Nous vous proposons l’integralité du Communiqué final du Comité Central Extraordinaire du Front Populaire Ivoirien relatif au dossier procureure contre Laurent Gbagbo à la CPI.
1- Sur convocation du Secrétaire Général par intérim, Porte-parole du Parti, le Comité Central du Front Populaire Ivoirien (FPI) s’est réuni en session extraordinaire, élargie au Comité de Contrôle et aux Secrétaires Généraux de Fédération, le samedi 25 mai 2013, de 11h00 à 13h30, à son siège provisoire, sis à Cocody les II Plateaux, 7ème Tranche, sous la présidence effective du Président par Intérim, le camarade Miaka Ouretto.
2- L’ordre du jour unique de cette session a porté sur le dossier procureure contre Laurent Gbagbo à la CPI
3- Le Comité Central, examinant le dossier procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo, a entendu deux (2) communications d’experts relatives aux aspects judiciaire et politique y afférent. Il en endosse les conclusions.
4- Sur l’aspect judicaire, le Comité Central du Front populaire Ivoirien a pris acte de ce que le mandat d’arrêt émis à l’encontre du Président Laurent Gbagbo indique qu’il aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire, entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
5- Le Comité Central observe que l’Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves devant la Chambre préliminaire 1 de la Cour Pénale Internationale (CPI) et que les représentants légaux des victimes ont également eu la possibilité de présenter des déclarations liminaires et de clôture au cours de l’audience de confirmation des charges du 19 au 28 février 2013.
6- Le Comité Central du FPI, respectueux de la justice nationale et internationale, est en droit d’attendre du délibéré de cette audience qu’il soit juste et équitable et qu’il contribue fortement à restaurer la crédibilité de la CPI en Côte d’Ivoire et partout dans le monde, en tant qu’institution judiciaire impartiale.
7- Sur l’aspect politique du dossier, le Comité Central du FPI demeure convaincu, avec les démocrates du monde entier, que le président Laurent Gbagbo a été victime d’une démonstration de puissance multinationale alors qu’il a bel et bien gagné l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, conformément à la décision N° CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG du Conseil Constitutionnel de la République de Côte d’Ivoire, réuni en sa séance du 03 décembre 2010, portant proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle 2010; en son article 3. Mais, les forces armées coalisées, s’appuyant sur la résolution 1975 du Conseil de Sécurité de l’ONU volontairement dévoyée, ont installé à la tête de la Côte d’Ivoire souveraine, le candidat déclaré perdant, à 48,55 % contre 51,45 % pour M. Laurent GBAGBO, par l’institution suprême dont les décisions rendues au « nom du peuple de Côte d’Ivoire » sont insusceptibles de recours et s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire ; à toute personne physique ou morale, y compris le Conseil Constitutionnel lui-même.
8- Le Comité Central, constatant ainsi que le Conseil Constitutionnel de la République de Côte d’Ivoire ne peut ni annuler une décision, en l’occurrence celle rendue le 03 décembre 2010, ni y changer une quelconque disposition, s’insurge contre l’instrumentalisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies par les puissances membres pour chasser le Président Laurent Gbagbo. elles y sont parvenues au prix d’une guerre ignoble et lâche qui a fait des milliers de morts, bien que le Président Laurent Gbagbo ait été déclaré vainqueur de la présidentielle de novembre 2010, selon la Constitution ivoirienne.
9- Le Comité Central déplore fortement que la Communauté Internationale ait préféré le décompte macabre des victimes au recomptage des bulletins de vote, comme préconisé simplement par le Président Laurent Gbagbo lui-même. Cela aurait réglé le problème et établi définitivement la vérité électorale en Côte d’Ivoire. En préférant la guerre au recomptage des voix, la communauté internationale a validé une prise du pouvoir par les armes au profit de M. Alassane Ouattara.
10 Au regard de ce qui précède, le Comité Central du FPI affirme que la détention du Président Laurent Gbagbo à La Haye est illégitime, arbitraire et sans fondement juridique.
11 C’est pourquoi, plus que jamais, le Comité Central du FPI demeure dans son intime conviction que le procès du Président Laurent Gbagbo est bel et bien politique. Il demande encore, solennellement, avec l’ensemble de tous les démocrates du monde entier, à la Cour Pénale Internationale (CPI) de tirer toutes les conséquences de ce constat, en infirmant les charges retenues par la procureure contre le Président Laurent Gbagbo et en arrêtant la procédure judiciaire à son encontre.
12 Le Comité Central invite instamment l’Union Africaine (UA) à s’impliquer fortement en demandant à l’ONU de prendre courageusement la décision équitable de la relaxe pure et simple du Président Laurent Gbagbo.
13 Le Comité Central du FPI est convaincu que la mise en liberté du Président Laurent Gbagbo contribuera énormément à recoudre le tissu social ivoirien déchiré et constituera le socle d’une réconciliation nationale réelle.
14 Le Comité Central appelle la Direction du Parti à la plus grande sérénité et lui demande de tout mettre en œuvre pour interpeller les instances internationales sur la nécessité de privilégier enfin les constitutions nationales, socle de la cohésion nationale et du jeu démocratique équitable et transparent.
15Le Comité Central du FPI, tout en remerciant les ONG nationales et internationales de défense des Droits de l’Homme, les mouvements et associations de résistance, les intellectuels d’Afrique et du monde entier pour tout le travail abattu à ce jour contre l’injustice; les exhorte à redoubler d’efforts et d’initiatives pour que triomphe la Loi.
16Le Comité Central appelle le peuple de Côte d’Ivoire, notamment les partis membres du CNRD, de la Ligue des Mouvements du Progrès (LMP), de la plate-forme ?Agir pour la Paix et la Nation? (APN), le PDCI, l’UDPCI, le MFA, tous les partis d’opposition, toute la diaspora ivoirienne et toutes les forces vives sans aucune exclusive, à se mobiliser comme un seul homme, autour de la Nation et des valeurs républicaines, pour exiger la libération du Président Gbagbo et de tous les autres détenus politiques.
17Enfin, le Comité Central invite les organes dirigeants, les structures de base, les représentations à l’extérieur, les structures spécialisées et l’ensemble des militantes et militants du FPI à demeurer soudés autour de la Direction du Parti, à cultiver la confiance, la persévérance, la perspicacité, la solidarité et à se tenir toujours mobilisés pour gagner la bataille de la libération du président Laurent Gbagbo.
Fait à Abidjan, le 25 mai 2013
Le Comité Central
N.B: La titraille est de la rédaction.
1- Sur convocation du Secrétaire Général par intérim, Porte-parole du Parti, le Comité Central du Front Populaire Ivoirien (FPI) s’est réuni en session extraordinaire, élargie au Comité de Contrôle et aux Secrétaires Généraux de Fédération, le samedi 25 mai 2013, de 11h00 à 13h30, à son siège provisoire, sis à Cocody les II Plateaux, 7ème Tranche, sous la présidence effective du Président par Intérim, le camarade Miaka Ouretto.
2- L’ordre du jour unique de cette session a porté sur le dossier procureure contre Laurent Gbagbo à la CPI
3- Le Comité Central, examinant le dossier procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo, a entendu deux (2) communications d’experts relatives aux aspects judiciaire et politique y afférent. Il en endosse les conclusions.
4- Sur l’aspect judicaire, le Comité Central du Front populaire Ivoirien a pris acte de ce que le mandat d’arrêt émis à l’encontre du Président Laurent Gbagbo indique qu’il aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire, entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
5- Le Comité Central observe que l’Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves devant la Chambre préliminaire 1 de la Cour Pénale Internationale (CPI) et que les représentants légaux des victimes ont également eu la possibilité de présenter des déclarations liminaires et de clôture au cours de l’audience de confirmation des charges du 19 au 28 février 2013.
6- Le Comité Central du FPI, respectueux de la justice nationale et internationale, est en droit d’attendre du délibéré de cette audience qu’il soit juste et équitable et qu’il contribue fortement à restaurer la crédibilité de la CPI en Côte d’Ivoire et partout dans le monde, en tant qu’institution judiciaire impartiale.
7- Sur l’aspect politique du dossier, le Comité Central du FPI demeure convaincu, avec les démocrates du monde entier, que le président Laurent Gbagbo a été victime d’une démonstration de puissance multinationale alors qu’il a bel et bien gagné l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, conformément à la décision N° CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG du Conseil Constitutionnel de la République de Côte d’Ivoire, réuni en sa séance du 03 décembre 2010, portant proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle 2010; en son article 3. Mais, les forces armées coalisées, s’appuyant sur la résolution 1975 du Conseil de Sécurité de l’ONU volontairement dévoyée, ont installé à la tête de la Côte d’Ivoire souveraine, le candidat déclaré perdant, à 48,55 % contre 51,45 % pour M. Laurent GBAGBO, par l’institution suprême dont les décisions rendues au « nom du peuple de Côte d’Ivoire » sont insusceptibles de recours et s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire ; à toute personne physique ou morale, y compris le Conseil Constitutionnel lui-même.
8- Le Comité Central, constatant ainsi que le Conseil Constitutionnel de la République de Côte d’Ivoire ne peut ni annuler une décision, en l’occurrence celle rendue le 03 décembre 2010, ni y changer une quelconque disposition, s’insurge contre l’instrumentalisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies par les puissances membres pour chasser le Président Laurent Gbagbo. elles y sont parvenues au prix d’une guerre ignoble et lâche qui a fait des milliers de morts, bien que le Président Laurent Gbagbo ait été déclaré vainqueur de la présidentielle de novembre 2010, selon la Constitution ivoirienne.
9- Le Comité Central déplore fortement que la Communauté Internationale ait préféré le décompte macabre des victimes au recomptage des bulletins de vote, comme préconisé simplement par le Président Laurent Gbagbo lui-même. Cela aurait réglé le problème et établi définitivement la vérité électorale en Côte d’Ivoire. En préférant la guerre au recomptage des voix, la communauté internationale a validé une prise du pouvoir par les armes au profit de M. Alassane Ouattara.
10 Au regard de ce qui précède, le Comité Central du FPI affirme que la détention du Président Laurent Gbagbo à La Haye est illégitime, arbitraire et sans fondement juridique.
11 C’est pourquoi, plus que jamais, le Comité Central du FPI demeure dans son intime conviction que le procès du Président Laurent Gbagbo est bel et bien politique. Il demande encore, solennellement, avec l’ensemble de tous les démocrates du monde entier, à la Cour Pénale Internationale (CPI) de tirer toutes les conséquences de ce constat, en infirmant les charges retenues par la procureure contre le Président Laurent Gbagbo et en arrêtant la procédure judiciaire à son encontre.
12 Le Comité Central invite instamment l’Union Africaine (UA) à s’impliquer fortement en demandant à l’ONU de prendre courageusement la décision équitable de la relaxe pure et simple du Président Laurent Gbagbo.
13 Le Comité Central du FPI est convaincu que la mise en liberté du Président Laurent Gbagbo contribuera énormément à recoudre le tissu social ivoirien déchiré et constituera le socle d’une réconciliation nationale réelle.
14 Le Comité Central appelle la Direction du Parti à la plus grande sérénité et lui demande de tout mettre en œuvre pour interpeller les instances internationales sur la nécessité de privilégier enfin les constitutions nationales, socle de la cohésion nationale et du jeu démocratique équitable et transparent.
15Le Comité Central du FPI, tout en remerciant les ONG nationales et internationales de défense des Droits de l’Homme, les mouvements et associations de résistance, les intellectuels d’Afrique et du monde entier pour tout le travail abattu à ce jour contre l’injustice; les exhorte à redoubler d’efforts et d’initiatives pour que triomphe la Loi.
16Le Comité Central appelle le peuple de Côte d’Ivoire, notamment les partis membres du CNRD, de la Ligue des Mouvements du Progrès (LMP), de la plate-forme ?Agir pour la Paix et la Nation? (APN), le PDCI, l’UDPCI, le MFA, tous les partis d’opposition, toute la diaspora ivoirienne et toutes les forces vives sans aucune exclusive, à se mobiliser comme un seul homme, autour de la Nation et des valeurs républicaines, pour exiger la libération du Président Gbagbo et de tous les autres détenus politiques.
17Enfin, le Comité Central invite les organes dirigeants, les structures de base, les représentations à l’extérieur, les structures spécialisées et l’ensemble des militantes et militants du FPI à demeurer soudés autour de la Direction du Parti, à cultiver la confiance, la persévérance, la perspicacité, la solidarité et à se tenir toujours mobilisés pour gagner la bataille de la libération du président Laurent Gbagbo.
Fait à Abidjan, le 25 mai 2013
Le Comité Central
N.B: La titraille est de la rédaction.
