Abidjan- La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mardi, une seconde requête d’irrecevabilité émise le 15 février par la défense de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
"Aujourd’hui, le 11 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’exception d’irrecevabilité concernant l'affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo", indique un communiqué de la CPI dont copie a été transmise à l’AIP.
Les avocats de M. Gbagbo avaient demandé à la Cour de remettre leur client à la justice ivoirienne, affirmant que ce dernier fait déjà l’objet d’une poursuite pour les mêmes faits dans son pays.
"La Chambre a conclu qu’il n’est pas démontré que M. Gbagbo fait bien l’objet de poursuites en Côte d’Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l’affaire 'Le Procureur c. Laurent Gbagbo' est donc recevable devant la CPI", souligne le communiqué.
Selon le Traité de Rome instituant la CPI, une demande soulevant une exception d’irrecevabilité est accordée si l’affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un Etat ayant compétence en l'espèce, à moins que cet Etat n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites.
La défense de Laurent Gbagbo a la possibilité de faire appel sur cette décision sur la recevabilité.
(AIP)
"Aujourd’hui, le 11 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’exception d’irrecevabilité concernant l'affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo", indique un communiqué de la CPI dont copie a été transmise à l’AIP.
Les avocats de M. Gbagbo avaient demandé à la Cour de remettre leur client à la justice ivoirienne, affirmant que ce dernier fait déjà l’objet d’une poursuite pour les mêmes faits dans son pays.
"La Chambre a conclu qu’il n’est pas démontré que M. Gbagbo fait bien l’objet de poursuites en Côte d’Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l’affaire 'Le Procureur c. Laurent Gbagbo' est donc recevable devant la CPI", souligne le communiqué.
Selon le Traité de Rome instituant la CPI, une demande soulevant une exception d’irrecevabilité est accordée si l’affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un Etat ayant compétence en l'espèce, à moins que cet Etat n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites.
La défense de Laurent Gbagbo a la possibilité de faire appel sur cette décision sur la recevabilité.
(AIP)
