gouvernement a engagé de vastes chantiers pour bâtir les socles de l’économie numérique, en vue d’un développement durable dans le pays. A cet effet, a-t-il noté, de nombreux chantiers ont été ouverts portant sur la problématique d’accessibilité, la mise en œuvre d’infrastructures de télécoms et l’usage des TIC par l’Etat et les populations. Pour que cela soit optimisé, a-t-il dit, il y a lieu de disposer d’un cadre règlementaire et juridique adapté. Le directeur de cabinet du MPTIC a fait observer qu’en raison du dynamisme du secteur, il a été nécessaire de réaménager et adapter le cadre global. D’autres raisons justifient cette décision, entre autres, l’évolution de la technologie, l’obligation pour la Côte d’Ivoire de se conformer aux normes de l’espace économique communautaire. En termes d’innovations, l’ordonnance de 2012 en apporte au niveau du régime des services car elle définit de façon claire et précise trois régimes juridiques dont celui des licences et des autorisations générales. « Le code institutionnel change également de façon substantielle », a précisé M. Apété. Avant d’évoquer la dissolution de l’Agence des télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) qui a donné lieu à la création de trois nouvelles entités. Il s’agit de l’Autorité de régulation des télécoms (ARTCI) « aux compétences très élargies avec des pouvoirs quasi-juridictionnels »; de l’Agence nationale du service universel des télécoms (ANSUT) et de l’Agence ivoirienne de gestion des fréquences (AIGF). Pour sa part, Dr Guibessongui a explicité le fondement de cette ordonnance qui marque la convergence des technologies (audiovisuel, télécoms et TIC), ce qui induit une spécialisation technique et fonctionnelle des infrastructures et introduit la neutralité technologique.
Seydou B
