Le ministère de la Poste, des Technologies de l’Information et de la Communication (PTIC) a organisé un petit-déjeuner-débat le vendredi 03 mai 2013, sous le thème «l’ordonnance 2012 relative aux télécommunications et aux TIC». Il s’agissait pour le ministère d’expliquer les innovations de cette nouvelle ordonnance présidentielle prise le 21 mars 2012.
Animé par André Apété, directeur de cabinet et Guibessongui N’Datien, conseiller juridique du MPTIC, ce petit-déjeuner-débat, a été une occasion pour les collaborateurs du ministre Bruno Koné de justifier l’ordonnance 2012 relative au secteur des TIC, en lieu et place d’une loi. Selon André Apété, la situation de crise qu’a traversée le pays n’y est pas étranger.
‘’L’ordonnance vient corriger des choses qui devaient être faites depuis 10 ans. Aussi, en tant que membre de la CEDEAO, des actes ont été signés par les présidents de la République. Nous avons un marché commun où il doit avoir les mêmes règles. De toutes les façons, le parlement peut le modifier plus tard’’, a-t-il fait savoir. Présentant la nouvelle agence nationale du service universel des télécommunications (ANASUT), le directeur de cabinet de Bruno Koné a expliqué qu’elle participe au développement harmonieux et équilibré du secteur par la vulgarisation et l’appropriation auprès des populations des TIC.
«C’est l’une des composantes des obligations du service public à charge de l’Etat. Et l’Agence va marquer l’intervention minimale en vue de satisfaire l’intérêt général», a souligné André Apété. Selon lui, la nouvelle autorité a des compétences élargies et pouvoirs spécifiques. «C’est une instance de premier niveau dans le secteur des télécommunications.
Elle a une compétence quasi-juridictionnelle. Ses décisions ont force exécutoire, ce qui est une innovation majeure considérable», a soutenu André Apété. Le directeur de cabinet a en outre, annoncé la création de la nouvelle agence ivoirienne de gestion des fréquences (AIGF), qui a en charge la planification optimale des ressources spectrales. Guibessongui N’Datien, pour sa part, est revenu sur la réputation de la Côte d’Ivoire dans le cyber-espace. «Il y a des projets de loi devant l’Assemblée nationale. Nous promettons l’enfer pour les cybercriminels’’, a-t-il argumenté. Le conseiller juridique a soutenu que ces textes vont donner confiance aux services de télécommunications, ce qui va permettre d’achever la réforme juridique des TIC en Côte d’Ivoire.
FO
Animé par André Apété, directeur de cabinet et Guibessongui N’Datien, conseiller juridique du MPTIC, ce petit-déjeuner-débat, a été une occasion pour les collaborateurs du ministre Bruno Koné de justifier l’ordonnance 2012 relative au secteur des TIC, en lieu et place d’une loi. Selon André Apété, la situation de crise qu’a traversée le pays n’y est pas étranger.
‘’L’ordonnance vient corriger des choses qui devaient être faites depuis 10 ans. Aussi, en tant que membre de la CEDEAO, des actes ont été signés par les présidents de la République. Nous avons un marché commun où il doit avoir les mêmes règles. De toutes les façons, le parlement peut le modifier plus tard’’, a-t-il fait savoir. Présentant la nouvelle agence nationale du service universel des télécommunications (ANASUT), le directeur de cabinet de Bruno Koné a expliqué qu’elle participe au développement harmonieux et équilibré du secteur par la vulgarisation et l’appropriation auprès des populations des TIC.
«C’est l’une des composantes des obligations du service public à charge de l’Etat. Et l’Agence va marquer l’intervention minimale en vue de satisfaire l’intérêt général», a souligné André Apété. Selon lui, la nouvelle autorité a des compétences élargies et pouvoirs spécifiques. «C’est une instance de premier niveau dans le secteur des télécommunications.
Elle a une compétence quasi-juridictionnelle. Ses décisions ont force exécutoire, ce qui est une innovation majeure considérable», a soutenu André Apété. Le directeur de cabinet a en outre, annoncé la création de la nouvelle agence ivoirienne de gestion des fréquences (AIGF), qui a en charge la planification optimale des ressources spectrales. Guibessongui N’Datien, pour sa part, est revenu sur la réputation de la Côte d’Ivoire dans le cyber-espace. «Il y a des projets de loi devant l’Assemblée nationale. Nous promettons l’enfer pour les cybercriminels’’, a-t-il argumenté. Le conseiller juridique a soutenu que ces textes vont donner confiance aux services de télécommunications, ce qui va permettre d’achever la réforme juridique des TIC en Côte d’Ivoire.
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