Le mercredi 08 mai 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10 heures à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de lois
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOIS
Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant création d’un Ordre National des Sages-Femmes et des Maïeuticiens de Côte d’Ivoire.
Le projet de loi adopté entend à travers cet Ordre qui regroupera les praticiens concernés, de réglementer et contrôler l’exercice du métier de Sages-femmes et de Maïeuticiens, ce qui permettra ainsi de garantir aux usagers des soins de meilleure qualité.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour le Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ;
• un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), en abrégé CNPTIC ;
• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers Annexes, en abrégé EIBMA.
Ces décrets modificatifs, qui spécifient notamment les missions des organes de délibération des trois (3) structures concernées, ont été rendus nécessaires par la nécessité de prendre en compte les réalités nouvelles en matière de développement de la formation professionnelle relativement aux métiers des TIC, de la bijouterie et des métiers annexes.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n°2009-260 du 06 août 2009, portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).
Ce décret rattache dorénavant l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) à la Présidence de la République.
Ce rattachement institutionnel de l’ANRMP permet au Gouvernement, non seulement de se conformer aux directives de l’UEMOA en la matière, mais également de consolider l’indépendance et l’autorité de cette institution, dont le rôle dans la transparence de la gouvernance nationale est jugé très important.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant nomination de Monsieur KOUAKOU KOUAME Christophe en qualité de Consul Général de la République de Côte d’Ivoire à New York, aux Etats-Unis d’Amérique ;
• un décret portant nomination de Monsieur TOBOKOUE KOYEMAN François en qualité de Consul Général de la République de Côte d’Ivoire à Guangzhou, en République Populaire de Chine.
2- Au titre du Ministère de la Poste et des technologies de l’Information et de la Communication,
Sur présentation du Ministre, le conseil a adopté un décret nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Agence Ivoirienne de gestion des Fréquences (AIGF). Ainsi sont nommés ;
- Au titre de la Présidence de la République
Monsieur AKA SAYE Lazare,
- Au titre de la Primature
Monsieur SORO Nongolougo, Directeur Général de la SNDI
- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
André Augustin APETE, Directeur de Cabinet
- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances
Monsieur YAO DRISSA Patrick, Chef de Cabinet
- Au titre du Ministère d’Etat Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique
Cheick KARAMOKO, Conseiller technique
- Au titre du Ministère auprès du Président de la République chargé de la Défense
Colonel KOUI DION Pierre, Directeur des Télécommunications et des Systèmes d’Information
- Au titre du Ministère de la Communication
Monsieur WIWAMI Coovi Blaise, Conseiller en Communication.
3- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yamani SORO, Ingénieur des Eaux et Forêts, en qualité de Directeur Général des Eaux et Forêts.
C/ – COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu le compte rendu de la visite d’Etat du Président de la République dans la Région du Tonkpi du 1er au 04 mai 2013.
Cette visite d’Etat, qui fait suite à celle qui a eu lieu dans le District des Montagnes en avril 2012, a connu deux temps forts : la tenue d’un Conseil des Ministres à la Préfecture de Man, et les meetings tenus dans les localités de Biankouma, Zouhan-Hounien et Danané.
Au cours des visites dans ces localités, l’on a pu constater une forte mobilisation des populations, à travers la présence massive de la chefferie traditionnelle, des jeunes, des femmes, des leaders d’opinion, et des guides religieux, sans distinction d’appartenance politique.
A toutes ces étapes, le Chef de l’Etat a rassuré les populations quant à la volonté forte du Gouvernement d’améliorer leurs conditions de vie, par la réalisation d’importants projets de développement. Dans cette perspective, il a annoncé l’ouverture de l’Université de Man en septembre 2014, et le démarrage des travaux de construction du chemin de fer devant relier les villes de Man et San-Pédro dans les jours à venir. Il a également fait état des acquis du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU) dans le District des Montagnes (réhabilitation de pompes villageoises, alimentation en eau potable de la ville de Man, remise d’engins de nettoyage…).
Il convient de souligner, qu’en marge des tournées du Chef de l’Etat, la Première Dame a fait d’importants dons aux populations des Départements visités.
2-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au lancement des Examens et Concours Scolaires de la session 2013.
Ainsi, le calendrier des Examens et Concours à grand tirage s’établit comme suit :
1°) CEPE
28 mai 2013 : épreuves écrites.
2°) BEPC
• du 04 juin au 07 juin 2013 : épreuves orales ;
• du 11 au 12 juin 2013 : épreuves écrites ;
• du 11 au 12 juin 2013 : test d’Orientation en Seconde, en même temps que les épreuves écrites du BEPC.
3°) BAC
• du 11 au 21 juin 2013 : épreuves orales ;
• du 25 au 28 juin 2013: épreuves écrites.
3-Au titre du Ministère de la Communication en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la réhabilitation et au renforcement urgents des infrastructures et équipements de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), en vue de la couverture totale du territoire national.
Les travaux correspondants concernent :
• la réhabilitation du centre émetteur de Niangbo ;
• le renforcement des centres émetteurs de Grand-Lahou, Divo, Dabakala, Kong, Mbengué, Tengrela, Bouaflé, Tiémé et Bouaké ;
D/– DIVERS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la Foire Internationale de Bordeaux, qui se tiendra du 18 au 26 mai 2013.
A cette occasion, la Côte d’Ivoire sera représentée au plus haut niveau, par une délégation conduite par le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de l’atelier de sensibilisation du Fonds Africain de Développement (FAD), prévu pour se tenir le 14 mai 2013 à Abidjan.
3-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu le compte rendu de la réunion des Ministres des Transports, des Finances, de la Justice et des Infrastructures du Bénin, du Ghana, de la Côte d’Ivoire, du Nigéria et du Togo, tenue le 23 avril 2013 à Abuja, au Nigéria, relativement au projet de construction de l’autoroute internationale Abidjan-Lagos.
Cette réunion ministérielle a fait des recommandations importantes à l’attention des Chefs d’Etats.
Le Conseil note le fort intérêt accordé par les partenaires au développement à la réalisation de cette autoroute qui devrait couvrir une distance de 1 023 kilomètres et relier les principales villes économiques de la sous-région.
Fait à Abidjan, le 08 mai 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de lois
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOIS
Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant création d’un Ordre National des Sages-Femmes et des Maïeuticiens de Côte d’Ivoire.
Le projet de loi adopté entend à travers cet Ordre qui regroupera les praticiens concernés, de réglementer et contrôler l’exercice du métier de Sages-femmes et de Maïeuticiens, ce qui permettra ainsi de garantir aux usagers des soins de meilleure qualité.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour le Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ;
• un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), en abrégé CNPTIC ;
• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers Annexes, en abrégé EIBMA.
Ces décrets modificatifs, qui spécifient notamment les missions des organes de délibération des trois (3) structures concernées, ont été rendus nécessaires par la nécessité de prendre en compte les réalités nouvelles en matière de développement de la formation professionnelle relativement aux métiers des TIC, de la bijouterie et des métiers annexes.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n°2009-260 du 06 août 2009, portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).
Ce décret rattache dorénavant l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) à la Présidence de la République.
Ce rattachement institutionnel de l’ANRMP permet au Gouvernement, non seulement de se conformer aux directives de l’UEMOA en la matière, mais également de consolider l’indépendance et l’autorité de cette institution, dont le rôle dans la transparence de la gouvernance nationale est jugé très important.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant nomination de Monsieur KOUAKOU KOUAME Christophe en qualité de Consul Général de la République de Côte d’Ivoire à New York, aux Etats-Unis d’Amérique ;
• un décret portant nomination de Monsieur TOBOKOUE KOYEMAN François en qualité de Consul Général de la République de Côte d’Ivoire à Guangzhou, en République Populaire de Chine.
2- Au titre du Ministère de la Poste et des technologies de l’Information et de la Communication,
Sur présentation du Ministre, le conseil a adopté un décret nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Agence Ivoirienne de gestion des Fréquences (AIGF). Ainsi sont nommés ;
- Au titre de la Présidence de la République
Monsieur AKA SAYE Lazare,
- Au titre de la Primature
Monsieur SORO Nongolougo, Directeur Général de la SNDI
- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
André Augustin APETE, Directeur de Cabinet
- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances
Monsieur YAO DRISSA Patrick, Chef de Cabinet
- Au titre du Ministère d’Etat Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique
Cheick KARAMOKO, Conseiller technique
- Au titre du Ministère auprès du Président de la République chargé de la Défense
Colonel KOUI DION Pierre, Directeur des Télécommunications et des Systèmes d’Information
- Au titre du Ministère de la Communication
Monsieur WIWAMI Coovi Blaise, Conseiller en Communication.
3- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yamani SORO, Ingénieur des Eaux et Forêts, en qualité de Directeur Général des Eaux et Forêts.
C/ – COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu le compte rendu de la visite d’Etat du Président de la République dans la Région du Tonkpi du 1er au 04 mai 2013.
Cette visite d’Etat, qui fait suite à celle qui a eu lieu dans le District des Montagnes en avril 2012, a connu deux temps forts : la tenue d’un Conseil des Ministres à la Préfecture de Man, et les meetings tenus dans les localités de Biankouma, Zouhan-Hounien et Danané.
Au cours des visites dans ces localités, l’on a pu constater une forte mobilisation des populations, à travers la présence massive de la chefferie traditionnelle, des jeunes, des femmes, des leaders d’opinion, et des guides religieux, sans distinction d’appartenance politique.
A toutes ces étapes, le Chef de l’Etat a rassuré les populations quant à la volonté forte du Gouvernement d’améliorer leurs conditions de vie, par la réalisation d’importants projets de développement. Dans cette perspective, il a annoncé l’ouverture de l’Université de Man en septembre 2014, et le démarrage des travaux de construction du chemin de fer devant relier les villes de Man et San-Pédro dans les jours à venir. Il a également fait état des acquis du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU) dans le District des Montagnes (réhabilitation de pompes villageoises, alimentation en eau potable de la ville de Man, remise d’engins de nettoyage…).
Il convient de souligner, qu’en marge des tournées du Chef de l’Etat, la Première Dame a fait d’importants dons aux populations des Départements visités.
2-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au lancement des Examens et Concours Scolaires de la session 2013.
Ainsi, le calendrier des Examens et Concours à grand tirage s’établit comme suit :
1°) CEPE
28 mai 2013 : épreuves écrites.
2°) BEPC
• du 04 juin au 07 juin 2013 : épreuves orales ;
• du 11 au 12 juin 2013 : épreuves écrites ;
• du 11 au 12 juin 2013 : test d’Orientation en Seconde, en même temps que les épreuves écrites du BEPC.
3°) BAC
• du 11 au 21 juin 2013 : épreuves orales ;
• du 25 au 28 juin 2013: épreuves écrites.
3-Au titre du Ministère de la Communication en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la réhabilitation et au renforcement urgents des infrastructures et équipements de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), en vue de la couverture totale du territoire national.
Les travaux correspondants concernent :
• la réhabilitation du centre émetteur de Niangbo ;
• le renforcement des centres émetteurs de Grand-Lahou, Divo, Dabakala, Kong, Mbengué, Tengrela, Bouaflé, Tiémé et Bouaké ;
D/– DIVERS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la Foire Internationale de Bordeaux, qui se tiendra du 18 au 26 mai 2013.
A cette occasion, la Côte d’Ivoire sera représentée au plus haut niveau, par une délégation conduite par le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de l’atelier de sensibilisation du Fonds Africain de Développement (FAD), prévu pour se tenir le 14 mai 2013 à Abidjan.
3-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu le compte rendu de la réunion des Ministres des Transports, des Finances, de la Justice et des Infrastructures du Bénin, du Ghana, de la Côte d’Ivoire, du Nigéria et du Togo, tenue le 23 avril 2013 à Abuja, au Nigéria, relativement au projet de construction de l’autoroute internationale Abidjan-Lagos.
Cette réunion ministérielle a fait des recommandations importantes à l’attention des Chefs d’Etats.
Le Conseil note le fort intérêt accordé par les partenaires au développement à la réalisation de cette autoroute qui devrait couvrir une distance de 1 023 kilomètres et relier les principales villes économiques de la sous-région.
Fait à Abidjan, le 08 mai 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
