Un « Collectif des candidats pour la reprise des élections municipales du 21 avril 2013 » a vu le jour. Le dimanche 12 mai 2013, Me Ouattara D. Hamed, candidat aux municipales à Marcory, a lu la déclaration, dans un hôtel de Zone 4, en présence de Dr Emmou Sylvestre, candidat à Port-Bouët, de Monney Georges Yves, candidat à Marcory, de Sran Kouassi Franck, candidat à Bingerville...
1- Dans la dynamique du processus de normalisation définitive de la vie sociopolitique en Côte d’Ivoire, la Commission Electorale Indépendante (CEI), devrait boucler le cycle des élections générales en organisant, le 21 Avril 2013, les élections Municipales et Régionales couplées sur toute l’étendue du territoire national.
2- Placées sous le signe de l’apaisement, ces élections visaient à promouvoir la gouvernance de proximité, dans le cadre de la politique de développement décentralisée en permettant aux 5 720 000 électeurs inscrits, de désigner en toute responsabilité et librement, sur la base des programmes des candidats, leurs Conseillers municipaux et régionaux, pour les cinq années à venir.
3- Censés être conformes aux choix des électeurs, il s’est malheureusement avéré que les résultats de ces élections ont trahi, dans bien de cas, la sincérité du vote.
4- Ainsi, en ce qui concerne les élections municipales, sur les 177 communes dans lesquelles s’est déroulé le scrutin, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s’apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%.
5- Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l’existence de graves dysfonctionnements de nature à remettre en cause les conditions d’équité, de transparence et d’impartialité que requièrent des élections véritablement démocratiques et républicaines. En conséquence et loin d’être de mauvais perdants, il s’agit pour nous de prendre nos responsabilités pour dénoncer la victoire de la corruption sur la démocratie, le mensonge sur la vérité, la fraude et la malversation sur la transparence et la justice de ce scrutin.
6- A la lumière des requêtes pendantes devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, il apparaît que :
A Marcory, dans le district d’Abidjan
7- Madame KOULIBALY Mariam, tête de liste RDR « Vivre ensemble »,
8- Monsieur ASSEMIEN Amon Léon tête de liste INDEPENDANT « J’aime Marcory »,
9- Monsieur MONNEY Georges Yves, tête de liste INDEPENDANT « Levons-nous et bâtissons notre cité »,
10-M. OUATTARA Dougnimata Ahmed, tête de liste INDEPENDANT « Union-Cohésion sociale-Développement »,
11- Monsieur YAI Vincent, tête de liste INDEPENDANT « Ensemble rénovons Marcory »,
12- Monsieur HEILMS François Marcel, tête de liste INDEPENDANT « Ensemble développons Marcory»,
13- Tous candidats à l’élection des Conseillers municipaux dans la circonscription électorale numéro 06 Commune de Marcory, ont formé des réclamations et saisi la Commission Electorale Indépendante d’un recours en annulation de l’ensemble des opérations ayant entaché la sincérité de ce scrutin.
14- Ils mettent en évidence, le non-respect de la contestation collective qu’ils ont élevée lors du dépouillement et de la proclamation des résultats du fait du constat de procès-verbaux non signés par les présidents de bureaux de vote, qui aurait dû emporter l’arrêt du processus électoral et la non proclamation des résultats dans cette circonscription électorale et, d’autre part, pour fraudes et irrégularités massives sur l’ensemble du processus électoral.
15- En ce qui concerne l’effectivité des fraudes :
Lors de la collecte des procès-verbaux, les candidats ont découvert que certains de ces documents de base, essentiels dans le processus électoral, avaient été signés, sur instruction et sous la responsabilité des présidents de bureaux de vote, en début des opérations de vote en violation du Code électoral dont l’article 151 alinéa 1er dispose que les procès-verbaux sont signés « à la fin des opérations de vote … ». Ce qui atteste donc, de manière incontestable, de l’existence d’une fraude massive planifiée dans les bureaux de vote, sous la responsabilité de la CEI (non respect de la procédure électorale par cette Commission dans ladite commune).
16- De graves omissions, des mentions relatives au contrôle du suffrage en violation des attributions de la CEI, ont également été relevées.
17- Relativement aux heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, la compulsion, par les requérants, des procès-verbaux a mis à nu des faits attentatoires au droit du citoyen de voter dans la transparence, même pour ceux qui sont en zone éloignée, et ce en violation totale du décret portant convocation du Collège électoral qui fixe les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote et la durée légale du scrutin. Le non respect de cette disposition réglementaire contredit, au surplus, les prescriptions du Code électoral qui dispose en son article 33 alinéa 3 qu’« aucun bureau de vote ne peut être ouvert ou fermé avant l’heure légale»...
A Port-Bouët dans le district d’Abidjan
18- Le candidat Emmou A. Sylvestre dénonce :
LA PARTIALITE DES PRESIDENTS DES CEI LOCALES 1 ET 2 :
La présidente de la CEI locale 1 Mme Gbrobo née Kacou Ahimou Philomène, est secrétaire de section du PDCI-RDA de Gonzagueville dans la commune de Port-Bouët . De même, il fait noter que Mme Hortense Aka-Anghui officie comme déléguée PDCI de ladite commune.
Le président de la CEI locale 2 est un militant actif et membre influent du RDR dans la commune de Port-Bouet.
De ce qui précède, la candidate Hortense Aka Anghui, tête de liste du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), a déclaré devant témoin, publiquement, que de toutes façons, étant candidate du RHDP, elle savait pouvoir compter sur l’appareil de la CEI, qui est lui-même RHDP ! Aussi, ceci a-t-il expliqué cela :
19- Des présidents des bureaux de vote étaient des agents de la Mairie de Port-Bouët qui, pour la plupart, ont battu campagne pour la candidate du RHDP.
Il s’agit de :
Guy Binoï serge BV001 à Abouabou LV036,
GNAHOUA SAMSON BV001 à Elekro LV 037
EPONON MARIE CHANTALE BV 006 Lycée moderne de port-Bouët LV019
DOUA BLEU DANIEL LV 044 BV 03 BAKRO
Daniel NDJORE KONAN LV 017 EPP Port-Bouët 4 et bien d’autres.
20- Ainsi, il a été formellement interdit aux représentants du candidat Emmou A. Sylvestre, d’avoir accès au seul listing disponible par bureau de vote, les empêchant de ce fait, de contrôler l’inscription des votants sur la liste électorale.
21- En conséquence, Mlle Yéo Guissongui, inscrite sur le listing de Gagnoa a pris part au vote à l’EPP SOGEFIHA 1C. Sous influence de Monsieur Koffi André PAPUS, agent municipal qui lui a remis la somme de 2000 f cfa pour monnayer sa voix au bénéfice de Mme Aka-Anghui.
Le même procédé a été utilisé sur plusieurs électeurs et certains représentants du candidat Emmou en contrepartie des sommes allant de 2.000f à 10.000f cfa.
22- Les urnes du LV 010 (PETIT BASSAM) : BV 01, BV 02, BV 03, BV 04, BV 05, BV 06, BV 07 et BV 08, ont été convoyées sans escorte et sans l’autorisation du Président de la CEI locale 2 qui s’en est plaint publiquement.
23- De nombreuses urnes qui étaient bien scellées depuis les bureaux de vote, ont vu leurs scellés cassés lors de leur transport pour le lieu du dépouillement. Ce sont :
- LV 053 (EPP AKA ANGHUI) : BV 02, BV 04, BV 05 et BV 06
- LV 051 (EPP SIRENE) : BV 01, BV 02 et BV 04
- LV 032 (SAINT EXUPERY): BV 05
- LV 033 (EPP GONZAGUEVILLE): BV 10
Ce constat a été fait en présence de monsieur Kangouté Lagassani, Sécretaire Général CEI local 1, Mme Kacou Ahimou épouse Gbrobo, Présidente de la CEI locale 1 et des forces de l’ordre. Il est à noter que de nombreux PV sont parvenus au candidat Emmou sans indication du nombre de suffrages effectivement obtenus.
24- Les enveloppes dans les urnes scellées des BV 06 du LV 009 (VRIDI 3) et BV 02, BV 03 et BV 07 du LV 010 (PETIT BASSAM), n’étaient pas identifiées ; les membres de la CEI locale 2 ont renseigné ces enveloppes bien que les représentants de M. Emmou aient pris la peine de leur demander s’ils en avaient le droit. – - Au BV 03 du LV 016 (SOGEFIHA 1), il n’y avait aucune inscription au départ sur les 5 enveloppes contenues dans l’urne. Ce n’est qu’ au lieu du dépouillement que ces enveloppes ont été identifiées;
25- Au Lieu de Vote 016 (SOGEFIHA 2) : BV 05, à l’ouverture de l’urne scellée, un sachet noir contenant un pantalon de même couleur ainsi que des PV déjà déversés dans l’urne ont été découverts. Une enveloppe destinée à stocker les PV contenait des bulletins votés nuls avec la mention "bulletins nuls" au dos. Dans une deuxième enveloppe sur laquelle était mentionné "candidat indépendant", on a découvert des bulletins votés nuls attribués au candidat indépendant. Une troisième enveloppe contenait les bulletins du candidat Emmou Sylvestre, sur laquelle était plutôt mentionné "candidat RHDP"!
26- Au BV 02 du LV 047 (Collège Saint Cyr), le suffrage exprimé dans le PV est différent du décompte des voix :
Suffrages exprimés : 48
Nombre de voix du candidat indépendant : 1
Nombre de voix du candidat RHDP : 1
27- Plusieurs signatures sur les PV en possession du candidat Emmou ne sont pas conformes. Ce qui dénote du tripatouillage des PV après le scrutin.
Le candidat indépendant a même fait le constat de l’existence d’un bureau de vote fictif au centre de vote EPV SOLEIL, où le septième bureau de vote imaginaire a été découvert. Au surplus, les représentants a lui attribués sur ledit PV de dépouillement sont méconnus de lui.
28- La présidente de la CEI locale I s’est rendue coupable d’un abus de confiance et d’une escroquerie portant sur la somme de 240 000 francs cfa, vis-à-vis du candidat Emmou.
A Bingerville, dans le District d’Abidjan
29- La coalition des directions de campagne des candidats à l’élection municipale de Bingerville, Monsieur AGOH Claude Jean Félix Djamah Dieudonné [liste « Tous Unis pour la Renaissance de Bingerville »], Monsieur SRAN Kouassi Franck [liste « Le Changement pour le Progrès »] et Monsieur AKOSSO Koutouan Raymond [liste « Vivre Ensemble »], CONDAMNE avec la dernière énergie ces résultats issus d’un scrutin entaché de nombreuses irrégularités, n’ayant pas garanti sa transparence.
30- Leur protestation est sous-tendue par les faits suivants :
31-La liste « Vivre Ensemble » ne se reconnaît pas dans la signature apposée sur le procès-verbal en vue de la proclamation des résultats provisoires de la C.E.I. locale ;
32-Une coupure d’électricité d’environ 45 minutes est survenue uniquement dans la salle où a eu lieu la proclamation des résultats provisoires par lieux et bureaux de vote ;
33- Après un examen des PV issus du scrutin, la coalition des directions de campagne des candidats à l’élection municipale de Bingerville note que:
34- A EPP BLACHON
BV 03 Nombre d’inscrits : 339
Nombre de Votants : 126
Bulletins nuls : 1
Suffrages exprimés : 225 soit, cent(100) voix fictives en différence attribuées au candidat du PDCI.
35- A Adjamé-Bingerville
Au BV 01, l’utilisation de trois stylos de 3 couleurs différentes avec 3 écritures distinctes pour la même personne est révélatrice de ce qui s’y est passé. Dans la case du candidat du PDCI, on note un recours au blanco avant une attribution suspecte de 39 voix.
36-Au BV 05, nombre d’inscrits : 143 ; votants Hommes : 743. Soit 600 voix fictives en différence. De plus, on note une surcharge et des ratures sur le nombre de votants, dans l’espace réservé au Président du bureau de vote. Tout le tableau des mentions est incomplet.
37-Tous les quatre bureaux installés en ce lieu de vote ont en commun de n’avoir aucune mention dans la rubrique « nombre de bulletins mis à la disposition des électeurs, nombre d’émargement etc… »
38-A Achokoi
- Au BV 01 : le nombre de votants a été raturé et surestimé de 44 à 134.
39-Au Préau de la gare routière
-BV 01 : le PV n’est pas parvenu au candidat de la liste « le Changement pour le Progrès »
-BV 02, BV 03 et BV 04 : le PV n’a pas été signé par les représentants de la liste « le Changement pour le Progrès ». Il a été retenu par des agents de la CEI, après le refus des représentants de M. SRAN de le signer. Ces derniers n’étaient pas d’accord avec l’observation non objective du Président du bureau de vote par ailleurs commissaire de la CEI. Les agents CEI ont donc pris sur eux de signer par la suite et irrégulièrement ledit P.V.
40-A ANADER, c’est dans le véhicule du responsable du PDCI local que les urnes ont été transportées devant témoins, à la Sous-préfecture.
41-A GBAGBA nord : le commissaire de la CEI, censé être neutre est secrétaire de section PDCI de Bingerville, M. FOUATI, de son nom est par ailleurs, membre du conseil municipal sortant.
42-A Gbagba Extension
-BV 03 : le président de ce bureau a falsifié la signature de la représentante d’un candidat parce qu’elle a refusé de signer le PV sur lequel elle a voulu faire mentionner que quatre (4) électeurs n’avaient pas signé après avoir voté.
43-M. Hervé Ange NIANGORAN PORQUET, N°24 sur la liste du candidat PDCI, est employé en qualité d’Informaticien à la CEI centrale.
44-Plus des 2/3 des Bureaux de Vote (89), soit environ 63 n’ont pas enregistré de scrutateurs à la signature des PV.
45-Ces cas manifestes d’attentats à la démocratie se sont multipliés dans plusieurs communes de la Côte d’Ivoire. Au grand dam des électeurs qui ont ainsi vu contrarier leurs choix.
46- En conséquence de cette situation susceptible de porter atteinte à l’impartialité et à la transparence du scrutin, le collectif des Candidats pour la reprise des élections Municipales du 21 Avril 2013, demande :
En premier lieu- L’annulation pure et simple des élections, dans les communes où elles ont été entachées d’irrégularités et la reprise du scrutin, conformément aux dispositions prévues par le code électoral.
En second lieu- La mise sous administration provisoire des ces communes où les résultats des élections ne reflètent pas la volonté des populations, dans un souci d’équité, de justice et de Réconciliation nationale.
47- Au demeurant et conscient de la nécessité de préserver l’ordre social et les fragiles équilibres socioéconomiques, le Collectif des Candidats pour la reprise des élections Municipales du 21 Avril 2013, réaffirme son attachement aux valeurs de la démocratie et de la République
48- Le Collectif des Candidats pour la reprise des élections Municipales du 21 Avril 2013, renouvèle sa totale confiance en la Justice ivoirienne pour dire le droit et renforcer l’Etat de droit en Côte d’Ivoire.
49- Le Collectif des Candidats pour la reprise des élections Municipales du 21 Avril 2013, invite les Ivoiriens et les Ivoiriennes dans leur ensemble, les populations des communes concernées notamment, à la vigilance en attendant les mots d’ordre de leurs différents leaders.
Fait à Abidjan, le 12 Mai 2013.
Pour le Collectif
MONNEY Y. Georges OUATTARA D. Ahmed TIEMON Raphael
BAKO Guy-Roger Dr. EMMOU Sylvestre SRAN K.Franck
1- Dans la dynamique du processus de normalisation définitive de la vie sociopolitique en Côte d’Ivoire, la Commission Electorale Indépendante (CEI), devrait boucler le cycle des élections générales en organisant, le 21 Avril 2013, les élections Municipales et Régionales couplées sur toute l’étendue du territoire national.
2- Placées sous le signe de l’apaisement, ces élections visaient à promouvoir la gouvernance de proximité, dans le cadre de la politique de développement décentralisée en permettant aux 5 720 000 électeurs inscrits, de désigner en toute responsabilité et librement, sur la base des programmes des candidats, leurs Conseillers municipaux et régionaux, pour les cinq années à venir.
3- Censés être conformes aux choix des électeurs, il s’est malheureusement avéré que les résultats de ces élections ont trahi, dans bien de cas, la sincérité du vote.
4- Ainsi, en ce qui concerne les élections municipales, sur les 177 communes dans lesquelles s’est déroulé le scrutin, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s’apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%.
5- Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l’existence de graves dysfonctionnements de nature à remettre en cause les conditions d’équité, de transparence et d’impartialité que requièrent des élections véritablement démocratiques et républicaines. En conséquence et loin d’être de mauvais perdants, il s’agit pour nous de prendre nos responsabilités pour dénoncer la victoire de la corruption sur la démocratie, le mensonge sur la vérité, la fraude et la malversation sur la transparence et la justice de ce scrutin.
6- A la lumière des requêtes pendantes devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, il apparaît que :
A Marcory, dans le district d’Abidjan
7- Madame KOULIBALY Mariam, tête de liste RDR « Vivre ensemble »,
8- Monsieur ASSEMIEN Amon Léon tête de liste INDEPENDANT « J’aime Marcory »,
9- Monsieur MONNEY Georges Yves, tête de liste INDEPENDANT « Levons-nous et bâtissons notre cité »,
10-M. OUATTARA Dougnimata Ahmed, tête de liste INDEPENDANT « Union-Cohésion sociale-Développement »,
11- Monsieur YAI Vincent, tête de liste INDEPENDANT « Ensemble rénovons Marcory »,
12- Monsieur HEILMS François Marcel, tête de liste INDEPENDANT « Ensemble développons Marcory»,
13- Tous candidats à l’élection des Conseillers municipaux dans la circonscription électorale numéro 06 Commune de Marcory, ont formé des réclamations et saisi la Commission Electorale Indépendante d’un recours en annulation de l’ensemble des opérations ayant entaché la sincérité de ce scrutin.
14- Ils mettent en évidence, le non-respect de la contestation collective qu’ils ont élevée lors du dépouillement et de la proclamation des résultats du fait du constat de procès-verbaux non signés par les présidents de bureaux de vote, qui aurait dû emporter l’arrêt du processus électoral et la non proclamation des résultats dans cette circonscription électorale et, d’autre part, pour fraudes et irrégularités massives sur l’ensemble du processus électoral.
15- En ce qui concerne l’effectivité des fraudes :
Lors de la collecte des procès-verbaux, les candidats ont découvert que certains de ces documents de base, essentiels dans le processus électoral, avaient été signés, sur instruction et sous la responsabilité des présidents de bureaux de vote, en début des opérations de vote en violation du Code électoral dont l’article 151 alinéa 1er dispose que les procès-verbaux sont signés « à la fin des opérations de vote … ». Ce qui atteste donc, de manière incontestable, de l’existence d’une fraude massive planifiée dans les bureaux de vote, sous la responsabilité de la CEI (non respect de la procédure électorale par cette Commission dans ladite commune).
16- De graves omissions, des mentions relatives au contrôle du suffrage en violation des attributions de la CEI, ont également été relevées.
17- Relativement aux heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, la compulsion, par les requérants, des procès-verbaux a mis à nu des faits attentatoires au droit du citoyen de voter dans la transparence, même pour ceux qui sont en zone éloignée, et ce en violation totale du décret portant convocation du Collège électoral qui fixe les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote et la durée légale du scrutin. Le non respect de cette disposition réglementaire contredit, au surplus, les prescriptions du Code électoral qui dispose en son article 33 alinéa 3 qu’« aucun bureau de vote ne peut être ouvert ou fermé avant l’heure légale»...
A Port-Bouët dans le district d’Abidjan
18- Le candidat Emmou A. Sylvestre dénonce :
LA PARTIALITE DES PRESIDENTS DES CEI LOCALES 1 ET 2 :
La présidente de la CEI locale 1 Mme Gbrobo née Kacou Ahimou Philomène, est secrétaire de section du PDCI-RDA de Gonzagueville dans la commune de Port-Bouët . De même, il fait noter que Mme Hortense Aka-Anghui officie comme déléguée PDCI de ladite commune.
Le président de la CEI locale 2 est un militant actif et membre influent du RDR dans la commune de Port-Bouet.
De ce qui précède, la candidate Hortense Aka Anghui, tête de liste du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), a déclaré devant témoin, publiquement, que de toutes façons, étant candidate du RHDP, elle savait pouvoir compter sur l’appareil de la CEI, qui est lui-même RHDP ! Aussi, ceci a-t-il expliqué cela :
19- Des présidents des bureaux de vote étaient des agents de la Mairie de Port-Bouët qui, pour la plupart, ont battu campagne pour la candidate du RHDP.
Il s’agit de :
Guy Binoï serge BV001 à Abouabou LV036,
GNAHOUA SAMSON BV001 à Elekro LV 037
EPONON MARIE CHANTALE BV 006 Lycée moderne de port-Bouët LV019
DOUA BLEU DANIEL LV 044 BV 03 BAKRO
Daniel NDJORE KONAN LV 017 EPP Port-Bouët 4 et bien d’autres.
20- Ainsi, il a été formellement interdit aux représentants du candidat Emmou A. Sylvestre, d’avoir accès au seul listing disponible par bureau de vote, les empêchant de ce fait, de contrôler l’inscription des votants sur la liste électorale.
21- En conséquence, Mlle Yéo Guissongui, inscrite sur le listing de Gagnoa a pris part au vote à l’EPP SOGEFIHA 1C. Sous influence de Monsieur Koffi André PAPUS, agent municipal qui lui a remis la somme de 2000 f cfa pour monnayer sa voix au bénéfice de Mme Aka-Anghui.
Le même procédé a été utilisé sur plusieurs électeurs et certains représentants du candidat Emmou en contrepartie des sommes allant de 2.000f à 10.000f cfa.
22- Les urnes du LV 010 (PETIT BASSAM) : BV 01, BV 02, BV 03, BV 04, BV 05, BV 06, BV 07 et BV 08, ont été convoyées sans escorte et sans l’autorisation du Président de la CEI locale 2 qui s’en est plaint publiquement.
23- De nombreuses urnes qui étaient bien scellées depuis les bureaux de vote, ont vu leurs scellés cassés lors de leur transport pour le lieu du dépouillement. Ce sont :
- LV 053 (EPP AKA ANGHUI) : BV 02, BV 04, BV 05 et BV 06
- LV 051 (EPP SIRENE) : BV 01, BV 02 et BV 04
- LV 032 (SAINT EXUPERY): BV 05
- LV 033 (EPP GONZAGUEVILLE): BV 10
Ce constat a été fait en présence de monsieur Kangouté Lagassani, Sécretaire Général CEI local 1, Mme Kacou Ahimou épouse Gbrobo, Présidente de la CEI locale 1 et des forces de l’ordre. Il est à noter que de nombreux PV sont parvenus au candidat Emmou sans indication du nombre de suffrages effectivement obtenus.
24- Les enveloppes dans les urnes scellées des BV 06 du LV 009 (VRIDI 3) et BV 02, BV 03 et BV 07 du LV 010 (PETIT BASSAM), n’étaient pas identifiées ; les membres de la CEI locale 2 ont renseigné ces enveloppes bien que les représentants de M. Emmou aient pris la peine de leur demander s’ils en avaient le droit. – - Au BV 03 du LV 016 (SOGEFIHA 1), il n’y avait aucune inscription au départ sur les 5 enveloppes contenues dans l’urne. Ce n’est qu’ au lieu du dépouillement que ces enveloppes ont été identifiées;
25- Au Lieu de Vote 016 (SOGEFIHA 2) : BV 05, à l’ouverture de l’urne scellée, un sachet noir contenant un pantalon de même couleur ainsi que des PV déjà déversés dans l’urne ont été découverts. Une enveloppe destinée à stocker les PV contenait des bulletins votés nuls avec la mention "bulletins nuls" au dos. Dans une deuxième enveloppe sur laquelle était mentionné "candidat indépendant", on a découvert des bulletins votés nuls attribués au candidat indépendant. Une troisième enveloppe contenait les bulletins du candidat Emmou Sylvestre, sur laquelle était plutôt mentionné "candidat RHDP"!
26- Au BV 02 du LV 047 (Collège Saint Cyr), le suffrage exprimé dans le PV est différent du décompte des voix :
Suffrages exprimés : 48
Nombre de voix du candidat indépendant : 1
Nombre de voix du candidat RHDP : 1
27- Plusieurs signatures sur les PV en possession du candidat Emmou ne sont pas conformes. Ce qui dénote du tripatouillage des PV après le scrutin.
Le candidat indépendant a même fait le constat de l’existence d’un bureau de vote fictif au centre de vote EPV SOLEIL, où le septième bureau de vote imaginaire a été découvert. Au surplus, les représentants a lui attribués sur ledit PV de dépouillement sont méconnus de lui.
28- La présidente de la CEI locale I s’est rendue coupable d’un abus de confiance et d’une escroquerie portant sur la somme de 240 000 francs cfa, vis-à-vis du candidat Emmou.
A Bingerville, dans le District d’Abidjan
29- La coalition des directions de campagne des candidats à l’élection municipale de Bingerville, Monsieur AGOH Claude Jean Félix Djamah Dieudonné [liste « Tous Unis pour la Renaissance de Bingerville »], Monsieur SRAN Kouassi Franck [liste « Le Changement pour le Progrès »] et Monsieur AKOSSO Koutouan Raymond [liste « Vivre Ensemble »], CONDAMNE avec la dernière énergie ces résultats issus d’un scrutin entaché de nombreuses irrégularités, n’ayant pas garanti sa transparence.
30- Leur protestation est sous-tendue par les faits suivants :
31-La liste « Vivre Ensemble » ne se reconnaît pas dans la signature apposée sur le procès-verbal en vue de la proclamation des résultats provisoires de la C.E.I. locale ;
32-Une coupure d’électricité d’environ 45 minutes est survenue uniquement dans la salle où a eu lieu la proclamation des résultats provisoires par lieux et bureaux de vote ;
33- Après un examen des PV issus du scrutin, la coalition des directions de campagne des candidats à l’élection municipale de Bingerville note que:
34- A EPP BLACHON
BV 03 Nombre d’inscrits : 339
Nombre de Votants : 126
Bulletins nuls : 1
Suffrages exprimés : 225 soit, cent(100) voix fictives en différence attribuées au candidat du PDCI.
35- A Adjamé-Bingerville
Au BV 01, l’utilisation de trois stylos de 3 couleurs différentes avec 3 écritures distinctes pour la même personne est révélatrice de ce qui s’y est passé. Dans la case du candidat du PDCI, on note un recours au blanco avant une attribution suspecte de 39 voix.
36-Au BV 05, nombre d’inscrits : 143 ; votants Hommes : 743. Soit 600 voix fictives en différence. De plus, on note une surcharge et des ratures sur le nombre de votants, dans l’espace réservé au Président du bureau de vote. Tout le tableau des mentions est incomplet.
37-Tous les quatre bureaux installés en ce lieu de vote ont en commun de n’avoir aucune mention dans la rubrique « nombre de bulletins mis à la disposition des électeurs, nombre d’émargement etc… »
38-A Achokoi
- Au BV 01 : le nombre de votants a été raturé et surestimé de 44 à 134.
39-Au Préau de la gare routière
-BV 01 : le PV n’est pas parvenu au candidat de la liste « le Changement pour le Progrès »
-BV 02, BV 03 et BV 04 : le PV n’a pas été signé par les représentants de la liste « le Changement pour le Progrès ». Il a été retenu par des agents de la CEI, après le refus des représentants de M. SRAN de le signer. Ces derniers n’étaient pas d’accord avec l’observation non objective du Président du bureau de vote par ailleurs commissaire de la CEI. Les agents CEI ont donc pris sur eux de signer par la suite et irrégulièrement ledit P.V.
40-A ANADER, c’est dans le véhicule du responsable du PDCI local que les urnes ont été transportées devant témoins, à la Sous-préfecture.
41-A GBAGBA nord : le commissaire de la CEI, censé être neutre est secrétaire de section PDCI de Bingerville, M. FOUATI, de son nom est par ailleurs, membre du conseil municipal sortant.
42-A Gbagba Extension
-BV 03 : le président de ce bureau a falsifié la signature de la représentante d’un candidat parce qu’elle a refusé de signer le PV sur lequel elle a voulu faire mentionner que quatre (4) électeurs n’avaient pas signé après avoir voté.
43-M. Hervé Ange NIANGORAN PORQUET, N°24 sur la liste du candidat PDCI, est employé en qualité d’Informaticien à la CEI centrale.
44-Plus des 2/3 des Bureaux de Vote (89), soit environ 63 n’ont pas enregistré de scrutateurs à la signature des PV.
45-Ces cas manifestes d’attentats à la démocratie se sont multipliés dans plusieurs communes de la Côte d’Ivoire. Au grand dam des électeurs qui ont ainsi vu contrarier leurs choix.
46- En conséquence de cette situation susceptible de porter atteinte à l’impartialité et à la transparence du scrutin, le collectif des Candidats pour la reprise des élections Municipales du 21 Avril 2013, demande :
En premier lieu- L’annulation pure et simple des élections, dans les communes où elles ont été entachées d’irrégularités et la reprise du scrutin, conformément aux dispositions prévues par le code électoral.
En second lieu- La mise sous administration provisoire des ces communes où les résultats des élections ne reflètent pas la volonté des populations, dans un souci d’équité, de justice et de Réconciliation nationale.
47- Au demeurant et conscient de la nécessité de préserver l’ordre social et les fragiles équilibres socioéconomiques, le Collectif des Candidats pour la reprise des élections Municipales du 21 Avril 2013, réaffirme son attachement aux valeurs de la démocratie et de la République
48- Le Collectif des Candidats pour la reprise des élections Municipales du 21 Avril 2013, renouvèle sa totale confiance en la Justice ivoirienne pour dire le droit et renforcer l’Etat de droit en Côte d’Ivoire.
49- Le Collectif des Candidats pour la reprise des élections Municipales du 21 Avril 2013, invite les Ivoiriens et les Ivoiriennes dans leur ensemble, les populations des communes concernées notamment, à la vigilance en attendant les mots d’ordre de leurs différents leaders.
Fait à Abidjan, le 12 Mai 2013.
Pour le Collectif
MONNEY Y. Georges OUATTARA D. Ahmed TIEMON Raphael
BAKO Guy-Roger Dr. EMMOU Sylvestre SRAN K.Franck
