Energie / Régulation du marché de la Cedeao : Voici le texte que doivent adopter les ministres ce matin

Plus qu’un travail de titan, les experts en énergie de la Cedeao sont parvenus, après deux jours de réflexion, à mettre au point la directive donnant naissance à l’ARREC (Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la Cedeao), ses attributions et son domaine de compétence.

A travers cette nouvelle directive, les Etats membres de la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) donnent mandat à l’ARREC (Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la Cedeao)- nouvelle structure régionale naissante, d’assurer, dans le cadre du partage de l’électricité: l’énergie électrique ; l’exportation ; la gestion du réseau de transport ; l’importation ; le marché régional d’électricité et le réseau de transport. Concernant spécifiquement le réseau du transport, désormais le régulateur régional a pour responsabilité de veiller sur l’ensemble de lignes électriques à très haute et haute tension, ainsi que les équipements associés permettant le transport d’électricité aux fins de fourniture à des clients finaux ou à des distributeurs, dans le cadre des échanges transfrontaliers d’énergie électrique. Selon l’article 3 instituant le champ d’application, la nouvelle directive s’applique au marché régional de l’électricité, notamment les transactions relatives aux contrats d’échanges transfrontaliers d’électricité entre les Etats membres de la Cedeao, pour l’importation et l’exportation de l’électricité; l’accès, l’interconnexion et l’utilisation du réseau de transport régional. Le texte prévoit également en son article 8, que les transactions effectuées dans le cadre des accords d’échanges transfrontaliers d’électricité ne sont pas prises en compte par les régulateurs nationaux dans le calcul des prélèvements annuels payables au niveau national. Par ailleurs, dans un souci d’équité et de respect de la nouvelle directive, les Etats membres de la Cedeao ont pris des gardes-fours. «Le non-respect par une partie prenante au marché régional expose le contrevenant aux sanctions…», précise l’article 7 de la directive. Telle est en partie les textes que les ministres de la Cedeao en charge de l’énergie devront adopter ce matin. Mais pour y parvenir, les débats entre experts ont été houleux.

Honoré Kouassi