Devant la crise aigüe rythmée par la guerre dans laquelle la Côte d’Ivoire était plongée depuis septembre 2002, tous les acteurs de la scène politique ivoirienne, notamment du RDR, du PDCI, du FPI, du MFA, de l’UDPCI, du PIT, de l’UDCY et les mouvements rebelles d’alors… se sont retrouvés autour de la table de négociation à Linas-Marcoussis en banlieue parisienne en début d’année 2013. Cela pour tenter de trouver des réponses claires aux questions de la nationalité ivoirienne et du foncier rural, deux bombes qui ont explosé et entrainé le drame ivoirien. En effet, à l’invitation du président de la République française d’alors, Jacques Chirac, une table ronde des forces politiques ivoiriennes s’est réunie du 15 au 23 janvier 2003. Les travaux ont été présidés par M. Pierre MAZEAUD, assisté du juge Keba Mbaye et de l’ancien Premier ministre Seydou Diarra, de facilitateurs désignés par l’ONU, l’Union Africaine et la CEDEAO. Chaque délégation a analysé la situation de la Côte d’Ivoire et fait des propositions de nature à rétablir la confiance et à sortir de la crise. C’est sur la base de ces propositions qu’un accord a été signé par tous le 24 janvier 2003. Pour marquer l’ambiance de fraternité, de confiance retrouvée qui a régné… les signataires du compromis dont l’application devrait mettre un terme à la crise ivoirienne et aux souffrances des populations ont chanté, sous le regard des cameramen venus du monde, l’hymne nationale de Côte d’Ivoire. Surtout que les sujets majeurs, à savoir la nationalité et le foncier rural, à la base des malheurs du pays avaient trouvé des solutions pour le bonheur du peuple ivoirien. «La table ronde a constaté une difficulté juridique certaine à appliquer les articles 6 et 7 du code de la nationalité. Cette difficulté est aggravée par le fait que, dans la pratique, le certificat de nationalité n’est valable que pendant 3 mois et que, l’impétrant doit chaque fois faire la preuve de sa nationalité en produisant certaines pièces. Toutefois, le code a été appliqué jusqu’à maintenant. En conséquence, le gouvernement de réconciliation nationale :
a. relancera immédiatement les procédures de naturalisation existantes en recourant à une meilleure information et le cas échéant à des projets de coopération mis en ?uvre avec le soutien des partenaires de développement internationaux ;
b. déposera, à titre exceptionnel, dans le délai de six mois un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et accessible des situations aujourd’hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852, et des personnes résidant en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960 et n’ayant pas exercé leur droit d’option dans les délais prescrits), et à compléter le texte existant par l’intégration à l’article 12 nouveau des hommes étrangers mariés à des Ivoiriennes», a tranché Linas Marcoussis concernant l’acquisition de la nationalité. En clair il s’agit de réparer une injustice faites aux ivoiriens abusivement traités d’étrangers et malmenés par l’ancien régime des refondateurs. Sur le foncier les débats ont également abouti à un accord : «La table ronde estime que la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale constitue un texte de référence dans un domaine juridiquement délicat et économiquement crucial. Cependant, le gouvernement de réconciliation nationale :
a. accompagnera la mise en ?uvre progressive de ce texte d’une campagne d’explication auprès des populations rurales de manière à aller effectivement dans le sens d’une véritable sécurisation foncière.
b. proposera un amendement dans le sens d’une meilleure protection des droits acquis les dispositions de l’article 26 de la loi relative aux héritiers des propriétaires de terre détenteurs de droits antérieurs à la promulgation de la loi mais ne remplissant pas les conditions d’accès à la propriété fixées par son article 1», note le document paraphé par l’ensemble des participants à la rencontre. On le voit, il s’est agi de protéger les terres ivoiriennes et leurs propriétaires. Alors qu’on s’entendait à l’application stricte des accords, le parti au pouvoir d’alors, le FPI, arrivé sur les bords de la lagune ébrié, s’est rebiffé. Conséquence : L’application de Marcoussis a buté sur le refus des refondateurs. Et l’on se rappelle la répression sauvage de la marche du RHDP pour exiger la mise en route des accords et qui a fait, selon l’ONU, 120 morts. Arrivé au pouvoir à l’issue de l’élection présidentielle de 2010, le président de la République, Alassane Ouattara, attaché à la justice et à l’égalité, a décidé de remettre au gout de jour les accords de Linas-Marcoussis pour réparer l’injustice qui a causé beaucoup de préjudices à la Côte d’Ivoire. Cependant, il se trouve le FPI et ses relais pour crier à une supposé bradage de la nationalité ivoirienne et une distribution des terres à des non-ivoiriens. Pauvres refondateurs qui réalisent qu’ils sont en train de perdre leur fond de commerce politique, notamment la manipulation de la nationalité et du foncier rural avec la résolution de ces deux questions essentielles pour l’avenir de la Côte d’Ivoire.
Lacina Ouattara
a. relancera immédiatement les procédures de naturalisation existantes en recourant à une meilleure information et le cas échéant à des projets de coopération mis en ?uvre avec le soutien des partenaires de développement internationaux ;
b. déposera, à titre exceptionnel, dans le délai de six mois un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et accessible des situations aujourd’hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852, et des personnes résidant en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960 et n’ayant pas exercé leur droit d’option dans les délais prescrits), et à compléter le texte existant par l’intégration à l’article 12 nouveau des hommes étrangers mariés à des Ivoiriennes», a tranché Linas Marcoussis concernant l’acquisition de la nationalité. En clair il s’agit de réparer une injustice faites aux ivoiriens abusivement traités d’étrangers et malmenés par l’ancien régime des refondateurs. Sur le foncier les débats ont également abouti à un accord : «La table ronde estime que la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale constitue un texte de référence dans un domaine juridiquement délicat et économiquement crucial. Cependant, le gouvernement de réconciliation nationale :
a. accompagnera la mise en ?uvre progressive de ce texte d’une campagne d’explication auprès des populations rurales de manière à aller effectivement dans le sens d’une véritable sécurisation foncière.
b. proposera un amendement dans le sens d’une meilleure protection des droits acquis les dispositions de l’article 26 de la loi relative aux héritiers des propriétaires de terre détenteurs de droits antérieurs à la promulgation de la loi mais ne remplissant pas les conditions d’accès à la propriété fixées par son article 1», note le document paraphé par l’ensemble des participants à la rencontre. On le voit, il s’est agi de protéger les terres ivoiriennes et leurs propriétaires. Alors qu’on s’entendait à l’application stricte des accords, le parti au pouvoir d’alors, le FPI, arrivé sur les bords de la lagune ébrié, s’est rebiffé. Conséquence : L’application de Marcoussis a buté sur le refus des refondateurs. Et l’on se rappelle la répression sauvage de la marche du RHDP pour exiger la mise en route des accords et qui a fait, selon l’ONU, 120 morts. Arrivé au pouvoir à l’issue de l’élection présidentielle de 2010, le président de la République, Alassane Ouattara, attaché à la justice et à l’égalité, a décidé de remettre au gout de jour les accords de Linas-Marcoussis pour réparer l’injustice qui a causé beaucoup de préjudices à la Côte d’Ivoire. Cependant, il se trouve le FPI et ses relais pour crier à une supposé bradage de la nationalité ivoirienne et une distribution des terres à des non-ivoiriens. Pauvres refondateurs qui réalisent qu’ils sont en train de perdre leur fond de commerce politique, notamment la manipulation de la nationalité et du foncier rural avec la résolution de ces deux questions essentielles pour l’avenir de la Côte d’Ivoire.
Lacina Ouattara
