Abidjan - Le gouvernement réuni en conseil des ministres jeudi, a adopté un projet de loi portant modification d’un certain nombre d’articles du code de la nationalité afin de permettre, entre autres, à l’homme qui se marie à une ivoirienne d’acquérir la nationalité ivoirienne dans les mêmes conditions que la non ivoirienne qui se marie à un ivoirien.
"En ce qui concerne la femme c’était automatique, quand pour l’homme il y avait des dispositions plus contraignantes", a noté en effet le porte-parole du gouvernement, indiquant qu’il s’agit à travers cette décision de réparer ce qui apparaissait jusque là comme une injustice.
"Nous travaillons depuis un certain temps sur les principes d’égalité et cette disposition commençait à poser problème. Il s’agit d’une mesure de pure justice, pour faire en sorte que homme et femme soient traités sur le même pied d’égalité", a-t-il signifié.
Le gouvernement a également adopté un projet de loi, pour le retour au principe d’acquisition de la nationalité ivoirienne par simple déclaration, pour les personnes nées en Côte d’Ivoire avant 1960, de même que pour celles qui étaient mineurs avant le changement du code de nationalité, en 1972, conformément aux recommandations des accords de Linas- Marcoussis en la matière.
Les deux projets seront soumis à l’approbation ou non des députés, a précisé le porte-parole.
"En ce qui concerne la femme c’était automatique, quand pour l’homme il y avait des dispositions plus contraignantes", a noté en effet le porte-parole du gouvernement, indiquant qu’il s’agit à travers cette décision de réparer ce qui apparaissait jusque là comme une injustice.
"Nous travaillons depuis un certain temps sur les principes d’égalité et cette disposition commençait à poser problème. Il s’agit d’une mesure de pure justice, pour faire en sorte que homme et femme soient traités sur le même pied d’égalité", a-t-il signifié.
Le gouvernement a également adopté un projet de loi, pour le retour au principe d’acquisition de la nationalité ivoirienne par simple déclaration, pour les personnes nées en Côte d’Ivoire avant 1960, de même que pour celles qui étaient mineurs avant le changement du code de nationalité, en 1972, conformément aux recommandations des accords de Linas- Marcoussis en la matière.
Les deux projets seront soumis à l’approbation ou non des députés, a précisé le porte-parole.
