Cybercriminalité et protection des données à caractère personnel : Les députés adoptent à l’unanimité, la loi, en commission

Les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles se sont réunis, hier, à l’Assemblée nationale au Plateau dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité et celui relatif à la protection des données à caractère personnel. Ces projets de loi sont présentés par le ministre de la Poste, des Télécommunications de l’information et de la communication (Tic), Bruno Koné. « La cybercriminalité est l’ensemble des infractions pénales qui se commettent au moyen ou sur un réseau de télécommunication ou sur un système d’information. En ce sens, ce présent projet de loi concerne toutes ces infractions relatives à la cybercriminalité. Ainsi que toutes les infractions pénales dont son adoption permet à la Côte d’Ivoire de se doter d’un instrument juridique adéquat de lutte contre la cybercriminalité dans l’intérêt des utilisateurs des Tic, des entreprises et des pouvoirs publics », a-t-il indiqué. Ce projet de loi adopté à l’unanimité des députés présents permettra de sanctionner les cybercriminels d’une peine d’emprisonnement allant d’un (1) à vingt (20) ans avec une amende de 500 mille à 100 millions Fcfa. Le deuxième projet de loi qui a été examiné et adopté par les députés à savoir les données à caractère personnel porte sur la protection des noms, numéros de téléphones et cartes bancaires. Ces deux textes de loi traduisent la volonté du gouvernement ivoirien de mettre la Côte d’Ivoire au même diapason des pays africains et européens très avancés dans la lutte contre la cybercriminalité.

L.T